Convention fiscale entre la France et le Mali en matière d'impôts sur les successions et droits d'enregistrement et de timbre
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Convention fiscale entre la France et le Mali en matière d'impôts sur les successions et droits d'enregistrement et de timbre
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| Date de mise à jour : | Publié le 4 septembre 2024 |
|---|---|
| Référence : | BOI-INT-CVB-MLI-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version4 septembre 2024
Texte Intégral
Le Mali a notifié le 5 décembre 2023 à la France la cessation de l'application de la convention fiscale du 22 septembre 1972 à compter du 5 mars 2024.
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