Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 25 novembre 2021, n° 19/00314
TI Paris 26 septembre 2019
>
CA Paris
Confirmation 25 novembre 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Mauvaise évaluation de la situation pécuniaire

    La cour a constaté que la capacité mensuelle de remboursement retenue par le premier juge était justifiée et non contredite, et a donc rejeté la demande de renvoi.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 4 - ch. 9 - b, 25 nov. 2021, n° 19/00314
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 19/00314
Décision précédente : Tribunal d'instance de Paris, 26 septembre 2019, N° 1119000798
Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 25 novembre 2021, n° 19/00314