COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 18 FÉVRIER 2021

N° 2021/ 156

Rôle N° RG 20/06979 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCQV

[…]

C/

X Y

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

M^e Julien DUMOLIE

M^e Marie-Anne COLLING

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l’exécution de TARASCON en date du 02 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/01224.

APPELANTE

[…],

pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social […]

représentée par M^e Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par M^e Justine DUVIEUBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Monsieur X Y

né le […] à […],

demeurant […]

représenté par M^e Marie-Anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 10 Février 2021 en audience publique. Conformément à l’article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Evelyne THOMASSIN, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : M^me Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Février 2021.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Février 2021.

Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et M^me Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l’appel formé le 29 mai 2018 par GFA DOMAINE SOLLIERS DE BEAUJEU 1807à l’encontre d’un jugement rendu le 02 février 2018 par le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Tarascon dans le litige l’opposant à M. X Y;

Vu l’arrêt de retrait du rôle du 20 juin 2019 ;

Vu la demande de réenrôlement de l’affaire en date du 17 juillet 2020 ;

Vu le réenrôlement du dossier le 21 juillet 2020 sous le numéro de RG 20/06979;

Vu les conclusions échangées entre les parties ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 12 janvier 2021 ;

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite de retrait motivé du rôle présentée à l’audience par les avocats des parties ;

Il y a lieu de faire droit à la requête ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement par arrêt contradictoire

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 20/06979 ;

Dit qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l’une des parties.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE