Désistement 22 septembre 2021
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch - sect. 2, 22 sept. 2021, n° 21/01530 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 21/01530 |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Pau, 16 mars 2021, N° 20/A/565 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Texte intégral
RP/XG
Numéro 3532/21
COUR D’APPEL DE PAU
2e CH – Section 2
Tutelles
ORDONNANCE DU
22 Septembre 2021
Dossier :
N° RG 21/01530
N° Portalis DBVV-V-B7F-H3Q3
Affaire :
E BX
C/
G BX
Y Z épouse BX
A F-
X
C F-
X
D F-
X
LE PROCUREUR GENERAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, J K, Président de la 2e Chambre – Section II (tutelles) de la Cour d’Appel de PAU, assisté de H I, Greffier
Vu la procédure d’appel :
ENTRE :
Madame E BX
[…]
[…]
[…]
ayant pour avocat, Maître OSTIZ, du barreau de BAYONNE
ET :
Monsieur G BX
13 rue C Terrier – Résidence Titien
[…]
[…]
Madame Y Z épouse BX
13 rue C Terrier
[…]
[…]
ayant pour avocat, Maître BAZIN, du barreau de PAU
Madame A BX
[…]
[…]
Monsieur C BX
[…]
[…]
Monsieur D BX
[…]
[…]
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL
[…]
[…]
[…] d’un jugement en date du 16 Mars 2021 rendu par le Juge des Tutelles de PAU (RG 20/A/565 )
* * *
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 1530 /21,
Vu l’appel interjeté par Maître OSTIZ, Avocat, pour le compte de Madame E BX, le 30 Mars 2021 par lettre recommandée avec accusé de réception,
Vu les articles 400 et suivants et l’article 941 – alinéa 2 – du Code de Procédure Civile,
Attendu que le dossier de la procédure a été régulièrement communiqué au Ministère Public le 6 Août 2021 ;
Attendu que Maître OSTIZ, Conseil de l’appelante, informe la Cour, par mail en date du 3 Août 2021, que sa cliente se désiste de l’appel,
Que les conditions prévues aux articles susvisés du Code de Procédure Civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que Madame E BX se désiste de son appel.
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelante aux frais de l’instance éteinte.
Fait à PAU, le 22 Septembre 2021
Le Greffier, Le Président,
H I J K
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