Perte de revenus locatifs
Décisions
La demande d'indemnité pour perte de revenus locatifs, pendant la durée nécessaire à l'exproprié pour acquérir un autre bien et le donner à bail, qui poursuit la même fin d'indemnisation du préjudice résultant de l'expropriation, est l'accessoire, au sens de l'article 566 du code de procédure civile, de la demande d'indemnité principale de dépossession, de sorte qu'elle peut être formée pour la première fois en appel
[…] au profit de la Société de requalification des quartiers anciens (la SOREQA), d'un lot de copropriété lui appartenant, divisé en deux chambres de service mises en location. […] La SOREQA fait grief à l'arrêt de fixer une indemnité pour perte de revenus locatifs au profit de la SCI, alors « que, seule donne lieu à une indemnisation par l'autorité expropriante la perte d'un intérêt ou d'un droit juridiquement protégé ; qu'à cet égard, le bailleur d'un logement non conforme aux règles de décences et de dignité ne peut prétendre au paiement d'un loyer de la part du preneur qui y fixe sa résidence principale ; qu'en l'espèce, […]
[…] 5. L'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 29 août 2013 rejetant l'appel et les appels incidents, confirmant le jugement, et, y ajoutant, condamnant M. [Z] et M. [V] [N] in solidum à payer à M. [K] une certaine somme pour la perte de ses revenus locatifs et le coût de la reconstruction d'un mur de soutènement et réservant ses droits pour le surplus de sa perte de revenus locatifs, a été cassé en ses seules dispositions rejetant la demande en garantie de M. [Z] à l'encontre de M. [V] [N].
[…] « 1°/ que l'exproprié est en droit d'obtenir une indemnisation au titre de la perte de revenus locatifs pendant la durée nécessaire pour procéder au rachat et trouver un locataire ; que cette indemnité est due dès lors que le bien était occupé à la date de l'ordonnance d'expropriation ; qu'en subordonnant le versement de cette indemnité à la preuve par l'exproprié de la perception de revenus locatifs au jour de l'ordonnance d'expropriation, après avoir pourtant constaté, […] a pu retenir que l'expropriée n'établissait pas avoir subi une perte de revenu. […] D'AVOIR débouté la société Novéa 91 de sa demande d'indemnité au titre de la perte des revenus locatifs ;
[…] Attendu que M. Y… fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a fixé à la somme de 80 350 euros le montant de la créance de M me X… à l'encontre la société ECR correspondant au préjudice subi et aux frais sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner à payer à M me X… les sommes de 56 650 euros au titre des travaux nécessaires aux fins de mise en état du chantier avec intérêts, de 16 200 euros au titre de la perte de revenus locatifs et de 5 000 euros au titre du préjudice moral et financier, alors, selon le moyen, […]
[…] Attendu que M. et M me X… et la société Nana Kfé font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation du vice affectant le local commercial, du préjudice lié à la perte de revenus locatifs et des préjudices liés à la perte du fonds de commerce, alors, selon le moyen :
[…] Attendu qu'ayant retenu que la perte de revenus locatifs ne saurait être réclamée, que le préjudice invoqué au titre de l'action engagée par les époux X…, […] la cour d'appel, appréciant l'importance de la chance perdue d'obtenir une décision favorable des juridictions administratives et celle de voir atténués les inconvénients résultant de la présence des immeubles dont la régularité était contestée, a souverainement fixé le préjudice résultant de cette perte de chance ;
[…] Attendu que pour rejeter la demande formée au titre de la perte de loyers, l'arrêt retient, par motifs propres que l'exproprié pourra tirer des revenus de l'indemnité qu'il percevra, et par motifs expressément adoptés, […] 1°) ALORS QUE dès lors que les biens sous emprise sont affectés à la location, la cour d'appel doit allouer aux propriétaires expropriés, une indemnité qui correspond à la perte de revenus locatifs pendant la durée nécessaire à ceux-ci, pour procéder au rachat et trouver un locataire ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que les locaux d'habitation comme les locaux commerciaux étaient affectés à la location ; […]
[…] Attendu que pour condamner le Syndicat mixte d'aménagement touristique du lac du Der Chantecoq à payer la somme de 119, 91 euros à M me X… à titre de perte de revenus locatifs, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'il convient de faire droit à la demande à cette hauteur ; […] 91 € au titre d'une perte de revenus locatifs était totalement injustifié (page 20) ; qu'en s'abstenant de préciser les motifs de droit et de fait justifiant l'octroi de cette indemnité, notamment les conditions dans lesquelles la parcelle cadastrée ZE n° 38 était louée à M. Y…, en particulier si cette location était consentie à titre onéreux et, en ce cas, pour quel montant, […]
[…] 5. L'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 29 août 2013 rejetant l'appel et les appels incidents, confirmant le jugement, et, y ajoutant, condamnant M. [Z] et M. [V] in solidum à payer à M. [K] une certaine somme pour la perte de ses revenus locatifs et le coût de la reconstruction d'un mur de soutènement et réservant ses droits pour le surplus de sa perte de revenus locatifs, a été cassé en ses seules dispositions rejetant la demande en garantie de M. [Z] à l'encontre de M. [V].
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Commentaires
Par un arrêt de la 3ème chambre civile du 9 avril 2026 n°24-15.296, la Cour de cassation a précisé que la demande d'indemnité pour perte de revenus locatifs, pendant la durée nécessaire à l'exproprié pour acquérir un autre bien et le donner à bail, […] de la demande d'indemnité principale de dépossession, de sorte qu'elle peut être formée pour la première fois en appel. […] Ce type d'indemnité accessoire pour perte de revenus locatifs est habituellement accordée au propriétaire d'un bien immobilier donné en location à la date de l'ordonnance d'expropriation par les juridictions de l'expropriation. […] pour l'obtenir du juge de l'expropriation, de justifier de la réalité de cette perte de loyers, […]
Lire la suite…Expropriation : il n'y a pas de perte de revenus locatifs si le logement n'est pas décent Une expropriation portant sur un logement ne pouvant pas être considéré comme décent, du fait de sa superficie, […] au profit d'une société anonyme, d'un lot de copropriété lui appartenant, divisé en deux chambres de service mises en location […] La Cour de cassation relève que, pour allouer une indemnité pour perte de revenus locatifs à la SCI, […] au regard de leur superficie, aux critères du logement décent que le bailleur est tenu de délivrer à son preneur. […] L'expropriée ne pouvait donc pas se prévaloir d'un droit juridiquement protégé dont la perte ouvrirait à indemnisation. […]
Lire la suite…Une expropriation portant sur un logement ne pouvant pas être considéré comme décent, du fait de sa superficie, ne peut pas ouvrir droit à l'indemnisation de la perte de revenus locatifs au titre d'un droit juridiquement protégé. Par un arrêt du 2 septembre 2021, la cour d'appel de Paris a fixé les indemnités revenant à une société civile immobilière (SCI) au titre de l'expropriation, au profit d'une société anonyme, d'un lot de copropriété lui appartenant, divisé en deux chambres de service mises en location. © LegalNews 2023 (...)
Lire la suite…Une expropriation portant sur un logement ne pouvant pas être considéré comme décent, du fait de sa superficie, ne peut pas ouvrir droit à l'indemnisation de la perte de revenus locatifs au titre d'un droit juridiquement protégé. Par un arrêt du 2 septembre 2021, la cour d'appel de Paris a fixé les indemnités revenant à une société civile immobilière (SCI) au titre de l'expropriation, au profit d'une société anonyme, d'un lot de copropriété lui appartenant, divisé en deux chambres de service mises en location.
Lire la suite…[…] la Cour de cassation a jugé qu'une indemnité d'expropriation pour perte de revenus locatifs ne peut être octroyée à un propriétaire exproprié qui loue un logement non décent. […] le propriétaire exproprié disposait d'un droit juridiquement protégé au jour de l'expropriation en raison de son droit de propriété et de la conclusion de baux. […] La Cour de cassation censure cette analyse au visa des articles L. 321-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et 1719 1° du code civil jugeant qu'un exproprié ne peut « se prévaloir d'un droit juridiquement protégé dont la perte ouvrirait droit à indemnisation » lorsqu'il ne délivre pas à son preneur à bail un logement décent.
Lire la suite…Viole ces textes la cour d'appel de Paris qui, pour allouer une indemnité pour perte de revenus locatifs à la SCI bailleresse, retient que, si seul donne lieu à réparation le préjudice reposant sur un droit juridiquement protégé au jour de l'expropriation, la SCI justifie du droit de propriété et de la conclusion de baux, même s'ils concernent des logements indécents au regard de la superficie inférieure à 9 m2, après avoir constaté que les deux logements loués ne répondaient pas, au regard de leur superficie, aux critères du logement décent que le bailleur est tenu de délivrer à son preneur, ce […] dont il résulte que la SCI expropriée ne peut se prévaloir d'un droit juridiquement protégé dont la perte ouvrirait droit à indemnisation.
Lire la suite…[…] Publié au bulletin), la troisième chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l'expropriant contre l'arrêt par lequel la Cour d'appel de Montpellier avait alloué à l'exproprié, outre l'indemnité de dépossession, une indemnité compensant la perte temporaire de revenus locatifs, bien que cette demande n'ait pas été présentée en première instance. […] En pratique, […] selon les circonstances propres à chaque espèce. […] Rejetant le pourvoi, la Cour de cassation relève que cette indemnité pour perte de revenus locatifs tend à réparer un préjudice directement lié à la dépossession et poursuit les mêmes finalités indemnitaires que l'indemnité principale d'expropriation. […]
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Lois et règlements
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre III : Taxes diverses
- Section V bis : Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail
I. - Il est institué une contribution annuelle représentative du droit de bail sur les revenus retirés de la location ou sous-location d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle, de droits de pêche ou de droits de chasse, acquittée par les bailleurs.
Article 234 nonies du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre III : Taxes diverses
- Section V bis : Contribution annuelle sur les revenus locatifs
I.-Il est institué une contribution annuelle sur les revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l'année d'imposition, acquittée par les bailleurs mentionnés au I de l'article 234 duodecies et aux articles 234 terdecies et 234 quaterdecies.
Article 155 du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
- 5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes
2. L'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre professionnel lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : […] 3° Ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le
Article 41 ter de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière
Des accords collectifs de location peuvent être conclus, pour un ou plusieurs secteurs locatifs, au sein de la Commission nationale de concertation ou de chaque commission spécialisée des rapports locatifs prévue à l'article 41 bis entre une ou plusieurs organisations de bailleurs et de locataires. Les accords ainsi conclus s'imposent aux organisations signataires et aux adhérents de ces organisations.
Article 204 G du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
nature de plus-values définies à l'article 39 duodecies, les subventions d'équipement, les indemnités d'assurance compensant la perte d'un élément de l'actif immobilisé et les charges ou dépenses ayant la nature de moins-values définies au même article 39 duodecies ne sont pas retenus dans l'assiette de l'acompte. 3. Lorsque le résultat de l'une des catégories de revenus mentionnées aux 1° à 5° du 2 est déficitaire, il est retenu pour une valeur nulle.
Article L631-7-1 A du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
- Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Changements d'usage et usages mixtes des locaux d'habitation
temporaire, qui peuvent porter sur la durée des contrats de location, sur les caractéristiques physiques du local ainsi que sur sa localisation en fonction notamment des caractéristiques des marchés de locaux d'habitation et de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements. Ces critères peuvent être modulés en fonction du nombre d'autorisations accordées à un même propriétaire personne physique ou personne morale.
Article 25-8 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
[…] II. ― Le bailleur ne peut s'opposer au renouvellement du contrat en donnant congé dans les conditions définies au I à l'égard de tout locataire âgé de plus de soixante-cinq ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à un plafond de ressources en vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés
Article D1434-44 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre III : Agences régionales de santé
- Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
- Section 5 : Communautés professionnelles territoriales de santé
Les indemnités mentionnées à l'alinéa précédent sont déterminées de manière à compenser la perte de revenus subie par les membres en raison des fonctions qu'ils exercent au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé. Les rémunérations mentionnées au même alinéa correspondent à la contrepartie de la participation des membres à la réalisation des
Article 31-0 bis du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- I : Revenus fonciers
- 4 : Détermination du revenu imposable
[…] Cette imposition s'effectue sous le régime des revenus fonciers, sauf si le propriétaire est une personne physique ou morale relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux. […]
Article 1769 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VIII : Du contrat de louage
- Chapitre II : Du louage des choses
- Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme
Si le bail est fait pour plusieurs années, et que, pendant la durée du bail, la totalité ou la moitié d'une récolte au moins soit enlevée par des cas fortuits, le fermier peut demander une remise du prix de sa location, à moins qu'il ne soit indemnisé par les récoltes précédentes. […] Et, cependant, le juge peut provisoirement dispenser le preneur de payer une partie du prix en raison de la perte soufferte.
- Perte de loyers
- Demande d'indemnisation pour perte de loyers
- Demande de dommages intérêts pour perte de loyers
- Perte de jouissance du bien
- Demande d'indemnisation pour perte locative
- Dettes locatives
- Perte de revenus
- Inexécution des obligations contractuelles par le locataire
- Montant des loyers dus
- Non-respect des obligations contractuelles par le locataire
- Loyers impayés
- Manquement des locataires à leurs obligations
- Non-paiement des loyers et absence d'assurance
- Absence de paiement des loyers
- Loyers dus
- Existence d'arriérés de loyers
- Montant des arriérés de loyers
- Montant des arriérés locatifs
- Créance de loyers impayés
- Demande de dommages intérêts pour perte locative
[…] la Cour de cassation a jugé qu'un logement qui ne respecte pas les critères de décence ne peut donner lieu à indemnisation au titre de la perte des revenus locatifs. […] un lot de copropriété composé de deux chambres de services inférieurs à 9m2 mises en location par une SCI faisait l'objet d'une procédure d'expropriation. […] Aux visas des articles L. 321-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de l'article 1719, […] la troisième chambre civile de la Cour de cassation juge que la SCI propriétaire ne pouvait « prétendre à l'existence d'un droit juridiquement protégé au paiement des loyers dont la perte serait susceptible d'être indemnisée » dès lors que les logements loués ne répondaient pas aux critères du logement décent au regard de leur superficie. […]
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