Demande de remboursement des frais de gestion
Décisions
[…] que le 29 décembre 2012, lors de la livraison par la société Chronopost international (la société Chronopost), M. X… a dû lui régler la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les frais de gestion que cette société prétendait avoir engagés ; qu'il a saisi la juridiction de proximité d'une demande de remboursement de ces sommes et de dommages-intérêts ; […] que, pour débouter M. X… de sa demande de remboursement des frais de gestion facturés par la société Chronopost, la juridiction a retenu que cette demande se heurtait à l'autorité de chose jugée d'une décision rendue le 21 novembre 2011 par la juridiction de proximité de Vienne ; […]
[…] S'étant rendue compte que des frais de gestion étaient facturés, Madame [T] a sollicité à plusieurs reprises des explications auprès de sa banque puis a formé des réclamations pour demander le remboursement de ces frais. La banque a refusé ces demandes. […] La banque affirme ensuite que les demandes de remboursement des frais de gestion notifiés au 31 décembre 2017 sont prescrites. Elle estime par ailleurs que le remboursement des frais de gestion ne doit concerner que la période durant laquelle Madame [B] avait choisi de placer une partie de son investissement sur des unités de compte. […] DEBOUTE Madame [L] [T] de sa demande de remboursement des frais de gestion dirigée à l'encontre de la SOCIETE GENERALE,
[…] — débouté la MAIF de sa demande de déchéance de garantie et constate que sa demande de résolution de la police d'assurance est sans objet ; […] — débouté la MAIF de sa demande de remboursement des frais de gestion ; […] — dire que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens au titre de l'instance engagée.
[…] LA SAUVEGARDE sollicite la somme de 2.134,38 € au titre du remboursement des frais réglés dans le cadre de la gestion du sinistre, à savoir : […] II. Sur les demandes accessoires […] Déboute la société LA SAUVEGARDE de sa demande de remboursement des frais de gestion du sinistre,
[…] Attendu que le mobile home de millésime 2007a été évalué par un professionnel à 10'200 €, dont il faut déduire le montant des frais de remise en état, pour 2985,29 €, […] Attendu que la demande de remboursement des frais de gestion locative n'a pas lieu d'être accueillie, […] Qu'il ne peut donc être fait droit à sa demande en dommages et intérêts ; […] Attendu que Monsieur G X et Madame C D qui ne produisent pas la facture d'acquisition du mobilehome et ne justifient pas de leur qualité de propriétaire de ce bien, ne peuvent réclamer le remboursement des loyers perçus depuis la vente de celui-ci à Monsieur Y Z ;
[…] — le remboursement de la somme de 3.000,00 Euros versée au titre des frais d'expertise, […] — Sur la demande de remboursement des frais de gestion formée par la SA BPCE ASSURANCES IARD […] REJETTE toute autre demande,
[…] — débouté M me C D veuve X et M. Y X de leur demande de remboursement des frais de gestion prélevés à compter du 10 septembre 2009, […] — condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE MEXIMIEUX à payer à M. Y X, tant à titre personnel, qu'en sa qualité d'unique héritier de M me C H D, épouse X, et à la SCI E, la somme de 1 756, 48 € en remboursement des frais de gestion indus, […] Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts
[…] — - 1.129,24 euros au titre du remboursement des frais de gestion payés à CHANCEL IMMOBILIER […] Qu'en conséquence Monsieur X en sera débouté < – Sur la demande de remboursement des frais de gestion Attendu que la demande de Monsieur X est fondée sur le manquement à ses
[…] Sur la demande de remboursement des frais de gestion Considérant que la société Le Montagnard demande le remboursement de frais de gestion, au prorata de la durée du cautionnement ;
[…] 05 euros correspondant aux sommes suivantes : sommes dues au titre des loyers toutes taxes comprises : 603.559,26 euros + sommes dues au titre des frais de gestion : 51.710 euros + sommes dues au titre des charges locatives : 205.147,40 euros + charges Aigle : 33.442, […] Park Central est déboutée de sa demande de remboursement des frais de gestion. […] Hertz France ne conteste pas devoir la rembourser aux termes des clauses du bail mais refuse de s'en acquitter depuis 2006 car les avis de taxe foncière ne sont pas communiqués, elle fait valoir également qu'elle ne peut être tenue à la totalité de cet impôt. […] Park Central du surplus de ses demandes,
pendant 7 jours
Commentaires
Gaston Franco souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les preoccupations des personnels de l'education nationale concernant les remboursements des frais de deplacement des personnels itinerants. […] Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine. […] Afin de tenir compte des difficultes constatees actuellement dans le secteur des frais de deplacements, l'effort entrepris en 1994 sera accentue, […] En outre, des mesures necessaires ont ete prises pour que ces credits soient identifies en gestion de facon a en assurer un suivi particulier. […] S'agissant des taux de remboursement, […]
Lire la suite…Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les élus municipaux ont le droit de demander le remboursement par la commune de leurs frais de formation. Il lui demande si un maire peut refuser la prise en charge des frais correspondants au motif qu'il estime que ceux-ci ne présentent pas d'intérêt pour le fonctionnement du conseil municipal et la gestion des dossiers de celui-ci. […] Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune. […] Le pouvoir d'appréciation du maire pour refuser une demande de formation est limité par l'exercice individuel de ce droit par les élus locaux. […]
Lire la suite…Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les modalités de remboursement des frais de déplacement de certains fonctionnaires, […] ce qui pénalise lourdement les fonctionnaires les plus modestes. […] Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le décret du 28 mai 1990 soit mis en oeuvre plus rapidement par les administrations concernées Réponse. - Les modalités de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires sont fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990, […] des crédits sont venus abonder de façon substantielle en fin de gestion les chapitres correspondants qui avaient été fortement affectés par des régulations budgétaires. […]
Lire la suite…En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les interprètes experts soient rémunérés. Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2006, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a eu pour conséquence un changement profond de la gestion des crédits de frais de justice qui, jusqu'alors, présentaient un caractère évaluatif. […] Ainsi, comme l'ensemble des cours d'appel, celle de Montpellier dispose désormais d'un budget consacré aux frais de justice qui est réparti entre les juridictions de son ressort. […]
Lire la suite…En effet, depuis pres d'un an, ceux-ci ne percoivent plus le remboursement de leurs frais de deplacement ni de leurs frais de repas dont ils ont du faire l'avance. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que les interesses se voient verser, dans les meilleurs delais, les sommes qui leur sont dues, aux taux prevus par la loi de 1990. […] Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaitre a l'honorable parlementaire que la Chancellerie a adopte un mode de gestion deconcentree des credits d'indemnisation des frais de deplacement exposes par les conseillers de prud'hommes qui permet de reduire les delais de paiement de ce type de depenses. […] Ces credits font, en effet, […]
Lire la suite…[…] garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions applicables au reglement des frais de deplacement des conseillers de prud'hommes. […] la circulaire du 6 novembre 1990, prise pour appliquer le nouveau decret, precise que les dispositions du decret de 1966 ainsi que ses arretes d'application restent applicables pour tous les personnels dont les conditions de remboursement des frais de deplacement sont regis par des textes qui continuent de se referer aux dispositions du decret de 1966. […] il lui demande s'il compte prendre les mesures afin que soient substituees dans l'article D. 51-10-9 du code du travail les references au decret de 1966 par celles au decret de 1990.
Lire la suite…Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreuses associations et en particulier par l'association de gestion de l'institut universitaire pour handicapés moteurs de Meurthe-et-Moselle, […] il lui indique que le rectorat remboursait aux associations le coût de ces transports, […] il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remédier à ce vide juridique et pour que les frais de transport des étudiants handicapés étrangers soient à nouveau pris en charge . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur. […]
Lire la suite…Deja, le remboursement aux entreprises par l'Etat, des salaires et charges des salaries, […] dite « circulaire Weber » dont l'objet initial etait de souligner les modalites d'application d'un decret relatif a la decentralisation des pouvoirs, a fixe un remboursement des frais de la charge des conseillers sur la base des taux de 1989. […] En effet, si le decret no 90-437 du 28 mai 1990 relatif au reglement des frais de deplacement en metropole des personnels civils s'est substitue au decret no 66-619 du 10 aout 1966 precedemment en vigueur, ce decret a maintenu, […] La circulaire SJ 95-002 AB3 du 16 fevrier 1995 relative aux modalites de gestion des credits des services judiciaires, […]
Lire la suite…M Rene Drouin demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, l'amenagement des dispositions qui reglementent le remboursement des frais de mission des elus locaux agissant dans le cadre d'une mission speciale decidee par l'assemblee deliberante. […] qui modernise l'ensemble du dispositif, en prenant en compte notamment les nouveaux produits commerciaux presents sur le marche et qui simplifie la gestion de ce secteur, est de nature a resoudre les difficultes rencontrees par les elus locaux a l'occasion de leurs deplacements et ainsi a aller dans le sens des preoccupations de l'honorable parlementaire.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
- Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux
- Sous-section 2 : Remboursement de frais
- Paragraphe 4 : Remboursement des frais de garde ou d'assistance et aide au financement du chèque service
[…] la commune est tenue de conserver l'ensemble des pièces justificatives ayant fondé le remboursement des frais exposés par les élus selon les délais de conservation des pièces justificatives de dépenses prévus à l'article 52 du le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Ces pièces sont tenues à la disposition du gestionnaire et lui sont transmises sur simple demande dans un délai maximal de 60 jours. […]
Article D361-1 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
- Titre VI : Gestion des risques en agriculture
- Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
- Section 1 : Composition, mission et fonctionnement
- Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture
notamment les indemnités de remboursement de frais éventuellement dues aux membres de ces organismes ; […] o) Les frais de formation des agents en charge de l'instruction et du contrôle des dossiers de demande d'indemnisation pour des calamités agricoles ou l'indemnité de solidarité nationale, ainsi que les frais d'informatisation de la procédure.
Article R314-52-8 du Code de l'énergie
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- Partie réglementaire
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
- TITRE Ier : LA PRODUCTION
- Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
- Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel
- Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés
- Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé
L'organisme agréé auquel est cédé un contrat d'achat rembourse, selon le cas, à la société EDF ou à l'entreprise locale de distribution, les frais de signature et de gestion de ce contrat. […]
Article L314-6-1 du Code de l'énergie
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- Partie législative
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
- TITRE IER : LA PRODUCTION
- Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
- Section 1 : L'obligation d'achat
[…] Pour la cession de contrats d'achat signés avant le 1er janvier 2017, il prévoit également les modalités de calcul des frais exposés, par l'acheteur cédant, pour la signature et la gestion d'un tel contrat jusqu'au 31 décembre 2016 et devant être remboursés par l'organisme agréé cessionnaire. Le contrôle, à la demande du ministre chargé de l'énergie, […]
Article L243-6 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
- Section 3 : Prescription
I. - La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.
Article D361-72 du Code rural et de la pêche maritime
- ···
- Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
- Titre VI : Gestion des risques en agriculture
- Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
- Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux
- Sous-section 4 : Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation
Au plus tard un an après l'expiration du délai fixé en application de l'article D. 361-71, le fonds de mutualisation adresse à l'établissement mentionné à l'article L. 313-1 une demande de paiement de la contribution sur un formulaire établi par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, correspondant aux indemnisations versées sur la base du programme d'indemnisation approuvé. Cette demande de remboursement comprend :
Article 3 de l'Arrêté du 2 septembre 1996 relatif aux conditions de remboursement des frais exposés par les membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 2 septembre 1996
Les demandes de remboursement doivent être adressées au secrétariat du conseil de gestion qui est assuré par la Caisse centrale de réassurance en application de l'article 10 du décret du 17 octobre 1995 susvisé.
Article 4 Avenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santéAbrogé
, par un régime collectif et obligatoire de prévoyance et/ ou de remboursement de frais de santé, dès lors : - qu'ils en font la demande, par écrit, auprès de leur employeur (peu importe la date à laquelle la situation personnelle du salarié vient à le faire bénéficier d'une autre couverture complémentaire) ;
Article 92 de la LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)
- LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013
[…] habitants peut également financer la prise en charge de prestations d'accompagnement destinées à faciliter la gestion de l'en-cours de dette structurée. Cette prise en charge est effectuée dans la limite de 50 % de la totalité des frais engagés chaque année. […] les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premier alinéa doivent déposer une demande […]
Article D2123-22-4-A du Code général des collectivités territoriales
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- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
- Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux
- Sous-section 2 : Remboursement de frais
- Paragraphe 4 : Remboursement des frais de garde ou d'assistance et aide au financement du chèque service
A.-Pour l'application du second alinéa de l'article L. 2123-18-2, la délibération du conseil municipal détermine les pièces que doivent fournir les membres du conseil municipal pour le remboursement de leurs frais. […]
- Demande de remboursement des frais de conseil
- Demande de remboursement des frais liés à la vente
- Demande de remboursement de frais engagés
- Demande de remboursement des frais engagés
- Demande de remboursement des frais
- Demande de remboursement des frais de réparation
- Demande de remboursement des frais de recouvrement
- Demande de remboursement des frais de représentation
- Demande de paiement des frais nécessaires
- Demande de paiement des frais divers
- Demande de remboursement des débours
- Demande de remboursement des débours exposés
- Demande de remboursement
- Demande de paiement de frais
- Frais non remboursés
- Demande de frais non justifiée
- Remboursement de frais
- Remboursement des frais engagés
- Demande de paiement des frais exposés
- Demande de remboursement des prestations versées
Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le remboursement, par une autre collectivité, […] en son article 26, que " les collectivités et établissements non affiliés remboursent aux centres de gestion la part des dépenses correspondantes effectuées à leur profit " s'agissant de l'organisation des concours et examens. […] Il souhaiterait savoir si les départements, organisateurs de concours de la fonction publique territoriale, peuvent demander, […] pour chaque candidat nommé, une somme égale aux frais d'organisation du concours ou de l'examen rapportés au nombre de candidats déclarés aptes par le jury. […]
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