Accident de cheval

[…] Vu l'assignation en référé délivrée le 21 Juin 2010 à l'encontre de la Compagnie GAN et de la CPAM de Côte d'Or, à la requête de Madame Z X qui nous demande de nommer un collège d'experts pour évaluer le préjudice qu'elle a subi à la suite d'un accident de cheval en date du 2 Février 2008 et de lui allouer une provision complémentaire de 30 000 € à valoir sur son préjudice corporel.

[…] Le 8 août 2001, Monsieur B Z, né le […], cuiseur pour le compte de la société Gelis, a été victime d'in accident de cheval alors qu'il effectuait une promenade organisée par Monsieur Y au sein du ranch Hizpano .

[…] Vu l'arrêt rendu le 26 février 2004 par la Cour d'Appel de Riom condamnant le Centre Equestre du Bien Aller, dirigé par M me X et son assureur, la Compagnie GROUPAMA C D E, in solidum, à réparer l'entier préjudice subi par B Z à la suite de l'accident de cheval à elle survenu, le 31 août 2000 et ordonnant, avant dire droit sur l'estimation du préjudice, une expertise médicale ;

[…] Dans son courrier et dans ses explications produites à notre audience, Monsieur B Y expose qu' il a consulté Maître X en suite d'un accident de cheval afin d'avoir des renseignements pour sauvegarder ses droits, qu'il a consulté l'auxiliaire de justice à une reprise puis a fait le choix d'un autre conseil, qu'ainsi il estime les honoraires sollicités fort élevés et demande qu'ils soient ramenés à de plus sages proportions.

[…] — de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les circonstances de l'accident de cheval dont elle a été victime le 28 juin 2007 sur la commune de Cranves-Sales (Haute-Savoie), et d'évaluer l'étendue du préjudice qu'elle a subi ;

[…] Aucune solution amiable n'ayant été trouvée, Mme [T] a fait citer, par actes d'huissier de justice en date des 5 et 8 mars 2019 et 28 février 2019, devant le tribunal de grande instance de Paris, M. [V] et sonassureur, la SA GENERALI, en présence du REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ( RSI) aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices subis du fait de l'accident de cheval dont elle a été victime le 9 mai 2014.

[…] Z Y , née le XXX, a été victime d'un accident de cheval le 6/08/2006. […]

[…] Il résulte des faits que M me X a été victime d'un accident de cheval le 9/08/04 ; elle a déposé plainte à l'encontre de monsieur Y, propriétaire de la monture les 9/08 et 17/09/07 mais cette procédure a été classée sans suite ; par ordonnance de référé en date du 20/12/06 il a été fait droit à sa demande d'expertise et dans le cadre de ses conclusions en date du 1/07/07 l'expert médecin a retenu une période d'Incapacité totale temporaire allant du 9/08 au 8/12/04 et du 15/12 au 18/12/06 ; d'une période d'Incapacité temporaire partielle à 25% du 9/12/04 au 25/02/05 et du 19/12/06 au 15/01/07 ; une Incapacité Permanente Partielle au taux de 6%, un prix des douleurs de 4/7 et un préjudice esthétique de 1.5/7 ;

[…] DEBATS: Audience publique du 03 Mai 2006 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Le 23 Juillet 2005, A-B C a été victime d'un accident de cheval sur la commune de MERVILLE. Par actes des 30 Mars 2006, A-B C a fait assigner X Y devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse pour faire désigner un expert à l'effet de constater l'existence des lésions subies le 23 Juillet 2005 et pour obtenir une provision de 1000 སྒྱ. à valoir sur la réparation du préjudice corporel, outre 800 སྒྱ. au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Par assignation en référé du 12 Avril 2006 X Y a appelé en la cause L'E.A.R.L. Y.