Tribunal administratif de Paris, 22 avril 2024, n° 2407671
TA Paris
Désistement 22 avril 2024

Arguments

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  • Autre
    Méconnaissance des obligations de communication des motifs

    La cour a noté que le désistement de la société IDEX Energies rendait la demande sans objet.

  • Autre
    Écartement illégal de l'offre

    La cour a constaté que le désistement de la société IDEX Energies rendait la demande sans objet.

  • Autre
    Dénaturation de l'offre de la société VALTEC

    La cour a relevé que le désistement de la société IDEX Energies rendait la demande sans objet.

  • Autre
    Obligation de communication des motifs

    La cour a noté que le désistement de la société IDEX Energies rendait la demande sans objet.

  • Autre
    Droit à l'indemnisation des frais de justice

    La cour a noté que le désistement de la société IDEX Energies rendait la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 22 avr. 2024, n° 2407671
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2407671
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 22 avril 2024, n° 2407671