Stabilité des enfants
Décisions
Une mère qui, selon un processus pathologique décrit par le psychiatre commis en première instance, accuse d'inceste et de viol le père des ses enfants sans que cela soit une réalité mais relatant en fait son propre vécu, ne peut se substituer au juge et refuser d'appliquer les ordonnances du JAF. L'attitude de la mère n'est justifiée par aucune raison valable et au contraire son compor- tement constitue pour les enfants, dont deux sur trois ont été placés par le juge des enfants, une maltraitance psychologique. Dans un pareil contexte, la ressource unique de l'institution judiciaire est de préserver au moins la stabilité des enfants, de sorte que la justice leur apparaisse, au pis-aller, comme l'indispenssable référence spatio-temporelle que leurs parents leur refusent
[…] Je vois la stabilité des enfants. Ils sont plutôt bien dans leurs baskets. […] Madame n'est pas d'accord avec la question de la stabilité concernant les enfants.
[…] demande 150 euros par enfant (x4) et a minima 110 euros par enfant […] c'est pour la stabilité des enfants que j'ai souhaité quitter le domicile conjugal
[…] Séparation depuis début mars. Nous avons chacun un appartement dans la même résidence pour la stabilité des enfants. On a mis en place une RA, transfert le vendredi. Ca se passe bien. Pareil, on s'est organisé pour les vacances. […] — Madame aura le rattachement social des enfants
[…] M;peut s'organiser pour s'occuper des enfants une semaine sur 2 […] Mme est préoccupée par la stabilité des enfants
[…] le conflit ne s est pas apaisé, volonté de Madame de calmer les choses. Elle a le sentiment que les choses ne s arrangeront pas . Madame a eu un nouvel enfant atteint de fraglité cardiaque et doit etre opéré cette année […] sur la résidence habituelle A, pas d opposition si ce n est que ça demarre à compter de la fin de l année scolaire, le 4 juillet , pour éviter qu il y ait encore un changement d école pour la stabilité des enfants
[…] Monsieur ne prend pas en charge les différentes activités des enfants. Monsieur a une pension de retraite de 1800€ par mois. je demande la résidence habituelle des enfants pour la stabilité des enfants. Lorsque Z voit son frère et sa soeur partir chez leur père, il pleure et les réclame. Je trouve que Monsieur ne s'investit pas assez par rapport à Léa, notamment par rapport à sa scolarité. Elle est en 3 e au collège E F à Vénissieux, ses résultats ont baissé, je cherche des solutions avec le collège mais pas Monsieur.
[…] M. A une situation stable. Il C héberger ses enfants. M. A une nouvelle compagne I 8 mois. Les enfants Z connaissent pas la nouvelle compagne. […] Cette situation dure I 2008. Mme est le point de stabilité des enfants. G a toujours été très compliqué avec M. H. M. Z verse pas de pension alimentaire. Mme a demandé un recouvrement de la pension : 14480 € d'arrièré.
[…] Attendu que la mise en oeuvre de la résidence en alternance de l'enfant telle que prévue par l'article 373-2-9 du code civil ne peut être prononcée que dans l'intérêt de celui-ci ; que la résidence alternée suppose en tout état de cause la réunion de certaines conditions, notamment la capacité de chacun des parents à dépasser leur conflit ; qu'en l'espèce, compte tenu des tensions particulièrement vives existant entre les époux, l'intérêt des enfants s'oppose à la mise en oeuvre d'une résidence en alternance ; que, de même, une telle formule ne répondrait pas à l'indispensable besoin de stabilité des enfants, en l'espèce respectivement âgés de 13 et 9 ans, ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur X… de sa demande tendant à l'institution d'une résidence alternée ;
[…] Les enfants vont bien. […] Mme veut la stabilité des enfants et elle trouve cela très important. […]
pendant 7 jours
Commentaires
La conservation de la maison familiale peut présenter des avantages significatifs, notamment pour préserver la stabilité des enfants ou protéger un investissement patrimonial. […] Les options légales pour conserver la maison lors d'un divorce Lors d'une procédure de divorce, plusieurs solutions juridiques permettent de conserver la propriété immobilière sans recourir à la vente. […] Impact sur les enfants et organisation familiale La décision de conserver la maison familiale lors d'un divorce est souvent motivée par la volonté de préserver la stabilité des enfants. […] cette option peut constituer un facteur de stabilité précieux dans la reconfiguration familiale qui suit la séparation.
Lire la suite…Selon la situation des époux, leur régime matrimonial et la présence d'enfants, plusieurs options s'offrent aux ex-conjoints. Comprendre ces possibilités est essentiel afin de prendre une décision éclairée, de préserver les intérêts de chacun et, le cas échéant, d'assurer la stabilité des enfants. […]
Lire la suite…L'une d'elle, sans doute la plus grave, est la situation souvent extrêmement difficile ou se trouvent les parents (et les enfants) en cas de désaccord entre les parents, génétiques ou sociaux. […] Il s'agit d'un acte sous seing privé, signé entre les parties, qui précise les règles que les parents, sociaux ou génétiques ont décidé de mettre en pratique pour la vie quotidienne de cet enfant dans leur(s) famille(s). […] C'est également un document qui sera utile en cas de décès d'un des parents car le juge aura à coeur de maintenir au mieux la stabilité des enfants. […]
Lire la suite…Selon la situation des époux, leur régime matrimonial et la présence d'enfants, plusieurs options s'offrent aux ex-conjoints. Comprendre ces possibilités est essentiel afin de prendre une décision éclairée, de préserver les intérêts de chacun et, le cas échéant, d'assurer la stabilité des enfants. […]
Lire la suite…Selon la situation des époux, leur régime matrimonial et la présence d'enfants, plusieurs options s'offrent aux ex-conjoints. Comprendre ces possibilités est essentiel afin de prendre une décision éclairée, de préserver les intérêts de chacun et, le cas échéant, d'assurer la stabilité des enfants. […]
Lire la suite…L'une d'elle, sans doute la plus grave, est la situation souvent extrêmement difficile ou se trouvent les parents (et les enfants) en cas de désaccord entre les parents, génétiques ou sociaux. […] Les couples homos ne font pas exception à la règle, y compris ceux qui ont ensemble mené à bien un projet parental. […] C'est également un document qui sera utile en cas de décès d'un des parents car le juge aura à coeur de maintenir au mieux la stabilité des enfants. […]
Lire la suite…L'une d'elle, sans doute la plus grave, est la situation souvent extrêmement difficile dans laquelle se trouvent les parents (et les enfants) en cas de désaccord entre les parents, génétiques ou sociaux. […] Il s'agit d'un acte sous seing privé, signé entre les parties, qui précise les règles que les parents, sociaux ou génétiques, ont décidé de mettre en pratique pour la vie quotidienne de cet enfant dans leur(s) famille(s). […] C'est également un document qui sera utile en cas de décès d'un des parents car le juge aura à coeur de maintenir au mieux la stabilité des enfants. […]
Lire la suite…Les droits des enfants en cas de divorce Introduction Le divorce a un impact significatif sur les enfants des deux parents. […] Il convient également de prendre en compte leur stabilité émotionnelle, et leur droit à une relation équilibrée avec chaque parent. […] Les décisions à prendre concernant les enfants Lors d'un divorce, le juge prend plusieurs décisions concernant les enfants. […]
Lire la suite…Selon la situation des époux, leur régime matrimonial et la présence d'enfants, plusieurs options s'offrent aux ex-conjoints. Comprendre ces possibilités est essentiel afin de prendre une décision éclairée, de préserver les intérêts de chacun et, le cas échéant, d'assurer la stabilité des enfants. […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
- Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat
[…] Lorsqu'un enfant pupille de l'Etat est restitué à l'un de ses parents, le président du conseil départemental propose un accompagnement médical, psychologique, éducatif et social du parent et de l'enfant pendant les trois années suivant cette restitution, afin de garantir l'établissement des relations nécessaires au développement physique et psychologique de l'enfant ainsi que sa stabilité affective.
Article L222-5 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance
1° Les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel, modulable selon leurs besoins, en particulier de stabilité affective, ainsi que les mineurs rencontrant des difficultés particulières nécessitant un accueil spécialisé, familial ou dans un établissement ou dans un service tel que prévu au 12° du I de l'article L. 312-1 ;
Article L582-1 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
a) Le parent créancier remplit la condition de stabilité de résidence et de régularité du séjour prévue à l'article L. 512-1 ; […] c) Le parent débiteur n'est pas considéré comme hors d'état de faire face au versement de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant au sens du 3° du I de l'article L. 523-1, hors le cas où cette qualification repose sur la circonstance qu'il a fait l'objet d'une plainte ou
Article L227-2-1 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental
Lorsque la durée du placement excède un seuil fixé par décret selon l'âge de l'enfant, le service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel a été confié le mineur en application de l'article 375-3 du code civil examine l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures susceptibles de garantir la stabilité des conditions de vie de l'enfant afin de lui permettre de bénéficier d'une continuité relationnelle, […]
Article 375-1 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
- Section 2 : De l'assistance éducative
Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. […]
Article 351 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VIII : De la filiation adoptive
- Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption
- Section 1 : Du placement en vue de l'adoption
Le placement en vue de l'adoption concerne les pupilles de l'Etat ou les enfants judiciairement déclarés délaissés. En cas d'adoption plénière, il concerne également les enfants pour lesquels il a été valablement et définitivement consenti à l'adoption.
Article L223-7 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
Lorsqu'un enfant né sous le secret est restitué à l'un de ses parents, le président du conseil départemental propose un accompagnement médical, psychologique, éducatif et social du parent et de l'enfant pendant les trois années suivant cette restitution, afin de garantir l'établissement des relations nécessaires au développement physique et psychologique de l'enfant ainsi que sa stabilité affective.
Article L313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
- Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
- Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale "
[…] 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant
Article L141-1 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre IV : Institutions
- Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental
Il peut, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 375-9-1 du code civil, lorsque le suivi social ou les informations portées à sa connaissance font apparaître que la situation d'une famille ou d'un foyer est de nature à compromettre l'éducation des enfants, la stabilité familiale et qu'elle a des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publiques, […]
Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial
UF3 : L'accompagnement éducatif de l'enfant/du jeune La stabilité des repères et les rites quotidiens
- Stabilité de l'enfant
- Non prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant
- Conditions de vie de l'enfant
- Demande de confirmation des mesures relatives aux enfants
- Sécurité de l'enfant
- Demande de fixation des modalités de garde des enfants
- Évolution des besoins des enfants
- Besoins des enfants
- Demande de fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale
- Changement de situation de l'enfant
- État de santé de l'enfant
- Sécurité des enfants
- Besoins de l'enfant
- Protection de l'enfant
- Protection des enfants
- Protection des droits de l'enfant
- Demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale par la mère
- Demande de modification des modalités de droit de visite et d'hébergement
- Demande de garde des enfants
- Intérêt des enfants
Jean-François Eliaou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur les placements d'enfants par les services d'aide sociale à l'enfance (ASE) des conseils départementaux. […] entre autres, à la stabilité du parcours de l'enfant confié. […] dans un souci de respect des droits de l'enfant, il conviendrait de s'assurer que toutes les conditions ne sont pas forcément mises en œuvre pour rétablir les liens parents/enfants ou bien favoriser le retour des enfants dans leur foyer d'origine. […] Il semblerait que la principale raison soit d'ordre organisationnel et porte préjudice en premier lieu à la stabilité des enfants et de leur famille. […]
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