Demande de dommages-intérêts pour préjudice
Décisions
[…] Toutefois, le salarié peut formuler une demande de dommages-intérêts pour préjudice moral sur le fondement de l'article L. 122-49 du code du travail qui traite du harcèlement moral […] – 10 000 € en réparation du préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 du Code civil […] Attendu par contre que sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral doit être considérée, non pas sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, mais sur celui spécifique de l'article L. 122 – 49 du code du travail qui traite du harcèlement moral ;
[…] préjudice financier et commercial formée par une société en retenant que si celle-ci, […] elle s'était bornée à réclamer une dispense de condamnation sans solliciter une indemnité pour préjudice commercial ou financier ou une expertise pour l'évaluer, alors qu'il résulte de l'arrêt que la demande de dommages-intérêts formée en appel constituait la conséquence et le complément de la défense opposée à la demande principale devant les premiers juges. […] alors qu'il résulte de l'arrêt que la demande de dommages et intérêts […]
[…] Par courrier du 23 mai 2019, M. [R] a intenté un recours gracieux auprès du directeur de l'agence [5] puis a saisi, par acte d'huissier de justice du 7 novembre 2019, le tribunal d'instance de CLERMONT-FERRAND afin de voir engager la responsabilité délictuelle de [5] et obtenir l'allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. […] — débouté M. [R] de sa demande de dommages intérêts pour préjudice économique; […] — rejeter les demandes et prétentions de M. [R].
[…] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou illicite alors, selon le moyen : […] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct alors, selon le moyen que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; […] Mais attendu que l'arrêt, en dépit de la formule générale du dispositif qui « déboute la salariée de ses demandes », n'a pas statué sur le chef de demande relatif à l'indemnisation du préjudice distinct dès lors qu'il ne résulte pas des motifs de la décision que la cour d'appel l'ait examiné ; […]
[…] '2 000 euros en réparation du préjudice moral […] Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts de Monsieur [D].
[…] Par courrier du 27 mai 2019, le gaec a mis en demeure la chambre de l'indemniser de son préjudice après avoir constaté que le calcul de ses droits à paiement de base n'avait pas tenu compte de son agrandissement. […] — CONDAMNER la Chambre d'Agriculture à procéder au versement de la somme de condamnera à indemniser le GAEC à hauteur de 9 706,62€ avec capitalisation des intérêts à compter du 21 mai 2018, […] — sur les autres demandes
[…] 12. Pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, l'arrêt retient que le licenciement pour faute grave ayant été considéré comme bien fondé, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté Mme [K] de sa demande de réparation du préjudice moral découlant du caractère abusif du licenciement. […] ALORS, 1°), QU'en se bornant à relever, pour débouter la salariée de sa demande dommages-intérêts pour préjudice moral, que son licenciement pour faute grave est bien-fondé, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'éviction de la salariée avait été brutale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ;
Encourt la cassation l'arrêt qui rejette une demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 301 alinéa 2 du Code civil après avoir constaté l'absence de préjudice matériel, sans répondre aux conclusions invoquant un préjudice moral. […] a la su ite de la conversion en jugement de divo rce du jugement de separation de corps prononcee aux torts exclusifs de h-, deboute l'epouse, nee r-, de sa demande en dommages-interets formee par application de l'article 301, alinea 2, du code civil, alors que, […]
Une demande en dommages-intérêts peut être formée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil lors d'un divorce en raison d'un préjudice distinct de celui résultant de la seule rupture du lien conjugual, tel des troubles de santé et un préjudice professionnel qui auraient été causés par le comportement fautif d'un conjoint. […] Casse et annule, mais seulement dans la mesure ou la cour d'appel a rejete la demande de dommages-interets formee par dame k., l'arret rendu entre les parties le 15 fevrier 1978 par la cour d'appel de paris ; remet, en consequence, quant a ce, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret et, pour etre fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de reims.
[…] Mais, sur le second moyen : vu l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 : attendu que les epoux y… ayant demande, en premiere instance, outre le payement du cout des travaux restant a effectuer, celui d'une somme de 100.000 francs a titre de dommages-interets, et ayant porte cette demande d'indemnite a 200.000 francs au second degre de juridiction, la cour d'appel, sans motiver sa decision de ce chef, ni adopter les motifs que les premiers juges avaient tires du defaut de preuve d'un prejudice « reel et evaluable », confirme le jugement entrepris en ce qu'il a deboute lesdits epoux « de leur demande de dommages-interets comme mal fondee et insuffisamment justifiee » ;
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Commentaires
La responsabilité de l'État est également engagée sur la base d'une faute simple, en cas de dégâts matériels commis lors d'une vérification ou en cas de dommages causés par la perte de la comptabilité d'un particulier (Conseil d'État, arrêt du 2 novembre 1957, […] Existence d'un préjudice Pour que la responsabilité de l'administration soit engagée, le requérant doit établir que le préjudice dont il se prévaut présente un caractère certain. […] ECLI:FR:CESEC:2011:306225.20110321). […] En effet, le préjudice lié au paiement de l'impôt qui s'avère indû est réparé par les intérêts moratoires payés en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales (LPF). […] En d'autres termes, […]
Lire la suite…Dommages-intérêts Les dommages-intérêts mis à la charge d'une entreprise par un tribunal à l'occasion d'un procès intéressant son activité commerciale ont le caractère d'une charge déductible pour la détermination du résultat fiscal. […] Le Conseil d'État a ainsi estimé, dans un cas d'espèce, que l'indemnité versée au nu-propriétaire d'un fonds de commerce par l'usufruitier, en réparation du préjudice résultant de la cessation de l'exploitation et partant, de la disparition du fonds avant le terme de l'usufruit, représentait le capital reçu en jouissance et disparu du fait de la cessation. […] Il a été jugé dès lors que cette indemnité ne pouvait être regardée, […]
Lire la suite…Sont ainsi irrecevables les actions en dommages-intérêts introduites devant les tribunaux administratifs sans avoir été précédées d'une décision administrative préalable (CE, […] la demande de dommages et intérêts résultant de la faute commise dans la détermination de l'assiette, le contrôle et le recouvrement de l'impôt ne peut porter que sur une période postérieure au 1 er janvier de la deuxième année précédant celle au cours de laquelle l'existence de la créance a été révélée au demandeur. […] Le contribuable qui souhaite être dédommagé du préjudice qu'il prétend avoir subi du fait de l'action des services de la Direction générale des Finances publiques doit engager une procédure sur le plan du droit commun de la responsabilité administrative. […]
Lire la suite…Croatie - 23160/09 Arrêt 19.9.2013 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation à verser des dommages-intérêts infligée au requérant, qui nie avoir formulé les déclarations diffamatoires pour lesquelles sa responsabilité a été mise en jeu : Article 10 applicable ; violation En fait – En 2003, […] Cette ingérence était prévue par la loi et poursuivait le but légitime de la protection de la réputation ou des droits d'autrui. […] Article 41 : 1 500 EUR pour préjudice moral ; rejet de la demande pour dommage matériel. (Voir aussi Reznik c. […]
Lire la suite…I.ARTICLE 10 DE LA CONVENTION Présente espèce limitée au grief relatif au montant des dommages-intérêts et à l'injonction. […]
Lire la suite…[…] en sus de l'indemnité de licenciement, à des dommages-intérêts en cas d'inobservation par l'employeur des dispositions de l'article L.122-32-21 prévoyant qu'à l'issue du congé le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. En dehors de cette situation, […] imputable à l'employeur, intervient en raison de la demande de ce congé, le juge, […] le salarié peut prétendre à l'octroi de dommages-intérêts s'il rapporte la preuve d'un abus de droit de la part de l'employeur, qui n'affecte pas le licenciement en lui-même mais qui cause au salarié un préjudice distinct de celui découlant de la rupture du contrat de travail (en ce sens, C. […]
Lire la suite…[…] lorsqu'une réclamation contentieuse est admise en totalité ou en partie, le contribuable ne peut prétendre à des dommages-intérêts ou à des indemnités quelconques, […] contrairement aux particuliers qui dans les mêmes circonstances peuvent être astreints à des pénalités. […] C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser les raisons qui justifient une telle différence de traitement et s'il ne lui paraît pas opportun de réformer cette situation. Les intérêts moratoires versés en application de l'article L. 207 du livre des procédures fiscales ont pour objet de réparer le préjudice financier né du paiement d'impôts qui se sont révélés indus. […] Cela étant, […]
Lire la suite…Le seul constat de l'existence d'une discrimination syndicale ouvre droit à la réparation du préjudice, […] Il a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement, sollicitant notamment des dommages-intérêts pour licenciement nul et pour discrimination syndicale. […] Pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, la cour d'appel de Dijon a retenu qu'outre le fait qu'il n'apportait aucun élément permettant de justifier de la réalité d'un préjudice, la satisfaction de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'il a été victime de discrimination syndicale suffisait à réparer le préjudice allégué. © LegalNews 2025 (...)
Lire la suite…Croatie - 2782/12 Arrêt 8.11.2018 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Journal condamné à verser des dommages-intérêts pour avoir publié un article jugé diffamatoire à l'égard d'un magistrat : violation En fait – La société requérante fut condamnée à verser des dommages-intérêts pour avoir tenu des propos diffamatoires à l'égard d'un juge dans son magazine hebdomadaire. […] La liberté d'expression bénéficie normalement d'un degré élevé de protection lorsque les propos reprochés portent sur un sujet d'intérêt général. […] La société requérante a été condamnée à verser 6 870 EUR pour préjudice moral. […] demande pour dommage matériel rejetée. (Voir aussi Morice c. […]
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Lois et règlements
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours
- Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours
- Chapitre Ier : L'appel
- Section I : Le droit d'appel
- Sous-section III : Dispositions diverses
En cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui lui seraient réclamés. Cette amende, perçue séparément des droits d'enregistrement de la décision qui l'a prononcée, ne peut être réclamée aux intimés. Ceux-ci peuvent obtenir une expédition de la décision revêtue de la formule exécutoire sans que le non-paiement de l'amende puisse y faire obstacle.
Article 295 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve
- Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale
- Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé
- Section I : La vérification d'écriture
- Sous-section I : L'incident de vérification
S'il est jugé que la pièce a été écrite ou signée par la personne qui l'a déniée, celle-ci est condamnée à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
Article 11 du Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués.Abrogé
- Décret n°60-323 du 2 avril 1960
Pour les demandes principales en dommages-intérêts dont le chiffre ne résulte pas de la clause d'une convention, l'intérêt du litige est déterminé : […] 2° Au-delà de 457 euros, par le total des préjudices reconnus par le tribunal et servant de base au montant des condamnations.
Article 650 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications
- Chapitre II : La forme des actes d'huissier de justice
Les frais afférents aux actes inutiles sont à la charge des huissiers de justice qui les ont faits, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. Il en est de même des frais afférents aux actes nuls par l'effet de leur faute.
Article L540-1 du Code des assurances
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- Partie législative
- Livre V : Distributeurs d'assurances
- Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
- Chapitre unique
Le contrat passé entre les entreprises d'assurance et leurs agents généraux, sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts qui sont fixés conformément à l'article 1780 du code civil. Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts en vertu des dispositions ci-dessus.
Article 23 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécutionAbrogé
En cas de résistance abusive, le débiteur peut être condamné à des dommages-intérêts par le juge de l'exécution.
Article 1 de la Loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sans préjudice des dommages-intérêts s'il y a lieu : 1° Ceux qui auront apposé ou fait apparaître frauduleusement un nom usurpé sur une oeuvre de peinture, de sculpture, de dessin, de gravure et de musique ; Ceux qui, sur les mêmes oeuvres, auront frauduleusement et dans le but de tromper l'acheteur sur la personnalité de l'auteur, imité sa signature ou un signe adopté par lui.
Article R621-4 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre II : Les différents moyens d'investigation
- Chapitre Ier : L'expertise
- Section 1 : Nombre et désignation des experts
L'expert ou le sapiteur qui, après avoir accepté sa mission, ne la remplit pas ou celui qui ne dépose pas son rapport dans le délai fixé par la décision peut, après avoir été invité par le président de la juridiction à présenter ses observations, être remplacé par une décision de ce dernier. Il peut, en outre, être condamné par la juridiction, sur demande d'une partie, et au terme d'une procédure contradictoire, à tous les frais frustratoires et à des dommages-intérêts.
Article 32-1 du Code de procédure civile
- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre II : L'action
Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
Article 348 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
- Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
- Section I : Dispositions générales
Si la demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime est rejetée, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 € sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.
- Demande de condamnation à payer des dommages et intérêts
- Demande de paiement d'une somme à titre de dommages et intérêts
- Demande de versement de dommages et intérêts
- Demande de dommages et intérêts pour frais engagés
- Demande de dommages et intérêts pour préjudices subis
- Demande de dommages et intérêts pour préjudice
- Demande de dommages intérêts pour préjudice subi
- Demande de dommages et intérêts pour préjudice financier
- Demande de condamnation à verser une somme en réparation du préjudice
- Demande de dommages et intérêts pour préjudice subi
- Demande de réparation du préjudice subi par la victime
- Demande de dommages intérêts pour préjudices subis
- Demande d'indemnisation des préjudices subis
- Droit à l'indemnisation en tant que partie gagnante
- Demande de réparation des conséquences dommageables de l'accident
- Demande de dommages et intérêts pour défaut d'information
- Demande de paiement d'une somme en réparation
- Demande de condamnation à verser des indemnités pour préjudices subis
- Demande d'indemnisation des dommages subis
- Demande de dommages intérêts pour non respect de la procédure
La procédure de l'action en dommages et intérêts soulève, en matière fiscale, des problématiques de délimitation de compétence entre les deux grands ordres juridictionnels, le judiciaire et l'administratif. […] De même il a été jugé que sont compétents les tribunaux de l'ordre judiciaire pour connaître d'une demande d'indemnisation fondée sur le préjudice causé par l'émission irrégulière de procès-verbaux établis en matière de droit de timbre sur les affiches dont le contentieux relevait de ces mêmes juridictions (tribunal des conflits, arrêt du 14 mai 1984, n° 02302). […]
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