Demande d'expertise médicale judiciaire
Décisions
[…] 7 septembre 2004 et les arrêts de travail et soins médicaux subséquents et de la condamner au paiement du droit prévu à l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale, […] qu'en exigeant de l'employeur qu'il démontre que les lésions prises en charge à titre de rechute avaient exclusivement pour origine un état pathologique préexistant et en déduisant de la défaillance de l'intéressé dans l'administration de cette preuve la prise en charge de la rechute et de ses conséquences médicales au titre de la législation professionnelle sans ordonner d'expertise médicale judiciaire , […] rejette la demande […]
[…] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise médicale judiciaire et de déclarer que la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, […] l'employeur a la possibilité de démontrer que ces lésions -ou certaines d'entre elles- ne sont pas imputables à l'accident du travail ; que seule une analyse du dossier médical de l'assuré, qui ne peut être opérée que dans le cadre d'une expertise judiciaire, est de nature à permettre à l'employeur de rapporter cette preuve ; […] qu'en refusant de faire droit à cette demande d'expertise cependant qu'une telle mesure constituait le seul moyen de prendre connaissance du dossier médical de la victime et de démontrer, […]
[…] Attendu que suivant actes d'huissier en date du 14 janvier 2016, Monsieur X Y a assigné le FGAO en référé expertise médicale, provision de 3000 € et indemnité de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre la CPCAM des Bouches du Rhône en déclaration d'ordonnance commune; que le demandeur fait valoir qu'il a été victime le 2 septembre 2014 en Espagne d'un accident de la circulation occasionné par le conducteur d' un véhicule assuré auprès de la compagnie d'assurance espagnole MAPFRE; […] Constatons que Monsieur X Y se désiste de sa demande d'expertise médicale judiciaire; Disons n'y avoir lieu de faire droit à la demande de provision;
[…] Attendu que suivant actes d'huissier en date du 29 novembre 2016, M. X Y a assigné l'EQUITE et la société ASSU 2000 en référé expertise médicale, provision de 8000 € et indemnité de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC , outre la CPCAM des Bouches du Rhône en déclaration d'ordonnance commune; que le demandeur fait valoir qu'il a été victime d'un accident de la circulation occasionné par le conducteur d' un véhicule assuré auprès de la compagnie d'assurance précitée; […] Constatons que M. X Y désiste de sa demande d'expertise médicale judiciaire; […] Disons n'y avoir lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du CPC;
[…] si la maladie a un caractère professionnel ; que les conclusions d'une expertise technique réalisée dans les seuls rapports entre la caisse et le salarié, à l'insu de l'employeur, sont inopposables à ce dernier qui est donc fondé à contester le caractère professionnel de la maladie prise en charge sur le fondement d'une telle expertise et à solliciter la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire dans le cadre de différends l'opposant tant à son assuré qu'à la caisse ; […] sans établir préalablement le caractère professionnel de cette maladie ni se prononcer sur la demande d'expertise médicale judiciaire formulée en ce sens par l'employeur, […] rejette les autres demandes ;
[…] Attendu que suivant actes d'huissier en date du 31 octobre 2016, M. X Y a assigné la MACIF en référé expertise médicale provision de 1500 € et indemnité de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, outre la CPCAM des Bouches du Rhône en déclaration d'ordonnance commune; que le demandeur fait valoir qu'il a été victime 23 novembre 2015 d'un accident de la circulation occasionné par le conducteur (M me Z A) d' un véhicule (Renault CB834DE) assuré auprès de la compagnie d'assurance précitée (choc arrière); […] Constatons que M. X Y se désiste de sa demande d'expertise médicale judiciaire; […] Disons n'y avoir lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du CPC;
[…] Dans ses écritures déposées à l'audience, elle demande au tribunal la mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire, aux fins de déterminer l'imputabilité à l'accident du travail du 07 novembre 2013 de l'ensemble des arrêts de travail et soins de M. [H], en faisant valoir que si le certificat médical initial daté du jour de l'accident fait bien état, notamment, […] Déboute la société [2] de sa demande d'expertise médicale judiciaire;
[…] Attendu que suivant actes d'huissier en date du 31 octobre 2016, M. X Y a assigné la MACIF en référé expertise médicale provision de 1500 € et indemnité de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, outre la CPCAM des Bouches du Rhône en déclaration d'ordonnance commune; que le demandeur fait valoir qu'il a été victime 23 novembre 2015 d'un accident de la circulation occasionné par le conducteur (M me Z A) d' un véhicule (Renault CB834DE) assuré auprès de la compagnie d'assurance précitée (choc arrière); […] Constatons que M. X Y se désiste de sa demande d'expertise médicale judiciaire; […] Disons n'y avoir lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du CPC;
[…] M me X demande la mise en 'uvre d'une expertise médicale judiciaire avant dire droit en vue d'évaluer son taux d'incapacité relatif à son état de santé. […] Rejette la demande d'expertise médicale judiciaire de M me X,
[…] Sur la demande d'expertise médicale judiciaire : En fait, si l'employeur ne conteste pas véritablement la décision déférée en ce qu'elle lui a déclaré opposable la prise en charge, par la CPAM des Ardennes, au titre de la législation professionnelle, de l'accident subi par sa salariée, elle conteste, en revanche, la durée des arrêts de travail de cette salariée pour prétendre au bénéfice d'une mesure d'expertise médicale judiciaire : la SAS Randstad soutient que cette demande, nouveau moyen, tendant aux mêmes fins que celles présentées en première instance, à savoir l'inopposabilité de l'ensemble des arrêts de travail prescrits à sa salariée, est recevable sur le fondement des dispositions de l'article 563 du code de procédure civile.
pendant 7 jours
Commentaires
[…] il a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise médicale judiciaire, à laquelle le ministère des Armées s'opposait. L'expertise a été ordonnée par le tribunal administratif puis a permis d'obtenir une réévaluation majeure de l'indemnisation : la proposition initiale de 1 500 € a finalement été portée à 16 446 €, […] le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a écarté les objections formulées par le ministère des Armées et ordonné l'expertise médicale sollicitée. Le tribunal a notamment considéré que l'existence d'une précédente expertise non contradictoire ne faisait pas obstacle à l'organisation d'une expertise judiciaire, […]
Lire la suite…[…] qu'un état antérieur manifeste avait nécessairement interféré sur la prescription des arrêts de travail et que les circonstances de l'accident ne pouvaient expliquer une durée d'incapacité de plus de cinq mois. […] Il sollicitait une expertise judiciaire sur pièces afin de déterminer si une pathologie évoluant pour son propre compte était à l'origine d'une partie des arrêts. […] ou à tout le moins pour justifier l'organisation d'une expertise médicale judiciaire ? La Cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement entrepris. Elle a rejeté la demande d'expertise […]
Lire la suite…La demande est presque toujours couplée à une expertise médicale judiciaire fondée sur l'article 145 du code de procédure civile. […] Elle est le plus souvent couplée à une demande d'expertise médicale judiciaire fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, qui permet d'ordonner avant tout procès une mesure d'instruction lorsqu'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige. […] Expertise et provision se demandent au même moment Ce couplage est la configuration habituelle : l'expertise prépare l'évaluation définitive, la provision finance l'attente. […]
Lire la suite…[…] la société a saisi, après un recours gracieux resté sans réponse, le Tribunal judiciaire de Lyon d'une demande d'inopposabilité des soins et arrêts à compter du 8 mars 2020 et, à titre subsidiaire, d'une demande d'expertise médicale judiciaire. […] que la cinétique accidentelle était faible et que la durée de l'arrêt de travail excédant cinq mois était injustifiée. […] Le juge souligne que l'employeur disposait de moyens de contrôle qu'il n'a pas utilisés : il aurait pu solliciter une contre-visite médicale ou demander à la caisse de déclencher un contrôle. […] B. L'expertise judiciaire subordonnée à l'existence d'un commencement de preuve sérieux Le tribunal rappelle que, […]
Lire la suite…Le 1er juillet 2014, suite à un examen médical de l'assurée, la compagnie d'assurance lui a refusé sa garantie en invoquant le fait qu'elle avait omis de déclarer certains antécédents médicaux. Le 3 juin 2015, […] par une ordonnance du 10 juillet 2015, a accueilli sa demande d'expertise médicale judiciaire. […] En revanche, et alors qu'elle n'en formulait pas la demande devant le tribunal, l'assurée prétend à l'organisation d'une nouvelle expertise médicale et verse aux débats de nouveaux éléments justifiant qu'elle était confrontée à des maladies neuromusculaires qui étaient déjà présentes en 2015 mais qui n'avaient pas été diagnostiquées à l'époque et, par conséquent, […]
Lire la suite…La juridiction de première instance a, sur demande de l'employeur, ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces avec pour mission de dire si l'affection révélée par le malaise mortel dont a été victime le salarié avait été provoquée par son travail habituel ou bien si elle avait été la manifestation spontanée d'un état pathologique non influencé par les conditions de travail. […] En l'espèce, les juges du fond ont néanmoins fait droit à la demande d'expertise médicale judiciaire formulée par l'employeur. […]
Lire la suite…retraçant les soins, expertise judiciaire éventuelle. […] Une demande d'expertise médicale judiciaire est habituellement formulée pour fixer les préjudices avant et après consolidation. […] Un avocat spécialisé en accident du travail à Paris accompagne la victime ou ses ayants droit à toutes les étapes : recueil des pièces, déclaration auprès de la caisse, demande de reconnaissance, saisine du pôle social, écriture des conclusions, expertise médicale, audience de jugement, appel le cas échéant. […] La présence du conseil dès la déclaration d'accident permet d'éviter les erreurs procédurales les plus courantes : omission d'éléments factuels dans la DAT, absence de réserve médicale, […]
Lire la suite…Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande des médecins qui pratiquent le diagnostic anténatal. […] Pourtant, seul un médecin rompu à cette pratique peut, dans les nombreuses affaires judiciaires requerrant une autopsie foetale, établir une expertise médicale fiable. […] Il leur apparaît donc essentiel de constituer ou de revoir avec la plus grande attention la rubrique "diagnostic anténatal" des listes d'experts médicaux près les cours d'appel. […]
Lire la suite…Louis Longequeue demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles sont les modalités de règlement d'une expertise médicale ordonnée par l'autorité judiciaire. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 9 : De l'expertise
S'il s'agit d'une expertise psychiatrique, la copie de l'intégralité du rapport est remise ou adressée aux avocats des parties ou aux parties si celles-ci ne sont pas assistées d'un avocat, même en l'absence de demande de leur part.
Article L1142-9 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
- Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
- Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
La commission régionale peut obtenir communication de tout document, y compris d'ordre médical. Elle peut demander au président du tribunal judiciaire ou à son délégué d'autoriser un ou plusieurs des experts mentionnés à l'article L. 1142-12 à procéder à une autopsie ayant pour but de rechercher les causes du décès. […] Le rapport d'expertise est joint à l'avis transmis dans les conditions prévues à l'article L. 1142-8.
Article 706-47-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes
- Chapitre Ier : Dispositions générales
[…] Cette expertise est communiquée à l'administration pénitentiaire en cas de condamnation à une peine privative de liberté, afin de faciliter le suivi médical et psychologique en détention prévu par l'article 717-1.
Article 263 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve
- Sous-titre II : Les mesures d'instruction
- Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien
- Section IV : L'expertise
L'expertise n'a lieu d'être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer le juge.
Article L141-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale
Les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime, et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle et celles relatives à leur prise en charge thérapeutique, à l'exclusion des contestations relevant des 4° à 6° de l'article L. 142-1 donnent lieu à une procédure d'expertise médicale dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article R141-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale
L'expertise prévue à l'article R. 141-1 est pratiquée soit à la demande de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit sur l'initiative de la caisse dont la décision est contestée. La victime peut toujours, même lorsque la matérialité de l'accident est contestée, requérir une expertise médicale. La caisse doit y faire procéder lorsque la contestation dont elle est saisie porte sur une question d'ordre médical.
Article 156 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 9 : De l'expertise
Toute juridiction d'instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d'ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d'office, ou à la demande des parties ou du témoin assisté, ordonner une expertise. Le ministère public, la partie ou le témoin assisté qui demande une expertise peut préciser dans sa demande les questions qu'il voudrait voir poser à l'expert.
Article 1554 du Code de procédure civileAbrogé
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- Livre V : La résolution amiable des différends
- Titre II : La procédure participative
- Chapitre Ier : La procédure conventionnelle
- Section 2 : Le recours à un technicien
A l'issue des opérations, le technicien remet un rapport écrit aux parties, et, le cas échéant, au tiers intervenant. Le rapport a valeur de rapport d'expertise judiciaire.
Article 720-1-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
- Section 2 : De la suspension et du fractionnement des peines privatives de liberté
[…] La suspension ne peut être ordonnée que si une expertise médicale établit que le condamné se trouve dans l'une des situations énoncées à
Article 706-115 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés
La personne poursuivie doit être soumise avant tout jugement au fond à une expertise médicale afin d'évaluer sa responsabilité pénale au moment des faits.
- Demande d'expertise judiciaire médicale
- Demande d'expertise médicale judiciaire sur pièces
- Demande d'expertise médicale
- Demande d'ordonnance d'expertise médicale judiciaire
- Demande de mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire
- Rapport d'expertise médicale
- Demande de mise en œuvre d'une expertise médicale
- Demande d'expertise médicale sur pièces
- Demande d'ordonner une expertise médicale
- Demande d'expertise médicale complémentaire
- Demande de prescription d'une expertise médicale
- Droit à une expertise médicale
- Demande de désignation d'un médecin expert
- Demande d'ordonnance d'expertise médicale
- Nécessité d'une expertise médicale
- Demande d'expertise médicale avant dire droit
- Expertise médicale
- Demande d'expertise judiciaire
- Demande de contre-expertise médicale
- Demande de désignation d'un expert médical
Dans cette affaire, la victime d'une chute avait saisi le juge des référés d'une demande d'expertise médicale judiciaire contradictoire, sans passer au préalable par le biais d'une expertise amiable prévue par les dispositions de son contrat d'assurance. […]
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