COUR D’APPEL DE PARIS ARRÊT DU 22 septembre 2015

Pôle 5 – Chambre 1

(n°152/2015, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/09831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS -RG n° 12/14537

APPELANTE SARL HCP Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 449 426 022 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège […] 75018 PARIS Représentée par M^e Philippe TOUITOU de l’AARPI LEGIPASS Association à Responsabilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 Assistée de M^e Elsa S, substituant M^e Philippe TOUITOU de l’AARPI LEGIPASS Association à Responsabilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970

INTIMÉE SA AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro B 572 075 646 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit ayant son siège social […] 60160 THIVERNY Représentée par M^e Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de M^e Raphaëlle D de la société d’avocats GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, toque : T03

COMPOSITION DE LA COUR : L’affaire a été débattue le 17 juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Anne-Marie GABER, Conseillère M^me Nathalie AUROY, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l’audience dans les conditions prévues à l’article 785 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON

ARRÊT : •Contradictoire • par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. • signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier présent lors du prononcé.

Vu le jugement rendu contradictoirement le 20 mars 2014 par le tribunal de grande instance de Paris. Vu l’appel interjeté le 05 mai 2014 par la SARL HCP. Vu les dernières conclusions d’appelante récapitulatives n° 3 de la SARL HCP, transmises le 23 janvier 2015.

Vu les dernières conclusions d’intimée n° 2 de la SA Akzo Nobel Decorative Paints France (ci-après Akzo Nobel), transmises le 30 avril 2015.

Vu les conclusions d’incident devant le conseiller de la mise en état aux fins d’expertise transmises le 04 mai 2015 par la SARL HCP.

Vu les conclusions d’incident en réponse transmises le 05 mai 2015 par la SA Akzo Nobel.

Vu la décision du conseiller de la mise en état, par mention au dossier, de joindre l’incident au fond, la cour étant déjà saisie de la demande d’expertise par de précédentes conclusions au fond du 23 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 mai 2015.

MOTIFS DE L’ARRÊT Considérant que, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties ;

Considérant qu’il suffit de rappeler que la SARL HCP exercice une activité de conseil en publicité, conception, réalisation et création de campagnes publicitaires, de documentation commerciale, publicitaire et promotionnelle ;

Que la SARL CAI, devenue CAI-Sémios après le rachat du fond de commerce de la SARL Sémios, est une ancienne agence de publicité

et de marketing, filiale à 100 % de la SARL HCP qui l’a absorbée dans le courant du mois de mai 2011 ;

Que la société Akzo Nobel Coatings, filiale française du groupe mondial Akzo Nobel, absorbée par la SA Akzo Nobel Decorative Paints France le 31 décembre 2012, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de peinture, vernis, encres et lasures, à destination des professionnels et des particuliers ;

Qu’elle exploite en France un grand nombre de marques, telles que 'Dulux', 'Sikkens', 'Flexa', 'Trimétal', 'International’ ou encore 'Interpon’ ;

Que les sociétés Sémios/CAI-Sémios puis HCP ont réalisé des prestations marketing dans le cadre de campagnes de communication et de publicité pour le compte de la SA Akzo Nobel depuis 1975 sans qu’il ait été établi de contrat écrit, les parties n’étant pas liées par une quelconque exclusivité, les prestations réalisées étant livrées et payées en vertu de simples échanges et de factures adressées spontanément entre les parties ;

Que dans le courant du mois de décembre 2011 la SA Akzo Nobel a informé la SARL HCP du lancement d’une compétition entre quatre agences de communication pour sélectionner le prestataire marketing auquel seraient confiées les prestations courantes pour l’année 2012 sur l’ensemble des marques dédiées aux professionnels ;

Qu’à l’issue de cette compétition la SA Akzo Nobel n’a pas retenu la proposition de la SARL HCP, retenant deux autres agences pour les prestations courantes visées par l’appel d’offres ;

Que les relations entre les parties se sont dégradées, la SARL HCP estimant qu’elle avait été évincée à la suite d’une mise en compétition déloyale et artificielle, de telle sorte que le 06 février 2012 la SA Akzo Nobel indiquait à la SARL HCP qu’elle entendait cesser ses relations commerciales avec elle à compter du 01 janvier 2013, précisant que les projets en cours seraient poursuivis et que d’autres missions pourraient être confiées à la SARL HCP au cours de l’année 2012 ;

Qu’au cours du printemps 2012 des réunions et des échanges de courrier ont eu lieu, la SARL HCP sollicitant la liste des créations réalisées par la société Sémios pour le compte de la SA Akzo Nobel, le règlement des droits afférents aux créations réalisées et l’indemnité compensatrice de préavis ;

Que par lettre du 05 mai 2012, l’avocat de la SARL HCP notifiait à la SA Akzo Nobel la décision de sa cliente de mettre un terme immédiat à ses relations d’affaires, enjoignant à la SA Akzo Nobel de cesser d’utiliser l’ensemble des conceptions et créations réalisées par ses soins depuis l’origine de leur collaboration ainsi que le paiement de

toutes les indemnités liées aux droits d’auteur de la SARL HCP et des travaux effectués, facturés et non réglés à ce jour ;

Que la SARL HCP a ensuite fait procéder le 09, 30 et 31 juillet 2012 et 09 avril 2013 à plusieurs constats d’huissier sur le site internet <www.sikkens.fr> et dans les magasins distributeurs de la marque Sikkens, afin de prouver les utilisations illicites par la SA Akzo Nobel de ses créations, avant de la faire assigner le 04 octobre 2012 devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de droits d’auteur, concurrence déloyale et parasitisme ;

Que la SARL HCP a également fait assigner le 09 octobre 2012 la SA Akzo Nobel devant le tribunal de commerce de Paris pour rupture abusive des relations commerciales, action dont elle a été déclarée irrecevable par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02 décembre 2013, un appel étant actuellement en cours ;

Considérant que le jugement entrepris a, en substance : • déclaré la SARL HCP irrecevable en ses demandes fondées sur le droit d’auteur formées à l’encontre de la SA AKZO, • déclaré la SARL HCP mal fondée en ses demandes en concurrence déloyale et parasitaire et l’en a déboutée, • débouté la SA AKZO de ses demandes fondées sur l’article 32-1 du code de procédure civile, • condamné la SARL HCP à payer à la SA AKZO la somme de 62.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens ;

I : SUR LES DEMANDES AU TITRE DU DROIT D’AUTEUR :

Considérant que les premiers juges ont déclaré la SARL HCP irrecevable en ses demandes fondées sur le droit d’auteur au motif qu’elle ne décrit pas une à une les œuvres qu’elle revendique, ni n’en précise les caractéristiques essentielles afin d’expliquer ce qui constitue l’empreinte de la personnalité de leur auteur ;

Considérant que la SARL HCP affirme être titulaire des droits réalisées par l’agence Sémios et par l’agence CAI-Sémios, outre les siens propres ; qu’elle a en effet selon elle acquis les créations de l’agence Sémios avec son fonds de commerce selon cession du 21 janvier 2010 et a absorbé l’agence CAI-Sémios par acte du 02 mai 2011 suite à un traité de fusion ;

Qu’elle déclare verser aux débats la liste de 17 créations qui ont été contrefaites, telles que constatées par le procès-verbal de constat d’huissier du 05 janvier 2015, identifiant ainsi les œuvres

revendiquées ; que les pièces comptables produites démontrent la facturation de ces créations sans pour autant entraîner cession de ses droits de propriété intellectuelle à la SA AKZO ;

Qu’elle verse également aux débats les pièces comptables permettant d’identifier (selon son tableau pièce 91) les créations de la société CAI-Sémios, puis HCP au cours des cinq années précédant la fin des relations comptables et qu’elle détaille aux pages 19 à 41 de ses conclusions ;

Qu’elle entend démontrer l’originalité des 17 créations faisant l’objet du procès-verbal de constat du 05 janvier 2015, indiquant être titulaire ab initio des créations qui constituent des œuvres collectives, résultant d’un travail collectif interne à l’agence et que le fait que l’annonceur prétende avoir collaboré à la conception d’une campagne publicitaire ne prouve pas qu’il soit investi de droits d’auteur sur le visuel publicitaire réalisé par l’agence pour le compte de son client ;

Qu’à titre subsidiaire elle invoque l’absence de revendication de la part de salariés personnes physiques sur les créations litigieuses ;

Que surabondamment elle soutient que la SA AKZO ne peut se prévaloir de la qualité de producteur d’oeuvres de commande ; qu’à titre subsidiaire elle fait valoir qu’il n’existe aucune preuve d’une cession des droits de la SARL HCP à la SA AKZO ;

Qu’elle demande en conséquence qu’il soit ordonné sous astreinte à la SA AKZO de retirer de la vente et de la distribution tous les produits et outils présentant des créations réalisées par elle, telles que visées à ses pièces n° 91 et 100.3 ;

Considérant que la SA AKZO réplique que la SARL HCP est irrecevable à agir en contrefaçon de droits d’auteur pour la majorité des prétendues créations, à l’exception des 17 brochures revendiquées ;

Qu’en ce qui concerne les créations antérieures à 2011 elle soutient que la SARL HCP ne justifie pas avoir acquis des droits des sociétés Sémios et CAI-Sémios, la transmission des droits de la société Sémios n’étant pas établie puisque les documents relatifs à la reprise du fonds de commerce de cette société ne mentionnent aucun droit d’auteur dans ses actifs ;

Que pour les créations identifiées, elle affirme que le rôle de la SARL HCP a été limité à des prestations techniques exclusives de tout droit d’auteur ;

Qu’en toute hypothèse elle soutient que les droits éventuels de la SARL HCP relatifs aux prestations fournies à la SA AKZO ont été

systématiquement cédés, en contrepartie du paiement des réalisations livrées et paisiblement exploitées par cette dernière depuis des années, sans aucune revendication, le formalisme impératif du code de la propriété intellectuelle ne concernant que les cessions consenties par les auteurs personnes physiques ;

La détermination des créations revendiquées par la SARL HCP au titre du droit d’auteur :

Considérant ceci exposé, qu’il convient, en premier lieu, d’identifier les prestations effectuées tant par les sociétés Sémios puis CAI-Sémios, que par la SARL HCP ;

Considérant qu’il appartient à celui qui prétend être l’auteur de plusieurs oeuvres protégeables au titre du droit d’auteur, de lister celles-ci, de les décrire et d’en préciser les caractéristiques permettant de les qualifier d’oeuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle ;

Considérant qu’il sera rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article 954, 2^e alinéa du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions des parties ;

Qu’en l’espèce à la lecture du dispositif de ses dernières conclusions d’appel, il apparaît que la SARL HCP ne revendique expressément des droits d’auteur que sur les seules créations identifiées aux pièces n° 91 et 100.3 de son dossier ; que la pièce 91 liste les créations successives des sociétés Sémios, CAI-Sémios et HCP pour les cinq années précédant la fin des relations commerciales, lesquelles sont détaillées aux pièces 91-1 à 91-114 ; que la pièce 100.3 reproduit les brochures justifiant ces créations ;

Considérant en conséquence que la cour n’est saisie que des créations listées à la pièce 91 et détaillées aux pièces 91-1 à 91-114 de la SARL HCP, étant relevé que cette liste ne recoupe pas exactement celle des 17 créations relevées par l’huissier de justice dans son procès-verbal de constat du 05 janvier 2015 sur les sites Internet <www.sikkens.fr> et <www.sikkens-solutions.fr> ;

Considérant qu’il s’ensuit que les créations revendiquées au titre du droit d’auteur par la SARL HCP sont celles décrites aux pages 19 à 41 de ses conclusions d’appel telles que détaillées ci-après (étant toutefois précisé qu’il n’existe pas de pièces 91-9, 91-15, 91-27, 91-39 et 91-65) :

•pièce 91-1, facture 02005 du 05 février 2007 : Maquette boîte porte document – Création visuelle, sélection de la qualité du carton, couleur, définition de la méthode de pliage et création de la forme de découpe,

•pièce 91-2, facture 02010 du 15 février 2007 : Création d’une annonce presse Simonin -Conception, rédaction, finalisation, montage, préparation du fichier,

• pièce 91-3, facture 02014 du 15 février 2007 : Documentation Empreinte – Création graphique de dépliants (catalogue des produits de la gamme Empreinte), Programme 2007 -Présentation des événements de l’année auprès des distributeurs : maquette, montage du texte et visuels, Envoi du fichier bon pour imprimer, • pièce 91-4, facture 02022 du 28 février 2007 : Portrait chinois – Création et imagination du concept, recherche de visuels, rédaction, mise en page, fourniture des planches par internet, • pièce 91-5, facture 05016 du 31 mai 2007 : Carte Chalix pour pré-lancement – Création de cartes de présentation des produits de la gamme Chalix – élaboration de plusieurs projets, finalisation et recherche iconographique, mise en page, photogravure de 4 effets 2 tons, studio graphique (mise en page, gravure, épreuve de contrôle), • pièce 91-6, facture 05022 du 31 mai 2007 : Chemise et fiches 'clearcoats’ – Création d’une pochette à rabats et 3 fiches recto verso- maquettes, finalisation, rédaction et direction artistique prises de vue des pots et recherche de visuels – studio graphique pour montage, incorporations des textes et photos, • pièce 91-7, factures 05023 / 050231 du 31 mai 2007 : Guide Solution perfect façade – À partir d’une étiquette, création graphique de 3 pots en 3D,

• pièce 91- 8, facture 05024 du 31 mai 2007 : Mailing Chalix pour Vachon – A destination du distributeur Vachon, création d’un format A4 plié en 2 pour mailing : maquettes, montage. Structures à peindre : supports de test des produits pour les professionnels, création des maquettes, montage de documents CD Digipack : création de pochette de CD du logiciel Sikkens (3 volets et galette), maquettes, finalisation, montage Mailing recto Clearcoat : adaptation d’après une annonce Sémios, maquette, montage, incorporation des visuels, • pièce 91-10, facture 05025 du 31 mai 2007 : Annonce Clearcoat – Création d’une annonce d’après une reprise de visuel, rédaction, montage, gravure CD. Annonce Lasure Cetol : création de plusieurs projets, maquettes, finalisation, montage du texte et visuels. Rédaction de dossiers de presse à la revue mensuelle professionnelle (MGPD) pour plusieurs produits, • pièces 91-11 et 91-12, facture 08011 du 31 août 2007 : Post It par marques – Création de plusieurs maquettes de post it, brochure Cetol

BL Opaque : Dossier de presse sur Cetol BL Opaque et rédaction de l’argumentaire,

•pièce 91-13, facture 09027 du 28 septembre 2007 : Mailing Cetol – Création de plusieurs projets, rédaction, maquettes, finalisation et gravure,

• pièce 91-14, facture 09030 du 28 septembre 2007 : mise en volume de pots Alphatex mat Référence et Rubbol BL Magura – À partir de fichier étiquettes, création d’une image de pots en 3D,

• pièce 91-16, facture 10028 du 31 octobre 2007 : Calendriers 2008 – Création visuelle de plusieurs projets, maquettes, choix des visuels, mise en couleurs et gravure,

• pièce 91-17, facture 10033 du 31 octobre 2007 : Tandem 2008
- Création de maquettes Tandem (expression partenariat entre la marque et ses distributeurs),

• pièce 91-18, facture 10034 du 31 octobre 2007 : Programme 2008 – Présentation des événements de l’année auprès des distributeurs : maquette, montage du texte et visuels, envoi du fichier bon pour imprimer, •pièce 91-19, facture 10035 du 31 octobre 2007 : Dossier de presse Alpha Chalix – Création d’un dossier de presse pour la gamme Alpha Chalix,

•pièce 91-20, facture 10036 du 31 octobre 2007 : Alpha Marrakech / Lumières de la Méditerranée – Dépliant 3 volets – A4 plié : création et mises à jour des cartes de présentation des produits de la gamme Alpha Marrakech,

•pièce 91-21, facture 10037 du 31 octobre 2007 : Alpha Avignon / Lumières de la Méditerranée – Dépliant 3 volets – A4 plié : création et mises à jour des cartes de présentation des produits de la gamme Alpha Avignon,

•pièce 91-22, facture 10039 du 31 octobre 2007 : Alpha Djerba / Lumières de la Méditerranée – Dépliant 3 volets – A4 plié : création et mises à jour des cartes de présentation de la gamme Alpha Djerba,

•pièce 91-23, facture 10040 du 31 octobre 2007 : Alpha Néfertiti / Lumières de la Méditerranée – Dépliant 3 volets – A4 plié : création et mises à jour des cartes de présentation des produits de la gamme Alpha Nefertiti,

•pièce 91-24, facture 10041 du 31 octobre 2007 : Alpha Santorini / Lumières de la Méditerranée – Dépliant 3 volets – A4 plié : création et

mises à jour des cartes de présentation des produits de la gamme Alpha Santorini,

•pièce 91-25, facture 11013 du 20 novembre 2007 : Tarifs 2008 – Création de la pochette du CD des tarifs 2008 projets de 3 maquettes,

•pièce 91-26, facture 11014 du 20 novembre 2007 : Carte Pixar – Création de carte de teintes du produit Pixar : maquette, montage, finalisation,

•pièce 91-28, facture 11026 du 30 novembre 2007 : concept Sikkens / Studio couleurs -Création de panneaux pour 3 peintures de la gamme Méditerranée,

•pièce 91-29, facture 11027 du 30 novembre 2007 : Malette Sikkens, Bandeaux Chalix, Pots Chalix – Création visuelle, sélection de la qualité de la matière d’une malette porte document Sikkens. Création, finalisation de plaques bandeaux Chalix. Création graphique de 3 pots en 3D,

•pièce 91-30, facture 12008 du 18 décembre 2007 : Reflets et Nuances – Rédaction d’un communiqué de presse pour la gamme Alpha Tacto et Alpha Verona Novobat rédaction sur texte Alpha Tacto,

•pièce 91-31, facture 10.05.126 du 10 mai 2010 : plaquette Stucco Antico – Création d’une carte de teinte Stucco Antico : maquettes, finalisation, direction artistiques. Création d’un dépliant 4 pages + autocollant, modification aux normes de la nouvelle charte,

•pièce 91-32, facture 02006 du 20 février 2008 : nuancier RAL – création de la couverture du nuancier RAL, distribué par Sikkens,

•pièce 91-33, facture 03022 du 31 mars 2008 : stand régional pour Salon Couleurs Lyon 2008 – création d’un stand professionnel : projets, finalisation, montage des textes et visuels, gravure du fichier,

•pièce 91-34, facture 05011 du 18 mai 2008 : annonce Chalix – Création visuelle d’une annonce pour le produit Chalix, •pièce 91-35, facture 906003 du 25 mai 2008 : carte de teintes / Alpha Chalix / Lumières de la Méditerranée – Création d’une carte de teintes, maquettes, montage gravure du fichier,

•pièce 91-36, facture 05022 du 25 mai 2008 : Guide façades – Dépliant technique de toute la gamme des produits façades : création, actualisation, incorporation des nouveaux produits, préparation du fichier et gravure. Réalisation d’une image 3D de l’emballage Alphaliet,

•pièce 91-37, facture 05023 du 25 mai 2008 : Animations Distributeurs
- Création du graphisme d’une boxe palette d’un produit Sikkens pour les distributeurs. Création d’une enseigne lumineuse pour les distributeurs,

•pièce 91-38, facture 05024 du 25 mai 2008 : Préparation pour information sur Efficiency MGPD – Rédaction d’un article pour la presse spécialisée (gamme Efficiency),

•pièce 91-40, facture 09014 du 25 septembre 2008 : Affichette Peinture Fraîche – création de projets graphiques pour les distributeurs,

•pièce 91-41, facture 09015 du 25 septembre 2008 : Affiche Thomasset – Création d’une affiche. Création d’une galette et d’une jaquette de CD. Création de la couverture du nuancier des produits façades,

•pièce 91-42, facture 09016 du 25 septembre 2008 : Annonce pour agenda Sud Est Décor -Création d’une annonce pour agenda,

•pièce 91-43, facture 09017 du 25 septembre 2008 : Alphaliet BL – création d’une documentation pour le produit Alphaliet, projets, finalisation et gravure,

•pièce 91-44, facture 10026 du 31 octobre 2008 : Studio Sikkens – Création des supports visuels pour PLV dans un espace dédié à Sikkens chez les distributeurs. Projets et réalisation d’un support visuel (Colormap) – création de panneaux,

•pièce 91-45, facture 11021du 28 novembre 2008 : Chemise dossier technique – Création graphique et technique d’une chemise générique pour les produits Sikkens,

•pièce 91-46, facture 906004 du 15 juin 2009 : Carte de teinte Alpha Verona – Création et mise à jour de carte de teintes du produit Verona : maquette, montage, finalisation,

•pièce 91-47, facture 907006 du 27 juillet 2009 : Prises de vues de pots et packaging -Création d’un stand pour l’espace Prescrire – création de panneaux avec logo, annonce et visuels, prises de vues de 14 produits,

•pièce 91-48, facture 908012 du 31 août 2009 : Panneaux Alphatex pour salon RSED -Création de 3 panneaux avec logo, visuels et textes pour le salon RSED,

•pièce 91-49, facture 10.04.119 du 28 avril 2010 : plaquettes COV Cetol et Rubbol – Création de plaquettes des produits de la gamme

COV : 2 plaquettes 4 pages, formats ouvert 42 x 29,7. Benchmarking, recherche d’un concept, recherche iconographique, projets graphiques, rédaction des plaquettes,

•pièce 91-50, facture 10.11.015 du 20 novembre 2009 : réalisation d’un pot en 3D – A partir d’une étiquette, création graphique de 3 pots en 3D,

•pièce 91-51 factures 10.11.017 et 10.11.018 du 20 novembre 2009 : Promotion nationale octobre / décembre 2009 – Création de visuel A4 dans le cadre de promotions commerciales à l’échelle nationale : conception, rédaction, maquette et gravure du fichier,

•pièce 91-52, facture 10.11.023 du 20 novembre 2009 : Prises de vues de 7 produits – Prises de vues, détourage, fourniture d’un CD,

•pièce 91-53, facture 10.11.035 du 30 novembre 2009 : création calendriers 2010 – Création de plusieurs projets, maquettes, choix des visuels mise en couleurs et gravure,

•pièce 91-54, facture 10.01.059 du 29 janvier 2010 : tarifs 2010- Création de plusieurs projets de couverture de tarifs, conception, visuels et gravure ; Nuancier Design et Interior – Mise à jour de la création des nuanciers de la gamme Interior et Design,

•pièce 91-55, facture 10.01.060 du 29 janvier 2010 : PLV lasures – Création de PLV pour la gamme des lasures, projets, documents d’exécution, gravure,

•pièce 91-56, facture 10.01.061 du 29 janvier 2010 : Prise de vues des dépliants Alpha Interior – 2 prises de vues des dépliants pour la gamme Alpha Interior,

•pièce 91-57, facture 10.02.074 du 26 février 2010 : couverture DVD – Création de jaquette de DVD, finalisation, mise en page typographique, gravure du fichier. Création graphique de 3 pots en 3D,

•pièce 91-58, facture 10.03.080 du 10 mars 2010 : fiche Pixar – Création d’un mailing, conception, projets, rédaction et réalisation,

•pièce 91-59, facture 10.03.081 du 10 mars 2010 : Alphatex velours – Création d’une fiche technique recto verso format A4 pour la gamme Alphatex velours. Conception, rédaction, recherche iconographique et gravure du fichier,

•pièce 91-60, facture 10.03.092 du 29 mars 2010 : création de fond de page Power Point -Création d’un fond de page de présentation Power Point,

•pièce 91-61, facture 10.03.093 du 29 mars 2010 : création et mise à jour d’une plaquette Alpha Tacto – Modification de la plaquette Alpha Tacto, recherche iconographique, mise à jour de la nouvelle charte graphique,

•pièce 91-62, facture 10.03.094 du 29 mars 2010 : annonce vernis et Cetol BL Deck -Création, conception, recherche iconographique et rédaction d’une annonce 1/2 page,

•pièce 91-63, facture 10.04.120 du 28 avril 2010 : Cetol Filter 7 mat + carte des teintes
-Création, conception, rédaction d’une documentation 4 pages (format A4 fermé) recherche iconographique, prises de vues, réalisation d’un pot en 3D,

•pièce 91-64, facture 10.04.121 du 28 avril 2010 : invitation Cetol Filter 7 – Création d’une invitation au lancement d’une nouvelle campagne pour le produit Cetol Filter 7, rédaction, projets, finalisation et gravure de fichier, droits de reproduction de la photo de couverture 480 euros,

•pièce 91-66, facture 10.04.122 du 28 avril 2010 : stands régionaux – Projet de stands régionaux : Création de panneaux, sélection des visuels, finalisation, montage,

•pièce 91-67, facture 10.04.123 du 28 avril 2010 : étui sélecteur – Création d’un étui du kit de lancement Cetol Filter 7 Mat Plus : mise au point du projet, définition de la forme, découpe, visuels, envoi du fichier numérique,

•Pièce 91-68, facture 10.04.124 du 28 avril 2010 : Cetol Filter 7 – Création d’une annonce pour Cetol Filter 7 « Reflets et Nuances » : projets de rédaction, montage, finalisation et gravure,

•pièce 91-69, facture 10.05.126 du 10 mai 2010 : Stucco Anticco – Création d’une brochure 4 pages : conception, projets, finalisation, visuels, rédaction, montage et fourniture du fichier PDF,

•pièce 91-70, facture 10.05.127 du 21 mai 2010 : 2 fiches Alphanova
- Création de 2 fiches format A4 en quadri recto/verso : conception, projets, finalisation, visuels, prises de vues, montage, fourniture fichier PDF,

•pièce 91-71, facture 10.05.129 du 21 mai 2010 : Documentation Alkydes émulsions + PLV -Création d’un dépliant 3 volets 10,5x30,5 à plat : conception, projets, finalisation, rédaction, montage, fourniture de fichier PDF. Création d’un présentoir de comptoir format A4 et réceptacle pour les dépliants : conception, projets, finalisation, rédaction, montage, fourniture de fichier PDF,

•pièce 91-72, facture 10.05.142 du 21 mai 2010 : Plaquette Alpha Interior – Création d’une plaquette pour la gamme Alpha Interior : Réunions et étude, conception, projets, finalisation, rédaction et recherches de visuels, prises de vue, envoi de fichier

•pièce 91-73, facture 2963 du 10 septembre 2010 : Chemise Artitude
- Création d’une chemise 2 volets avec rabats : conception de la chemise et du dessin de la forme, mise au pont du projet retenu, envoi du fichier,

•pièce 91-74, facture 2964 du 30 septembre 2010 : Alpha Sanoprotex
- Rédaction d’un communiqué de presse pour la gamme Alpha Sanoprotex, choix de visuel,

•pièce 91-75, facture 2966 du 01 septembre 2010 : Carnet d’échantillons – Création d’un carnet d’échantillon format A5, 16 pages : projets, recherche et sélection de photos, finalisation, montage, envoi de fichier, droit de reproduction 1 photo facturée,

•pièce 91-76, facture 2968 du 01 septembre 2010 : Cetol Filter 7 mat + – Réalisation d’un communiqué de presse pour la gamme Alpha Sanoprotex, choix de visuel,

•pièce 91-77, facture 2969 du 01 septembre 2010, Alphanova mat et satin Référence -Rédaction d’un communiqué de presse pour la gamme Alphanova mat et satin Référence, choix de visuel,

•pièce 91-78, facture 2970 du 01 septembre 2010 : Alphatex Velours
- Rédaction d’un communiqué de presse pour la gamme Alphatex Velours, choix de visuel,

•pièce 91-79, facture 2977 du 07 octobre 2010 : Alpha Sanoprotex – Création d’une couverture, d’un sommaire et d’un dos de cahier technique en format A4 : projets, finalisation, montage, fourniture de fichier PDF,

•pièce 91-80, facture 2978 du 07 octobre 2010 : Tarifs Sikkens – Projet d’adaptation de couverture des Tarifs Sikkens : changement de couleurs, finalisation, mise au point et envoi de fichiers,

•pièce 91-81, facture 2979 du 07 octobre 2010 : Calendrier 2011 – Création de plusieurs projets de calendrier recto-verso 55x43 cm, maquettes, choix des visuels, mise en couleurs et gravure,

•pièce 91-82, facture 2981 du 29 octobre 2010 : Agenda 2011 – Création d’une couverture et d’un dos d’agenda en format 21x27 et 16x24 : conception, projets, finalisation, choix des visuels, fourniture de fichier PDF,

•pièce 91-83, facture 2993 du 29 octobre 2010 : Rubbol – mailing promotionnel – Création d’un mailing format 21x 29,7, rédaction, création d’une pyramide de pots, projets, finalisation et préparation du fichier PDF,

•pièce 91-84, facture 2994 du 29 octobre 2010 : Alpha BL – Création d’un mailing format 21 x 29,7, rédaction, projets, recherche iconographique, finalisation et préparation du fichier PDF,

•pièce 91-85, facture 2997 du 15 juin 2010 (sur devis CS 10/201) : Alpha Sanoprotex -Création d’une fiche produit Alpha Sanoprotex format A4, quadri recto verso : conception, projets, finalisation, recherche de visuels montage et fourniture de fichiers PDF,

•pièce 91-86, facture 20105 du 15 décembre 2010 : Mailing promotionnel – Création d’un mailing au format 21x29,7 cm, conception à partir d’une nouvelle charte, projets, rédaction d’une accroche, recherche iconographique, finalisation et préparation du fichier PDF,

•pièce 91-87, factures 20106 du 15 décembre 2010 : Création de posters Sikkens – Création de 3 posters Sikkens en format A0 (841 x 1189), recherche iconographique, montage, préparation, impression, plastification – seconde facture pour mise en page selon nouvelle charte,

•pièce 91-88, facture 20107 du 15 décembre 2010 : Guide des produits Sikkens – Création d’un document de 48 pages au format 140x275 mm fermé : création, conception, sélection de visuels, finalisation, montage et fourniture de fichier,

•pièce 91-89, facture 20405 du 30 août 2011 : Site internet Sikkens – Création du site internet -formation à l’utilisation de l’interface internet
- maintenance et mise à jour,

•pièce 91-90, facture 20154 du 28 décembre 2010 : Site internet Trimetal – Création du site internet,

— pièce 91-91, factures 20185 du 31 janvier 2011 et 20518 / 20519 du 12 janvier 2012 : Site internet Astral – Création du site internet et mises à jour,

•pièce 91-92, facture 20200 du 28 février 2011 : Carte de tendances Supraliet – Création d’une carte de teinte 4 pages, format 21x29,7 cm : conception, création, studio graphique, montage, finalisation et préparation des fichiers,

•pièce 91-93, facture 20201 du 28 février 2011 : Plaquette Rubbol BL Rezisto – Création d’une plaquette 4 pages format 21 x 29,7, conception, projets, finalisation, rédaction, coordination et suivi,

•pièce 91-94, facture 20290 du 28 mars 2011 : Alpha Sanoprotex – Création d’une annonce Alpha Sanoprotex 130 x 188 mm – conception, rédaction, mise en page, montage et préparation du fichier pour impression,

•pièce 91-95, factures 20307 / 20308 du 29 avril 2011 : Site internet Levis – Création de la page d’accueil, analyse des besoins, réalisation d’une maquette, mise au point des sujets, projets de design, finalisation, exécution et envoi du template,

•pièce 91-96, facture 20309 du 29 avril 2011 : Plaquette Alphaliet – Création d’une plaquette 4 pages, format 21 x 29,7 : réunions, conception, projet, finalisation, rédaction, coordination et suivi,

•pièce 91-97, facture 20340 du 24 mai 2011 : Sikkens Sensations + Oxygne – Création de 4 posters format A3 sur les grandes gammes des produits Sikkens,

•pièce 91-98, facture 20341 du 24 mai 2011 : Bâches Sikkens – Création de 3 bâches Sikkens pour stand à Lyon (3 dimensions différentes) : choix des visuels, mise en page, mise au format,

•pièce 91-99, facture 20342 du 24 mai 2011 : Alphaxylan SF – Reflets et Nuances – Création d’une annonce Alphaxylan format A4 – conception, rédaction, mise en page, montage et préparation, du fichier pour impression,

•pièce 91-100, facture 20404 du 30 août 2011 : Sikkens sensations Posters format A0 -Création d’affiche,

•pièce 91-101, facture 20343 du 24 mai 2011 : Alphaxylan SF – Création d’une plaquette 4 pages, format 21 x 29,7 : réunions, conception, projet, finalisation, rédaction, coordination et suivi,

•pièce 91-102, facture 20432 du 30 septembre 2011 : Agenda 2012 / calendrier 2012 -Création, conception, projets, finalisation, choix des visuels, logos et texte, fourniture de fichier PDF,

•pièce 91-103, facture 20433 du 30 septembre 2011 : Emailing lancement du site Internet -Création d’un emailing, conception, rédaction d’un emailing de lancement du site internet Sikkens,

•pièce 91-104, facture 20438 du 10 octobre 2011 : PLV / ILV Point Relais Lasure – Création de PLV et ILV pour les points relais Lasure,

•pièce 91-105, facture 20474 du 15 décembre 2011 : Tarifs Sikkens 2012 – Projet d’adaptation de couverture des Tarifs Sikkens 2012 format A4 et CD : mise en page selon nouvelle charte, finalisation, mise au point et envoi de fichier et suivi agence,

•pièce 91-106, facture 20475 du 15 décembre 2011 : Guide des Peintures – Création de la couverture du Guide des Peintures 2012, création de la nouvelle têtière,

•pièce 91-107, factures 20481 / 20482 du 19 décembre 2011 : Carnets d’aspects Alpha Intérieur / Rubbol – Carnet de 26 pages, format A5 : mise à jour des pages Alpha et création des pages Rubbol : création : adaptation des titres, création graphique des 10 nouvelles pages Rubbol, création d’une double page d’introduction avec adaptation de visuels, cadrages et retouches chromatiques, sélection iconographique, rédaction, coordination et suivi, préparation du fichier + conception et design de 3 pots de la gamme Alpha BL velours,

•pièce 91-108, facture 20556 du 16 mars 2012 : Alpha BL Velours – Création d’un 4 pages : conception, création de 2 projets, rédaction de l’argumentation, mise en page à la nouvelle charte, recherche iconographique, finalisation et préparation du fichier pour impression,

•pièce 91-109, facture 20485 du 22 décembre 2011 : Meubles ILV aspects Finitions Murales -Création d’un fronton, signalétique et visuel d’ambiance des meubles Matières de l’architecture : recherche iconographique, direction artistique, • pièce 91-110, facture 20486 du 22 décembre 2011 : Index du 4041 Color Concept – Création de la couverture de l’Index Color Concept : nouvelle charte, cadrage, création des pages ave nouveau découpage, projets, finalisation, suivi agence, • pièce 91-111, facture 20487 du 22 décembre 2011 : Nuancier RAL – Création de la couverture du Nuancier RAL : conception, projet, finalisation, rédaction, préparation du fichier, suivi agence, • pièce 91-112, facture 20550 du 16 mars 2012 : Alpha BL – Création d’une annonce Alpha BL 200x285 mm – conception, rédaction, mise en page, cadrage, composition, montage et préparation du fichier pour impression, suivi agence, • pièce 91-113, facture 20554 du 16 mars 2012 : Création d’un Stop Rayon – Création : maquette et projet – mise en page, finalisation et adaptation du visuel, • pièce 91-114, facture 2951 du 17 août 2010 : Cetol Filter – Réactualisation de la carte bois Classique : création de nouvelle couverture, mise à jour, corrections intérieures ;

— La titularisé de la SARL HCP sur les créations revendiquées au titre du droit d’auteur :

Considérant qu’il convient, en second lieu, de rechercher l’existence et la titularité des droits de propriété intellectuelle auxquels les prestations ci-dessus énumérées ont pu donner naissance ;

Considérant que l’exploitation non équivoque d’une œuvre par une personne morale sous son nom et en l’absence de revendication du ou des auteurs, fait présumer à l’égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’œuvre du droit de propriété intellectuelle ;

Considérant qu’il ressort des pièces versées aux débats, en particulier des factures et documents comptables produits, que les prestations revendiquées ont été réalisées et exploitées d’abord par la SARL Sémios, puis par la SARL CAI-Sémios après le rachat du fonds de commerce par la SARL CAI le 21 janvier 2010 et enfin par la SARL HCP après la fusion absorption de la SARL CAI-Sémios décidée le 22 avril 2011 avec date d’effet au 01 décembre 2010 ;

Mais considérant qu’avant d’examiner les conditions dans lesquelles la SARL CAI serait devenue titulaire des droits d’auteur de la SARL Sémios à l’occasion de l’acte de cession du fonds de commerce de celle-ci, puis les conditions dans lesquelles la SARL HCP serait elle- même devenue titulaire de ces droits et de ceux de la SARL CAI- Sémios du fait de la fusion absorption de cette dernière, il convient de rechercher si ces trois sociétés ont pu avoir préalablement cédé leurs droits d’exploitation respectifs sur ces prestations au profit de la SA Akzo Nobel ;

Considérant qu’il est constant, au vu notamment des factures, documents commerciaux et brochures versés aux débats, que les prestations en cause sont clairement destinées à des campagnes publicitaires bien déterminées, étant rappelé que les sociétés Sémios, CAI-Sémios et HCP sont toutes trois des agences de publicité et de marketing ;

Considérant que les dispositions de l’article L 132-31 du code de la propriété intellectuelle, qui régissent les seuls contrats consentis par l’auteur, personne physique, dans l’exercice de son droit d’exploitation et non ceux que peuvent conclure l’agence de publicité ou le conseil en communication avec l’annonceur auquel elle livre la création à usage publicitaire, n’ont pas vocation à s’appliquer en l’espèce ;

Qu’il convient dès lors de rechercher la commune volonté des parties, au regard du droit commun régissant les relations contractuelles en cause, étant rappelé que les parties sont toutes deux des sociétés commerciales et qu’en vertu des dispositions de l’article L 110-3 du code de commerce, 'à l’égard des commerçants, les actes de

commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu’il n 'en soit autrement disposé par la loi ;

Considérant qu’aucun contrat n’a été signé entre la SA Akzo Nobel d’une part et, successivement, les sociétés Sémios, CAI-Sémios et HCP d’autre part, ni avant, ni au cours de leur collaboration ; que les seuls documents contractuels existants sont les devis (dont certains sont versés aux débats), les commandes et les factures (versées aux débats comme analysées ci-dessus), dont aucun ne restreint la possibilité d’exploiter des œuvres clairement destinées à des campagnes publicitaires bien déterminées;

Considérant qu’il convient en outre de relever que la collaboration entre la SA Akzo Nobel d’une part et, successivement, les sociétés Sémios, CAI-Sémios et HCP s’est poursuivie pendant 37 années ainsi que le rappelle notamment M^me Michelle R, ancienne directrice associée de la société Sémios dans son attestation du 05 juillet 2013, selon laquelle 'le groupe AKZO confia à Sémios différentes missions de stratégie et de communication concernant les marques de peintures industrielles dédiées notamment à l’automobile, l’aéronautique, la métallurgie, le bâtiment, etc. ;

Que M^me Michelle R précise encore dans son attestation qu’à l’occasion du lancement de la marque Sikkens en France, la société Sémios a 'conçu, créé, réalisé et mis en place un ensemble d’outils nécessaires à la concrétisation des objectifs fixés (…) ciblant l’ensemble des professionnels, la SA Akzo Nobel devenant selon elle 'le premier client de l’agence, concevant, créant et réalisant au cours des années 80 à 2000 'des opérations d’envergure auxquelles s’ajoutent la création et la réalisation d’actions de lancement de nouveaux produits, ainsi que des opérations de marketing ;

Considérant qu’il ressort de ces pièces que les sociétés Sémios, CAI- Sémios et HCP (cette dernière déclarant venir aux droits des deux premières) ne pouvaient ignorer ni la nature, ni la destination des campagnes publicitaires pour lesquelles au vu de leurs devis, des commandes leur étaient passées, en exécution desquels elles concevaient et réalisaient une oeuvre, une maquette, une brochure, un encart de presse, un site Internet ou tout autre document, qu’elles livraient à l’annonceur et qu’elles facturaient en précisant sur les factures les diverses tâches de création, de conception et de réalisation effectuées ; qu’il était donc bien dans la commune intention des parties que les oeuvres ainsi commandées étaient destinées à être reproduites à des milliers d’exemplaires ;

Considérant qu’il s’ensuit que les sociétés Sémios, CAI-Sémios et HCP (déclarant venir aux droits des deux premières) connaissaient nécessairement l’affectation des oeuvres commandées et n’ont pu ignorer la forme et l’importance de ces diverses campagnes de promotion publicitaire réalisées pendant les 37 années de

collaboration ; qu’à aucun moment, pendant cette période d’une particulière durée, aucune de ces trois sociétés n’a émis de réserves, ni de protestations sur une quelconque absence de droit d’exploitation des oeuvres ainsi livrées à la SA Akzo Nobel, ce qu’elles n’auraient pas manqué de faire s’il n’avait pas été dans leur intention de céder les droits sans rémunération supplémentaire ou si ces campagnes publicitaires s’étaient déroulées dans des conditions autres que celles que les commandes laissaient prévoir ;

Considérant qu’il s’en déduit, au regard du droit commun régissant les relations contractuelles en cause, que, dans l’esprit des parties, la facturation des prestations de création incluait la cession par, successivement, les sociétés Sémios, CAI-Sémios puis HCP (déclarant venir aux droits des deux premières) au profit de la SA Akzo Nobel, des droits d’exploitation des oeuvres réalisées pour le compte de cette dernière ;

Considérant que par ces motifs, se substituant à ceux des premiers juges, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu’il a déclaré la SARL HCP irrecevable en ses demandes fondées sur le droit d’auteur à l’encontre de la SA Akzo Nobel, y compris en sa demande d’expertise ;

II : SUR LA DEMANDE EN CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE :

Considérant que la SARL HCP rappelle que la recevabilité de l’action en concurrence déloyale est indépendante de celle de l’action en contrefaçon et peut être intentée même par celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif ;

Qu’elle soutient avoir été évincée la compétition factice organisée par la SA Akzo Nobel au début de l’année 2012 pour désigner une unique agence de communication, pour l’ensemble des marques, pour cause d’absence de maquette alors que la SA Akzo Nobel lui avait demandé de ne pas en fournir, engageant ainsi sa responsabilité à son égard ;

Qu’elle affirme que ses travaux ont été utilisés par la SA Akzo Nobel et, vraisemblablement par sa nouvelle agence, la plaquette publicitaire du produit Alpha BL Velours n’étant que la reproduction de sa plaquette originale commandée le 02 décembre 2011 ; que ces faits sont constitutifs d’actes de concurrence déloyale par parasitisme ;

Considérant que la SA Akzo Nobel soutient qu’il n’existe aucun fait distinct pour soutenir la demande au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme, le cumul d’actions en contrefaçon et en concurrence déloyale n’étant recevable qu’à la condition que ces actions reposent sur des faits distincts;

Qu’elle ajoute qu’il n’y a ni copie servile, ni imitation mais simplement la poursuite d’usage de documents marketing sur lesquels la SARL HCP ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et dont la fabrication en vue de leur diffusion a été intégralement payée ; qu’il n’existe ainsi aucune faute qui lui serait imputable ;

Qu’elle rappelle que la cessation des relations commerciales entre les parties fait l’objet d’une procédure distincte devant le tribunal de commerce de Paris qui a rendu, le 02 décembre 2013, un jugement d’irrecevabilité de l’intégralité des demandes de la SARL HCP ;

Considérant ceci exposé, que l’action en concurrence déloyale et parasitaire peut être fondée sur les mêmes faits que ceux allégués au soutien d’une action en contrefaçon rejetée pour défaut d’atteinte à un droit privatif, dès lors qu’il est justifié d’un comportement fautif ;

Considérant en premier lieu que les conditions dans lesquelles il a été mis fin aux relations commerciales entre les parties font l’objet d’une procédure distincte devant le tribunal de commerce de Paris puis, actuellement, devant la cour de céans, de telle sorte que la cour, dans le cadre de la présente instance, n’est pas saisie de ces faits ;

Considérant en second lieu que, comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, en l’absence de droits privatifs sur les créations exploitées, la SARL HCP ne peut rechercher une protection de repli sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire en se contentant de reprendre les griefs invoqués au soutien de l’action en contrefaçon sans établir la matérialité d’un quelconque comportement fautif de nature à engager la responsabilité civile de la SA Akzo Nobel en application des dispositions de l’article 1382 du code civil ;

Considérant que devant la cour le seul élément fautif invoqué est, selon la SARL HCP, la reproduction de la plaquette publicitaire Alpha BL Velours réalisée par celle-ci (pièce 14.1 du dossier le la SARL HCP) avec pour seule différence l’apposition d’un sceau portant la mention 'Approuvé par TEST’ (pièce 14.2 du dossier de la SARL HCP) ;

Mais considérant qu’il apparaît que la photographie de couverture (représentant un peintre sur scène) et la charte graphique de cette plaquette proviennent du 'B Manuel Sikkens', version décembre 2010, propriété du groupe Akzo Nobel (pièce 10 du dossier de la SA Akzo Nobel), qu’une autre photographie d’un homme en chemise à carreaux en page 3 de la plaquette provient du site Internet 'Brand Center du groupe Akzo Nobel (pièce 20 du dossier de la SA Akzo Nobel) ;

Considérant en outre que les échanges de courriels entre les parties au début de l’année 2012 (pièce 11 du dossier de la SA Akzo Nobel) démontrent que cette plaquette a été élaborée en étroite collaboration

entre les parties et que la pièce 14.2 produite par la SARL HCP (qui ne mentionne le nom d’aucune autre agence publicitaire) n’est pas une imitation servile de cette plaquette mais sa version finale, étant précisé que l’apposition d’un sceau avec l’indication’Approuvé par TEST’ était au coeur des échanges de courriels (courriels des 20 et 31 janvier, 09, 17 et 22 février 2012) et qu’un tel sceau était déjà envisagé en couverture (courriel du 31 janvier 2012) avant d’être placé en page 2 (courriel du 09 février 2012) ;

Considérant dès lors qu’il n’est démontré l’existence d’aucun comportement fautif constitutif d’actes de concurrence déloyale et parasitaire susceptible d’engager la responsabilité civile de la SARL HCP sur le fondement des dispositions de l’article 1382 du code civil ; qu’en conséquence le jugement entrepris sera confirmé en ce qu’il a débouté la SARL HCP de ses demandes en concurrence déloyale et parasitaire, y compris sa demande d’expertise ;

III: SUR LES AUTRES DEMANDES :

Considérant que du fait de la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, la SARL HCP ne pourra qu’être déboutée de sa demande de publication judiciaire du présent arrêt à titre d’indemnisation complémentaire ;

Considérant que la SA Akzo Nobel réclame à la SARL HCP la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice pour procédure abusive en affirmant que cette société, professionnel de la communication et de la publicité, n’a pu se méprendre si sur les faits, ni sur les règles et les usages applicables et qu’elle n’a engagé son action que pour faire pression sur elle et tenter de la contraindre à lui verser une somme d’argent indue ;

Considérant que la SARL HCP réplique qu’elle ne fait que valoir ses droits légitimes et conclut au rejet de la demande en procédure abusive ;

Considérant ceci exposé, que le simple fait de succomber à une action en justice en se méprenant sur l’étendue de ses droits n’est pas en lui-même fautif et qu’il n’est pas démontré autrement que par des affirmations péremptoires, que la SARL HCP aurait fait dégénérer en abus son droit d’ester en justice et d’user des voies de recours prévues par la loi ;

Considérant que la SA Akzo Nobel sera dès lors déboutée de sa demande en dommages et intérêts sur le fondement de la procédure abusive, étant relevé qu’en première instance elle n’avait fondé sa demande que sur l’article 32-1 du code de procédure civile instituant une amende civile en faveur de l’État en cas de procédure abusive, que c’est donc à juste titre que les premiers juges l’ont déboutée de sa

demande sur ce fondement, le jugement entrepris étant également confirmé de ce chef ;

Considérant qu’il est équitable d’allouer à la SA Akzo Nobel la somme complémentaire de 15.000 € au titre des frais par elle exposés en cause d’appel et non compris dans les dépens, le jugement entrepris étant par ailleurs confirmé en ce qu’il a statué sur les frais irrépétibles de première instance ;

Considérant que la SARL HCP sera pour sa part, déboutée de sa demande en paiement au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Considérant que la SARL HCP, partie perdante en son appel, sera condamnée au paiement des dépens d’appel, le jugement entrepris étant par ailleurs confirmé en ce qu’il a statué sur la charge des dépens de la procédure de première instance ;

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement et contradictoirement ;

Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, en ce compris la demande d’expertise, par substitution de motifs en ce qui concerne l’irrecevabilité des demandes de la SARL HCP fondées sur le droit d’auteur ;

Y ajoutant :

Déboute la SARL HCP de sa demande de publication judiciaire du présent arrêt ;

Déboute la SA Akzo Nobel de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive ;

Condamne la SARL HCP à payer à la SA Akzo Nobel la somme complémentaire de QUINZE MILLE euros (15.000 €) au titre des frais exposés en cause d’appel et non compris dans les dépens ;

Déboute la SARL HCP de sa demande en paiement au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne la SARL HCP aux dépens de la procédure d’appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.