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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 19 oct. 2021, n° 20/07421 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 20/07421 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Sur les parties
| Président : | Dominique BOISSELET, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ Société REVOLUT LTD, S.A. BANCO BPI, Société SA BANCO SANTANDER TOTTA |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
6e Chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 du C.P.C.)
N° RG : 20/07421 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NKC2
Affaire :
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102
APPELANT
M. Z-A X Y (décédé)
Société REVOLUT LTD
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES – LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938
Représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792
[…]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES – LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938
INTIMES
Nous, Dominique BOISSELET, Président de Chambre, chargé de la mise en état, assisté de Sylvie GIREL, Greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/07421 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NKC2,
Attendu que Monsieur Z A X Y est décédé le […] ;
Attendu que les héritiers de Monsieur X Y n’ont pas repris l’instance au fond ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’ article 781 du code de procédure civile,
Vu les articles 780 à 807 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire
Fait à LYON, le 19 Octobre 2021
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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