COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 2 – Chambre 1

RG N°: 13/24011 Nature de l’acte de saisine : Réinscription après radiation

Date de l’acte de saisine : 13 Décembre 2013

Date de saisine : 13 Décembre 2013

Nature de l’affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils

Décision attaquée : n° 05/15052 rendue par le Juge de la mise en état de TGI DE PARIS le 12 Juillet 2007

Appelants :

Monsieur BB R BC

Intimé dans le RG 09/18074, représenté par M^e Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 – N° du dossier 20585

Association « EPARCHIE ORTHODOXE ROUMAINE DE L’EUROPE OCCIDENT ALE » (A.E.O.R) représentée par son Président, BJ BK BL X Y, et par son secrétaire, M. BB R BC, domiciliés en ces qualités audit siège.

Intimé dans le RG 09/18074, représentée par M^e Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 – N° du dossier 20585

Intimés :

Monsieur R.P. BH J BI pris tant en son nom personnel qu’ès-qualités de prétendu vice-président de l’Association « Eparchie Orthodoxe Roumaine de l’Europe Occidentale » (A.E.O.R.) et délégué du prétendu Président de ladite association, Son Eminence Nathaniel POPP, archevêque de Détroit et de l’Evêché Orthodoxe Roumain de l’Amérique

, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 – N° du dossier 20091036

Monsieur Petru ALMAZAN, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 – N° du dossier 20091036

Monsieur Dumitru BALTA, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Monsieur Toma BALTA, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Monsieur AQ BARBANEAGRA, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 – N° du dossier 20091036

Monsieur Z A

Monsieur Titus A, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Monsieur B C

Monsieur D E

Monsieur Dumitru BUSTAN, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 – N° du dossier 20091036

Monsieur Viorel CAPRARU, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Monsieur F G

Monsieur H I

Monsieur AF DINCA, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 – N° du dossier 20091036

Monsieur D DINCA, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 – N° du dossier 20091036

Monsieur J K

Monsieur L K

Monsieur M N

Monsieur B O

Monsieur Sorin LUCIU, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
- N° du dossier 20091036

Monsieur P Q

Monsieur R S

Monsieur T U

Monsieur AF NEAGU, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 – N° du dossier 20091036

Monsieur F PERIFAN, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 – N° du dossier 20091036

Monsieur V W

Monsieur AA AB

Monsieur H AC

Monsieur AD AE

Monsieur AF AG

Monsieur F AH

Monsieur AW TEODORESCU, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Monsieur AI AJ

Monsieur X TOMOIAGA, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 – N° du dossier 20091036

Monsieur AK AL ès qualités d’héritier de Monsieur AM AL, décédé le […]

Monsieur AN AL ès qualités d’héritier de Monsieur AM AL, décédé le […]

Monsieur M. BJ BK BL BM

Appelant dans le RG 09/18074, représenté par M^e Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058

Monsieur AO AP

Appelant dans le RG 09/18074, représenté par M^e Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058

Monsieur AQ AR

Appelant dans le RG 09/18074, représenté par M^e Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058

Monsieur AS AT

Appelant dans le RG 09/18074, représenté par M^e Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058

Monsieur AM AU

Appelant dans le RG 09/18074, représenté par M^e Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058

Monsieur D AV

Appelant dans le RG 09/18074, représenté par M^e Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058

Monsieur AW AX

Appelant dans le RG 09/18074, représenté par M^e Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058

Monsieur B AY

Appelant dans le RG 09/18074administrateur provisoire de la sucession de, représenté par M^e Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058

Monsieur BD W BF

Appelant dans le RG 09/18074, représenté par M^e Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058

Monsieur H AZ

Appelant dans le RG 09/18074, représenté par M^e Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058

Monsieur AK BA

Appelant dans le RG 09/18074, représenté par M^e Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058

Monsieur BN BK BL BH BI, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Monsieur F SOUROU, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Monsieur AW TARZIU, représenté par M^e Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marie-Sophie RICHARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Nadyra MOUNIEN, Greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que :

' il n’a pas été procédé à la régularisation de la procédure à la suite de la dissolution de la SCP BLIN,

et compte tenu de l’indivisibilité du litige rendant impossible la disjonction des affaires enrôlées sous les n°13/24009 et n° 13/24011,

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l’affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 22 Septembre 2017

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties