Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 12 décembre 2024, n° 22/00024
TPI Papeete 19 janvier 2021
>
CA Papeete
Confirmation 12 décembre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Occupation paisible et à titre de propriétaire

    La cour a estimé que l'occupation de M. [SW] [K] n'était pas paisible, car elle avait été troublée par une contestation de propriété antérieure à la demande de prescription.

  • Rejeté
    Possession jointe à celle de sa mère

    La cour a jugé que la possession de M. [SW] [K] ne pouvait pas être jointe à celle de sa mère, car celle-ci était considérée comme occupant la terre du chef des propriétaires par titre.

  • Accepté
    Absence de droit sur la terre

    La cour a ordonné à M. [SW] [K] de libérer la terre, mais n'a pas fait droit à l'expulsion immédiate en raison de l'ancienneté de son installation.

  • Accepté
    Frais exposés devant la cour

    La cour a condamné M. [SW] [K] à payer des frais irrépétibles en raison de sa défaite dans l'instance.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Papeete, ch. des terres, 12 déc. 2024, n° 22/00024
Juridiction : Cour d'appel de Papeete
Numéro(s) : 22/00024
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de première instance de Papeete, 19 janvier 2021, N° 14;19/00085
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 12 décembre 2024, n° 22/00024