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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 juil. 2024, T-473/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-473/23 |
| Affaire T-473/23: Arrêt du Tribunal du 10 juillet 2024 – Bartex Bartol/EUIPO – Grupa Chorten (duch puszczy) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale duch puszczy – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 – Article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 16, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/625 »] | |
| Date de dépôt : | 8 août 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0473 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/5101 |
26.8.2024 |
Arrêt du Tribunal du 10 juillet 2024 – Bartex Bartol/EUIPO – Grupa Chorten (duch puszczy)
(Affaire T-473/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale duch puszczy – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 – Article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 16, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/625)
(C/2024/5101)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Bartex Bartol sp. z o.o sp. k. (Nowy Tomyśl, Pologne) (représentant : A. Gierczak, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : T. Klee, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Grupa Chorten sp. z o.o. (Białystok, Pologne) (représentant : A. Brudnoch, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 mai 2023 (affaire R 1450/2022-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Bartex Bartol sp. z o.o sp. k. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Grupa Chorten sp. z o.o. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C 329 du 18.9.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5101/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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