ARRÊT N°

R.G : 14/06365

XXX

CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’AVIGNON

15 octobre 2014

Section: Commerce

RG:12/913

SAS PICARD SURGELÉS

C/

Y

COUR D’APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 07 JUIN 2016

APPELANTE :

SAS PICARD SURGELÉS,

prise en la personne de son représentant légal en exercice

XXX

XXX

représentée par Maître Florence DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

Madame O Y

XXX

XXX

représentée par Maître Philippe MESTRE, avocat au barreau D’AVIGNON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Monsieur Thomas LE MONNYER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l’article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Guénaël LE GALLO, Président

Monsieur Thomas LE MONNYER, Conseiller

Monsieur Jean-Noël GAGNAUX, Conseiller

GREFFIER :

Madame Fatima GRAOUCH, Greffière, lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

à l’audience publique du 11 Février 2016, où l’affaire a été mise en délibéré au 26 Avril 2016, prorogé à celle de ce jour.

Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Guénaël LE GALLO, Président, publiquement, le 7 juin 2016, par mise à disposition au greffe de la Cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Embauchée le 9 mars 2004 en qualité de ' responsable de magasin ' niveau V A, statut agent de maîtrise, par la société Picard , affectée à compter du 5 novembre 2010 au magasin de Réal Panier à l’occasion de l’ouverture de celui-ci, Madame Y s’est vu remettre, le 13 octobre 2011, une convocation à un entretien préalable au licenciement fixé au 22 octobre, assortie d’une mise à pied à titre conservatoire, puis notifier, par lettre du 7 novembre 2011, son licenciement pour faute.

Contestant la légitimité de la mesure prise à son encontre, elle a saisi, le 30 novembre 2012, le conseil de prud’hommes d’Avignon en paiement de la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts, lequel, par jugement contradictoire du 15 octobre 2014, a :

— dit que le licenciement de Madame Y est intervenu sans cause réelle et sérieuse,

— condamné la société Picard Surgelés à lui payer la somme de 22 980 euros à titre de dommages et intérêts outre 750 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

— mis les dépens à la charge de la Société Picard .

Le 26 décembre 2014, la société Picard a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 16 décembre.

' Dans ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l’audience, la société Picard demande à la cour d’infirmer la décision déférée, de débouter Madame Y de l’intégralité de ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’à supporter les entiers dépens.

La société appelante soutient essentiellement que :

— les faits reprochés à la salariée ont été portés à sa connaissance par les membres de sa nouvelle équipe ; leurs propos, concordants, ont été confirmés par ses anciennes collaboratrices,

— l’enquête diligentée par la directrice régionale a donc confirmé les griefs formulés par ses collaboratrices, certains faits n’étant pas contestés par Madame Y ;

— les agissements de Madame Y ont eu des conséquences sur l’état de santé de Mesdames C et G, de telle sorte que ces dernières ont demandé à quitter le magasin ; tenue à une obligation de sécurité, elle se devait de prendre les mesures nécessaires pour préserver leur santé mentale,

— les remarques agressives et/ou déplacées de Madame Y étaient d’autant moins supportables pour ses collaboratrices que la responsable de magasin ne s’imposait pas à elle même un niveau d’exigence identique à celui qu’elle attendait de ses subordonnées.

L’employeur souligne que dans sa correspondance en réponse du 22 septembre 2011, l’intimée a porté à plusieurs reprises des jugements de valeurs désobligeants à l’égard de ses deux collaboratrices. Elle considère que le témoignage de Madame A, dont se prévaut la salariée, n’est pas de nature à décrédibiliser la plainte de Madame C et souligne que ce témoin, que Madame Y aurait 'fortuitement rencontré', n’a jamais travaillé au sein de l’entreprise ; elle relève que Madame Y ne semble pas envisager le fait que ses remarques puissent être non seulement blessantes mais surtout inappropriées dans le cadre de la relation de travail.

Enfin, elle conteste le prétendu caractère vexatoire de la rupture.

' Madame Y , reprenant ses conclusions déposées à l’audience, demande à la cour de :

— dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse,

— condamner la société Picard à lui verser les sommes suivantes :

* 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,

* 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire,

* 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

— condamner la société Picard aux entiers dépens.

L’intimée fait valoir que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse 'ou, à tout le moins, disproportionné au regard de (son) ancienneté et de l’absence de tout reproche préalable'.

Si elle concède avoir haussé le ton de la voix une fois, en avril 2011, suite au non respect par Madame C d’une consigne, Madame Y réfute avoir fait preuve à cette occasion d’une attitude menaçante. Elle conteste lui avoir demandé de se justifier sur son refus d’occuper un poste à temps complet et de lui avoir fait des remarques désobligeantes sur sa vie privée.

L’intimée ajoute qu’elle entretenait avec Madame C des relations personnelles de sorte qu’elles ont pu avoir des échanges d’ordre privé, en dehors de leurs heures de travail. Elle considère que 'la société Picard déforme avec mauvaise foi les propos qu’elle a tenus et (qui) sont rapportés par Madame C', et soutient qu’elle ne l’a jamais menacée.

Elle se prévaut du témoignage de Madame A, qui atteste avoir failli perdre en 2008 son emploi par suite de l’accusation, dénuée de fondement, de harcèlement, proférée à son endroit par Madame C avec qui elle entretenait des relations amicales.

Madame Y réfute les griefs formulés par Madame G, qu’elle indique avoir toujours estimée sur le plan professionnelle et plaide que l’employeur n’a pas eu de mal à obtenir de celle-ci, 'qui est une personne asservie à la direction, influençable et sans aucune personnalité’ 'un témoignage certainement dicté'. Elle précise que compte tenu de l’amplitude hebdomadaire de travail (61H45) et du fait que Madame C, qui ne travaillait que 20 heures par semaine, ne pouvait travailler de manière autonome, elle ne faisait que croiser Madame G.

Les témoignages d’anciennes collaboratrices invoqués par l’employeur émanent de personnes qui étaient encore tenues par le lien de subordination à l’égard de l’appelante ; ils sont démentis par ceux qu’elle communique elle même, lesquels établissent son caractère irréprochable sur le plan professionnel.

Subsidiairement, elle plaide que la mesure est disproportionnée.

La mise à pied conservatoire dont elle a fait l’objet près d’un mois après la révélation des faits reprochés par ses collaboratrices était non seulement inutile mais vexatoire. A cette situation, 's’ajoute le fait que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en omettant de lui faire passer une visite de reprise à l’issue de son arrêt maladie du mois d’août 2011.

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues oralement à l’audience.

MOTIFS

— sur la cause du licenciement

Selon l’article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié.

L’article L. 1332-4 du même code prévoit qu’aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales.

Convoquée par lettre du 13 octobre 2011, remise en main propre et assortie d’une mise à pied conservatoire, à un entretien préalable fixé au 22 octobre, Madame Y a été licenciée par lettre du 7 novembre 2011, énonçant les motifs suivants :

'[…] Alertée par vos collaboratrices sur des problèmes qu’elles rencontraient en travaillant avec vous, j’ai organisé une réunion d’équipe le 19 septembre 2011, à laquelle j’ai assisté, afin que vous échangiez ensemble.

Lors de cette réunion, Mademoiselle B C a lu un courrier qu’elle m’a ensuite remis, Mademoiselle H G absente en raison d’un arrêt maladie m’avait remis le matin même un courrier qu’elle m’avait demandé de lire lors de cette réunion et vous-même après cette rencontre m’avez adressé une lettre.

Dans ce contexte, j’ai poursuivi mon enquête et le 7 octobre 2011 j’ai rencontré individuellement chacune de vos collaboratrices et vous-même, afin d’écouter et d’échanger avec toutes les parties, et de recueillir des informations complémentaires.

Au terme de cette enquête et de l’analyse des éléments qui m’ont été communiqués, par courrier remis en mains propre le 13 octobre 2011, je vous ai convoquée le 22 octobre 2011 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

[…] nous vous informons de notre décision de mettre fin à votre contrat de travail, pour les motifs suivants :

Vous avez adopté à plusieurs reprises un comportement agressif, irrespectueux et menaçant à l’égard de vos collaboratrices, incompatible avec votre rôle de Responsable de Magasin.

Ainsi, lors de la réunion du 19 septembre 2011, j’ai appris que suite à une erreur commise par Mademoiselle B C lors de la réimplantation du bac de viandes où se trouvaient les 'Dogador', vous avez eu à son encontre une attitude agressive et menaçante. Vous lui avez criée dessus de manière très virulente, avec un regard menaçant. Plus tard, elle est venue vers vous pour vous dire ' Je ne me sens pas respectée’ et ' Je n’ai pas compris ta réaction', vous lui avez alors répondu : 'Je n’ai pas à prendre de gants pour te parler'. Elle a été très marquée par vos propos et la violence de votre réaction.

Vous avez eu à plusieurs reprises des propos déplacés concernant la vie privée de Mademoiselle B C. A titre d’exemples et sans que ces derniers soient limitatifs, après qu’elle ait refusé à plusieurs reprises d’effectuer des avenants à 35 heures, elle a été contrainte de se justifier auprès de vous et vous a dit . 'Je veux avoir des enfants, me consacrer à ma vie privée.' , vous lui avez répondu : ' il faudrait déjà avoir quelqu’un pour ça » et lorsqu’elle est venue faire l’inventaire en survêtement, vous lui avez dit : 'T’es venue en pyjama ».

Le 4 septembre 2011, en fin de journée, vous avez menacé Mademoiselle B C en lui disant : ' Si tu parles le 19 septembre, ca ne te servira pas, tu te rends compte que je suis la responsable, c’est pas de chance pour toi'. Vous avez usé de votre position hiérarchique pour l’intimider.

Madame H G, Assistante au Responsable de Magasin, a exprimé qu’elle se sentait paralysée par le stress depuis plusieurs mois, doutant de ses capacités à être Assistante, compte tenu des reproches importants que vous lui avez fait, sans aucune explication de votre part, et sans l’accompagner dans l’apprentissage des missions qui incombent à son poste. Elle a indiqué que vos colères et votre ton sec étaient très fréquents.

Vous adoptez pour manager votre équipe un style agressif qui se traduit par des remarques sur un ton sec et intimidant. Vous accordez peu de temps à l’écoute, à l’accompagnement et à la formation de vos collaborateurs. Vous avez dit lors de notre échange du 7 octobre 2011. ' J’ai délaissé l’Assistante 1, qui me paraissait forte, je l’ai pensé autonome'.

Alors que nous attendons d’un Responsable de Magasin, qu’il soit valeur d’exemple pour son équipe, qu’il répartisse l’ensemble des tâches au sein de son équipe de façon équitable et participe à ces dernières, vous n’hésitez pas à dévaloriser vos collaboratrices en refusant d’effectuer les tâches liées au ménage et en disant : ' C’est pas mon rôle, je ne suis pas une femme de ménage'. De même, vous passez une part importante de votre temps de travail dans le bureau au lieu d’effectuer des tâches avec votre équipe.

Votre comportement a conduit à une dégradation de la communication, des échanges et des relations au sein de votre équipe, alors qu’une de vos missions en tant que Responsable de Magasin est de fédérer votre équipe.

Votre comportement, votre manque d’accompagnement des collaborateurs, vos propos désobligeants, votre agressivité pouvant aller jusqu’à la menace, votre manque d’exemplarité ont dégradé l’esprit d’équipe et le climat de travail éléments essentiels pour l’activité de nos collaborateurs et ne vous permettent plus d’être crédible dans votre poste de Responsable de Magasin.

Pour l’ensemble de ces faits, nous ne pouvons vous confier plus longtemps la responsabilité d’un magasin et d’une équipe. Néanmoins au regard de votre ancienneté, nous avons décidé de mettre fin à votre contrat de travail pour cause réelle et sérieuse.

Nous vous informons en conséquence que la mise à pied à titre conservatoire, qui vous a été notifiée le 13 octobre 2011 sera rémunérée.

[…]'

Il résulte du témoignage de Madame C qu’elle a informé Madame Z, nouvelle directrice régionale, des difficultés qu’elle déclarait éprouver dans l’exercice de son emploi lors d’un entretien téléphonique en date du 22 août 2011. Si l’intimée souligne à juste titre que certains des faits qui lui sont reprochés sont 'anciens', en ayant engagé la procédure de licenciement disciplinaire le 13 octobre suivant, soit dans les deux mois de la connaissance des faits dénoncés par Madame C, l’employeur n’encourt pas la prescription.

Aux termes des débats, les faits suivants sont constants :

— Madame Y , qui exerçait auparavant les fonctions de responsable du magasin des Angles (30), s’est vu confier à l’ouverture du magasin de Réal Panier, situé sur la commune du Pontet (84), la responsabilité de ce nouvel établissement, et ce à compter du 6 décembre 2010.

— le personnel affecté à ce magasin, dont il n’est pas contesté par l’employeur que l’amplitude hebdomadaire de travail était supérieure à 60 heures, était composé, outre de Madame Y, de Mesdames G et C, respectivement assistantes de niveau I et II, cette dernière ne travaillant que 20 heures par semaine.

— placée en congés payés du 13 au 24 juillet 2011, puis en arrêt maladie à compter du 26 juillet 2011, Madame Y reprenait son emploi le 4 septembre 2011.

Suite à l’entretien téléphonique qu’elle a eu le 22 août 2011 avec Madame C, la directrice régionale, a invité les deux assistantes du magasin à lui faire parvenir un courrier relativement à leurs conditions de travail.

Par courrier daté du 17 septembre 2011, Madame C a dénoncé les faits suivants :

' Je vous adresse ce courrier pour vous faire part du comportement de ma hiérarchie dans mon travail au magasin Picard Real Panier.

Ce jour d’Avril, je m’en souviens très bien, j’arrivais d’un pas élancé, le sourire aux lèvres. En surface de vente, je me suis vite retrouvée face au visage complètement fermé de la responsable du magasin (O Y). Je pars me changer et en franchissant la réserve je remarque sur le congélateur vrac une feuille froissée avec le plan d’un bac à dégivrer. Ce bac, je l’avais remonté deux jours auparavant. Je

relis le plan et remarque un triangle avec un point d’exclamation à l’intérieur et écrit en dessous 'obligatoire’ ainsi que deux grilles dessinées entre le produit Dogador (produit pour chien) et les boulettes de viande destinées à la consommation humaine.

Il est vrai que je n’en avais mis qu’une. Je me dirige vers ce bac en surface de vente, la deuxième grille avait bien été rajoutée. Je jette le papier froissé à la poubelle. Surgit alors la responsable, le visage hostile. Elle reprend le papier et l’étale avec hargne sur le vrac et commence à me crier dessus de manière très virulente. Je reste paralysée sur place complètement submergée par la violence de sa réaction et de ses propos : 'Tu n’as pas mis deux grilles, c’est pourtant bien noté là, à cause de toi si le service d’hygiène passe, le magasin ferme et je perds mon boulot, j’ai le droit d’être en colère et de te parler ainsi'. Je me confonds en excuses 'Je ne l’ai pas fait exprès…'. Sa réponse toujours en me criant dessus et avec un regard menaçant : « Heureusement que tu ne l’as pas fait exprès… ». Je suis complètement abasourdie par la violence de cet acharnement qui dura bien 5 minutes. Je passe l’après-midi à me remobiliser sur mon travail en traitant la livraison du jour. En fin de journée elle me dira : 'ça t’a mis la pression hein ! « d’un air satisfait. Ce à quoi je réponds »Non". Que répondre d’autre.

A la suite de ce comportement agressif, j’allais au travail sans envie, dégoûtée, démotivée, fatiguée, le sommeil perturbé. Le lendemain j’entrais dans le magasin la boule au ventre. J’ai vu la responsable du magasin dans l’allée des légumes et je l’ai saluée tout en faisant un signe de la tête. Elle est venue me rejoindre dans la réserve et m’a dit sur un ton très désagréable 'alors tu ne dis pas bonjour, tu fais la gueule'.

J’étais sidérée, je lui ai répondu que je lui avais dit bonjour alors qu’elle se trouvait de l’autre coté du magasin. Quelques jours après, j’ai fini par lui dire que je ne me sentais pas respectée, que je n’avais pas du tout compris la manière dont elle m’avait parlé et que j’aurais largement préféré un avertissement écrit. Elle m’a répondu qu’elle n’avait pas à mettre de gants pour me parler.

Un des jours suivants, elle m’a demandé de balayer devant l’entrée du magasin et également de mettre des catalogues. J’étais déjà très affairée dans le magasin pendant qu’elle se trouvait dans le bureau. Je me suis D même dépêchée de le faire et 10 minutes après elle est venue vérifier en se plaçant en bout de caisse 2 et en se penchant ostensiblement. J’ai trouvé cela humiliant et dégradant. Un peu plus tard, elle s’est postée en caisse 2 en face de moi, alors que je m’occupais de clients en caisse 1. Je pensais qu’elle venait elle aussi encaisser or ce ne fut pas le cas. Elle a croisé les bras et m’a observée pendant 5 à 10 minutes. Sa posture m’a complètement déstabilisée. J’étais très mal à l’aise d’être sous observation rapprochée. J’ai tout fait pour ne rien montrer de ma gêne aux clients. Plus tard, elle me dira que je n’étais pas très avenante et que je n’ensachais pas pour le client. Ce que je fais à chaque fois sauf D le client préfère le faire lui même. Je me sentais épiée dans tous mes faits et gestes. Les conditions de travail auxquelles j’étais soumise ne me permettaient pas d’optimiser mes qualités relationnelles avec les clients. Je suis une personne très avenante et très appréciée des clients et j’ai toujours à coeur de bien faire mon travail.

La responsable m’a par la suite demandé ce que je pensais de l’entreprise Picard. Je ne comprenais pas cette question et comme elle insistait lourdement, je lui ai rétorqué que comme elle le savait déjà, j’étais cliente chez Picard avant d’être embauchée et que je n’avais rien d’autre à ajouter. Elle insistait encore, je sentais qu’elle mettait en doute mon appréciation de l’entreprise Picard et qu’elle souhaitait que j’émette un avis négatif pour pouvoir me disqualifier par la suite.

Apres avoir pendant longtemps accepté des avenants à 35H, j’avais décidé de faire 20H pour me consacrer davantage à ma vie privée et surtout pour passer le moins de temps possible dans ces conditions de travail délétères. La responsable contestait constamment mon choix, jour après jour, me répétant qu’elle ne comprenait pas, que c’était mieux pour moi de faire 35H. J’ai dû me justifier 10, 20, 30 fois. Je n’en pouvais plus. Mes paroles, mes explications, mes justifications qui par ailleurs n’étaient pas nécessaires étaient sans cesse niées, annulées, annihilées. Je devais toujours me soumettre à son point de vue. J’ai fini par lui dire que je voulais avoir des enfants (pour avoir la paix). Elle me répondit ironiquement « Il faudrait déjà avoir quelqu’un pour ça ». J’ai trouvé cette remarque sur ma vie privée blessante et complètement inappropriées.

Aussi, pendant des semaines, elle insista pour que je devienne assistante 1 et que je prenne ce poste à l’ouverture du magasin à l’Isle Sur La Sorgue. Elle me disait que je n’avais qu’à déménager. De quel droit décide-t-elle de mon avenir professionnel '

Pendant son arrêt maladie, la responsable est venue au magasin à plusieurs reprises. La semaine où ma collègue assistante I (H G) a été arrêtée, je faisais donc 20h. La responsable du magasin du Pontet (I J) m’a demandé si je pouvais faire 35h. Je n’ai pas tout de suite accepté car je faisais le ramadan. D je l’ai dit à la responsable, elle m’a rétorquée « à quoi ca sert de faire le ramadan si c’est pour te gaver le soir ». J’ai trouvé cette remarque complètement irrespectueuse.

Les jours d’inventaire, le magasin étant fermé, je viens en survêtement (Je sais qu’il n’est pas autorisé pendant l’ouverture du magasin). La responsable m’a fait la réflexion suivante : 'ha t’es venue en pyjama". Encore une allusion malveillante.

Pour la formation organisée à Aix-en-Provence, je me suis rendue au magasin Picard du Pontet. C’était le point de rendez vous. Le soir, à notre retour, la responsable (I) nous a accueillies pour savoir comment s’était passée la journée puis elle m’a dit : " O m 'a appelée ce matin pour savoir si tu étais à l’heure et si tu étais bien habillée ». Une fois de plus, son insistance à vouloir vérifier par l’intermédiaire d’un collègue si ma tenue était adaptée et si j’étais à l’heure m’amène à penser que ma hiérarchie ne me fait pas confiance. Je trouvais ces questions très déplacées, blessantes et infantilisantes. J’ai toujours été ponctuelle dans mon travail et à 34 ans, je sais m’habiller de manière appropriée pour me rendre en formation. Le lendemain, j’en ai fait part à la responsable de mon travail ; elle m’a regardée d’un air extrêmement gêné.

Lors de ma première formation Picard à Issy Les Moulineaux, elle m’a répété à plusieurs reprises de ne pas m’y rendre en survêtement. J’étais franchement agacée et encore une fois je me suis sentie humiliée. Je lui ai dit que sur mon CV était écrit que j’avais travaillé dans l’hôtellerie 3 et 4 étoiles et que je savais adapter ma tenue à mon travail.

Elle a également dénigré mon CV. Un jour, elle m’a tout simplement dit que mon curriculum vitae 'c’était vraiment pas ça'. J’ai trouvé cette remarque déplacée et dégradante.

Pendant son arrêt maladie, les laveurs de vitre se sont rendus au magasin. L’un d’entre eux s’est approché de moi et m’a salué l’air inquiet. Je l’ai salué puis il m’a demandé si la responsable était là. Je lui ai dit qu’elle était absente et je lui ai demandé la raison de sa question. II m’a répondu qu’il avait la boule au ventre à chaque fois qu 'il venait laver les vitres dans notre magasin tellement il avait peur de se faire crier dessus et il a rajouté qu’il était toujours bien accueilli dans tous les autres magasins Picard.

Le premier jour du retour de la responsable (le jeudi 2 Septembre), je l’ai saluée puis je suis allée me changer. Je suis allée la voir dans le

bureau et j’attendais donc ses instructions. Comme elle ne me donnait pas de consignes, je lui ai demandé si je faisais les températures. Elle m’a répondu 'bien sur’ sur un ton froid. J’ai donc fait les températures, à mon retour, les cessions de la livraison se trouvaient sur le congélateur. J’ai trouvé étrange qu’elle ne s’adresse pas à moi directement pour me dire de traiter la livraison. J’ai donc pris les cessions et j’ai traité la livraison comme il se doit. Le soir, à mon départ je l’ai saluée, j’ai eu comme toute réponse un regard noir.

Le samedi 04 septembre 2011, le dernier jour de travail avant mes congés, à son arrivée, je l’ai saluée comme à mon habitude. Cette fois, c’est le cadencier qu’elle plaça plus tard sur le congélateur vrac pour que je fasse les réas. J’ai donc fait deux réas sans aide de sa part. On travaille toujours en équipe, mais, j’ai vite compris qu’elle ne m’aiderait pas à mettre les caddies en rayon. J’aurais aimé qu’elle m’en informe. A 12H30, j’ai pris ma pause. Il restait un caddie que j’avais bien entendu placé dans la chambre froide. D je suis revenue à 14H30. Il y était toujours. Un peu avant la fin de journée la responsable est venue vers moi et m’a dit en ces termes 'Si tu parles le 19, cela ne te rendra pas service». J’ai répondu, qu’au contraire, qu’après des mois de silence, j’allais enfin me rendre service. Elle m’a demandé de lui parler, de lui dire ce que j’avais à dire. Et comme ce n’était pas la première fois, je lui ai répété ce que je lui avais déjà dit auparavant, qu’il fallait attendre le 19 septembre.

Elle m’a rétorqué ' c’est une menace ''. Je suis restée bouche bée. Elle m’a ensuite dit que mon comportement méritait des sanctions et que je me trompais d’ennemi. Je n’ai pas compris. J’ai toujours travaillé d’arrache pied et j’ai toujours été très correct avec elle. A mon départ à 19H30, je lui ai dit 'au revoir, au 19 ». Elle m’a répondu ' Tu te rends compte que je suis responsable de magasin et ça, c’est pas de chance pour toi » ce que j’ai trouvé très intimidant.

J’ai aussi constaté le mal être de ma collègue assistante 1. Je la voyais travailler sans relâche et sans répit .Je n’osais même plus lui parler tellement elle était sous pression et à cran. C’est une collègue très travailleuse et de nature très agréable.

Malheureusement, j’ai vu son état se dégrader, se détériorer dramatiquement tout comme le mien. L’environnement dans lequel nous travaillions était trop malsain, nous soufrions en silence chacune de notre coté. Alors, D j’ai reçu l’appel du magasin pour me prévenir de son accident, je n 'ai pas du tout été étonnée. Cela a été le déclic pour moi. J’ai compris que nous étions deux à souffrir dans notre travail.

En tant qu’assistante 2, je n’osais rien dévoiler de cette souffrance par peur de ne pas être entendue. Alors, j’ai fini par tout enfouir et faire comme si tout allait bien jusqu 'au jour ou j’ai complètement craqué lors de la réunion téléphonique que vous présidiez, Madame Z, et qui a eu lieu après votre retour de vacances (le 22 août 2011). D vous m’avez demandé de rester en ligne, ma gorge s’est nouée et je sentais les larmes monter. C’est à ce moment là que la responsable est entrée dans le bureau (elle était toujours en arrêt maladie). J’ai levé la tête et je l’ai saluée. Puis j’ai repris l’écoute de la réunion. Elle restait postée à ma droite. Je lui ai d’abord dit que j’étais en réunion téléphonique et comme elle ne bougeait pas au bout de 5 minutes, je lui ai dit que vous m’aviez demandé de rester en ligne pour me parler et que je souhaitais être seule dans le bureau. Elle est sortie du bureau en claquant la porte et en pestant. Je tremblais de tout mon être. J’ai pu enfin vous raconter ce qui se passait.

Toute cette pression, cette souffrance accumulée sortaient enfin. Vous m’avez écoutée et je vous en remercie encore.

Je n 'ai jamais aussi bien travaillé que pendant l’absence de la responsable. Ça n’a pas toujours été facile, dû à un manque évident de

formation mais en travaillant dans un environnement sans pression, j’ai pu exprimer mon potentiel pleinement. Je tiens à remercier tous les collaborateurs Picard de la région qui sont venus me prêter main forte au magasin et ceux qui ont toujours été patients et d’une aide sans faille par téléphone. Cette solidarité m’a touchée et m’a soutenue dans mon travail.

Malgré cela il ne m’est plus possible de travailler avec une hiérarchie intimidante, contrôlante et dominante. C’est pourquoi, je souhaite une entente à l’amiable afin que je puisse toucher les indemnités chômages pendant la recherche d’un nouvel emploi. ».

Le 19 septembre 2011, Madame G, a rédigé le courrier suivant à l’attention de la directrice régionale Madame Z :

'J’espère grâce à cette lettre faire comprendre pourquoi je ne me sens plus m’épanouir dans mon travail. Cela ne concerne pas le travail à proprement parler de mes collègues, mais l’aspect humain.

Je me sens paralysée par le stress accumulé depuis plusieurs mois. Il m’est devenu impossible de me reposer ou faire sortir mon travail de ma tête tant la culpabilité pour toutes choses est devenue omniprésente. La charge de stress, de jour en jour surenchérie par des reproches constants (jamais contrebalancés par des points positifs), ou tous les moindres détails (exemple : agrafer un feuillet de facture avec une feuille de caisse) prenaient des proportions immenses. Cette culpabilité s 'insinuant au fil du temps me faisait douter de mes capacités à mon poste. Poste pour lequel je me suis totalement investie et que je continuerai à défendre (je suis restée pendant trois ans en contrat à 15 heures en attendant une occasion d’évolution). Ainsi pour que mon travail parle de lui-même (je fais néanmoins des erreurs, comme tout le monde, je ne suis pas une machine), j’ai toujours fait mon possible, voulant faire mes preuves car fière d 'avoir décroché ce poste depuis novembre 2010.

Ma supérieure hiérarchique est quelqu’un qui m’empêche de travailler sereinement. Des colères, un ton sec et méchant trop souvent répété a instauré pour notre équipe une violence au quotidien qui m’est devenue insupportable.

Il est clair après des mois de collaboration, que nous n’avons pas la même vision d’une équipe au sein d 'un magasin. Cette incompatibilité de personnalité ayant épuisé toutes mes ressources me fait aujourd’hui vous demander un poste dans un autre magasin.

Je souhaite retrouver confiance en moi et en mon travail dans un environnement sain'.

Il est constant que ces courriers ont été lus lors de la réunion contradictoire du 19 septembre, évoquée dans la lettre de licenciement.

La société Picard verse aux débats les attestations, conformes aux dispositions de l’article 202 du code de procédure civile, rédigées par ces deux collaboratrices, respectivement les 29 et 31 octobre 2011, sur un document à en-tête de l’entreprise :

— Madame C y reprend les termes de son courrier du 17 septembre, ci-dessus reproduits, en y ajoutant des propos que Madame Y aurait tenu à l’égard de clients, incidents qui ne sont pas visés par la lettre de licenciement et sont donc hors débats.

— Madame G atteste que Madame Y 'exerçait une pression constante sur son équipe, donnait des tâches à accomplir impérativement sans quoi elles étaient durement réprimandées’ et 'ne pointait du doigt que ce qui n’avait pas été correctement exécuté, […] en s’exprimant de manière sèche et méchante'. Elle y évoque une notion développée par ailleurs par l’employeur,

à savoir le 'manque d’exemplarité’ de sa supérieure dans la répartition des tâches, soulignant qu’elle recevait ses 'ordres de la part de quelqu’un se comportant comme un chef militaire […]', dans des termes très semblables aux témoignages recueillis à la même époque par l’employeur auprès de Mesdames Debourd, Foiratier et F qui avaient travaillé sous l’autorité de Madame Y au sein du magasin des Angles (30).

Le 22 septembre 2011, Madame Y a présenté ses observations, dans une correspondance intitulée droit de réponse aux lettres de M^mes C et G >>, ainsi rédigée :

' Après avoir culpabilisé sur mes absences au cours de ces derniers mois, pour raison de CP, de déménagement, d’hospitalisation et de convalescence, je reste aujourd’hui dans l’incompréhension d’une situation finale, sans signes annonciateurs. Je me sens davantage trahie et victime d’un complot que coupable de quoi que ce soit.

D j’ai préparé les recrutements avec H pour constituer une équipe d’ouverture pour le magasin de Réal Panier, j’avais très peu de CV. Rien n’arrivait de l’ANPE ou presque et avec H nous sommes parties à la pêche aux CV […] C’est comme ça que nous avons eu (celui) de B. […] Pas de lettre de motivation et un CV mal ciblé dont il ne ressortait qu’une expérience d’hôtesse de caisse en 2005. Ce n’est pas pour la qualité de son CV que nous l’avons retenue mais pour nous faire un premier entretien de « mise en jambe », […]

Mais B a fait un très bon entretien, agréable et souriante, motivée, comparant l’enseigne Picard à Marks and Spencer et plaçant la barre très haute pour les candidats suivants. Je l’ai donc recrutée comme CDD d’ouverture à 35h pour 3 mois. Au fil des semaines, j’ai appris à connaître B et je l’ai prise sous mon aile comme on recueille un animal blessé. Il fallait constamment lui donner confiance en elle et l’encourager. Elle disait que son cerveau ne marchait pas bien, qu’elle avait du mal à mémoriser. Moi je lui disais qu’elle s’en sortait très bien, qu’elle apprenait vite qu’elle avait de grandes capacités et que je croyais en elle plus qu’elle-même.

Au terme de son CDD de 3 mois à 35h, il était évident pour moi que c’était B que je garderai en CDI sur mon magasin. Et j’étais navrée pour elle de ne pas pouvoir la garder à 35h. Elle avait des difficultés financières et je ne voyais pas comment à 20h en vivant seule elle allait s’en sortir. En mars, j’ai fait les plannings de façon à l’arranger pour qu’elle puisse partir quelques jours chez sa mère à Vichy. D elle est revenue, elle n’avait plus la même motivation, ni la même implication sur le magasin. J’en ai parlé à H qui partageait mon avis, puis à ma responsable régionale qui m’a dit que ce genre de chose pouvait arriver après la signature d’un CDI. Moi, j’ai pensé qu’à 20h au lieu de 35h il pouvait être normal de ne pas avoir la même implication dans son travail.

J’en ai aussi parlé à B en lui demandant de redevenir la B que j’avais recrutée, souriante et accueillante, impliquée dans la vie du magasin. Je lui ai parlé d’avenant à 35h pour la période de Pâques et pour les remplacements de CP à venir.

Elle a répondu que si elle ne faisait pas 35h ce n’était pas grave parce qu’elle avait besoin de temps pour elle, pour sa vie personnelle, pour 'rencontrer des gens, pour trouver l’âme soeur’ ; qu’elle se sentait revivre et qu’elle avait besoin de se créer une vie sociale. Mais aussi qu’elle ne se sentait pas encore capable d’évoluer vers un poste d’assistante I sur un autre magasin, qu’elle préférait rester avec moi à Réal Panier parce qu’elle s’y sentait bien. Je lui ai redit qu’il ne fallait pas qu’elle se dévalorise, que je croyais en ses capacités et que si elle en avait la volonté, elle pourrait être assistante 1 avant la fin de l’année.

J’ai beaucoup materné B, comme je ne l’ai jamais fait pour personne dans mon travail. D je l’ai réprimandée pour la première et unique fois, parce qu’elle n’avait pas respecté les consignes données (double grille pour séparer le Dogador dans le bac clairement mise en évidence sur le plan d’implantation), ça a visiblement pris une ampleur disproportionnée par rapport à la réalité. D j’ai constaté le lendemain que ça n’allait pas, je lui ai dit que les choses étant dites, c’était du passé et qu’il fallait aller de l’avant. Elle a répondu qu’elle aurait préféré avoir une lettre de sanction plutôt qu’une engueulade. Ce à quoi j’ai répondu qu’il valait mieux une engueulade, que c’était moins grave qu’une lettre de sanction. Je croyais cet incident clos et oublié, il semble que ce soit devenu la clé de voûte d’un mauvais scénario. Trop impliquée affectivement, je n’ai pas eu le recul nécessaire et elle non plus, pour gérer cet incident.

Pour que B se sente impliquée, je l’ai inscrite au cursus de formations.

A son retour de Paris, elle semblait ravie et motivée et D j’ai fait sa maîtrise de poste en mai, nous avons constaté ensemble qu’elle était plus impliquée mais que sa vie personnelle, sa quête d’amour, restait une priorité. Son petit retour aux sources, à Londres quelques jours plus tôt, l’avait confortée dans son idée d’épanouissement personnel et sur le fait qu’elle y repartirait. Et je lui ai dit que je respectais son choix de rester à 20h.

En ce qui concerne ses tenues vestimentaires, nous avions tous constaté qu’elles n’étaient pas toujours très correctes. Son blouson multicolore ramassé dans une poubelle et son pantalon qui tient avec une ficelle parce qu’elle a pris trop de poids, je les ai souvent vus. Mais comment dire a quelqu’un qui n’a pas d’argent, sans la blesser, qu’il y a des tenues plus correctes ' Heureusement que l’on travaille avec une blouse et un tablier ; ça cache parfois la misère.

Alors D ma responsable régionale m’a demandé de faire attention à la tenue de B pour la réunion de région des A2 et pour sa formation à Paris, je n’ai pas été surprise. J’ai demandé à B de se faire jolie, de prendre un peu soin d’elle, parce qu’en réunion ou en formation elle pouvait être jugée sur ses apparences.

Ma plus grande erreur est d’avoir trop materné B, j’ai passé beaucoup de temps à la porter, pour lui faire prendre conscience de sa valeur, au détriment de H qui semblait beaucoup plus solide, équilibrée et beaucoup plus mature.

D H m’a fait part de son inquiétude sur le soutien de B pour assurer mon remplacement d’été, j’ai de nouveau posé la question à B sur son implication. Elle m’a affirmé qu’elle ne ferait que 20h mais qu’elle serait là à 100 % et que l’on pouvait compter sur elle. J’ai dit OK je respecte et j’ai donc établi en conséquence les plannings de l’été de façon à ce que B à 20h puisse soulager H au maximum dans ses tâches.

Je suis profondément déçue d’un tel revirement, mais on ne protège pas les gens d’eux-mêmes et on ne peut pas aller de l’avant à leur place.

Autant que je m’en souvienne, j’ai toujours respecté B et je l’ai toujours traitée avec considération, comme une petite soeur.

Au cours des mois qui ont précédé cet été, j’ai toujours eu d’excellents rapports avec mon assistante 1, sans cris, sans heurts d’aucune sorte ; H est une bonne assistante et je n’ai jamais eu de reproche à lui faire. A contrario, il m’est arrivé de penser, que je partais avec elle sur trop d’acquis, en matière de compétences professionnelles et que je la laissais trop en autonomie. Mais en avais-je le choix '

Notre petite équipe de travail et les nombreuses périodes d’absences de chacune, pour les CP notamment, ont fait que H et moi nous voyions très peu. Au cours de nos périodes de présence sur le magasin, à force de se croiser, on pouvait rester 10 jours sans se voir.

Alors comment communiquer dans ses conditions ' J’en avais fait part à ma responsable de région à l’époque Christel Sorrenti, qui m’avait répondu que je ferais le point avec H en septembre après les vacances de l’équipe.

Ce que je regrette dans cette histoire, c’est que H ne m’a jamais alertée sur le moindre problème. Je suis quelqu’un d’ouvert au dialogue et à toute remarque constructive. Je n’ai jamais empêché H de s’exprimer.

Elle m’a pourtant quelques fois fait part de ses craintes, sur le manque de motivation de B et sur les difficultés de gestion que ca pouvait impliquer en mon absence.

Mais rien vis à vis de moi.

C’est pourquoi, j’aimerai entendre de sa voix, pour la première fois, les reproches énoncés dans sa lettre et qu’elle nous dise ses véritables motivations.

Est-ce vraiment moi la responsable de tous ses maux '

Est-ce possible qu’en se voyant si peu, je fasse autant de mal à quelqu’un '

Quelqu’un qui ne s’est jamais plaint auparavant, qui m’a toujours dit bonjour sans jamais rien laisser paraître.

Au cours des derniers mois, H a vécu quelques bouleversements dans sa vie. Elle a quitté le nid douillet de sa collocation pour emménager avec son compagnon. Elle a cru qu’elle était enceinte mais souffrait en réalité d’anémie. Elle a subi le traumatisme de cet accident de la circulation.

Je pense que les véritables motivations de H, ne sont pas celles qu’elle donne.

Aujourd’hui, je pense qu’après avoir loupé 5 fois son permis de conduire, n’ayant plus de colocataires ou parents pour l’amener au travail, n’ayant pas de bus correspondant aux horaires du magasin et s’être fait renverser en vélo sur son trajet, H a fait le bilan, accablée par la fatigue et la pression des responsabilités, qu’elle ne pouvait pas continuer comme ca. Et donc qu’il était préférable de retourner là où c’était plus confortable : sur son ancien magasin : Avignon.

Je n’ai pas la prétention de dire que j’ai été parfaite en management au cours de ces derniers mois. Mes nombreuses absences ont rendu la cohésion de l’équipe difficile.

J’ai donné beaucoup de temps, d’énergie et d’espoir dans la création de ce magasin.

J’ai moi-même été très fatiguée et certainement moins patiente. Il a fallu que je sois opérée. Mais je ne suis pas quelqu’un qui se plaint. Je sais que je n’ai pas été suffisamment présente pour H. Je ne l’ai sûrement pas assez formée et guidée dans des responsabilités nouvelles pour elle.

Je ne l’ai sûrement pas assez félicitée sur la qualité de son travail.

Un jour je lui ai dit : ' tu es une bonne assistante 1, j’ai de la chance de t’avoir ; Du coup je pars sur des acquis, et il ne faut pas. Si c’est trop, si tu as des besoins, il faut que tu me le dises ». Mais on n’en est plus là.

Je reviens après ma convalescence sur mon magasin, pour constater que je me suis trompée. Je croyais avoir une bonne équipe, qui avait un peu de mal à se parler, mais une bonne équipe D même. Au lieu de cela c’est la débandade, il n’y a plus d’équipe et comme les absents ont toujours tort…

Je suis profondément déçue de l’une et de l’autre. En 7 ans de Picard et même en 25 ans de travail je n’avais jamais vécu ça.

Je reste aujourd’hui dans l’incompréhension et la perplexité. ».

1) Sur le défaut d’exemplarité de Madame Y dans l’exercice de ses fonctions :

La fiche de poste du 'responsable de magasin’ stipule que le salarié est tenu de maîtriser l’ensemble des missions et responsabilités des autres postes et que 'dans chaque filière, la fonction d’un niveau donné inclut l’exécution des tâches des fonctions des niveaux inférieurs'.

Les trois témoignages invoqués par l’employeur, rédigés par Mesdames Debourd, Foiratier (soeur de la précédente) et F, lesquelles attestent essentiellement du comportement peu professionnel adopté par Madame Y dans le cadre de la direction du magasin des Angles, de son autoritarisme ('caractère d’adjudant-chef') et du manque de respect à l’égard de ses collaboratrices, sont contrebalancés par les témoignages élogieux produits par l’intimée établis par M^mes Levent, Palma et X, lesquelles ont également, toutes trois travaillé, sous son autorité dans ce magasin des Angles, et pour deux d’entre elles pendant plusieurs années ; ces témoins attestent de son implication professionnelle quotidienne sans faille, de sa loyauté et de la justesse de son management et du fait qu’elle était à l’écoute du personnel.

Dans la mesure où ces témoignages sont parfaitement contradictoires et s’annulent complètement, il ne saurait être considéré comme établi un quelconque manquement à l’égard de Madame Y au titre de son comportement professionnel lors de la direction du magasin des Angles.

Il est remarquable de relever que dans leurs premiers courriers, ni Madame E ni Madame G ne faisaient état d’une quelconque difficulté relativement à l’implication de Madame Y dans ses missions.

A l’inverse, dans son courrier du 17 septembre 2011, Madame E, qui était celle qui travaillait le plus de temps aux côtés de Madame Y, précisait même qu’elles avaient l’habitude avec Madame Y de faire 'équipe ensemble pour les réas', ce qui affaiblit la thèse développée par l’employeur selon laquelle l’intimée adoptait une attitude non conforme à l’exemplarité exigée consistant à se contenter de donner des instructions à ses subordonnées et à ne pas participer aux tâches non valorisantes.

S’agissant de Madame G, l’évocation tardive d’une difficulté à ce niveau, dans une attestation rédigée dans des termes similaires aux témoignages établis à la même époque par Mesdames Debourd, Foiratier et F, sur papier à en-tête de l’entreprise, n’est pas probante ; en effet, les éléments de la cause démontrent que la responsable de magasin et Madame G ne faisaient que se croiser au sein du magasin.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, ces faits ne sont pas établis.

2) Sur le comportement adopté à l’égard de Madame G :

A l’examen attentif de son courrier du 17 septembre 2011, Madame G n’évoque aucun incident précis qui permettrait à Madame Y de pouvoir répliquer aux griefs vagues formulés par cette collaboratrice.

Elle fait état de pressions caractérisant une violence au quotidien, lesquelles paraissent peu compatibles avec l’organisation du magasin exposée par la salariée, et non contredite par l’employeur.

En effet, la société Picard, qui ne verse aux débats que les plannings hebdomadaires applicables durant l’arrêt maladie de Madame Y, ne contredit pas les dires de l’intimée selon lesquels compte tenu de l’amplitude de travail induite par le magasin, qui excède la simple ouverture au public, de

l’ordre de 61H45, du temps partiel de Madame E qui n’était pas autonome, et des périodes de congés payés, Madame G et Madame Y se partageaient à elles deux l’amplitude hebdomadaire, en sorte qu’elles étaient peu présentes ensemble sur le magasin et qu’elles pouvaient passer dix jours sans se voir.

En revanche, il ressort clairement de ce courrier que Madame G vivait difficilement le stress lié aux responsabilités qui lui étaient ainsi confiées.

Ces faits ne sont pas établis.

3) Sur les agissements dénoncés par Madame E :

Il ressort de la correspondance adressée par Madame Y en réponse aux courriers de deux salariées les éléments suivants :

— en premier lieu, l’intimée reconnaît l’incident d’avril 2011, dénoncé par Madame E suite à l’erreur professionnelle commise par cette dernière (séparation insuffisante entre de la nourriture animale de celle destinée à la consommation humaine). Si cette erreur était effectivement de nature à placer la responsable du magasin dans une situation délicate sur le plan professionnel, Madame Y ne conteste pas avoir adopté ce jour là une réaction vive est excessive ;

— en second lieu, si Madame Y évoque effectivement plusieurs thèmes abordés par sa collaboratrice, à savoir le refus de conclure des avenants de 35h, au motif que la salariée souhaitait privilégier sa vie personnelle, l’évolution professionnelle de cette collaboratrice (passage à l’emploi d’assistante I), ses tenues vestimentaires, ses conseils pour que Madame E se fasse 'jolie’ pour sa formation à Paris, force est de constater que l’intimée ne se positionne pas dans ce courrier sur les propos objectivement blessant ou inappropriés qui lui sont prêtés ;

— tout en réfutant avoir pu adopter une attitude irrespectueuse ou humiliante à l’égard de sa subordonnée, elle concède avoir instauré avec elle une relation d’ordre affectif, l’avoir trop maternée, avoir présumé ses difficultés personnelles, affectives et financières, et l’avoir traitée comme 'une petite soeur'.

Si l’évocation de la perspective d’une promotion future ou la proposition faite à une salariée à temps partiel de conclure un avenant 35h, par un responsable de magasin, à qui il appartient d’évaluer ses collaborateurs et d’organiser le travail, est dépourvue de toute signification et s’avère exempte de tout reproche sérieux, en revanche il en va autrement des propos déplacés, dont Madame E indique avoir été l’objet.

Or, sur ce point, il est remarquable de relever que dans son droit de réponse du 22 septembre, Madame Y ne conteste pas formellement avoir tenu les propos dénoncés par sa collaboratrice, mais invoque longuement le contexte de la relation qui se serait nouée entre elles, caractérisée par une certaine familiarité ; néanmoins, une telle proximité qui ne ressort ni de la correspondance ni de l’attestation rédigées par Madame C, n’est nullement étayée par l’intimée.

Le ton employé dans le 'droit de réponse’ de Madame Y, quelque peu condescendant, les qualificatifs ou propos adoptés par l’intéressée relativement au fait que sa collaboratrice porterait un 'blouson trouvé dans une poubelle', peu important le fait que cette anecdote soit ou non vraie, et sur sa prise de poids, sur le fait qu’ heureusement la tenue professionnelle peut cacher 'la misère', et les appréciations portées sur les choix de vie de ses collaboratrices, Madame C et sa 'quête d’amour', Madame G et 'les bouleversements dans sa vie', ne sont pas simplement hors de propos, mais

traduisent la difficulté pour la salariée qui exerçait une autorité hiérarchique de se positionner vis à vis de ses collaboratrices et de faire la part entre ce qui relève du champ professionnel, de ce qui est réservé à la sphère privée.

En l’état de ces éléments, il convient de considérer comme établis les propos blessants et réitérés ainsi dénoncés par Madame C, lesquels étaient de nature à avoir, non pas pour objet, mais pour effet de dégrader les conditions de travail et d’être susceptibles de porter atteinte à la dignité de Madame C.

Dès lors, le témoignage de Madame A, qui relate, dans une attestation circonstanciée, les conditions dans lesquelles, en 2008, alors qu’elle s’était liée d’amitié avec Madame E, dont elle avait favorisé l’embauche dans l’établissement hôtelier où elle travaillait, cette dernière l’avait soudainement mise en difficulté, refusant la moindre remarque, avant de dénoncer auprès de la direction être victime de harcèlement, accusations dont elle a été blanchie par son employeur après enquête, est inopérant dans la mesure où il ne peut excuser la salariée s’agissant de la tenue de tels propos.

Par ailleurs, la cour relève également que dans son 'droit de réponse', Madame Y ne fait aucune allusion aux menaces que Madame C lui reprochait d’avoir tenues à son égard, une fois avisée de la plainte de cette dernière et du fait qu’elles étaient convoquées le 17 septembre à une réunion de travail en présence de la directrice régionale. Elle soutient dans ses écritures qu’à ce titre, l’employeur aurait 'déformé ses propos', sans pour autant expliciter le sens qu’il aurait fallu leur donner.

A eux seuls, alors que l’employeur est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de sécurité, ces éléments constituent des motifs non seulement réels mais sérieux qui justifiaient le licenciement de Madame Y.

Dès lors le jugement sera infirmé en ce qu’il a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et l’intimée sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

— Sur la demande additionnelle de dommages et intérêts :

Madame Y ne démontre en aucune façon le caractère vexatoire du licenciement. Les collaboratrices ayant fait état de leur mal être et l’une d’entre elle de menaces, l’employeur a pu légitimement prononcer, à l’issue de l’enquête diligentée, une mise à pied conservatoire dans l’attente de sa décision sur le licenciement envisagé.

En revanche, il est établi que la société Picard a manqué à son obligation de sécurité de résultat en s’abstenant d’organiser une visite de reprise à l’issue de l’arrêt de travail de plus d’un mois de la salariée du 26 juillet au 4 septembre 2011. Ce manquement a nécessairement causé un préjudice à la salariée.

A ce titre, la demande de dommages et intérêts additionnelle, nouvelle en cause d’appel, sera accueillie et la société Picard sera condamnée à lui verser la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière prud’homale, par mise à disposition au greffe,

Infirme le jugement,

et statuant à nouveau,

Dit que le licenciement de Madame Y repose sur une cause réelle et sérieuse.

Déboute Madame Y de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Y ajoutant,

Déboute Madame Y de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire,

Condamne la société Picard à verser à Madame Y la somme de 300 euros pour non respect de son obligation de sécurité relativement à la visite de reprise consécutive à son arrêt de travail de juillet et août 2011.

Dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne la société Picard aux entiers dépens.

Arrêt signé par Monsieur Guénaël LE GALLO, Président et par Madame Delphine OLLMANN, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT