Non-lieu à statuer 6 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 6 mars 2024, n° 24/00298 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/00298 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 18 décembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Maître [V] [M]
C/
S.E.L.A.R.L. [T] & ASSOCIES
— ---------------------
N° RG 24/00298 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFN
— ---------------------
DU 06 MARS 2024
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ----------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère chambre civile de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Véronique SAIGE, Greffier,
Le 06 mars 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Maître [V] [M], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] (21)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Véronique VOUIN de la SELARL VÉRONIQUE VOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’une décision rendue le 18 décembre 2023 par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX suivant déclaration de recours en date du 17 janvier 2024,
D’UNE PART,
ET :
S.E.L.A.R.L. [T] & ASSOCIES, prise en la personne de son gérant, Maître [R] [T], domicilié en cette qualité [Adresse 2]
non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu le courrier de Maître Véronique VOUIN, conseil de l’appelante, en date du 1er mars 2024,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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