Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 5 février 2014, n° 11/03804

CPH Nanterre 12 septembre 2011

CA Versailles
Confirmation 5 février 2014

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Versailles, 15e ch., 5 févr. 2014, n° 11/03804
Juridiction :	Cour d'appel de Versailles
Numéro(s) :	11/03804
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes de Nanterre, 12 septembre 2011, N° 09/02268
Dispositif :	Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Sur les parties

Président :	Patricia RICHET, président
Avocat(s) :	Marie-Alice JOURDEVéronique ANDRÉ DE MILLERET
Parties :	Association CENTRE EQUESTRE DE BUZENVAL

Texte intégral

COUR D’APPEL

VERSAILLES

15^e chambre

ARRET N°

contradictoire

DU 05 FÉVRIER 2014

R.G. N° 11/03804

AFFAIRE :

Y X

Association CENTRE EQUESTRE DE BUZENVAL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Septembre 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE

Section : Encadrement

N° RG : 09/02268

Copies exécutoires délivrées à :

M^e Marie-alice JOURDE

M^e Véronique ANDRÉ DE MILLERET

Copies certifiées conformes délivrées à :

Y X

Association CENTRE EQUESTRE DE BUZENVAL

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE CINQ FÉVRIER DEUX MILLE QUATORZE,

La cour d’appel de VERSAILLES, a rendu l’arrêt suivant dans l’affaire entre :

Madame Y X

XXX

non comparante, non représentée

APPELANTE

****************

Association CENTRE EQUESTRE DE BUZENVAL

XXX

représentée par M. Pierre VARGA (Président), et assistée de M^e Véronique ANDRÉ DE MILLERET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0610,

INTIMÉE

****************

Composition de la cour :

L’affaire a été débattue le 16 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composé(e) de :

Madame Y RICHET, Présidente,

Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président placé,

qui en ont délibéré,

Greffier, lors des débats : Monsieur A B C

FAITS ET PROCÉDURE :

Suivant contrat de travail à durée indéterminée, M^me X a été embauchée par l’association centre équestre de Buzenval en qualité de directrice du centre, cadre dirigeant, à compter du 6 septembre 2006.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 avril 2008, M^me X était convoquée à un entretien préalable fixé au 15 mai 2008 et, par lettre adressée sous la même forme, licenciée pour cause réelle et sérieuse le 28 mai 2008.

Par jugement du 12 septembre 2011, le conseil de prud’hommes de Nanterre a jugé le licenciement de M^me X fondé sur un motif réel et sérieux, l’a déboutée de l’intégralité de ses demandes et condamnée aux dépens.

M^me X a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Régulièrement convoquée par renvoi contradictoire à l’audience du 12 novembre 2012, M^me X n’était ni présente ni représentée à l’audience du 16 décembre 2013. Il sera statué par arrêt contradictoire en application de l’article 468 du code de procédure civile.

L’association centre équestre de Buzenval demande oralement à la cour de dire l’appel non soutenu et de confirmer le jugement entrepris.

MOTIFS DE LA DÉCISION

En l’absence de soutien du recours formé et de moyens de réformation pouvant être relevés d’office, il convient de rejeter l’appel et de confirmer la décision entreprise.

PAR CES MOTIFS :

La COUR,

STATUANT publiquement et par arrêt contradictoire,

Confirme en toutes ses dispositions le jugement du Conseil de prud’hommes de Nanterre du 12 septembre 2011 ;

Condamne M^me X aux dépens d’appel.

— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Madame Y RICHET, Présidente et par Monsieur A B C, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le GREFFIER, Le PRÉSIDENT,