Demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant
Décisions
[…] demandant l'abrogation de ses autorisations d'établir et d'exploiter deux réseaux radioélectriques indépendants (2RP) ayant pour indicatifs DIV0640103 et ELG0640034 ; […] Caractéristiques du réseau La société Alarme service électronique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Aquitaine. […] assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques des usagers du réseau. L'établissement du réseau tient compte des limites de la région Aquitaine en adaptant le niveau de champ radioélectrique émis afin que celui-ci ne perturbe pas d'éventuels réseaux établis dans des régions limitrophes et utilisant les mêmes fréquences.
[…] L'AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A RESSOURCES PARTAGEES,A USAGE PARTAGE,DELIVREE A LA COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE PAR L'ARRETE N0 185 DU 10-04-1995,EST ABROGEE A SA DEMANDE.
[…] d'exploitation des réseaux radioélectriques indépendants du service mobile terrestre, homologuée par l'arrêté du 24 décembre 1998 ;Vu la décision n° 01-12 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 janvier 2001 autorisant la société Radiotel Nord – Picardie M. E.P.S. à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord – Pas-de-Calais, […] reçus le 2 janvier 2001, demandant l'abrogation de leur autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant (2RP) ayant respectivement pour indicatif AMB0620153, TRM0620043, VET0620039, […] Redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques
[…] L'AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE PARIS-ILE-DE-FRANCE,DELIVREE A LA COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DE PARIS PAR L'ARRETE DU 13-05-1993,EST ABROGEE A SA DEMANDE.
[…] modifiant l'autorisation délivrée à la société Syrade d'établir et d'exploiter un réseau […] d'exploitation des réseaux radioélectriques indépendants du service mobile terrestre, homologuée par l'arrêté du 24 décembre 1998 ; […] Vu le courrier de la société Sogedo, reçu le 26 janvier 2001, demandant l'abrogation de l'autorisation d'établir et d'exploiter le réseau radioélectrique indépendant (2RP) ayant pour indicatif EAU0240003 ; […] Redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques
[…] d'exploitation des réseaux radioélectriques indépendants du service mobile terrestre, […] reçus le 22 décembre 2000, demandant l'abrogation de leur autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant (2RP) ayant respectivement pour indicatif AMB0620081, DIV0590337, AMB0590210, […] assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques des usagers du réseau. L'établissement du réseau tient compte des limites de la région Nord – Pas-de-Calais en adaptant le niveau de champ radioélectrique émis afin que celui-ci ne perturbe pas d'éventuels réseaux établis dans des régions limitrophes et utilisant les mêmes fréquences.
[…] les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; […] Vu la décision n° 02-132 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 février 2002 autorisant la société Electronique Aveyronnaise à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Midi-Pyrénées, […] d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), […] demandant l'abrogation de son autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant […]
[…] Vu l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseauxradioélectriques indépendants du service fixe ; […] – L'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est autorisé à établir et à exploiter unréseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Versailles (Yvelines)selon la description technique figurant dans la demande susvisée. […] − Ce réseau sera établi avec connexion en deux points à un réseau ouvert au public.
[…] Vu l'arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Toulouse ; […] Vu la décision no 97-176 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juin 1997 autorisant la Société générale de radiocommunications à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à ressources partagées (3 RP), […] Vu la demande de modification présentée par la société Régiocom SA du 30 mars 1998, […] à établir et à exploiter douze réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), […] un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), […]
[…] Vu l'arrêté du 13 octobre 1994 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lorraine ; […] Vu la demande présentée par la société Régiocom Est, reçue le 18 novembre 1997 ; […] LA SOCIETE REGIOCOM EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A RESSOURCES PARTAGEES (3RP),A USAGE PARTAGE,SUR LES ZONES DE PICARDIE-CHAMPAGNE-ARDENNE,LORRAINE ET ALSACE-FRANCHE-COMTE,SELON LES CONDITIONS PRECISEES PAR LA PRESENTE DECISION,EN FUSIONNANT LES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS A USAGE PARTAGE AUTORISES PAR LES ARRETES DES 13-03-1992 ET 13-10-1994.
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N os 495371, 495372, 495373 et 495375 Société Bouygues Télécom 8 ème et 3 ème chambres réunies Séance du 13 janvier 2025 Lecture du 5 février 2025 CONCLUSIONS M. Romain VICTOR, rapporteur public 1.- Aux côtés d'Orange, de SFR et de Free Mobile, la société anonyme Bouygues Télécom est l'un des quatre opérateurs du marché français de la téléphonie mobile et de l'internet à destination des particuliers et des professionnels. Dans le cadre de son activité, elle exploite des stations radioélectriques de différentes générations, implantées un peu partout sur le territoire national. Elle est …
Lire la suite…de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. […] C'est ainsi par exemple que, le 13 novembre 2020, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), à l'issue d'une procédure d'enchères, a autorisé les sociétés Bouygues télécom, Free mobile, Orange et SFR à utiliser certaines bandes de fréquences en vue de leur permettre d'établir et d'exploiter des réseaux dits de la « cinquième génération » de communication mobile (ou « 5G »). * L'encadrement concerne ensuite les équipements permettant d'exploiter ces réseaux. […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…Guillaume Odinet, rapporteur public La sécurité des réseaux de télécommunications mobiles n'est pas une question nouvelle ; elle est, en vérité, inhérente à l'exploitation de ces réseaux. 1. […] Le premier crée une nouvelle section dans le chapitre II du titre Ier du livre II du CPCE, consacrée au « régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques », et qui comprend les articles L. 34-11 à L. 34-14. […] L'article L. 34-13 permet au Premier ministre d'enjoindre à un opérateur exploitant des appareils sans autorisation de solliciter une autorisation ou de rétablir à ses frais la situation antérieure ; […]
Lire la suite…[…] les pylônes et antennes radioamateurs ont des caractéristiques de dimensions inférieures à celles qui les soumettraient à demande d'autorisation auprès de la commune au titre de l'urbanisme. […] Au titre du code des postes et des communications électroniques, l'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public font l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui vérifie notamment le respect des dispositions applicables en matière de protection de la santé et de l'environnement (art. […] S'agissant des réseaux indépendants, […] une ou plusieurs installations radioélectriques est tenue de transmettre au maire de cette commune, […]
Lire la suite…Étaient incriminés l'article 58 (applicable aux exploitants de "réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision") et l'article 60 (applicable aux "distributeurs de services mettant à disposition du public, par satellite, […] L'article 58 maintient, en l'aménageant, le régime d'autorisation qui régit d'ores et déjà la câblodistribution. L'article 60, quant à lui, soumet la distribution par satellite à un régime de déclaration. […] Le Conseil leur a répondu que la différence de traitement établie par le législateur entre les deux types de distribution était fondée, au regard de l'objectif constitutionnel de préservation du pluralisme, […]
Lire la suite…[…] d'autorisation relative à des réseaux et services de télécommunications visés aux articles L. 33-1, […] en divisant par deux le montant des taxes de contrôle et de gestion et en supprimant certaines taxes applicables aux réseaux radioélectriques indépendants . […] Cette taxe se situe désormais à un niveau de 25 000 francs dans le cas d'un réseau ouvert au public opérant sur une unité urbaine de moins de 100 000 habitants, […] Il convient également de rappeler que l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau […]
Lire la suite…Décision n° 2020 - 882 QPC Articles 1er, 2, 3 et 4 de la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Autorisation administrative préalable à l'exploitation des équipements de réseaux 5G Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel - 2021 Sommaire I. […] dans le but de préserver les intérêts […] II.- L'autorisation d'exploitation d'un appareil peut être octroyée après examen d'un dossier de demande d'autorisation remis par l'opérateur. […]
Lire la suite…Au niveau national, elle prévoit l'autorisation par les Etats membres, sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions, des opérateurs sélectionnés par la Commission ; les Etats sont ainsi chargés de délivrer, d'une part, l'autorisation d'utiliser les fréquences pour exploiter un système mobile par satellite, d'autre part, […] en France, cette autorisation résulte de la décision de l'ARCEP du 22 février 2018 dont Eutelsat vous demande l'annulation. […] de l'exploitant du réseau – mais par la nature des services qu'il fournit (et le fait qu'il comprend au moins une station spatiale). […] Comme nous vous l'avons dit tout à l'heure, la décision de 2008 prévoit l'attribution, […]
Lire la suite…[…] locaux de l'abonné au répartiteur principal ou à toute autre installation équivalente d'un réseau de communications électroniques fixe ouvert au public. 4° Réseau indépendant . […] en vue d'échanger des communications internes au sein de ce groupe. 5° Réseau interne. […] On entend par partage d'un réseau radioélectrique ouvert au public l'utilisation d'éléments d'un réseau d'accès radioélectrique au bénéfice d'opérateurs de communications électroniques titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- Arrêté du 18 novembre 1993
La connexion doit être demandée lors du dépôt de la demande initiale d'autorisation d'établissement et d'exploitation du réseau radioélectrique indépendant ou lors d'une demande de modification de cette autorisation.
Article ANNEXE de l'Arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de RennesAbrogé
- Arrêté du 19 juin 1991
[…] L'instruction du 19 octobre 1989 fixe les conditions techniques d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques à ressources partagées ouverts à des tiers. Le réseau de l'exploitant doit s'y conformer. Toute dérogation nécessite une autorisation préalable de l'administration, enregistrée, le cas échéant, au cahier des clauses techniques particulières. Il appartient à l'exploitant d'exprimer les éventuelles demandes concernant les équipements de ses clients.
Article 6 de l'Arrêté du 18 novembre 1993 relatif aux conditions de connexion des réseaux radioélectriques indépendants à usage privé du service mobile terrestre au réseau téléphonique commuté public
- Arrêté du 18 novembre 1993
Les demandes de renouvellement de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage privé connecté au réseau téléphonique commuté public et les demandes de modification de l'autorisation d'un tel réseau par adjonction de fréquences supplémentaires sont appréciées, notamment, au regard du respect des conditions de connexion fixées par le présent arrêté.
Article L34-11 du Code des postes et des communications électroniques
- ···
- Partie législative
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Régime juridique
- Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
I.-Est soumise à une autorisation du Premier ministre, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, l'exploitation sur le territoire national des appareils, à savoir tous dispositifs matériels ou logiciels, permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile, […]
Article ANNEXE de l'Arrêté du 29 juillet 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences VHF
- Arrêté du 29 juillet 1996
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE INDÉPENDANT À USAGE PARTAGÉ DU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE (C.E.A.) […]
Article Annexe de l'Arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radio-électriques à usage partagé sur la zone de NormandieAbrogé
- Arrêté du 13 mars 1992
[…] Il s'agit de la société autorisée par le ministre chargé des télécommunications par l'arrêté dont ce cahier des charges est l'annexe à établir et exploiter un réseau radioélectrique à usage partagé. […]
Article ANNEXE de l'Arrêté du 23 juillet 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences VHF
- Arrêté du 23 juillet 1996
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE INDÉPENDANT À USAGE PARTAGÉ DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (O.N.C.) (ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 1996)
Article L34-8-1-1 du Code des postes et des communications électroniques
- ···
- Partie législative
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Régime juridique
- Section 4 : Interconnexion et accès au réseau
Le partage des réseaux radioélectriques ouverts au public fait l'objet d'une convention de droit privé entre opérateurs titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour établir et exploiter un réseau ouvert au public. […]
Article L34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques
- ···
- Partie législative
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Régime juridique
- Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux
dossier établissant l'état des lieux de ces installations. […] B. – Toute personne souhaitant exploiter, […] une ou plusieurs installations radioélectriques soumises à accord ou à avis de l'Agence nationale des fréquences en informe par écrit le maire ou le président de l'intercommunalité dès la phase de recherche et lui transmet un dossier d'information un mois avant le dépôt de la demande
Article 1519 H du Code général des impôts
- ···
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section VII : Autres taxes communales
- I : Taxes obligatoires
- D : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
[…] Les personnes exploitant un service de radiodiffusion sonore qui ne constitue pas un réseau de diffusion à caractère national au sens du b du 4° de l'article 41-3 de la même loi ne sont pas redevables de l'imposition forfaitaire sur la totalité des stations radioélectriques dont elles disposent au 1er janvier de l'année d'imposition si elles disposent de soixante stations radioélectriques au plus.
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 2, 10 mars 2023, n° 22/10163
- Tribunal de commerce de Bayonne, 28 mai 2018, n° 2017005475
- RG OFFICE (PARIS 14, 841788953)
[…] « régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques » 10 dans le CPCE. […] L'article L. 34-11 soumet ainsi à autorisation du Premier ministre l'exploitation de tout matériel ou logiciel permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile qui, […] elle a accordé à cette fin un délai de deux mois 13 aux opérateurs qui exploiteraient déjà des appareils soumis à autorisation pour déposer une demande […]
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