Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 novembre 2016 |
| Codes visés : | Code de l'action sociale et des familles, Code de la sécurité sociale. et 2 autres |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 14 octobre 2016,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3122-7-3, Art. D3121-25
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3122-7-1, Art. D3121-27, Art. D3122-7-2, Art. D3121-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-8, Art. D3121-18, Art. D3121-9, Art. D3121-19, Art. D3121-11, Art. D3121-20, Art. D3121-12, Art. D3121-21, Art. D3121-13, Art. D3121-22, Art. D3121-14, Art. D3121-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-10, Art. D3121-17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-20, Sct. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-14-1, Art. D3121-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-24, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-15, Art. D3121-4, Art. D3121-16, Art. D3121-5, Art. D3121-17, Art. D3121-6, Art. D3121-18, Art. D3121-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-4, Art. D3121-5, Art. D3121-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D3121-27, Art. D3121-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 1 : Durée légale et heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives, Sct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3123-1, Art. D3123-2, Art. D3123-3, Sct. Sous-section 1 : Champ de la négociation collective, Art. D3123-4
- Code du travailSct. Section 1 : Ordre public, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3131-5, Art. D3131-1, Art. D3131-6, Art. D3131-2, Art. D3131-7, Art. D3131-3, Art. D3131-1, Art. D3131-4, Art. D3131-2, Art. D3131-5, Art. D3131-3, Art. D3131-6, Art. D3131-4, Art. D3131-7