Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3122-7-3, Art. D3121-25
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3122-7-1, Art. D3121-27, Art. D3122-7-2, Art. D3121-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-8, Art. D3121-18, Art. D3121-9, Art. D3121-19, Art. D3121-11, Art. D3121-20, Art. D3121-12, Art. D3121-21, Art. D3121-13, Art. D3121-22, Art. D3121-14, Art. D3121-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-10, Art. D3121-17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-20, Sct. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-14-1, Art. D3121-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-24, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-15, Art. D3121-4, Art. D3121-16, Art. D3121-5, Art. D3121-17, Art. D3121-6, Art. D3121-18, Art. D3121-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-4, Art. D3121-5, Art. D3121-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-27, Art. D3121-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 1 : Durée légale et heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
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Les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à l'article L. 3121-28 et celles accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l'article L. 3132-4 ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires. […] Article L3121-38 Modifié par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V) A défaut d'accord, […] les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Article L3121-33 Modifié par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V) I. […] Article D3121-18 Modifié par Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 1 Le droit à contrepartie obligatoire en repos est réputé ouvert dès que la durée de ce repos, […]
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