Désistement 23 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 23 nov. 2023, n° 2307981 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2307981 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, M. A et Mme B D, représentés par la SELARL BLT Droit Public (Me Thiry), demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 de la métropole de Saint-Etienne portant alignement de voirie au droit de la parcelle cadastrée BM326 leur appartenant ;
2°) de mettre à la charge de la métropole de Saint Etienne la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Thiry, déclarent se désister purement et simple de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d’instance de M. et Mme D est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et Mme B D et à la métropole de Saint-Etienne.
Fait à Lyon, le 23 novembre 2023.
Le président de la 4ème chambre,
M. C
La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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