Désistement 11 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 11 janv. 2024, n° 23/10701 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/10701 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ses représentants légaux en exercice, S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL Agissant c/ S.A.S. ATLAND RESIDENTIEL |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 23/10701 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZV6
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 15 Juin 2023
Date de saisine : 28 Juin 2023
Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
Décision attaquée : n° 2021015240 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 18 Avril 2023
Appelante :
S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité
, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 – N° du dossier 20230385
Intimée :
S.A.S. ATLAND RESIDENTIEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT – BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 – N° du dossier 35284
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d’appel formé par la S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL du 15 juin 2023 à l’encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de PARIS du18 avril 2023 ;
Attendu que l’appelante, la S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL s’est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 14 décembre 2023 ;
Attendu que l’intimée, la S.A.S. ATLAND RESIDENTIEL a accepté le désistement d’appel de la SELARL MP ASSOCIES par conclusions signifiées par le RPVA du 14 décembre 2023 :
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d’appel de la S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL ;
CONSTATONS l’acceptation par la la S.A.S. ATLAND RESIDENTIEL de ce désistement d’appel,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que sauf accord contraire, chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour.
Paris, 11 janvier 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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