COUR D’APPEL DE BORDEAUX

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2023

N° RG 20/02968 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUVB

[E] [M]

[C] [I]

[P] [Y]

[T] [G]

c/

[H] [R]

[L] [U]-Y-[X]

Nature de la décision : RETRAIT DU ROLE

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 18/02836) suivant déclaration d’appel du 07 août 2020

APPELANTS :

[E] [M]

né le 16 Décembre 1991 à [Localité 7] ([Localité 3])

de nationalité Française

demeurant [Adresse 6]

[C] [I]

né le 29 Juin 1992 à [Localité 10] ([Localité 3])

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

[P] [Y]

né le 13 Janvier 1988 à [Localité 8] ([Localité 3])

de nationalité Française

demeurant [Adresse 4]

[T] [G]

né le 13 Septembre 1987 à [Localité 11] ([Localité 3])

de nationalité Française

demeurant [Adresse 5]

représentés par Maître HIBERT substituant Maître Nicolas NAVEILHAN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Fadi KARKOUR de la SCP KARKOUR-LAPLAZE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

INTIMÉS :

Guilaume LEFEBVRE

né le 21 Juillet 1973 à [Localité 9] ([Localité 3])

de nationalité Française

demeurant [Adresse 2]

[L] [U]-Y-[X]

née le 30 Septembre 1979 à ETTERBEEK (COMMUNE DE BRUXELLE)

de nationalité Belge

demeurant [Adresse 2]

représentés par Maître David DUMONTET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Stanley CLAISSE de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 07 février 2023 en audience publique, devant la cour composée de :

Roland POTEE, président,

Bérengère VALLEE, conseiller,

Emmanuel BREARD, conseiller,

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Véronique SAIGE

ARRÊT :

— contradictoire

— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

* * *

Vu le jugement rendu le 21 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de Bordeaux,

Vu la déclaration d’appel de Monsieur [E] [M], Monsieur [C] [I], Monsieur [P] [Y] et Monsieur [T] [G], du 07 août 2020,

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées :

— le 4 mai 2021 par les appelants,

— le 4 février 2021 par les intimés,

Vu les courriers des parties sollicitant le renvoi de l’affaire pour une transaction en cours,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2023.

DISCUSSION :

A l’audience les avocats des parties ont sollicité le retrait du rôle de la présente affaire,

Les conditions prévues à l’article 382 du Code de Procédure Civile étant réunies, il convient d’ordonner le retrait du rôle de l’affaire.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Statuant publiquement,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 382 du Code de Procédure Civile,

Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roland POTEE, président, et par Madame Véronique SAIGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier, Le Président,