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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 5 déc. 2013, n° 13/04376 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 13/04376 |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Créteil, 28 janvier 2013 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 8
Affaire
SAS ATELIER ROMEO FRANCE, représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160
c/
Ingrid LANTE, représentée par Me Hadrien GILLIER, avocat au barreau de CAEN
RG n°13/04376
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
Sur appel d’un jugement
rendu le 28 Janvier 2013
par le conseil de prud’hommes
de CRETEIL
Nous, Catherine MÉTADIEU, Présidente,
Magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Assistée d’Anne-Marie CHEVTZOFF, Greffière,
Vu les articles 381 à 383 et 940 C.P.C ;
Vu l’article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ;
CONSIDERANT que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée ; qu’en effet, les parties ne se présentent pas et ne se font pas représenter ;
Que l’affaire doit être radiée ;
PAR CES MOTIFS :
— Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l’affaire enregistrée au répertoire général.
— Disons qu’elle pourra être rétablie au vu :
— du bordereau de communication des pièces
— d’un exposé écrit des demandes de l’appelant et de ses moyens
— Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption de la présente instance.
Fait à Paris, le 05 Décembre 2013
Le Greffier Le Magistrat
Notification effectuée le :
parties + conseils
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