Perte de revenus
Décisions
La demande d'indemnité pour perte de revenus locatifs, pendant la durée nécessaire à l'exproprié pour acquérir un autre bien et le donner à bail, qui poursuit la même fin d'indemnisation du préjudice résultant de l'expropriation, est l'accessoire, au sens de l'article 566 du code de procédure civile, de la demande d'indemnité principale de dépossession, de sorte qu'elle peut être formée pour la première fois en appel
[…] compte tenu de la proximité relative du départ à la retraite de M. B…, qui était âgé de 52 ans à la date de l'arrêt attaqué, il appartenait à la cour d'indemniser de manière distincte la perte de revenus qu'il subirait jusqu'à l'âge auquel, en l'absence de contamination, […] le cas échéant, au cours de la période ultérieure, en raison notamment d'une perte éventuelle de droits à pension ; que l'âge auquel l'intéressé aurait pris sa retraite est, […] sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, l'ONIAM est fondé à demander l'annulation de cet arrêt en tant qu'il statue sur les conclusions de M. B… tendant à l'indemnisation de ses pertes de revenus à compter du 25 septembre 2015 ;
Il résulte, d'une part de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique (CSP), d'autre part des articles L. 262-1 et L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), que pour évaluer les pertes de revenus subies par la victime d'un accident médical mentionné à l'article L. 3131-4 du CSP, lorsque celle-ci a été contrainte de cesser son activité professionnelle à la suite de cet accident, […] le cas échéant, versé du fait de cette perte de revenus. […] Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice d'incidence professionnelle, distinct de la perte de gains professionnels futurs, en mettant à la charge de l'ONIAM une somme de 15 000 euros à lui verser à ce titre. […]
Viole le principe de la réparation intégrale l'arrêt qui refuse d'imputer sur la perte de revenus du conjoint survivant le capital-décès versé par une caisse de sécurité sociale alors que ce dernier, dépendant, selon l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale, du montant des revenus du défunt, indemnise la perte de revenus résultant du décès […] Attendu que pour allouer à M me X… une certaine somme en réparation de la perte de revenus éprouvée du fait du décès de son mari, l'arrêt retient que le conjoint survivant a reçu un capital-décès de la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'il s'agit d'une somme forfaitaire versée indépendamment du préjudice subi, qui ne constitue pas une ressource, et n'est donc pas prise en compte dans le calcul de la perte annuelle patrimoniale ;
Victime d'un accident n'ayant subi aucune perte de revenus en raison de l'incapacité temporaire totale puis de l'incapacité permanente partielle qui en sont résultées. Absence d'indemnisation au titre du préjudice matériel.
[…] Des lors la cour d'appel qui lui alloue en sus des indemnites principales et de remploi une indemnite supplementaire dite compensatoire de perte de revenus, ne viole aucun texte de loi. […] Que le pourvoi fait grief a cet arret d'en avoir ainsi decide sous pretexte que le proprietaire evince est en droit de pretendre aux revenus qu'il aurait pu normalement tirer de son immeuble jusqu'a la fin de sa jouissance, par la delivrance des locaux a l'autorite expropriante, alors qu'il ne saurait etre alloue aucun supplement d'indemnite a un exproprie qui n'a pas ete prive de la jouissance de sa propriete et ce a l'exception des indemnites speciales expressement prevues par la loi ;
Le montant de la perte de revenus dont la victime ou ses ayants droit peuvent obtenir réparation correspond aux revenus nets perdus par cette victime. Peuvent toutefois être incluses, dans le calcul du préjudice économique des ayants droit d'une victime, les charges nouvelles qu'auront le cas échéant à supporter ceux-ci pour bénéficier de prestations sociales ou assurantielles équivalentes à celles auxquelles ils avaient droit du chef du vivant de la victime et dont ils se trouvent privés à la suite de son décès.
[…] Dommage ayant causé des séquelles qui l'empêchent notamment de rester de manière prolongée en position debout ou assise et de conduire de façon prolongée et dont il conserve une phobie sociale sévère….Cour ayant rejeté la demande d'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, […] qui doit être regardé comme certain, résultant pour elle de la perte des revenus qu'une activité professionnelle lui aurait procurés et de la pension de retraite consécutive, […] Doivent en être déduits les éventuels revenus d'activité ainsi que, le cas échéant, […] ou au titre de pensions ou de prestations ayant pour objet de compenser la perte de revenus professionnels. […]
[…] La SOREQA fait grief à l'arrêt de fixer une indemnité pour perte de revenus locatifs au profit de la SCI, alors « que, seule donne lieu à une indemnisation par l'autorité expropriante la perte d'un intérêt ou d'un droit juridiquement protégé ; qu'à cet égard, le bailleur d'un logement non conforme aux règles de décences et de dignité ne peut prétendre au paiement d'un loyer de la part du preneur qui y fixe sa résidence principale ; qu'en l'espèce, […]
Les avantages en nature de logement et de nourriture, liés à l'exercice effectif des fonctions de directeur d'un centre de jeunesse qu'occupait un agent public, ne constituent pas un complément de traitement devant être pris en compte dans l'évaluation de l'indemnité à allouer à l'intéressé au titre de la perte de revenus subie du fait de sa révocation illégale. […] qu'il n'apporte par ailleurs aucune justification précise à l'appui de ses demandes tendant à la réparation des pertes qu'il aurait subies dans ses droits à l'avancement ; […]
pendant 7 jours
Commentaires
Ces autorisations d'absence entraînent très souvent une perte de salaire et de revenu. […] le statut des élus municipaux prévoit déjà la possibilité, pour la commune, de compenser les pertes de revenus subies dans ce cadre par les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction. Ainsi que l'indique l'article L. 2123-3 du même code, ces élus, que leur activité professionnelle soit salariée ou non salariée, […] les élus concernés doivent par conséquent fournir à leur collectivité les documents justifiant de la diminution soit de leur rémunération, s'ils sont salariés, soit de leurs revenus, s'ils exercent une activité non salariée.
Lire la suite…Cependant, pour les conseillers municipaux de base qui ne sont pas indemnisés, ces autorisations d'absence entraînent souvent une perte de salaire ; […] pour la commune, de compenser les pertes de revenus subies dans ce cadre par les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction. […] peuvent être indemnisés dans la limite d'une fois et demie le montant du SMIC par heure et à concurrence de soixante-douze heures par an et par élu. […] Comme le précise l'article R. 2123-11 du code précité, les élus concernés doivent par conséquent fournir à leur collectivité les documents justifiant de la diminution de leur rémunération ou de leurs revenus.
Lire la suite…Jacques Le Nay demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire connaître les modalités d'étalement de l'impôt sur le revenu et plus généralement des impôts locaux en cas de diminution importante de leurs revenus à la suite d'un décès, d'un divorce, d'une séparation ou d'une période de chômage, de maladie ou d'accident. Le décret n° 2004-77 du 21 janvier 2004 ouvre un droit nouveau pour les usagers qui connaissent une baisse soudaine et significative, de 30 % ou plus, de leurs revenus. […] Ce dispositif est institué en faveur des contribuables confrontés à la perte de leur emploi, à un divorce, un décès, où une admission à la retraite. […]
Lire la suite…Le conseil municipal, dans sa délibération instituant une compensation financière des pertes de revenus subies par les conseillers municipaux non indemnisés, peut préciser quelles seront les pièces justificatives admises. […] ces élus, que leur activité professionnelle soit salariée ou non salariée, peuvent être indemnisés dans la limite d'une fois et demie le montant du SMIC par heure et à concurrence de soixante-douze heures par an et par élu. […] Pour le cas de la compensation des pertes de revenu des élus locaux, la rubrique 331 de la nomenclature indique que doit être remis en justification du paiement au comptable un « état liquidatif précisant, le motif de la perte de revenu, […]
Lire la suite…La perte de gains professionnels futurs d'une part, l'incidence professionnelle d'autre part constituent deux postes de préjudice distincts censés réparer le préjudice professionnel dans sa globalité. […] Or ces conséquences périphériques sont de natures hétérogènes. […] Dévalorisation sur le marché du travail, perte d'une chance d'obtenir une promotion et donc un meilleur salaire… Il est dans ce cas beaucoup plus délicat d'assurer d'une délimitation entre la perte de revenus d'une part, l'incidence professionnelle dans sa dimension patrimoniale d'autre part. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
nature de plus-values définies à l'article 39 duodecies, les subventions d'équipement, les indemnités d'assurance compensant la perte d'un élément de l'actif immobilisé et les charges ou dépenses ayant la nature de moins-values définies au même article 39 duodecies ne sont pas retenus dans l'assiette de l'acompte. 3. Lorsque le résultat de l'une des catégories de revenus mentionnées aux 1° à 5° du 2 est déficitaire, il est retenu pour une valeur nulle.
Article D1434-44 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre III : Agences régionales de santé
- Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
- Section 5 : Communautés professionnelles territoriales de santé
Les indemnités mentionnées à l'alinéa précédent sont déterminées de manière à compenser la perte de revenus subie par les membres en raison des fonctions qu'ils exercent au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé. Les rémunérations mentionnées au même alinéa correspondent à la contrepartie de la participation des membres à la réalisation des
Article 204 C du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
A. - Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus fonciers ainsi que les rentes viagères à titre onéreux ;
Article 204 B du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Sous réserve des dérogations prévues à l'article 204 C, donnent lieu à l'application de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l'article 204 A les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères à titre gratuit.
Article 14 A du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- I : Revenus fonciers
- 1 : Définition des revenus fonciers
Sont également compris dans la catégorie des revenus fonciers les revenus distribués par un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies au titre de la fraction du résultat mentionnée au 1° de l'article L. 214-51 du code monétaire et financier, à l'exception de la fraction afférente aux loyers issus de biens meublés, […]
Article L411-21 du Code rural (nouveau)Abrogé
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- Code rural
- Partie législative
- Livre IV : Baux ruraux
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
- Chapitre Ier : Régime de droit commun
- Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
- Sous-section 3 : Prix du bail
Ainsi qu'il est dit à l'article 1771 du code civil, le fermier ne peut obtenir de remise, lorsque la perte des fruits arrive après qu'ils sont séparés de la terre, à moins que le bail ne donne au propriétaire une quotité de la récolte en nature ; auquel cas le propriétaire doit supporter sa part de la perte, pourvu que le preneur ne fût pas en demeure de lui délivrer sa portion de récolte.
Article R6146-23 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre IV : Etablissements publics de santé
- Chapitre VI : Organisation interne
- Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé
Les médecins exerçant à titre libéral dans les établissements publics de santé bénéficient d'une indemnité forfaitaire représentative de la perte de revenus résultant de leur participation à des actions de formation prévues dans le cadre de la politique de formation de l'établissement ainsi qu'à des réunions des instances délibératives ou consultatives de l'établissement.
Article R140 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
- Chapitre II : Tarif des frais
- Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés
- Paragraphe 2 : Des membres du jury criminel
[…] Les jurés qui justifient d'une perte d'une partie du revenu tiré de leur activité professionnelle, ont droit, en outre, à une indemnité supplémentaire calculée suivant la formule suivante : I = S x D, dans laquelle :
Article 125 A du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- VII : Revenus des capitaux mobiliers
- 4 ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
[…] dépôts, cautionnements et comptes courants, ainsi que d'intérêts versés au titre des sommes mises à la disposition de la société dont elles sont associées ou actionnaires et portées sur un compte bloqué individuel, sont assujetties à un prélèvement lorsque la personne qui assure le paiement de ces revenus est établie en France, qu'il s'agisse ou non du
Article 919-3 du Code du cinéma et de l'image animée
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- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
- Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
- Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
- Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques
- Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Une aide exceptionnelle est attribuée sous forme d'allocation directe aux auteurs d'œuvres appartenant au genre documentaire afin de leur permettre de créer des œuvres nouvelles en compensant une partie de la perte de revenus qu'ils ont subie en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire.
- Perte de revenus due à la détention
- Perte de revenus due à l'accident
- Perte de gains professionnels
- Évaluation des pertes de gains professionnels
- Demande de dommages intérêts pour perte d'emploi
- Perte de salaire due à la détention
- Demande de dommages et intérêts pour manque à gagner
- Demande d'indemnisation pour perte de gains professionnels futurs
- Préjudice lié à la perte d'emploi
- Demande d'indemnisation pour manque à gagner
- Évaluation du préjudice économique
- Demande de dommages intérêts pour perte d'avantages collectifs
- Préjudice économique subi
- Calcul du préjudice économique
- Chute des revenus
- Préjudice économique
- Demande de dommages intérêts pour perte de loyers
- Demande d'indemnisation pour incidence professionnelle
- Demande de dommages intérêts pour perte de chiffre d'affaires
- Demande d'indemnisation pour préjudice économique
Ces textes, qui prévoient les compensations de perte de revenus du fait de l'exercice d'un mandat municipal, […] Aussi, il lui demande de lui préciser si ces derniers peuvent aussi prétendre à une compensation de revenus par la commune qu'ils représentent. […] Réponse. - Les dispositions de l'article L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales permettent aux communes, ou aux organismes où les élus les représentent, de verser des compensations financières aux élus municipaux qui subissent des pertes de revenu lorsqu'ils bénéficient d'autorisations d'absence pour participer aux réunions énumérées par l'article L. 2123-1 du même code, c'est-à-dire les réunions du conseil municipal, […]
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