Délivrance du visa sous astreinte
Décisions
[…] 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité, et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; […] V. Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024 sous le n° 2408947, M me A… D… épouse C… et M. H…, représentés par M e Biaou, demandent au tribunal :
[…] d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; […] IV. Par une requête, enregistrée sous le n° 2401024 le 21 janvier 2024, M. C… F…, représenté par M e Babou, demande au tribunal :
[…] 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises compétentes, à titre principal, de leur délivrer un visa de long séjour, et à titre subsidiaire, de réexaminer leur demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
[…] 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa de long séjour à M. A B D, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
[…] — d'annuler la décision du 12 juillet 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint étranger de ressortissant français, — d'annuler la décision du 2 avril 2012 du consul général de France à Oran (Algérie) refusant de délivrer le visa sollicité ; — d'enjoindre au consul de lui délivrer un visa de long séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; — de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les décisions attaquées ;
[…] 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; […] Article 2 : L'Etat versera à M e Gouache une somme de huit cents euros (800 €) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
[…] I. Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 2314816, M. C A et M me B A, représentés par M e Delay, demandent au tribunal : […] 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de la demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ;
[…] 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; […] Article 2 : L'Etat versera à M e Gouache une somme de huit cents euros (800 €) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
[…] 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité, dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer sans délai sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
[…] 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes, à titre principal, de délivrer les visas sollicités, et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
pendant 7 jours
Commentaires
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°02475 posée le 01/09/2022 sous le titre : " Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. […] pourra mettre en demeure le responsable de cette infraction soit de procéder aux travaux nécessaires à la mise en conformité de la construction, soit de déposer une demande d'autorisation visant à les régulariser. Cette décision peut être assortie d'une astreinte de 500 euros maximum par jour de retard. […] S'agissant de l'autorisation de construire, […]
Lire la suite…Il lui demande de preciser certains points de ce nouveau regime de circulation transfrontiere et notamment les motivations des refus de delivrance de visas de sortie ou sortie-retour, les mesures qu'il compte prendre face a la lenteur de la procedure de delivrance de ces visas, […] La reglementation en vigueur depuis 1986 place les residents etrangers sous des regimes differents selon leur nationalite. […] Enfin, le refus de delivrance d'un visa de sortie ou de sortie et retour figure dans l'annexe de la circulaire du 28 septembre 1987 publiee au Journal officiel des 19 et 20 octobre 1987 parmi les decisions administratives devant etre motivees. […]
Lire la suite…Or, les ressortissants étrangers qui entrent sur le territoire munis d'un visa n'ont que rarement connaissance qu'ils sont soumis à cette obligation quand bien même ils ont été admis à entrer sur le territoire d'un autre État partie et que leur visa n'est pas contrôlé au moment du passage de la frontière en application de l'accord Schengen. […] A cette occasion, il lui est remis un récépissé qui peut être délivré par apposition d'une mention sur le document de voyage. […] En application de ces dispositions juridiques en vigueur, un étranger qui obtient un visa pour un Etat partie à l'espace Schengen, […]
Lire la suite…L'intéressée a saisi le TA de Paris le 7/11/2011 d'une requête à fin d'annulation et d'une requête à fin de suspension assortie d'une injonction de délivrance d'une APS l'autorisant à travailler dès réception de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard. Elle faisait valoir qu'elle devait signer un contrat d'apprentissage le 15/11/2011 et qu'il était urgent que le refus du ministre soit suspendu avant. […] EMA sur le sérieux des études quand refus de visa 221356 T ; contrôle normal sur l'appréciation de la qualité d'étudiant, quand refus titre : C… et du caractère sérieux des études : Préfet police c/ K…, 28/6/2006, […]
Lire la suite…Il appartient en principe aux autorités compétentes de délivrer au conjoint étranger d'un ressortissant français, dont le mariage n'a pas été contesté devant l'autorité judiciaire ou dont la validité a été reconnue par celle-ci, le visa nécessaire pour que les époux puissent mener en France une vie familiale normale (...). (...) Que, dans ces conditions, en se fondant, […] 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer un visa d'entrée en France, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la décision de justice à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme […] A le visa sollicité pour rejoindre son épouse, […]
Lire la suite…La France et ses partenaires de l'espace Schengen ne reconnaissent pas la validité des anciens passeports délivrés par les autorités et de la République du Congo (Brazzaville) et la république démocratique du Congo (Kinshasa), […] Sont également exclues les attestations de dépôt de demande de renouvellement de passeport (délivrées par les autorités diplomatiques ou consulaires congolaises), qui n'offrent aucune sécurité contre les falsifications et aucune garantie quant à la remise ultérieure d'un passeport. […] Les étrangers qui sont astreints à une entrée régulière doivent donc, […] il doit être rappelé que la présentation d'un document de voyage valide, revêtu du visa requis, […]
Lire la suite…N° 391283 Syndicat Professionnel de l'Agence des Produits de Santé 7ème et 2ème sous-sections réunies Séance du 18 novembre 2015 Lecture du 7 décembre 2015 - C CONCLUSIONS M. […] le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a réorganisé les astreintes d'alerte et de veille sanitaire au sein de cet établissement. […] l'organisation des astreintes ne nous paraît pas relever des « conditions générales d'emploi » visées par ces dernières dispositions, […] Il lui appartient de veiller à ce que les agents qu'il nomme pour assurer les permanences de délivrance des ATU bénéficient d'une délégation de signature de sa part pour répondre aux demandes d'autorisation. […]
Lire la suite…[…] permis de conduire : irrecevable Le requérant est sikh pratiquant. […] au motif qu'il apparaissait coiffé d'un turban sur les photographies d'identité produites. […] Le requérant engagea en vain de nombreuses procédures devant les juridictions internes afin notamment d'obtenir l'annulation de ces refus et la délivrance du duplicata sous astreinte . […] prescrivant la production d'une photographie sur laquelle la tête de la personne devait être « nue et de face » pour la délivrance du document ou d'un duplicata. […] La Cour en conclut que l'ingérence litigieuse était justifiée dans son principe et proportionnée à l'objectif visé […]
Lire la suite…L'ouverture d'une surface de vente supérieure à 1 000 m² nécessite l'obtention préalable d'une autorisation administrative, via le dépôt d'un dossier, délivrée par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC). […] il s'agissait pour le préfet d'une faculté, tant de mise en demeure que de fermeture, sous astreinte journalière, automatique, de 150 € par mètre carré exploité illégalement. […] Désormais, le préfet a l'obligation de mettre en demeure le contrevenant, visé par un constat d'infraction, soit de fermer au public les surfaces de vente exploitées illégalement en cas de création, soit de ramener la surface de vente à l'autorisation accordée, puis, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
- Section 6 : Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour
6° Les étrangers, conjoints de ressortissants français, séjournant en France sous couvert d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois et portant la mention " vie privée et familiale ", délivré en application de l'article L. 312-3 pendant un an ;
Article 82 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées des articles L. 222-6 et L. 222-7 du code du travail (Arrêté du 29 octobre 2003, art. 1er). […] S'agissant des dispositions de l'article 82.3 relatives aux astreintes, pour les cadres des niveaux 14,15,16 et 17 de la grille de classification, le salaire servant au calcul de ces contreparties sera celui correspondant au RMAN du niveau 14
Article L313-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
- Section 1 : Dispositions générales
Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, la première délivrance de la carte de séjour temporaire et celle de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux articles L. 313-20, L. 313-21, L. 313-23, L. 313-24, L. 313-27 et L. 313-29 sont subordonnées à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1.
Article R921-7 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre II : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
A compter de la date d'effet de l'astreinte prononcée, même à l'encontre d'une personne privée, par le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel, le président de la juridiction ou le magistrat qu'il désigne, après avoir accompli le cas échéant de nouvelles diligences, fait part à la formation de jugement concernée de l'état d'avancement de l'exécution de la décision. La formation de jugement statue sur la liquidation de l'astreinte.
Article L311-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour
Sous réserve des engagements internationaux de la France ou de l'article L. 121-1, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour, d'une durée maximale d'un an ;
Article 16 Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
, être rémunérée sous la forme d'un logement à titre gratuit ainsi que de la gratuité des charges annexes (eau, chauffage et électricité). Dans les établissements fonctionnant plus de 220 jours par an, le remplaçant permanent du directeur, ou du cadre visé à l'alinéa 1 du présent article, bénéficie des dispositions ci-dessus dans les mêmes conditions.
Article L552-5 du Code monétaire et financierAbrogé
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- Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
- Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
- Chapitre II : Emetteurs de jetons
1° Est constitué sous la forme d'une personne morale établie ou immatriculée en France ; […] L'Autorité des marchés financiers examine le document d'information, les projets de communications à caractère promotionnel destinées au public postérieurement à la délivrance du visa et les pièces justificatives des garanties apportées. Elle appose son visa sur le document d'information selon les modalités et dans le délai fixés par son règlement général.
Article L311-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 4 : Dispositions fiscales
[…] La délivrance d'un visa de long séjour valant ou dispensant de titre de séjour donne lieu, outre aux droits de visa prévus par la réglementation en vigueur, à la perception de la taxe correspondant au titre de séjour que ce visa remplace.
Article L311-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour
Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, l'octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour "compétences et talents" sont subordonnés à la production par l'étranger d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois.
Article L832-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
- Chapitre II : Mayotte
visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres, qui résident régulièrement à Mayotte sous couvert d'un titre de séjour n'autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département doivent obtenir un visa. Ce visa est délivré, pour une durée et dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, […]
- Délivrance d'un titre de séjour sous astreinte
- Demande d'injonction de délivrance de visa sous astreinte
- Délivrance du visa sollicitée
- Demande d'injonction de délivrance du visa
- Demande d'injonction de délivrance d'un visa de long séjour
- Délivrance du visa après introduction de la requête
- Demande d'injonction de délivrance de visa
- Délai de délivrance du visa
- Demande d'injonction de délivrance du visa ou de réexamen de la demande
- Demande d'injonction de délivrance du visa sollicité
- Injonction de délivrance de visa
- Délivrance du visa suite à l'annulation de la décision
- Demande d'injonction au ministre de réexaminer la demande de visa
- Demande d'annulation de la décision implicite de refus de visa
- Demande de suspension de la décision de refus de visa
- Droit à la délivrance du visa
- Demande d'injonction de réexamen de la demande de visa
- Demande d'astreinte pour non-délivrance du titre de séjour
- Demande d'annulation de la décision de refus de visa
- Demande de sursis à l'exécution du jugement annulant le refus de visa
Et, en exécution de cette ordonnance, les visas sollicités ont finalement été délivrés le 29 novembre 2024. Puis, par une dernière ordonnance, du 4 décembre 2024, le juge des référés du TA de Nantes a jugé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à la liquidation des astreintes qu'il avait précédemment prononcées dès lors que ses précédentes ordonnances avaient été exécutées. Ceci étant précisé, […] lequel est dirigé, donc, contre l'ordonnance du 7 octobre 2024 par laquelle la première injonction de réexamen a été complétée d'une astreinte. […] Et il nous semble que cette solution devrait valoir y compris dans le cas où le juge des référés a prononcé une injonction sous astreinte, […]
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