Désistement 7 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 5 a, 7 janv. 2025, n° 24/01044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/01044 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 5 A
03.89.20.89.06
N° RG 24/01044 – N° Portalis DBVW-V-B7I-IIJH
Minute n° 2/2025
APPELANTE
[U] [L]
Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉ
[S] [K]
Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR
ORDONNANCE
Nous, Karine HERBO, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 06 Mars 2024 à l’encontre d’une décision rendue le 11 Janvier 2024,
Vu l’acte de désistement d’instance et d’action réciproque à frais compensés daté du 4 décembre 2024 et reçu par RPVA le 06 Janvier 2025, signés par les deux parties,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement d’appel qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Donnons acte à l’intimé de son désistement d’appel incident qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d’appel.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
COLMAR, le 07 Janvier 2025
Le magistrat,
Copie aux avocats
le 07 Janvier 2025
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