Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, M. D B, représenté par M^e Sadek, avocat, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et décidé de le remettre aux autorités italiennes ;

2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour en qualité d’entrepreneur, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

S’agissant de l’arrêté pris dans son ensemble :

— l’arrêté en litige a été irrégulièrement notifié ;

— il est entaché d’un vice d’incompétence de son signataire ;

S’agissant de la décision de refus de séjour :

— elle est insuffisamment motivée ;

— le préfet de la Haute-Garonne n’a pas procédé à un examen approfondi de sa situation ;

— il a méconnu l’obligation de saisine de la commission du titre de séjour ;

— n’ayant jamais formulé de demande de titre de séjour en qualité de salarié, le préfet ne pouvait lui opposer l’absence d’autorisation de travail ;

— étant titulaire d’un titre de séjour italien portant mention longue durée-UE, le préfet ne pouvait pas davantage lui opposer l’absence de visa de long séjour ;

— le préfet n’établit pas que ses ressources ne seraient pas stables et suffisantes au regard des éléments relatifs à la société Adam Bat 31 qu’il avait produits ;

— la circonstance qu’il ait présenté une demande de titre de séjour plus de trois mois après son entrée en France n’est pas un motif suffisant pour rejeter sa demande ; au demeurant, le délai qui s’est écoulé entre son entrée en France en 2021 et le dépôt de sa demande de titre le 15 avril 2022 peut s’expliquer par la longueur des délais pour obtenir un rendez-vous en préfecture ;

— le préfet ne pouvait lui opposer la condamnation pénale dont il a fait l’objet, alors qu’il n’a jamais porté atteinte à l’ordre public national ;

— la décision de refus de séjour en litige porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale, en méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

S’agissant de la décision de remise aux autorités italiennes :

— elle est insuffisamment motivée ;

— elle est illégale, dès lors qu’il est fondé à obtenir de plein droit un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 426-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

— elle est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation personnelle.

Le préfet de la Haute-Garonne n’a pas produit d’observations en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 14 avril 2023.

Par une ordonnance du 22 juin 2023, la clôture d’instruction a été fixée au 5 septembre 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

— le code des relations entre le public et l’administration ;

— la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ;

— le code de justice administrative.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de M^me Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Considérant ce qui suit :

1. M. D B, ressortissant égyptien né le 17 janvier 1993, est entré en France en 2021 selon ses dires, sous couvert d’un titre de séjour longue durée-UE délivré par les autorités italiennes, le 30 janvier 2020. Le 15 avril 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en France sur le fondement combiné des articles L. 421-5 et L. 426-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Par un arrêté du 1er juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a décidé de le remettre aux autorités italiennes. Par la présente requête, M. B demande l’annulation de cet arrêté.

Sur les conclusions à fin d’annulation :

En ce qui concerne les moyens communs aux deux décisions :

2. Les conditions de notification d’une décision administrative n’affectent pas sa légalité et n’ont d’incidence que sur les voies et délais de recours contentieux. Par suite, M. B ne peut utilement soutenir que l’arrêté en litige lui aurait été notifié en français sans qu’il ait renoncé à bénéficier des services d’un interprète, par un agent qui n’aurait pas précisé son identité et sa qualité.

3. M^me C A, adjointe à la directrice des migrations et de l’intégration au sein de la préfecture de la Haute-Garonne, et signataire de l’arrêté contesté, bénéficiait d’une délégation du préfet du Tarn-et-Garonne, par un arrêté du 6 avril 2022 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, n° 31-2022-137, à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice des migrations et de l’intégration, les décisions défavorables au séjour à quelque titre que ce soit, les décisions d’éloignement ainsi que les décisions les assortissant et de transfert. Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait.

En ce qui concerne la décision portant refus de séjour :

4. La décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé à M. B un titre de séjour vise les textes applicables à sa demande et fait état des éléments de fait propres à sa situation justifiant, selon l’administration, le refus de sa demande. Cette décision énonce ainsi de manière suffisamment précise les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de cette décision doit être écarté.

5. Il ne ressort ni de la motivation de l’arrêté attaqué, ni d’aucune autre pièce du dossier que le préfet de la Haute-Garonne n’aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M. B.

6. Aux termes de l’article L. 412-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire est en principe subordonnée à la production par l’étranger d’un visa de long séjour. En vertu du 1° de l’article L. 426-11 du même code, l’étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE accordée dans un autre Etat membre de l’Union européenne, qui justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille, ainsi que d’une assurance maladie, obtient, sous réserve qu’il en fasse la demande dans les trois mois qui suivent son entrée en France, la carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale » s’il remplit les conditions prévues à l’article L. 421-5 et sans que la condition prévue à l’article L. 412-1 lui soit alors opposable. Aux termes de l’article L. 421-5 de ce code : « L’étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens d’existence suffisants, dans le respect de la législation en vigueur, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention » entrepreneur / profession libérale « d’une durée maximale d’un an ».

7. Il résulte des dispositions citées ou analysées au point 6 que, lorsqu’il bénéficie d’une carte de résident de longue durée-UE délivrée par un autre État membre, un ressortissant étranger qui demande, en France, la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale » doit non seulement remplir les conditions propres à l’attribution de ce titre de séjour mais aussi détenir un visa de long séjour, sauf s’il justifie avoir fait sa demande dans les trois mois suivant son entrée en France.

8. Il est constant que M. B, qui détient un titre de séjour longue durée-UE délivré par les autorités italiennes, n’a pas présenté de demande de titre de séjour dans les trois mois suivant son entrée en France. S’il fait état de la difficulté pour obtenir un rendez-vous auprès des services préfectoraux, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’il aurait tenté d’obtenir un tel rendez-vous avant l’expiration du délai prévu par les dispositions précitées. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu’il ne détient pas de visa de long séjour, condition requise en cas d’absence de demande de titre de séjour dans les trois mois suivant l’entrée en France. Par suite, le préfet de la Haute-Garonne pouvait, pour ce seul motif, refuser de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions précitées de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

9. Il résulte de ce qui précède que la circonstance, à la supposer établie, que le second motif de la décision attaquée tiré de ce que le requérant ne justifierait pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins serait erroné, est sans incidence sur sa légalité dès lors qu’il résulte de l’instruction que le préfet de la Haute-Garonne aurait pris la même décision s’il s’était uniquement fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressé n’a pas présenté sa demande de titre de séjour dans les trois mois qui suivent son entrée en France, sans détenir de visa de long séjour.

10. Il ressort des termes mêmes de la décision en litige que si le préfet de la Haute-Garonne a relevé que M. B avait fait l’objet d’une condamnation pénale pour conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié pour refuser de mettre en œuvre son pouvoir discrétionnaire, le refus de titre de séjour en qualité d’entrepreneur sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile n’est pas motivé par la circonstance que le requérant constituerait une menace pour l’ordre public. Le moyen soulevé à ce titre ne peut donc qu’être écarté.

11. Le préfet de la Haute-Garonne pouvait légalement examiner d’office le droit de M. B à bénéficier d’un titre de séjour en qualité de salarié. Par suite, le requérant ne peut utilement faire valoir qu’en l’absence de demande de sa part à ce titre, l’absence d’autorisation de travail ne pouvait légalement lui être opposée.

12. Aux termes de l’article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : «   » Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l’autorité administrative : / 1° Lorsqu’elle envisage de refuser de délivrer ou de renouveler la carte de séjour temporaire prévue aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu’elle envisage de refuser de délivrer la carte de résident prévue aux articles L. 423-11, L. 423-12, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 3° Lorsqu’elle envisage de retirer le titre de séjour dans le cas prévu à l’article L. 423-19 ; / 4° Dans le cas prévu à l’article L. 435-1. ". Il résulte de ces dispositions que le préfet n’est tenu de saisir la commission du titre de séjour que du seul cas des étrangers remplissant effectivement les conditions posées aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 auxquels il envisage de refuser le titre de séjour sollicité et non de celui de tous les étrangers qui se prévalent de ces dispositions.

13. En l’espèce, il est constant que M. B a sollicité un titre de séjour pour exercer une activité non salariée, sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Toutefois, ce titre de séjour ne figurant pas parmi les titres de séjour visés à l’article L. 432-13 précité, le préfet n’était pas tenu de saisir la commission du titre de séjour avant d’édicter l’arrêté en litige. Par suite, le moyen tiré du vice de procédure ne peut qu’être écarté comme inopérant.

14. Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2° Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et liberté d’autrui ».

15. Pour soutenir que la décision en litige méconnait les stipulations précitées de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, M. B fait état de ce qu’elle aura des conséquences préjudiciables pour la pérennité de l’activité de son entreprise. Toutefois, l’intéressé, qui ne produit qu’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 8 octobre 2021, n’apporte aucune précision sur les caractéristiques et la viabilité de sa société. De plus, il est constant que le requérant, qui est célibataire et sans charge de famille, ne séjournait en France que depuis une courte durée à la date de la décision en litige, alors qu’il bénéficie d’un titre de séjour longue durée-UE en Italie et y dispose d’une domiciliation stable. Dans ces conditions, le préfet de la Haute-Garonne n’a pas porté au droit de M. B au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus opposé. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales doit être écarté.

En ce qui concerne la décision de remise aux autorités italiennes :

16. Aux termes de l’article L. 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Par dérogation au refus d’entrée à la frontière prévu à l’article L. 332-1, à la décision portant obligation de quitter le territoire français prévue à l’article L. 611-1 et à la mise en œuvre des décisions prises par un autre État prévue à l’article L. 615-1, l’étranger peut être remis, en application des conventions internationales ou du droit de l’Union européenne, aux autorités compétentes d’un autre État, lorsqu’il se trouve dans l’un des cas prévus aux articles L. 621-2 à L. 621-7. / L’étranger est informé de cette remise par décision écrite et motivée prise par une autorité administrative définie par décret en Conseil d’État. / () ». Aux termes de l’article L. 621-4 du même code : « Peut faire l’objet d’une décision de remise aux autorités compétentes d’un Etat membre de l’Union européenne l’étranger, détenteur d’un titre de résident de longue durée – UE en cours de validité accordé par cet Etat, en séjour irrégulier sur le territoire français. / Les conditions d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. ».

17. Il ressort de l’examen de la décision attaquée portant remise aux autorités italiennes que le préfet de la Haute-Garonne vise les dispositions applicables du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment l’article L. 621-4. Après avoir indiqué que le requérant ne peut être admis au séjour en France tant sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que sur celui du 1° de l’article L. 426-11 du même code, le préfet considère en conséquence que l’intéressé peut faire l’objet d’une décision de remise aux autorités italiennes. Il indique également qu’il n’est pas porté une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale du requérant, dès lors notamment qu’il est célibataire, sans charge de famille et qu’il conserve des intérêts importants en Italie où il a bénéficié du renouvellement de son titre de séjour en janvier 2020 et y dispose d’une domiciliation stable. La décision portant remise aux autorités italiennes énonce ainsi de manière suffisamment précise les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté comme manquant en fait.

18. Il résulte de ce qui a été dit précédemment que le requérant ne satisfait pas les conditions lui permettant d’obtenir un titre de séjour sur le fondement combiné des articles L. 421-5 et L. 426-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Par suite, le moyen tiré de ce que la décision de remise aux autorités italiennes serait illégale par voie de conséquence de l’illégalité du refus de séjour ne peut qu’être écarté.

19. Pour soutenir que la décision de remise aux autorités italiennes serait entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation personnelle, M. B fait état de ce qu’il aurait fixé le centre de ses intérêts privés et professionnels en France. Pour les mêmes motifs que ceux développés au point 15, ce moyen doit être écarté.

20. Il résulte de tout ce qui précède que M. B n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2022. Par voie de conséquence, ses conclusions présentées à fin d’injonction sous astreinte doivent être rejetées.

Sur les frais liés à l’instance :

21. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l’Etat, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme dont M. B demande le versement au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

D E C I D E :

Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. Dd B, à M^e Sadek et au préfet de la Haute-Garonne.

Délibéré après l’audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient :

M^me Molina-Andréo, présidente,

M^me Soddu, première conseillère,

M^me Biscarel, conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

La présidente-rapporteure,

B. MOLINA-ANDRÉO

L’assesseure la plus ancienne,

N. SODDU

La greffière,

S. BALTIMORE

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière en chef,