Protection des enfants
Décisions
Si, dans les situations où la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants n'est pas applicable, les dispositions de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, peuvent trouver à s'appliquer et servir pour garantir le retour effectif de l'enfant dans l'Etat contractant de sa résidence habituelle, aucune de ses dispositions ne saurait constituer le fondement d'une demande autonome de retour.
[…] Considérant que par une délibération du 22 juillet 2008 visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision , […] au vu notamment d'un avis du ministère de la santé en date du 16 avril 2008 se prononçant contre la diffusion de chaînes spécifiques pour les enfants de moins de trois ans, estimé qu'il lui appartenait de prendre les dispositions nécessaires à la protection de la santé et du développement de cette catégorie de jeunes enfants ; qu'à cet effet, […] se soit cru lié par l'avis susmentionné du ministère de la santé et ait renoncé à exercer sa propre appréciation sur la question de la protection des enfants de moins de trois ans des effets de la télévision ;
Si un tribunal de grande instance non spécialement désigné en application des articles L. 211-13 et D. 211-10-1 du code de l'organisation judiciaire pour connaître des actions aux fins d'adoption, lorsque l'enfant résidant habituellement à l'étranger a été, est ou doit être déplacé vers la France, peut se déclarer d'office incompétent en application de l'article 76 du code de procédure civile, il n'y est pas tenu Viole les articles 2.1, 4, 5, 6.1 et 14 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, entrée en vigueur en France le 1 er octobre 1998 et en Haïti le 1 er avril 2014, […]
[…] le président du conseil général de la Moselle a autorisé la création, l'ouverture et le fonctionnement, à Bousse (Moselle), de deux établissements assurant un multi-accueil collectif non permanent d'enfants de moins de six ans de type micro-crèche, dénommés respectivement « Le Val des Bambins » et « Le Val des Happy Babies » et dotés chacun d'une capacité d'accueil maximale de dix enfants. Le service départemental de la protection maternelle et infantile ayant été informé, le 26 mars 2018, de l'existence au sein de ces structures d'un accueil d'enfants en surnombre et de conduites éducatives inappropriées, l'administration a procédé à trois contrôles sur place les 10 avril, […]
[…] Dans la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, élaborée en octobre 2007, le Conseil de l'Europe a fait observer, entre autres, que l'exploitation sexuelle des enfants, notamment sous les formes de la pornographie enfantine et de la prostitution, […] Il soutient d'emblée que, même dans des affaires concernant des infractions très graves, tel un viol sur mineur, la Cour a déclaré maintes fois que les Etats jouissent d'une ample marge d'appréciation s'agissant d'assurer une protection adéquate en vertu de l'article 8 et que seules des lacunes importantes dans la législation et la pratique, ainsi que dans leur application, […]
[…] Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. […] no 22457/16, §§ 123-134, 2 février 2021), en particulier à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (dite « Convention de Lanzarote ») qui exige notamment la criminalisation de toutes les formes d'exploitation et d'abus sexuels concernant des enfants (articles 18 à 24) et l'adoption de mesures visant à assurer l'assistance aux victimes. […]
[…] de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, réglant les conflits de juridictions en cas de déplacement ou de non-retour illicite de l'enfant, qui se réfèrent à l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant son déplacement ou son non-retour, et celles de l'article 50 de la même Convention, relatives aux rapports entre les Etats qui sont parties à la fois à cette Convention et à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, […]
[…] 10. Le 8 novembre 2006, la requérante déposa une requête en adoption plénière concernant l'enfant Hind. A l'appui de cette demande, elle fit valoir que permettre à Hind d'être adoptée était la solution la plus conforme à « l'intérêt supérieur de l'enfant » au sens des articles 3 – 1 de la Convention sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et 1er de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. […] d) d'assurer la reconnaissance et l'exécution des mesures de protection dans tous les États contractants ;
[…] Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 23 février 1995 vers 18h15, le médecin inspecteur de la santé de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord était informé par un praticien du centre hospitalier de Cambrai qu'un enfant, le jeune Julien, […] que, sans attendre la confirmation du diagnostic, le médecin inspecteur de la santé s'assurait de la disponibilité de l'antibiotique prophylactique recommandé dans ce cas, contactait le médecin départemental de la protection maternelle et infantile et informait la directrice de la crèche qu'elle aurait à mettre en oeuvre la prophylaxie dès la réception, le lendemain, […]
La loi du 3 janvier 1972 qui a expressément prévu dans le nouvel article 1098 du Code civil une disposition particulière protectrice des enfants du premier lit, contre certaines dispositions faites au profit de son conjoint par un époux remarié, n'a pas étendu au bénéfice des enfants naturels la protection assurée par l'article 1527, alinéa 2, du même code aux enfants nés d'un précédent mariage. […]
pendant 7 jours
Commentaires
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la protection des enfants et adolescents contre une pornographie à laquelle ils sont exposés toujours plus jeunes, parfois contre leur gré. […] Il est notamment envisageable d'organiser des campagnes d'information et de sensibilisation destinées aux enfants, aux adolescents et aux parents, et que l'information sur la sexualité soit généralisée et renforcée en milieu scolaire. […]
Lire la suite…Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants étrangers recherchés par les forces de l'ordre dans certaines écoles pour qu'ils rejoignent leurs parents placés en centre de rétention. […]
Lire la suite…Philippe Madrelle demande à Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance quels moyens elle entend mettre en oeuvre afin de mettre en place un système de protection des enfants mineurs face " aux messageries roses " accessibles librement par téléphone. Réponse. - Diverses mesures ont été mises en uvre afin d'encadrer l'activité des messageries et de porter à la connaissance de l'autorité judiciaire des faits susceptibles d'être réprimés pénalement. […] Le CST a entre autres missions celles de formuler des recommandations de nature déontologique, visant notamment la protection de la jeunesse, applicables aux services offerts par les accès télématiques anonymes. […]
Lire la suite…Mme Mélanie Vogel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le fait que les enfants intersexes, dits aussi enfants présentant des variations des caractéristiques sexuées, continuent à subir nombre de mutilations génitales dans le cadre d'opérations de conformation sexuée. […] De surcroît, elle souhaite porter à sa connaissance que, […]
Lire la suite…Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les dérives de la publicité en faveur de la téléphonie mobile, qui méconnaît ouvertement les dispositions visant à interdire la promotion de la téléphonie mobile pour les enfants de moins de 14 ans. […]
Lire la suite…Mme Géraldine Grangier alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l'impact financier que représente l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) sur les budgets de la protection de l'enfance des départements. Au sein de l'aide sociale à l'enfance, le coût global fléché sur les MNA s'élève aujourd'hui à 1,5 milliard d'euros pris en charge en quasi-totalité par les conseils départementaux dans la mesure où l'État n'en rembourse qu'une infime partie. […] La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, avec l'introduction de l'article L. 221-2-4 dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF), […]
Lire la suite…Pour ces raisons, il lui demande si au regard de la necessaire protection de l'enfance, une reglementation plus restrictive en ce domaine ne peut etre envisagee. Le maire revet la double qualite d'officier de police judiciaire et d'autorite investie de la police municipale. En application de l'article L. 131-2 du code des communes, il doit veiller au bon ordre, a la surete, a la securite et a la salubrite publiques sur le territoire de sa commune. […] Au surplus, la protection des mineurs a ete renforcee par les dispositions du nouveau code penal, entrees en vigueur au 1er mars 1994, et issues de la loi no 92-684 du 22 juillet 1992 portant reforme des dispositions du code penal relatives a la repression des crimes et delits contre les personnes.
Lire la suite…En effet, dans la mesure ou ces panneaux donnent a tous ceux qui les voient, les numeros et codes d'acces, les enfants peuvent sans difficulte, chez eux, sur les minitels de leur domicile, entretenir des conversations qui, dans un film ou dans un livre seraient « interdites aux moins de dix-huit ans ». Le telephone rose, exigeant un numero de carte de credit et permettant au correspondant d'entendre la voix de la personne qui appelle, permet un meilleur controle et une relative « protection » pour nos enfants. […] L'anonymat du Minitel permet tous les abus et revient a « offrir » a nos enfants une pornographie qui leur est heureusement toujours interdite par d'autres circuits. […]
Lire la suite…Ce dispositif assure donc d'une facon globalement satisfaisante, dans le respect de l'independance des serveurs et de la liberte d'expression, la protection des consommateurs et des mineurs. Les sanctions prises ont reprime des infractions tres diverses, escroqueries, jeux illegaux, proxenetisme... L'assainissement des messageries se repercute bien sur sur leur promotion publicitaire, laquelle est d'ailleurs prise en compte pour le respect de la deontologie.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Principes généraux
- Chapitre II : Politique familiale
La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.
Article 375-3 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
- Section 2 : De l'assistance éducative
Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : 1° A l'autre parent ; 2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ; 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; 4° A un service ou à un établissement habilité pour l'accueil de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge ;
Article L223-1-1 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
Il est établi, pour chaque mineur bénéficiant d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, hors aides financières, ou d'une mesure de protection judiciaire, un document unique intitulé " projet pour l'enfant ", qui vise à garantir son développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social. Ce document accompagne le mineur tout au long de son parcours au titre de la protection de l'enfance.
Article 375-4 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
- Section 2 : De l'assistance éducative
protection judiciaire de la jeunesse d'apporter aide et conseil au service auquel l'enfant est confié et d'exercer le suivi prévu au premier alinéa du présent article. Dans tous les cas, le juge peut assortir la remise de l'enfant des mêmes modalités que sous l'article 375-2, troisième alinéa. Il peut aussi décider qu'il lui sera rendu compte périodiquement de la situation de l'enfant.
Article L2111-1 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
- Titre Ier : Organisation et missions
- Chapitre Ier : Dispositions générales
livre III de la présente partie en tenant compte des priorités nationales d'action mentionnées au I du présent article, à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile qui comprend notamment : 1° Des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d'éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants ;
Article L561-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre VI : CONTENU ET FIN DE LA PROTECTION
- Chapitre I : CONTENU DE LA PROTECTION
- Section 2 : Réunification familiale
[…] Si le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire est un mineur non marié, il peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint par ses ascendants directs au premier degré, accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.
Article L147-14 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre IV : Institutions
- Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles
- Section 4 : Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles
Un groupement d'intérêt public exerce, au niveau national, des missions d'appui aux pouvoirs publics dans la mise en œuvre de la politique publique de protection de l'enfance, d'adoption nationale et internationale, dans le respect des compétences dévolues à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale instituée à l'article L. 148-1, et d'accès aux origines personnelles. […]
Article L226-2-2 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance. Le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale, le tuteur, l'enfant en fonction de son âge et de sa maturité sont préalablement informés, selon des modalités adaptées, sauf si cette information est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Article 706-63-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXI bis : Des collaborateurs de justice
- Chapitre II : De la protection des collaborateurs de justice
Les personnes mentionnées à l'article 132-78 du code pénal font l'objet, en tant que de besoin, d'une protection destinée à assurer leur sécurité. Elles peuvent également bénéficier de mesures destinées à assurer leur réinsertion.
Article L223-1 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
Toute personne qui demande une prestation prévue au présent titre ou qui en bénéficie est informée par les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance des conditions d'attribution et des conséquences de cette prestation sur les droits et obligations de l'enfant et de son représentant légal.
- Protection de l'enfant
- Protection des droits de l'enfant
- Sécurité de l'enfant
- Sécurité des enfants
- Non prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant
- Droits de l'enfant
- Évolution des besoins des enfants
- Demande de confirmation de la décision du juge des enfants
- Besoins des enfants
- Violation des droits de l'enfant
- Stabilité des enfants
- Demande de confirmation des mesures relatives aux enfants
- Désintérêt du père pour l'enfant
- Conditions de vie de l'enfant
- État de santé de l'enfant
- Droit des mineurs
- Demande de fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale
- Besoins de l'enfant
- Changement de situation de l'enfant
- Pupilles de la nation
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu'à l'intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l'objet d'une procédure de renvoi du territoire. […] d'enlèvement... […] Ils se sentent trompés, utilisés comme " auxiliaires de police " plutôt que comme éducateurs ayant à coeur à la protection des enfants dont ils ont la charge. […]
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