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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, rendu de décisions, 11 oct. 2016, n° 2016L00380 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2016L00380 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
1234567[…]234567[…]234567890Audience publique du 11 Octobre 2016
1234567[…]234567[…]234567890Références : 2016100380 / 2015000463
1234567[…]234567[…]234567890LE TRIBUNAL
1234567[…]234567[…]234567890Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.
1234567[…]234567[…]234567890Vu le jugement de ce Tribunal du 13 octobre 2015 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l’EURL J K AG , 206 Av D E 73300 AI-X-de-Maurienne, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 394496525, et nommé :
1234567[…]234567[…]234567890M. M N, Juge Commissaire, Me AH AI O, administrateur judiciaire, Me X L, mandataire judiciaire,
1234567[…]234567[…]234567890Vu le projet de plan de cession présenté à ce Tribunal le £, par Me AH AI O, administrateur,
1234567[…]234567[…]234567890Vu le rapport du mandataire judiciaire déposé au greffe pour l’audience de ce jour.
1234567[…]234567[…]234567890Vu le rapport du juge commissaire,
1234567[…]234567[…]234567890Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY,
1234567[…]234567[…]234567890Vu la convocation des parties pour l’audience en Chambre du Conseil du 10 Octobre 2016 où il a été entendu :
1234567[…]234567[…]234567890l’EURL
1234567[…]234567[…]234567890Me AH AI O, ès qualités,
1234567[…]234567[…]234567890Me X L, ès qualités,
1234567[…]234567[…]234567890M. V W, gérant,
1234567[…]234567[…]234567890Mme F G, représentante des salariés,
1234567[…]234567[…]234567890M. X AM Y, président de la SAS HPO, assisté de Me COHN
1234567[…]234567[…]234567890MR A B, gérant de la SARL B COPY, repreneur, accompagné de Mme H B
1234567[…]234567[…]234567890Mme CASARIN EXCOFFIER, propriétaire des locaux,
1234567[…]234567[…]234567890Mme Marianne THIRARD, vice procureur de la République près le tribunal de grande instance de CHAMBERY.
1234567[…]234567[…]234567890J K AG est dans l’impossibilité de présenter un plan de
1234567[…]234567[…]234567890redressement.
1234567[…]234567[…]234567890Le Tribunal a alors pris connaissance des propositions de reprise des éléments d’actifs de l’EURL J K AG émanant de la SAS HPO, d’une part et de la SARL B COPY, d’autre part.
1234567[…]234567[…]234567890Le tribunal estimant que les offres étant insuffisantes quant au prix proposé pour la reprise des stocks a demandé à chacun des cessionnaires d’améliorer son offre après un temps de réflexion
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1234567[…]234567[…]234567890La première offre est présentée par Mr X-AM Y, pour la SAS HPO, il propose de reprendre les éléments corporels et incorporels pour un prix de 23000 euros (offre améliorée à l’audience d’un montant de 3 000 euros) et les stocks pour un prix forfaitaire de 10 000 euros.
1234567[…]234567[…]234567890Il maintient trois emplois sur les quatre actuels,
1234567[…]234567[…]234567890Il souhaite poursuivre les contrats visés dans son offre ainsi que les deux contrats de bail des locaux situés à ST X DE MAURIENNE et MODANE.
1234567[…]234567[…]234567890La deuxième proposition émane de la SARL SICOLY COPY, par le biais d’une société à constituer, elle propose un prix de 30 000 euros{(augmentée à l’audience de 5000 euros) dont 10000 euros pour les immobilisations incorporelles, 2000 euros pour les immobilisations corporels et 18 000 euros pour le stock.
1234567[…]234567[…]234567890Elle souhaite poursuivre les contrats visés dans son offre ainsi que le bail des locaux de MODANE uniquement.
1234567[…]234567[…]234567890Elle reprend trois contrats de travail sur les quatre actuels.
1234567[…]234567[…]234567890LES AVIS
1234567[…]234567[…]234567890Le gérant regrette le faible prix proposé pour le stock évalué selon lui entre 90 000 euros et 100 000 euros et a émis un avis plus favorable envers la SAS HPO, ainsi que la représentante des salariés.
1234567[…]234567[…]234567890Le mandataire judiciaire a émis un avis plus favorable envers l’offre de la SARL SICOLY COPY, plus importante financièrement.
1234567[…]234567[…]234567890L’administrateur judiciaire s’est montré plus favorable envers la proposition de la SAS HPO, soulignant que les deux procès en cours, pourraient améliorer le sort des créanciers.
1234567[…]234567[…]234567890Le bailleur quant à lui a également émis une préférence envers l’offre de la SAS HPO
1234567[…]234567[…]234567890Le parquet a considéré que les deux offres émanaient de repreneurs sérieux,
1234567[…]234567[…]234567890DISCUSSION
1234567[…]234567[…]234567890Attendu que les deux offres qui émanent de candidats sérieux, sont peu importantes sur le plan financier.
1234567[…]234567[…]234567890Que cependant une liquidation judiciaire augmenterait le passif du coût du licenciement des salariés.
1234567[…]234567[…]234567890Que les deux offres sont identiques sur le plan social et permettent la sauvegarde de trois emplois sur les quatre actuels.
1234567[…]234567[…]234567890Qu’en tout état de cause l’offre améliorée la plus intéressante financièrement est celle de la SARL SICOLY COPY puisqu’elle propose un prix de 30 000 euros contre 23 000 euros pour la SAS HPO.
1234567[…]234567[…]234567890Que cette proposition émane d’un professionnel de la papeterie, déjà implanté sur la Maurienne et qui souhaite développer son activité de prestation de service sur Modane en renforçant ainsi sa position en tant qu’acheteur auprès des fournisseurs.
1234567[…]234567[…]234567890Qu’elle dispose des fonds nécessaires pour en assurer le prix.
1234567[…]234567[…]234567890Que dans ces conditions et après s’être assuré du sérieux de l’offre de la SARL B COPY, le Tribunal décide donc de l’entériner dans les termes ci-après.
1234567[…]234567[…]234567890PAR CES MOTIFS
1234567[…]234567[…]234567890Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort sauf à l’égard du débiteur, du ministère public, ainsi que du cessionnaire et cocontractant selon certaines conditions.
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1234567[…]234567[…]234567890Arrête la cession des éléments d’actif de l’EURL J K AG au profit de la SARL B COPY, […], 73300 ST X DE MAURIENNE ou de toute société la substituant dont Mlle H B, sera la gérante dans les termes de son offre.
1234567[…]234567[…]234567890Dit que le projet de plan de cession de Me AH AI O et l’offre de cession de la SARL B COPY resteront annexés à la présente décision pour être exécutés suivant leur forme et leur teneur.
1234567[…]234567[…]234567890Fixe la date d’effet de la cession au 12/10/2016
1234567[…]234567[…]234567890Dit que le licenciement du poste de comptable devra être engagé dans le mois suivant le présent jugement en application de l’article L.642-5 du code de commerce.
1234567[…]234567[…]234567890Dit que dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, la C de l’entreprise sera confiée au cessionnaire sous sa seule responsabilité en application de l’article L.642-8 du code de commerce.
1234567[…]234567[…]234567890Maintient Me AH AI O en qualité d’administrateur judiciaire pour régulariser les actes nécessaire à l’exécution du plan.
1234567[…]234567[…]234567890Dit que Me X L sera maintenu en sa qualité de mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances.
1234567[…]234567[…]234567890Renvoie l’affaire au 12/12/2016 à 15 heures pour statuer sur le prononcé de la liquidation judiciaire de l’EURL J K AG en application de l’article R.631-22 dernier alinéa du code de commerce.
1234567[…]234567[…]234567890Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
1234567[…]234567[…]234567890Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 10 Octobre 2016, M. X-Michel DUFOUR, Président de l’audience, M. Gérard PERNET et M. O FOLLIET, Juges, assistés de Me Sophie MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
1234567[…]234567[…]234567890Ainsi prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 11
1234567[…]234567[…]234567890Octobre 2016 par M. X-Michel DUFOUR, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Sophie MEY.
1234567[…]234567[…]234567890(
1234567[…]234567[…]234567890Réf. Greffe : 2015P00470
1234567[…]234567[…]234567890REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1234567[…]234567[…]234567890EURL J K AG LIBRAIRIE PAPETERIE 206 AVENUE D E 73300 AI X DE MAURIENNE
1234567[…]234567[…]234567890+
1234567[…]234567[…]234567890REDRESSEMENT JUDICIAIRE …………….. : …………… 13 OCTOBRE 2015 JUGE-COMMISSAIRE ……………………….. ne 1 … M. M N . ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ………….. : …………… Me AH AI-O MANDATAIRE JUDICIAIRE ……………….. na E ….. Me X L
1234567[…]234567[…]234567890â
1234567[…]234567[…]234567890Audience du lundi 10 octobre 2016
1234567[…]234567[…]234567890Diffusion : Tribunal – Juge-Commissaire – Parquet – Mandataire Judiciaire – Administrateur Judiciaire – Société J K AG – Représentant des Salariés
1234567[…]234567[…]234567890Par Jugement en date du 13 octobre 2015, le Tribunal de commerce de Chambéry a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de l’EURL J K AG dont le siège social est sis 206 avenue D E à AI X DE MAURIENNE ([…].
1234567[…]234567[…]234567890Ce même Jugement a nommé Monsieur M GUÛILLE en qualité de Juge- Commissaire, Maître X – L – Mandataire Judiciaire, et a désigné Maître AH AI-PIÈERRE comme Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance.
1234567[…]234567[…]234567890La date de cessation des paiements a été fixée au 1° avril 2015.
1234567[…]234567[…]234567890Par ce même Jugement, la période d’observation a été initialement autorisée jusqu’au 13 avril 2016 et l’examen de cette affaire renvoyé à l’audience du 21 décembre 2015 puis du 21 mars 2016.
1234567[…]234567[…]234567890Par Jugement en date du 21 mars 2016, la période d’observation a été renouvelée jusqu’au 13 octobre 2016 et l’examen de cette affaire renvoyé à l’audience du 6 juin 2016 puis du 19 septembre 2016.
1234567[…]234567[…]234567890Cette affaire a enfin été renvoyée à l’audience du 10 octobre 2016 en vue de la présentation d’un plan de cession des actifs et activités de l’EURL J K AG.
1234567[…]234567[…]234567890A – )- ACTIVITE ET ORIGINE DES DIFFICULTES
1234567[…]234567[…]234567890. La Société J K AG exerce une activité de LIBRAIRIE PAPEÊTERIE.
1234567[…]234567[…]234567890Sa clientèle se compose à 80 % de clients professionnels (notamment les communes).
1234567[…]234567[…]234567890L’activité est répartie sur 2 magasins :
1234567[…]234567[…]234567890— - à FOURNEAU ([…], – - à AI X DE MAURIENNE ([…], 206 avenue D E.
1234567[…]234567[…]234567890Les difficultés ayant conduit la Société J K AG au bénéfice d’une procédure de Redressement Judiciaire ont pour origine :
1234567[…]234567[…]234567890» Rachat des parts sociales de la Société en 2013, à un prix trop élevé et sans audit préalable,
1234567[…]234567[…]234567890Redressement fiscal à hauteur de 240.000 €,
1234567[…]234567[…]234567890Difficultés dans le recouvrement du poste Clients,
1234567[…]234567[…]234567890Organisation et tenue comptable approximatives,
1234567[…]234567[…]234567890Logiciel comptable obsolète.
1234567[…]234567[…]234567890V V V V
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Au cours de la période d’observation, soit du 1° novembre 2015 au 31 juillet 2016, selon situation comptable établie par le Cabinet P Q, la Société J K AG a réalisé le chiffre d’affaires et le résultat suivants :
1234567[…]234567[…]234567890Du 01/11/2015 au 31/07/2016 382.506 +18.200
1234567[…]234567[…]234567890Lèê résultats réalisés sur cette période sont plutôt encourageants et la viabifité de la Société J K AG semble ainsi se confirmer.
1234567[…]234567[…]234567890On constate par ailleurs une amélioration non négligeable de la marge (de 35 % sur n-1 et n-2 à 47 % sur la période), résultant principalement d’une hausse des tarifs.
1234567[…]234567[…]234567890Néanmoins, les résultats réalisés à ce jour ne permettront pas à la Société J K AG de disposer des capacités financières suffisantes pour envisager le remboursement d’un passif d’environ 500.000 €.
1234567[…]234567[…]234567890En effet, les procès en cours qui pourraient conduire à diminuer ce passif, et notamment celui lié à la créance fiscale de 240.000 € et à la mise en œuvre de la garantie du passif, sont loin d’aboutir…
1234567[…]234567[…]234567890Il est apparu dès lors indispensable d’envisager une autre sortie du Redressement Judiciaire que l’élaboration d’un plan de remboursement.
1234567[…]234567[…]234567890En accord avec le dirigeant, l’Administrateur Judiciaire a donc décidé de s’orienter vers la recherche de candidats repreneurs en vue de l’élaboration d’un plan de cession.
1234567[…]234567[…]234567890En ce sens, les mesures de publicité habituelles ont été mises en œuvre. Plusieurs candidats se sont manifestés :
1234567[…]234567[…]234567890» – Monsieur X-AM Y, dirigeant de la Société EPO (enseigne BURO+),
1234567[…]234567[…]234567890+ – Monsieur R S (enseigne HYPERBURO), + – Société B COPY. A ce jour, deux offres de reprise ont été remises entre les mains de
1234567[…]234567[…]234567890l’Administrateur Judiciaire : une émanant de la Société EPO et une émanant de la Société B COPY.
1234567[…]234567[…]234567890Les offres de reprise ci-après présentées portent sur le patrimoine de la Société J K AG valorisé comme suit (ef annexe n°1) :
1234567[…]234567[…]234567890» – ACTIFS IMMOBILISES :
1234567[…]234567[…]2345678904 Immobilisations incorporelles :
1234567[…]234567[…]234567890Fonds ..» encre rr r […] (valeur de réalisation du Commissaire-priseur) :
1234567[…]234567[…]234567890Matériel d’ oitation
1234567[…]234567[…]234567890AU de AG Matériel en leasi
1234567[…]234567[…]234567890» – STOCK ET ENCOURS (au 31/05/2016) :………………………………………….. 122.765 €
1234567[…]234567[…]234567890OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE EPO (cf annexe n°2)
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890e Historique et presentation du groupe HPO
1234567[…]234567[…]234567890La Socnete holding HPO est une SAS mmetnculee au RCS de Grenoble sous le numéro 492 982 020 et au capfial somal de 76. 923 € reparh dans les modahtes suwantes
1234567[…]234567[…]234567890— M. X-AM Y ' 55%
1234567[…]234567[…]234567890— ' Société. GBTI. à .. -. 30%. :
1234567[…]234567[…]234567890— ' M. T U B M. c e le s Secrete BMI i j otle , 10% desir
1234567[…]234567[…]234567890En octobre 2009 wa la: holding HPO M X-AP Y procede au rachat de la Société PERIODE, qui exploite à cette. epoque les magasuns BURO+ et PAPETERIES ODE de: l’agglomération grenobîo:se : d s .
1234567[…]234567[…]234567890: Un mages… de 1 000 m aDavezreux (07) – 'Un magasm de:500 m° a)Chambéry (73) - : Un mages… de 65 :m° à Annecy (74), >
1234567[…]234567[…]234567890— 'Un magasm de 300 m2 à AIX les Bains (73)
1234567[…]234567[…]234567890Le groupe realrse un chlfire d afiaxres global d’ envrron 5 6 mrIflons d iros, çtxe’nfi7plcte.'
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Les capitaux propres de la Socrate HPO E) elevent a 922 894 €
1234567[…]234567[…]234567890. Presentaüon de Ia Socrete EPO candidate à la reprise
1234567[…]234567[…]234567890L’offre de reprise est presentee par M X- AJ|l|ppe Y dmgeant de la Société – EPO, immatriculée au – RCS de – Grenoble sous le – numéro 520 391 525 et dont le sœge social est fixé avenue de I IIe Brune a AI EGREVE (38120)
1234567[…]234567[…]234567890: Son camtal socrat 'à hauteur de 55 000 € est mtegralement detenu par la Somete hotdmg HPO R. : res -. 3. n. 3 -. . :
1234567[…]234567[…]234567890Elle a pour actrwte le negoce de tous artrcles de papetene Irbrame et fourmtures de
1234567[…]234567[…]234567890AG
1234567[…]234567[…]234567890Au31l03/2016, elle affichait les résultats survants (gf annexe n°3)
1234567[…]234567[…]234567890Au 31/03/2016 3 074. 686 +172.720 +124.809
1234567[…]234567[…]234567890Ses capitaux propres s’élèvent au 31/03/2016 à 344.939 €.
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Avec Ia repnse de la Somété J K AG M X-AJ… ppe Y entend intégrer la clientèle. professronnelte et de partrcuhers de la Societe au groupe HPO et ams1 compteter son reseau regronal . :
1234567[…]234567[…]234567890pu:ssance d achat
1234567[…]234567[…]234567890C. PERIMETRE DE L’OFFRE
1234567[…]234567[…]234567890Sauf exclusions particulières contenues dans l’offre, le candidat entend reprendre l’ensemble des éléments d’actif corporels et incorporels des deux fonds de commerce :
1234567[…]234567[…]234567890v Tous les éléments corporels détenus en pleine propriété : installations techniques, agencements, matériels et outillages industriels, tout véhicule terrestre à moteur, matériels et mobiliers de AG et d’informatique, supports matériels des fichiers clients, en particulier pour la clientèle « professionnelle »/fournisseurs, plaquettes et archives techniques, commerciales, sociales, machines informatiques etc. ;
1234567[…]234567[…]234567890V Tous les éléments incorporels détenus en pleine propriété: fonds de commerce, clientèle, achalandage, le nom commercial J K AG, les brevets, plans, agréments, certificats techniques, fichiers clients, fichiers fournisseurs, droit de se présenter comme successeur de la société, logiciels, progiciels et contrats y attachés, fichiers informatiques, messageries, le droit aux lignes téléphoniques n° 04 79 83 51 75 / 04 79 83 51 76 / […] et n° […], mais également aux sites www.J-calipage.com et info@J- calipage.com sous réserve de l’autorisation des opérateurs ainsi qu’à tous les noms de domaines, etc. ;
1234567[…]234567[…]234567890v L’intégralité des stocks qui seront identifiés ultérieurement tels qu’ils existeront à la date de jouissance, non grevés de clause de réserve de propriété, d’un droit quelconque de rétention ou d’une sureté quelconque visée à l’article L.642-12, alinéa 3 du Code de commerce, et fera son affaire personnelle des éventuelles clauses de réserve de propriété du fournisseur ADVEO/CARIP.
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur reprendra les éléments d’actif susvisés, libres de toutes suretés, privilèges et droits des tiers, notamment, fiducies, droits de rétention, saisies, hypothèques, nantissements (y compris nantissement de contrats), gages et autres garanties, ainsi que toute clause de réserve de propriété, à l’exception des éventuelles clauses de réserve de propriété qui grèveraient le stock. Le candidat repreneur se réserve la possibilité d’exclure du périmètre de son offre ces éléments s’ils s’avéraient grevés de tels droits.
1234567[…]234567[…]234567890S’agissant des éléments d’actif grevés d’une clause de réserve de propriété judiciairement et définitivement reconnue, existant au jour de l’entrée en jouissance, il est expressément convenu que le candidat repreneur pourra opter, soit (a) pour leur restitution sans indemnité aux frais et à la charge du créancier, soit (b) pour leur conservation, le candidat repreneur faisant alors son affaire personnelle du désintéressement dudit créancier, directement avec ce dernier.
1234567[…]234567[…]234567890D. – PRESENTATION DE L’OFFRE
1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur propose de se porter acquéreur des éléments d’actif ci-dessus définis aux conditions de prix suivantes :
1234567[…]234567[…]234567890ACTIFS IMMOBILISES sans an reves ses 10.000 € Immobilisations incorporelles 9.000 € Immobilisations corporelles 1.000 € ACTIFS CIRCULANTS ss suse ss sa nansunssses ….. 10.000 €
1234567[…]234567[…]234567890TOTAL : 20.000 €
1234567[…]234567[…]234567890la Garantie bancaire Le prix de cession est financé sur les fonds propres de la Société EPO.
1234567[…]234567[…]234567890Il sera payé comptant par chèque de banque libellé à l’ordre de l’Etude de Maître AH AI O remis au jour de l’audience d’homologation du plan de cession.
1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890La Société J K AG emploie actuellement 4 salariés, outre son gérant :
1234567[…]234567[…]234567890— - 2 vendeuses, – - 1 livreur, – - 1 comptable.
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur propose de reprendre 3 salariés sur les 4 actuels, soit :
1234567[…]234567[…]234567890— - 2 vendeuses, – - 1 livreur.
1234567[…]234567[…]234567890Le salarié non repris devra être licencié pour motif économique en exécution du plan de cession arrêté par le Tribunal de commerce de CHAMBERY, par les soins de l’Administrateur Judiciaire, dans un délai d’un mois à compter dudit Jugement, conformément aux dispositions de l’article R.642-3 du Code de commerce.
1234567[…]234567[…]234567890Devra ainsi être supprimé le poste suivant :
1234567[…]234567[…]234567890— - 1 comptabie.
1234567[…]234567[…]234567890Conformément aux dispositions des articles L.642-5 et R.642-3 du Code de Commerce, l’Administrateur Judiciaire joint au présent Rapport, le Procès-verbal de consultation du Représentant des salariés effectué dans les conditions prévues à l’article L.1233-58 du Code du Travail ainsi que la copie du courrier d’information adressé à l’autorité administrative compétente.
1234567[…]234567[…]234567890(cf annexe n°4)
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur prendra à sa charge, le solde des congés payés acquis par les salariés depuis l’ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire.
1234567[…]234567[…]234567890NB : le sort de Monsieur V W, dirigeant actuel de la Société J K AG, n’est pas précisé dans l’offre de reprise. Il conviendra d’évoquer ce point au jour de l’audience de présentation du projet de plan de cession, étant précisé que le candidat repreneur a indiqué verbalement qu’un poste de salarié lui serait proposé.
1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890Les actifs cédés ne sont grevés d’aucun nantissement sur le fonds de commerce, éligibles aux dispositions de l’article L.642-12 alinéa 4 du Code de commerce.
1234567[…]234567[…]234567890= – Transfert des contrats
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat cessionnaire entend poursuivre, en application des dispositions de l’article L.642-7 du Code de commerce, les contrats liés aux lignes téléphoniques 04.79.83.51.75 / 04.79.83.51.76 / 04.79.05.27.19 / 04.79.05.31.79 et aux sites : Www.J-calipage.com et info@J-calipage.com.
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur précise que le contrat conclu avec la Société ADVEO ne sera pas repris dans la mesure où le candidat repreneur a déjà conclu un contrat avec ledit fournisseur.
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur précise qu’il ne reprend aucun contrat de location ou de crédit bail.
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur ne souhaite pas reprendre les contrats d’assurance existant à ce jour.
1234567[…]234567[…]234567890= – Contrats de bail commercial
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur entend poursuivre les deux contrats de bail des locaux exploités respectivement à :
1234567[…]234567[…]234567890— - AI X DE MAURIENNE, 206 avenue D E, – - […].
1234567[…]234567[…]234567890= Incapacités
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur atteste ne pas tomber sous le coup des incapacités prévues par les dispositions de l’article L.642-3 du Code de commerce.
1234567[…]234567[…]234567890* – Date de prise d’effet de la cession
1234567[…]234567[…]234567890L’entrée en jouissance sera fixée au lendemain du jour de l’audience d’homologation du plan de cession.
1234567[…]234567[…]234567890OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE B COPY (cf annexe n°5)
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890La Socrete B COPY est une SARL mmetnculee au RCS de Chambery sous le numéro 422 845 172.
1234567[…]234567[…]234567890Son siège social est fixé au 533 rue des Chaudannes à AI X DE MAURIENNE ([…].
1234567[…]234567[…]234567890Son capital social à hauteur de 15.000 € est intégralement détenu par M. A B également gérant de la Société.
1234567[…]234567[…]234567890+ . Historique de la Société B-COPY
1234567[…]234567[…]234567890Y Création en avril 1999 l’activité papeterie cccupæt alors 30 m° de Iespace 'dlSpOfllbl8 dans tes locaux de B COPY : :
1234567[…]234567[…]234567890V Demenagement dans de nouveaux locaux sis au 533 rue des Chaudennes en: 2009 => agrandissement progressif -de l’activité – papetene aujourd’hui, les locaux dédiés à: la" papeterie representant 200 mP, avec un. potentiel de doublement de surface dr fine ut) l : .
1234567[…]234567[…]234567890V Dwersrflcahon et renforcement de T actmte papetene avec b : : – .. 'la mise 'en place d’un rayon cadeaux, loisirs creat1fs et beaux arts des 2014/2015 référencement de nombreux fournisseurs en direct, ST:
1234567[…]234567[…]234567890augmentaflon du nombre de références : papeterie en stock et -- developpement d’une gamme de produ1ts low cost . (0. s 5
1234567[…]234567[…]234567890V .Repnse de, l’actmte de la Socrete C.V.J. à Barberaz en difficultes fmancxeres en avril 2016. La Société C.V,.J. qui exerce ùune activité ide sérigraphie était : jusque là, le pnnc1pal sous-traitant -de la Société B-COPY. L’entrepnse . C V J represente actuellement un. chiffre d’ afia|res de 300: k€
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1234567[…]234567[…]234567890. ÿf’La vente et prest ion ;deïconsell en agencement et fd« istallation de .. » pour les entreprises T0 P t
1234567[…]234567[…]234567890— " La vente: de solutions: de-: commumcatron pour . les entrepnses – production. de supports de communrcaüon de type: panneaux : et bâches, objets. publicitaires, vêtements personnalrses marquage de vehicule mpressron toutes serres petit et grand format . . OZ Ÿ Po gum com l. s .
1234567[…]234567[…]2345678905 {(Au 31103120; . Lelle affichant les resultats suivants (cf annexe n°6)
1234567[…]234567[…]234567890Au 31/03/2016 879.281 +34.553 +31.114
1234567[…]234567[…]234567890Ses capitaux propres s’élèvent au 31/03/2016 à 166.587 €.
1234567[…]234567[…]234567890Le chiffre d’affaires attendu suite à l’intégration de la Société C.V.J en avril 2016 est de 1.080.000 € pour l’ensemble de ses activités.
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Les motwatrons du candidat repreneur sont les suwantes
1234567[…]234567[…]234567890— __.Accrmtre son: portefeu1lle chants pour assurer la stabrhte de son entrepnse et de ses 58. 1emplors dans un bass… economique aux perspectrves de developpement Irmttees
1234567[…]234567[…]234567890— - :fDebuter la constrtutron d’un groupe SPECIEIISÎG des mehers de la papeterre dans un – secteur très conéurrentiel en proie à la concurrence -d’ internet, . . . .
1234567[…]234567[…]234567890— . Réaliser des économies d’ échelle et renforcer sa pos… on en tant qu acheteur et ainsi proposer aux. consommateurs un service plus complet et plus avantageux…
1234567[…]234567[…]234567890« - . : Un dossier prev:suonnel sur les 3 prochains ' exercuces est. par ailleurs ;omt en annexe de l’offre de repnse de la Societe B COPY ! 10. i
1234567[…]234567[…]23456789011
1234567[…]234567[…]234567890C. PERIMETRE DE L’OFFRE
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat entend reprendre l’ensemble des éléments d’actif corporels et incorporels
1234567[…]234567[…]234567890des deux fonds de commerce :
1234567[…]234567[…]234567890v Tous les éléments corporels détenus en pleine propriété : installations techniques, agencements, matériels et outillages industriels, tout véhicule terrestre à moteur, matériels et mobiliers de AG et d’informatique, support matériels des fichiers clients, en particulier pour la clientèle « professionnelle »/fournisseurs, – plaquettes et archives techniques, commerciales, sociales, machines informatiques etc. ;
1234567[…]234567[…]234567890v Tous les éléments incorporels détenus en pleine propriété: fonds de commerce, clientèle, achalandage, le nom commercial J K AG, les
1234567[…]234567[…]234567890brevets, plans, agréments, certificats techniques, fichiers clients, fichiers fournisseurs, droit de se présenter comme successeur de la société, logiciels, progiciels et contrats y attachés, fichiers informatiques, messageries, le droit aux lignes téléphoniques n° 04 79 83 51 75 / 04 79 83 51 76 / […] et n° […], mais également aux sites www.J-calipage.com et info@J- calipage.com sous réserve de l’autorisation des opérateurs ainsi qu’à tous les noms de domaines, etc. ;
1234567[…]234567[…]234567890v L’intégralité des stocks existants à la date de jouissance, non grevés de clause de réserve de propriété, d’un droit quelconque de rétention ou d’une sureté quelconque.
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur reprendra les éléments d’actif susvisés, libres de toutes suretés, privilèges et droits des tiers, notamment, fiducies, droits de rétention, saisies, hypothèques, nantissements (y compris nantissement de contrats), gages et autres garanties, ainsi que toute clause de réserve de propriété, à l’exception des éventuelles clauses de réserve de propriété qui grèéveraient le stock. Le candidat repreneur se réserve la possibilité d’exclure du périmètre de son offre ces éléments s’ils s’avéraient grevés de tels droits.
1234567[…]234567[…]234567890S’agissant des éléments d’actifs grevés d’une clause de réserve de propriété judiciairement et définitivement reconnue, existant au jour de l’entrée en jouissance, il est expressément convenu que le candidat repreneur pourra opter, soit (a) pour leur restitution sans indemnité aux frais et à la charge du créancier, soit (b) pour leur conservation, le candidat repreneur faisant alors son affaire personnelle du désintéressement dudit créancier, directement avec ce dernier. :
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1234567[…]234567[…]234567890D. PRESENTATION DE L’OFFRE >» Volet économique et financier » – Prix de cession
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur propose de se porter acquéreur des éléments d’actif ci-dessus définis aux conditions de prix suivantes :
1234567[…]234567[…]234567890[…] messe eur 12.000 € Immobilisations incorporelles 10.000 € Immobilisations corporelles 2.000 € ACTIFS CIRCULANTS ananas ess 13.000 € |- _ TOTAL : 25.000 € la Garantie bancaire
1234567[…]234567[…]234567890Le prix de cession est financé par des fonds propres de la Société B COPY.
1234567[…]234567[…]234567890Il sera payé comptant par chèque de banque libellé à l’ordre de l’Etude de Maître AH AI O remis au jour de l’audience d’homologation du plan de cession.
1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890La Société J K AG emploie actuellement 4 salariés, outre son gérant :
1234567[…]234567[…]234567890— - 2 vendeuses, – - 1 livreur, – - 1 comptable.
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur propose de reprendre 3 salariés sur les 4 actuels, soit :
1234567[…]234567[…]234567890— - 2 vendeuses, – - 1 livreur.
1234567[…]234567[…]234567890Le salarié non repris devra être licencié pour motif économique en exécution du plan de cession arrêté par le Tribunal de commerce de CHAMBERY, par les soins de l’Administrateur Judiciaire, dans un délai d’un mois à compter dudit Jugement, conformément aux dispositions de l’article R.642-3 du Code de commerce.
1234567[…]234567[…]234567890Devra ainsi être supprimé le poste suivant : – 1 comptable.
1234567[…]234567[…]234567890Conformément aux dispositions des articles L.642-5 et R.642-3 du Code de Commerce, l’Administrateur Judiciaire joint au présent Rapport, le Procès-verbal de consultation du Représentant des salariés effectué dans les conditions prévues à l’article L. 1233-58 du Code du Travail ainsi que la copie du courrier d’information adressé à l’autorité administrative compétente.
1234567[…]234567[…]234567890(cf annexe n°4)
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]23456789013
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur prendra à sa charge, l’intégralité des droits aux congés payés acquis par les salariés.
1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890Les actifs cédés ne-sont grevés d’aucun nantissement sur le fonds de commerce, éligibles aux dispositions de l’article L.642-12 alinéa 4 du Code de commerce.
1234567[…]234567[…]234567890« – Transfert des contrats
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat cessionnaire entend poursuivre, en application des dispositions de l’article L.642-7 du Code de commerce, les contrats suivants :
1234567[…]234567[…]234567890— contrats d’abonnement aux lignes téléphoniques : 04.79.83.51.75 / 04.79.83.51.76 / 04.79.05.27.19 / 04.79.05.31.79 et aux sites : www.J-calipage.com et info@J-calipage.com,
1234567[…]234567[…]234567890— - le contrat de crédit-bail concernant le véhicule PEUGEOT PARNEÈR.
1234567[…]234567[…]234567890Sont en revanche exclus, les contrats suivants : – - le contrat ADVEO, dans la mesure où le candidat repreneur a déjà conclu un contrat avec ledit fournisseur,
1234567[…]234567[…]234567890— - les contrats d’assurance, – - tout autre contrat de location.
1234567[…]234567[…]234567890* – Contrats de bail commercial
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur entend poursuivre le bail commercial des locaux de MODANE.
1234567[…]234567[…]234567890En revanche, le bail des locaux de AI X DE MAURIENNE ne sera pas poursuivi.
1234567[…]234567[…]234567890* Incapacités
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur atteste ne pas tomber sous le coup des incapacités prévues par les dispositions de l’article L.642-3 du Code de commerce.
1234567[…]234567[…]234567890* – Date de prise d’effet de la cession
1234567[…]234567[…]234567890L’entrée en jouissance sera fixée au lendemain du jour de l’audience d’homologation du plan de cession.
1234567[…]234567[…]23456789014
1234567[…]234567[…]234567890Les deux offres ne sont pas entièrement satisfaisantes en termes de prix de cession, notamment au regard de la valeur du stock.
1234567[…]234567[…]234567890Sur le plan social, elles sont équivalentes avec la reprise de 3 salariés sur 4.
1234567[…]234567[…]234567890Concernant les sites d’exploitation, l’offre présentée par la Société B COPY ne prévoit pas le maintien du point de vente de AI X DE MAURIENNE.
1234567[…]234567[…]234567890En tout état de cause, les projets présentés par les deux candidats repreneurs
1234567[…]234567[…]234567890présentent un caractère sérieux. L’un est porté par un acteur régional important dans ce secteur d’activité, l’autre s’inscrit davantage dans une dimension locale et familiale.
1234567[…]234567[…]234567890Présenté à CHAMBERY, le 7 octobre 2016.
1234567[…]234567[…]234567890Maître AH AI-O,. Administrateur Judiciaire
1234567[…]234567[…]23456789015
1234567[…]234567[…]234567890Annexe 1 :
1234567[…]234567[…]234567890Inventaire
1234567[…]234567[…]234567890Annexe 2 :
1234567[…]234567[…]234567890Offre de reprise de la Société EPO
1234567[…]234567[…]234567890Annexe 3 :
1234567[…]234567[…]234567890Bilan de la Société EPO au 31/03/2016
1234567[…]234567[…]234567890Annexe 4 : Courrier d’information à la DDTE et Procès-verbal de consultation du Représentant des salariés Annexe 5 :
1234567[…]234567[…]234567890Offre de reprise de la Société B COPY
1234567[…]234567[…]234567890Annexe 6 :
1234567[…]234567[…]234567890Bilan de la Société B COP*Y au 31/03/2016
1234567[…]234567[…]234567890Commissaire Priseur Judiciaire
1234567[…]234567[…]234567890TELEPHONE 04 79 69 54 81 ' 63, allée François POLLET TELECOPIE 04 79 96 98 34 73000 CHAMBERY INTERNET -- www.interencheres.com E-mail AR @interencheres.com
1234567[…]234567[…]234567890Le 03 novembre 2015
1234567[…]234567[…]234567890Et jours suivants
1234567[…]234567[…]234567890Dossier N°: 2015100463
1234567[…]234567[…]234567890A la requête du Tribunal de Commerce de CHAMBERY (SAVOIE),
1234567[…]234567[…]234567890Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, rendu le TRELZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE (N° 2015P00470 / Dossier : 2015700463) ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l’EURL J K AG, exerçant une activité de papèterie, bureautique, librairie, imprimerie, photocopies, demeurant […]
1234567[…]234567[…]234567890D E, 73300 AI X DE MAURIENNE, et désignant :
1234567[…]234567[…]234567890— Maître AH AI-O, Administrateur, demeurant […], -Maître X L, Mandataire Judiciaire, demeurant […]
1234567[…]234567[…]234567890— Maître X-AQ AR, Commissaire […]
1234567[…]234567[…]234567890Pollet, […]
1234567[…]234567[…]234567890Nous, Maître X-AQ AR, Commissaire-Priseur judiciaire, nous sommes transportés à AI X DE MAURIENNE ([…] et à FOURNEAUX ([…], afin de procéder à
1234567[…]234567[…]234567890l’inventaire du patrimoine de l’EURL J K AG, prévu par la loi.
1234567[…]234567[…]234567890Et là : En la présence constante de Monsieur V W, gérant
1234567[…]234567[…]234567890Nous avons décrit et estimé ce qui suit.
1234567[…]234567[…]234567890RJ EURL J K AG
1234567[…]234567[…]234567890I- AU DE AG
1234567[…]234567[…]234567890A AI X DE MAURIENNE
1234567[…]234567[…]234567890— AG direction
1234567[…]234567[…]234567890lot de AU de AG comprenant:
1234567[…]234567[…]234567890— 2 bureaux,
1234567[…]234567[…]234567890— 2 armoires,
1234567[…]234567[…]234567890— 2 portes accordéons,
1234567[…]234567[…]234567890— meuble bas,
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]2345678902 ordinateurs fixes
1234567[…]234567[…]234567890— AG gérant Ordinateur fixe avec imprimante CANON, […]
1234567[…]234567[…]234567890Serveur informatique et ordinateur
1234567[…]234567[…]234567890— AG accueil 2 ordinateurs fixes avec imprimante
1234567[…]234567[…]234567890A FOURNEAUX 2 ordinateurs, fax, relieuse et plastifieuse
1234567[…]234567[…]234567890TOTAL
1234567[…]234567[…]234567890[…]
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1234567[…]234567[…]234567890RJ EURL J K AG
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1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Sur les deux sites lot de présentoirs, banque, consoles, rangements, vitrines et étagères
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1234567[…]234567[…]234567890N° Série: VF37FIHFOCIS88078
1234567[…]234567[…]234567890N° Immat: CXK-087-BG du 18/07/2013 En leasing CREDIPAR
1234567[…]234567[…]234567890[…] en location Live Box en location !
1234567[…]234567[…]2345678903 lecteurs en location (dont 2 TPU)
1234567[…]234567[…]2345678902 portiques de détection de vol en location
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1234567[…]234567[…]234567890JC AR Commissaire Priseur
1234567[…]234567[…]234567890RJ EURL J K AG
1234567[…]234567[…]234567890I – STOCK
1234567[…]234567[…]234567890Suivant inventaire en date du 16 novembre 2015 disponible à l’étude
1234567[…]234567[…]234567890— MODANE – AI X DE MAURIENNE
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1234567[…]234567[…]234567890VALEUR ENPRIX D’ACHAT HT.
1234567[…]234567[…]23456789058 957,14 80 550,45
1234567[…]234567[…]234567890139 507,59
1234567[…]234567[…]234567890JC AR Commissaire Priseur
1234567[…]234567[…]234567890RJ EURL J K AG
1234567[…]234567[…]234567890RECAPITULATIF VALEUR VALEUR DEXPLOITATION DERFALISATION OUDECESSION ENVENIEAUX ALAMIABLETTC ENCHERES PUBLIQUES TIC I AU DE AG 5 050 850 I MATERIEL D’EXPLOITATION […] HI LOCATION – CREDIT BAIL – DEPOT […] HE STOCK Prix d’achat H. T. : 139 507,59 € […]
1234567[…]234567[…]234567890Interpellé, Monsieur V W nous a déclaré avoir fait inventorier tout ce qui constitue l’actif,
1234567[…]234567[…]234567890sans rien omettre, excepter ou dissimuler.
1234567[…]234567[…]234567890Sur ce, nous l’avons constitué gardien de tout l’actif relevé ci-dessus, lui déclarant qu’il aurait à le
1234567[…]234567[…]234567890présenter quand et à qui il appartiendra.
1234567[…]234567[…]234567890De tout ce que dessus et sous toutes réserves, nous avons clos et arrêté le présent relevé, pour servir et
1234567[…]234567[…]234567890valoir ce que de droit.
1234567[…]234567[…]234567890Fait à CHAMBERY le 03 décembre 2015 Maître X-AQ AR Commissaire Priseur Judiciaire
1234567[…]234567[…]234567890À il ?
1234567[…]234567[…]234567890|j/,î A-
1234567[…]234567[…]234567890/
1234567[…]234567[…]234567890JC AR Commissaire Priseur
1234567[…]234567[…]234567890I – Présentation du repreneur
1234567[…]234567[…]234567890Dénomination Sociale : EPO Siège social : avenue de l’Ile Brune – 38120 AI EGREVE
1234567[…]234567[…]234567890Répartition du capital : Actuellement fixé à 55.000 €, réparti en 550 actions de 100 €, le capital est détenu à 100 % par la Société H.P.0
1234567[…]234567[…]234567890La Société H.P.O. est détenue à : V 55 % par Monsieur X-AM Y, Y 30 % par la société GBTL, holding luxembourgeoise appartenant -à la – famille
1234567[…]234567[…]234567890TEILLLAUD \ 5 % par Monsieur AC DUBOIS U,
1234567[…]234567[…]234567890salatié du groupe v" 10 % par la société B.ML., holding appartenant à Monsieur V AA
1234567[…]234567[…]234567890Dirigeant : Monsieur X-AM Y, Né le […] à […]
1234567[…]234567[…]234567890Co-Fondateur de la Société ALLIANCE BUREAUTIQUE en Avril 1988 ; cette société était titulaire du droit de distribution des photocopieurs de la marque CANON
1234567[…]234567[…]234567890Les associés historiques d’ALLIANCE BUREAUTIQUE cèdent l’intégralité de leur participation en 2008 au Groupe C’PRO
1234567[…]234567[…]234567890Début d’activité : 1" Avril 1986
1234567[…]234567[…]234567890Activités exercées: Négoce de tous articles de papeterie, libraire et AS de AG
1234567[…]234567[…]234567890Historique : En Octobre 2009, M. Y rachète la Société AL-ODE, via la Société H.P.0. {alots dénommée Econso Informatique).
1234567[…]234567[…]234567890À cette époque la Société AL-ODE exploite les magasins BURO+ et Papeteries ODE de l’agglomération grenobloise.
1234567[…]234567[…]234567890Monsieur Y AK AL-ODE et conserve un magasin de 500 m° à St EGREVE et un autre de 300 m° à St Z D’HERES; il développe sur Grenoble une plateforme destinée aux professionnels. !
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1234567[…]234567[…]234567890Aux termes d’une Ordonnance du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21 Septembre 2011, AL-ODE acquiett un fonds de commerce de négoce de matériels et AS de AG consommables, AS et matériels informatiques, à l’enseigne PLEIN CIEL, sis à […] dépendant de la liquidation de la SARL ELLEA, qui était immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°422 577 130.
1234567[…]234567[…]234567890En Février 2010, et toujours via la holding H.P.O., Monsieur X- AM Y constitue la SARL ePO, dont l’objet social est également le négoce de AS, mobiliers et matériels informatiques ; cette société devait initialement se consacrer au
1234567[…]234567[…]234567890e-business.
1234567[…]234567[…]234567890La SARL ePO cède la branche d’activité de commerce en ligne en ' Octobre 2011.
1234567[…]234567[…]234567890Désormais, cette société, transformée en S.À.S.U. depuis Mars 2013, sert de vecteur pour les opérations de croissance externe, hors département de l’Isère, du Groupe H.P.0.
1234567[…]234567[…]234567890C’est dans ce cadre, et à la suite d’un jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14 Mats 2013, que la Société ePO a acquis de la SAS HYPERBURO, société ayant fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire aux termes d’un jugement en date du 19 Décembre 2012, deux fonds de commerce de négoce de tous articles de papeterie, libraite et AS de AG qu’elle exploite actuellement :
1234567[…]234567[…]234567890V" L’un sis à […]" L’autre à VILLE-LA-GRAND, […]
1234567[…]234567[…]234567890En novembre 2013 à la suite d’un jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 21 Octobre 2013, la Société ePO a acquis de la SARL BUROEXPERT, Société ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire aux tetmes d’un jugement en date du 8 Octobte 2013 avec maintient de l’activité jusqu’au 31 Octobre 2013, un fonds de commerce de négoce de tous articles de papeterie, bureautique, informatique, consommables, mobiliers, matériel et tous équipement et services pour le AG qu’elle exploite actuellement :
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1234567[…]234567[…]234567890En Septembre 2014 la Société ePO a acquis de Mt AB AC, un fonds de commerce de négoce de tous articles de papeterie, bureautique, informatique, consommables, mobiliers, matériel et tous équipement et services pour le AG qu’elle exploite actuellement :
1234567[…]234567[…]234567890V" sis à […]
1234567[…]234567[…]234567890En Février 2015 la Société ePO a acquis de la SARL BGE, un fonds de commerce de négoce de tous articles de papeterie, bureautique, informatique, consommables, mobiliers, matériel et tous équipement et services pour le AG qu’elle exploite actuellement :
1234567[…]234567[…]234567890Y sis à Aix les Bains, […]
1234567[…]234567[…]234567890Les Sociétés EPO et AL ODE exploitent actuellement sous l’enseigne BURO+ :
1234567[…]234567[…]234567890Un magasin de 300 m° à St Z d’Hères (38)
1234567[…]234567[…]234567890Un magasin de 500 m° à St Egrève (38)
1234567[…]234567[…]234567890Un magasin de 500 m° à Meylan (38)
1234567[…]234567[…]234567890Une plateforme logistique pour les professionnels qui se situe à Grenoble
1234567[…]234567[…]234567890Un magasin de 900 m2 à Ville-la-Grand (74)
1234567[…]234567[…]234567890Un magasin de 1 000 m2 à Davezieux (07)
1234567[…]234567[…]234567890Un magasin de 500 m2 à Chambéry (73)
1234567[…]234567[…]234567890Un magasin de 65 m2 à Annecy (74)
1234567[…]234567[…]234567890V Un magasin de 300 m2 à Aix les Bains (73)
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1234567[…]234567[…]234567890Aujourd’hui les Sociétés du Groupe H.P.0. réalisent un chiffre d’affaires global d’environ 5,6 millions d’euros et emploient 36 salariés.
1234567[…]234567[…]234567890Les capitaux propres de la seule société H.P.O. s’élèvent à 922 894 €.
1234567[…]234567[…]234567890S’agissant du candidat à la reprise à proprement parler, à savoir la société EPO, elle affichait à la clôture de son dernier bilan, soit au 31 Mars 2016 :
1234567[…]234567[…]234567890— un total de bilan 1 353 123 € – des capitaux propres 344 939 €
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1234567[…]234567[…]234567890— un chiffre d’affaires HT. – un résultat d’exploitation – un résultat après IS
1234567[…]234567[…]2345678903 074 686 € 172 720 € 124 809 €
1234567[…]234567[…]234567890La dernière cotation qui lui a été attribuée par la Banque de France est « G3+ ».
1234567[…]234567[…]234567890Motivations de la reprise: La Société EPO vous propose d’intégrer, aux Sociétés
1234567[…]234567[…]234567890du Groupe HPO,, via la société EPO la clientèle professionnelle et de particuliers de vente de AS de bureaux, de papeterie et de libraitie actuellement exploitée par la société J K AG, sis à ce jour à AI-X-de- Maurienne, 206, avenue Henti E ([…] et à Fourneaux, 5, tue de la concorde ([…] exclusivement, afin de venir compléter un réseau d’acteurs régionaux majeurs et connus dans leur secteur d’activité.
1234567[…]234567[…]234567890L’appattenance à un Groupe permettra non seulement de proposer des prix plus attractifs à la clientèle, mais celle-ci devrait également croître en bénéficiant des forces commerciales du Groupe.
1234567[…]234567[…]234567890Grâce à une meilleure rationalisation des coûts, consécutive à une plus grande puissance d’achat et la mise -en commun de services – administratifs (comptabilité, C, ressources humaines, expert- comptable, négociations publicitaires, affichage 4x3, tracts,…), cette reprise permettra de sauvegarder 3 emplois sur les 4 actuellement occupés dans la Société J K AG. .
1234567[…]234567[…]234567890En conséquence, la Société EPO formule l’offre de reprise qui suit
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1234567[…]234567[…]234567890II – Périmètre de l’offre de reprise La Société J K AG est propriétaire et exploite deux (2) fonds de commerce de vente de AS de bureaux, de papeterie et de
1234567[…]234567[…]234567890librairie sis à :
1234567[…]234567[…]234567890* AI-X-de-Maurienne, […] D E ([…], » […] Concorde ([…],
1234567[…]234567[…]234567890Et comprenant :
1234567[…]234567[…]2345678901 – Eléments d’actifs .
1234567[…]234567[…]2345678901-1 Biens et droits immobiliers
1234567[…]234567[…]234567890Le droit au bail des locaux et le fonds de commerce est exploité sis à :
1234567[…]234567[…]234567890» – AI-X-de-Mautienne, 206, avenue D FaÏcoz ([…] * – Foutneaux, 5, tue de la Concorde ([…]
1234567[…]234567[…]234567890[…] et incorporels
1234567[…]234567[…]234567890Sauf exclusions particulières contenues dans la présente Offre, le Candidat Repreneur reprendra l’ensemble des éléments corporels et incorporels attachés aux activités de AS de bureaux, de papeterie et de librairie dépendant des deux (2) fonds de commerce précités appartenant à la société J K AG :
1234567[…]234567[…]234567890— 'Tous les éléments corporels détenus en pleine propriété : installations techniques, agencements, matériels et outillages industriels, tout véhicule terrestre à moteut, matériels et mobiliers de AG et d’informatique, support matériels des fichiers clients, en particulier pour la clientèle « professionnelle »/fournisseurs, – plaquettes – et archives – techniques, commerciales, sociales, machines informatiques etc. ;
1234567[…]234567[…]234567890(
1234567[…]234567[…]234567890— Tous les éléments incorporels détenus en pleine propriété: fonds de commerce, clientèle, achalandage, le nom commercial J K AG, les brevets, plans, agtéments, certificats techniques, fichiers clients, fichiers fournisseurs, droit de se présenter comme successeur de la société, logiciels, progiciels et contrats y attachés, fichiers informatiques, messageries, le droit aux lignes téléphoniques n° 04 79 83 51 75 – 04 79 83 51 76 – […] et n° […], mais également aux sites www.catbone-calipage.com et info@J-calipage.com sous réserve de l’autorisation des opétateuts ainsi qu’à tous les noms de domaines
1234567[…]234567[…]234567890etc.
1234567[…]234567[…]2345678901-3 Stocks
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur reprendra intégralité des stocks qui seront identifiés ultérieurement tels qu’ils existeront à la date de jouissance, non grevés de clause de réserve de propriété, d’un droit quelconque de rétention ou d’une sureté quelconque visée à l’article I..642-12, alinéa 3 du Code de commerce, pout une valeur de DIX MILLE (10000) Euros, et fera son affaire personnelle des éventuelles clauses de réserve de propriété du fournisseur ADVEO/CARIP
1234567[…]234567[…]234567890exclusivement qui pourraient grever une partie du stock.
1234567[…]234567[…]2345678901-4 Charges des inscriptions et sûretés
1234567[…]234567[…]234567890» Concernant les éléments grevés de fiducies, de clauses de réserve de propriété, de droits de rétention et autres
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneut reprendra les éléments d’actifs susvisés, libres de toutes sûretés, privilèges et droits des tiers, notamment, fiducies, droits de tétention, saisies, hypothèques, nantissements (y comptis nantissement de contrats), gages et autres garanties, ainsi que toute clause de réserve de propriété, à l’exception des éventuelles clauses de réserve de propriété qui grèveraient le stock ainsi qu’il est stipulé au point 1 – 3.
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur se réserve la possibilité d’exclure du pétimètre de son Offre ces éléments s’ils s’avéraient grevés de tels droits.
1234567[…]234567[…]234567890S’agissant des éléments d’actifs: grevés d’une clause de réserve de propriété judiciairement et définitivement reconnue, existant au jour de Fentrée en jouissance, il est expressément convenu que le Candidat Repreneur pourra optet, soit (a) pout leur restitution sans indemnité aux frais et à la charge du créancier, soit (b) pour leur conservation, le Candidat Repreneur faisant alors son affaire personnelle du désintéressement dudit créancier, directement avec ce dernier.
1234567[…]234567[…]234567890! 2
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur devra avoir communication des procédures de revendication engagées, à la date des présentes ou à venir, sur les actifs mobiliers et sur les stocks et être dûment convoqué aux fins d’intervention dans la procédure, le cas échéant.
1234567[…]234567[…]234567890» Charge des sûretés relevant de l’article L.642-12 alinéa 4 du Code de Commerce
1234567[…]234567[…]234567890Il ne nous a pas été communiqué l’existence de sûreté mobilière ou immobilière spéciale garantissant le remboursement d’un crédit consenti à la Société J K AG pour lui permettre le financement d’un bien sur lequel porte ces sûretés et que, dès lors, le Candidat Repreneur ne se verra transmettre la charge d’aucune de ces sûretés en application des dispositions de l’article L. 642-12 alinéa 4 du Code de Commerce.
1234567[…]234567[…]234567890Si toutefois l’existence de telles sûretés était avérée, le Candidat Repreneur se réserve la possibilité d’exclure du pétimètre de son Offre les éléments grevés de tels droits ou d’imputer la charge de sûretés sur le prix de cession des actifs repris.
1234567[…]234567[…]234567890» Purg
1234567[…]234567[…]234567890Conformément à l’article L.642-12 du Code de Commerce, le paiement complet du prix tel qui sera fixé pat le Tribunal de Commerce de CHAMBERY emportera purge des inscriptions grevant les biens compris dans la cession.
1234567[…]234567[…]234567890Par ailleurs, Me AI-O effectuera les formalités de purge desdites inscriptions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de plan de cession.
1234567[…]234567[…]2345678902 – Contrat en couts (i) – Reprise des contrats d’exploitation
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur n’a pas été informé de l’existence de contrat nécessaire au maintien de l’activité reprise à l’exception des abonnements concernant les numéros 04 79 83 51 75 – 04 79 83 51 76 – […] et […]
1234567[…]234567[…]234567890également aux sites www.catbone-calipage.com et info@J-calipage.com qui
1234567[…]234567[…]234567890seront seuls repris, sous réserve de l’acceptation des opérateurs concernés.
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur précise que le contrat conclu avec la société ADVEO ne sera pas repris dans la mesure où le candidat repreneur a déjà conclu un contrat avec ledit fournisseur.
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur précise qu’il ne reprend aucun contrat de location.
1234567[…]234567[…]234567890(i) – Contrats de crédit-bail AU
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur précise qu’il ne reprend aucun contrat de Crédit bail.
1234567[…]234567[…]234567890(i) – Contrats d’assurance
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur ne souhaite pas reprendre les contrats d’assurance existant à ce jour.
1234567[…]234567[…]2345678903 – Contrats de travail ($) – Les salariés repris
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur propose de reprendre, confoimément aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du Travail, 3 salariés sur les 4 attachés à l’exploitation du fonds de commerce de vente de AS de bureaux et de AU de bureaux, reprographie et librairie sis à AI-X-de- Maurienne, 206, avenue Henti E ([…] et à Fourneaux, 5, me de la concorde ([…], savoir : !
1234567[…]234567[…]234567890— 1 salariée Vendeuse, […], Niveau 3, – - 1 salariée Vendeuse, […], Niveau 3, – 1 salarié Vendeur, […],
1234567[…]234567[…]234567890Le candidat repreneur ne souhaite pas reprendre l’employé comptable de la société J K AG, dans la mesure où la société EPO dispose actuellement d’un service comptabilité déjà structuré. Le nombre de postes repris se base sut les hypothèses de développement des magasins de AI-X-de- Maurienne et Fourneaux sut les prochains exercices ainsi que sur la reptise d’un certain nombre de fonctions administratives par le Candidat Repreneur (facturation et encadrement commercial en particulier).
1234567[…]234567[…]234567890(i) – Sur les modalités de reprise du personnel
1234567[…]234567[…]234567890L’aspect social de l’offre a été élaboré en considération des impératifs administratifs et commerciaux de l’activité reprise.
1234567[…]234567[…]2345678901 .
1234567[…]234567[…]234567890La poursuite des contrats de travail s’effectuera conformément aux dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du Travail, sauf modifications particulières apportées à certains contrats de travail et expressément acceptées par les salariés concernés.
1234567[…]234567[…]234567890Afin de faciliter leur intégration dans le Groupe du Candidat Repreneur, celui-ci proposera à chacun d’entre eux d’adopter le même contrat que celui conclu avec les salariés du Groupe, en n’apportant aucun changement quant à leut fonction actuelle, leur coefficient, leur rémunération et leur ancienneté, mais en leur faisant bénéficier des mêmes avantages que ceux consentis aux salariés du Groupe et notamment de la mutuelle santé et des chèques restaurant.
1234567[…]234567[…]234567890Cette offre de reprise des salatiés ci-dessus est formulée sous réserve de l’accord exprès et individuel de chaque intéressé, préalablement à la date d’audience ordonnant la cession des actifs de la Société J K AG ; la décision de lever cette condition suspensive sera prise à l’audience précitée.
1234567[…]234567[…]234567890(äi) – Congés payés et CPF (anciennement DIF)
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur ne reprendra pas les droits acquis par le personnel au titre des congés payés à l’exception du solde des congés payés acquis depuis l’ouverture de la procédure de redressement ;ud1c1a1re prononcée pat le 'Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Les droits acquls ainsi que le paiement des salariés jusqu’à la date d’entrée en jouissance restent à la charge de la procédure judiciaire.
1234567[…]234567[…]234567890Les droits au CPP (anciennement DIF) setont repris à 100 % pour chaque salarié.
1234567[…]234567[…]2345678904 – Impôt et taxes
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur s’engage à acquitter, à compter de l’entrée en jouissance, les contributions, impôts, taxes et autres charges de toute nature auxquels peuvent et pourront donner lieu les actifs cédés, et ce sous la condition que le fait générateur soit postérieur à la date d’entrée en jouissance.
1234567[…]234567[…]234567890Toutefois en ce qui concerne la taxe foncière 2016 concernant les locaux de AI X DE MAURIENNE, le Candidat Repreneur ne la supportera que prorata temporis à compter de l’entrée en jouissance.
1234567[…]234567[…]234567890En tout état de cause, et sauf disposition contraire, le Candidat Repreneur ne pourra êtte aucunement inquiété pour le règlement de toutes charges, tous impôts et taxes dont le fait générateur serait intervenu antérieurement à la date d’entrée en
1234567[…]234567[…]234567890]0ŒSSâflCC.
1234567[…]234567[…]234567890III- PRIX, FINANCEMENT & CONDITIONS DE REGLEMENT
1234567[…]234567[…]234567890Compte tenu des investissements nécessaires à la poursuite de l’exploitation, au maintien de l’activité et à la préservation du nombre significatif d’emplois, le Candidat Repreneur propose d’acquérir l’ensemble des éléments objets de l’Offre pour le prix suivant :
1234567[…]234567[…]234567890Eléments incorporels : 9 000 €uros Eléments cotporels : 1 000 €uros "Total : 10 000 €uros
1234567[…]234567[…]234567890Soit un prix global de cession de DIX MILLE (10 000) Euros.
1234567[…]234567[…]234567890Auquel il conviendra d’ajouter le prix du stock fixé à la somme de DIX MILLE (10000) Furos, étant rappelé que le Candidat Repreneur fera son affaire personnelle des éventuelles réserves de propriété grevant les éléments de stock ainsi qu’il est stipulé au point 1 -3.
1234567[…]234567[…]234567890Le tout sera réglé comptant sut les propres deniers du candidat repreneur, comme suit :
1234567[…]234567[…]234567890— - par chèque de banque libellé à l’ordre de Me AI O, qui sera temis le jour de l’audience, en ce qui concerne le prix de cession du fonds de
1234567[…]234567[…]234567890commerce.
1234567[…]234567[…]234567890IV- DECLARATIONS
1234567[…]234567[…]234567890[…] du prix
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneut déclare que le prix de cession figurant dans la présente offre est sincère et véritable et qu’aucune somme complémentaire n’a été ou ne sera versée à quiconque, à l’insu du Tribunal, sous quelque forme que ce soit, et pout quelque motif que ce soit.
1234567[…]234567[…]234567890(
1234567[…]234567[…]23456789010
1234567[…]234567[…]2345678902- Déclarations sur les fondements de l’article L, 642-3 du Code de Commerce
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur déclare expressément respecter les conditions fixées à l’article L 642-3 du Code de Commerce et qu’aucun des associés de la Société EPO n’a de lien de parenté direct ou indirect avec l’actuel dirigeant ou exploitant de la société J K AG.
1234567[…]234567[…]234567890V- CONDITIONS GENERALES DE L’OFFRE
1234567[…]234567[…]2345678901- Date d’entrée en jouissance
1234567[…]234567[…]2345678901.1 – Afin de permettre la continuité de l’exploitation, le Candidat Repreneur sollicite que le Tribunal ordonne l’entrée en jouissance et le transfert de propriété au lendemain du jour du jugement arrêtant la cession, par la remise effective du
1234567[…]234567[…]234567890fonds.
1234567[…]234567[…]2345678901.2 – Par ailleurs, le Candidat Repreneur sollicite que le Tribunal souligne expressément que seul le repreneur sera habilité à exploiter l’enseigne, le nom commercial et les divers domaines apparaissant sous le vocable « J K AG ».
1234567[…]234567[…]2345678902 – Transfert d’actifs dans les deux (2) ans
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur ne prévoit pas de cession du fonds de commerce et des actifs repris dans le délai de deux années suivants le jugement ordonnant la vente à
1234567[…]234567[…]234567890son profit.
1234567[…]234567[…]234567890Toutefois le candidat repreneur se téserve le droit d’effectuer toute mesure de restructuration interne, tels que des apports, fusions, scission, transmission universelle de patrimoine. En conséquence, le Candidat Repteneut demande au Tribunal de ne pas prononcer l’inaliénabilité du fonds de commerce et des actifs repris pour autant que aliénation considérée intervienne au bénéfice d’une entité contrôlée directement ou indirectement, ou qui contrôle directement ou indirectement, le Candidat Repreneur.
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1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur reprend l’intégralité des fichiers, dossiers, bases de données internes et documents afférents (quel que soit leut suppost, y compris informatique) du magasin repris, en ce comptis notamment les fichiers clients, l’intégralité des archives et dossiers des salariés occupant les postes repris ainsi que ceux afférents aux éléments, droits mobiliers et contractuels figutant dans le périmètre de la reprise, ainsi que l’ensemble des outils et codes d’accès nécessaires à l’établissements de la facturation.
1234567[…]234567[…]2345678904 – Frais et préparation des actes de cession
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur s’engage à supporter l’ensemble des frais, droits et taxes inhérents à la cession à intervenir, ainsi que les émoluments et honoraires des rédacteurs d’actes qui seront désignés d’un commun accord par lui-même et l’Administrateur, Me SAIN O.
1234567[…]234567[…]234567890L’acte de cession devra respecter les prescriptions légales en matière d’acte de cession de fonds de commetce de sorte que le Candidat Repreneur ne soit en aucune manière solidaire des dettes du débiteur, y compris fiscales, affétentes aux fonds de commerce pour son exploitation antérieurement à l’entrée en jouissance.
1234567[…]234567[…]234567890La présente offre est ferme et définitive, en ce sens qu’elle n’est assortie d’aucune condition suspensive, résolutoite ou autre, de nature à faire obstacle à la réalisation de la cession, et notamment elle n’est soumise à aucune condition suspensive d’obtention d’un financement.
1234567[…]234567[…]234567890La vente, si elle est autorisée par le Tribunal, sera réitérée par les soins du Cabinet JURISTES CONSULTANTS, […]
1234567[…]234567[…]2345678905 – Modifications de l’offre
1234567[…]234567[…]234567890Le Candidat Repreneur, en application de la Loi et des règlements, se réserve de modifier l’offre.
1234567[…]234567[…]2345678906 – Durée de validité de l’offre
1234567[…]234567[…]234567890La présente Offre est valable jusqu’au 10 octobre 2016 et deviendra caduque à compter de cette date.
1234567[…]234567[…]234567890% 4 04 AM
1234567[…]234567[…]234567890buro+* EPO SAS . ' Avenue de I’ lie Brune
1234567[…]234567[…]23456789038120 AI E: SIRET: 620 393 625 090 dir rare
1234567[…]234567[…]234567890I'
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1234567[…]234567[…]234567890SAS ePO L’ILE BRUNE
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Dossier financier de l’exercice en Euros Période du 01/04/2015 au 31/03/2016
1234567[…]234567[…]234567890Activité principale de l’entreprise : COMMERCE AS DE AG
1234567[…]234567[…]234567890Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi :
1234567[…]234567[…]234567890— Les comptes annuels
1234567[…]234567[…]234567890— Le dossier fiscal
1234567[…]234567[…]234567890— Le dossier de C
1234567[…]234567[…]234567890— Les autres états
1234567[…]234567[…]234567890Fait à MEYLAN Le 10/06/2016
1234567[…]234567[…]234567890FRACCHIOLLA O Expert- comptable
1234567[…]234567[…]234567890CECCO
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1234567[…]234567[…]234567890Dossier N°000103 en Euros
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l’entreprise
1234567[…]234567[…]234567890SAS ePO L’ILE BRÛNE […]
1234567[…]234567[…]234567890pour l’exercice du 01/04/2015 au 31/03/2016,
1234567[…]234567[…]234567890et conformément à nos accords , j’ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
1234567[…]234567[…]234567890Sur la base de mes travaux, je n’ai pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu’ils sont joints à la présente attestation.
1234567[…]234567[…]234567890Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :
1234567[…]234567[…]234567890— Total du bilan, 1 353 123 Euros
1234567[…]234567[…]234567890— Chiffre d’affaires HT, […]
1234567[…]234567[…]234567890— Résultat net comptable, 124 809 Euros Fait à MEYLAN Le 10/06/2016 FRACCHIOLLA O
1234567[…]234567[…]234567890Expert- comptable
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1234567[…]234567[…]234567890SAS ePO L’ILE BRUNE
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1234567[…]234567[…]234567890CECCO
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1234567[…]234567[…]234567890Dossier N°000103 en Euros
1234567[…]234567[…]234567890SAS ePO […]
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1234567[…]234567[…]234567890/
1234567[…]234567[…]234567890ACTIF
1234567[…]234567[…]234567890Exercice N
1234567[…]234567[…]23456789031/03/2016 12 .
1234567[…]234567[…]234567890Exercice N-1\ 31/03/2015 12
1234567[…]234567[…]234567890Ecart N/N-1
1234567[…]234567[…]234567890Brut
1234567[…]234567[…]234567890Amortissements et dépréciations < (à déduire)
1234567[…]234567[…]234567890Net
1234567[…]234567[…]234567890Net
1234567[…]234567[…]234567890Euros
1234567[…]234567[…]234567890%
1234567[…]234567[…]234567890Capital souscrit non appelé (1)
1234567[…]234567[…]2345678902
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Immobilisations incorporelles Frais d’établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes
1234567[…]234567[…]234567890[…] techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes
1234567[…]234567[…]234567890Immobilisations financières – (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières
1234567[…]234567[…]234567890[…]
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1234567[…]234567[…]234567890[…]
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1234567[…]234567[…]234567890_ 404 283
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1234567[…]234567[…]234567890215.78 27.86-
1234567[…]234567[…]2345678903.85-
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890. : Comptes de Régularisation
1234567[…]234567[…]234567890: Com
1234567[…]234567[…]234567890Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
1234567[…]234567[…]234567890Avances et acomptes versés sur commandes
1234567[…]234567[…]234567890Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit – appelé, non versé
1234567[…]234567[…]234567890Valeurs mobilières de placement Disponibilités
1234567[…]234567[…]234567890Charges constatées d’avance (3)
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1234567[…]234567[…]2345678902.09
1234567[…]234567[…]23456789013.43- 44.79
1234567[…]234567[…]234567890135.07
1234567[…]234567[…]234567890(19.28
1234567[…]234567[…]234567890Frais d’émission d’emprunt à étaler (LV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)
1234567[…]234567[…]234567890P
1234567[…]234567[…]234567890TOTAL GÉNÉRAL (I+HI-+NI+HIV+V+VI)
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890« 1 353 123
1234567[…]234567[…]2345678901 aus ou)
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890ll.ÿ
1234567[…]234567[…]234567890Dossier N°000103 en Euros
1234567[…]234567[…]234567890(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an (3) Dont à plus d’un an
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890CECCO
1234567[…]234567[…]234567890SAS ePO […]
1234567[…]234567[…]234567890(. […]
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1234567[…]234567[…]234567890Dossier N°000103 en Euros
1234567[…]234567[…]234567890/ p ASSÏF Exercice N | Exercice Nfl\ Ecart N / N-1 ' " 31/03/2016 _12|31/03/2015 _ 12||___KEuros L Capital (Dont versé : 55 000 ) 55 000 55 000 Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées 5 500 3 205 2 2951 71.62 Ë Ë Autres réserves 159 631 60 886 98 745 | 162.18 «t 2 È Report à nouveau 5 2| _. 6 " Résultat de l’exercice (Bénéfice ou perte) 124 809 101 040 23 769 | 23.52 Subventions d’investissement Provisions réglementées Total I 344 939 220 130 124 809 | 56.70 ur u â de das voies : 2. Ê Produit des émissions de titres participatifs – $ È Avances conditionnées e Total II un P © H + + + É Provisions pour risques 5 Provisions pour charges A ** – | Total K Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d’établissements de crédit 326 842 235 872 90 969 | 38.57 pa Concours bancaires courants î« Emprunts et dettes financières diverses 159 033 254 862 95 829 37.60- El È: Avances et acomptes reçus sur commandes en cours © A Dettes d’exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés 379 542 369 423 10 118} 2.74 Dettes fiscales et sociales 141 336 135 296 6 040 | 4.46 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 1 431 361 1 070 | 296.15 d :Ë Produits constatés d’avance (1) $ 2 & 3 | Totally 1 008 184 | -- 995 816 12 368 | – 1.24 6 ? . . 4 | Ecarts de conversion passif (V) _ TOTAL GÉNÉRAL (HE-+HIE+V+V) 1 353 123) – 1 215 946)\ __ 137 177 | 11.28) (1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 768 500 840 938 CECCO
1234567[…]234567[…]234567890SAS ePO […]
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1234567[…]234567[…]234567890( COMPTE DE RESULTAT
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1234567[…]234567[…]234567890/. Exercice N _ 31/03/2016 12 ___| Exercice N°1 \ // Ecart N/N-1 France _| Exportation. ' Total 31/03/2015 12 Euros L Produits d’exploitation (1) Ventes de marchandises 3 007 717 10 655 3 018 372 2 464 539 553 833 | 22.47 Production vendue de biens Production vendue de services 66 968 66 968 54 664 12 304 | 22.51 Chiffre d’affaires NET 3 074 686 10 655 3 085 341 2 519 204 566 137 | 22.47 Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 3 953 511 3 443 | 674.24 Autres produits 982 2 423 1 441+ 59.48- Total des Produits d’exploitation (1) 3 090 276 | – 2 522 138 568 138 | 22.53 Charges d’exploitation (2) Achats de marchandises 1 745 444 1 638 422 107 022 | – 6.53 Variation de stock (marchandises) […]- 235 952- 224 706 | 95.23 Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes * 604 278 540 951 63 327) 11.71 Impôts, taxes et versements assimilés 37 457 22 341 15 116 | 67.66 Salaires et traitements 390 964 292 740 98 224 | 33.55 Charges sociales 87 195 68 449 18 […] | 27.39 Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements 57 848 44 614 13 234 | 29.66 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 773 6 938 6 1654 88.86- Dotations aux provisions Autres charges 4 843 302 4 542) NS Total des Charges d’exploitation (IM) _ 2.917 556 | – 2 378 804 538 751| 22.65 1 – Résultat d’exploitation (I-) 172 720 143 333 29 3871 20.50 Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (11) Perte supportée ou bénéfice transféré (XV) \_ J N J (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs CŒCCO
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1234567[…]234567[…]234567890SAS ePO […]
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1234567[…]234567[…]234567890( COMPTE DE RESULTAT
1234567[…]234567[…]234567890/. Exercice N Exercice N-1\ Ecart N / N°1 31/03/2016 __12|31/03/2015 12 Euros L Produits financiers
1234567[…]234567[…]234567890Produits financiers de participations (3)
1234567[…]234567[…]234567890Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3)
1234567[…]234567[…]234567890Autres intérêts et produits assimilés (3) 12 659 10 753 1 906 | 17.72
1234567[…]234567[…]234567890Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total V 12 659 10 753 1 906 |. 17.72 Charges financieres
1234567[…]234567[…]234567890Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
1234567[…]234567[…]234567890Intérêts et charges assimilées (4) […]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total VI 12 196 12 024 172 | – 1.43 2. Résultat financier (V- VI) 462 1 271- 1 734 | 136.37 3. Résultat courant avant impôts (I-H+III-IV+V-VD) 173 183 142 062 31 121 | 21.91 Produits exceptionnels
1234567[…]234567[…]234567890Produits exceptionnels sur opérations de C
1234567[…]234567[…]234567890Produits exceptionnels sur opérations en capital 10 193 10 193
1234567[…]234567[…]234567890Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Total VII 10 193 10 193 Charges exceptionnelles
1234567[…]234567[…]234567890Charges exceptionnelles sur opérations de C
1234567[…]234567[…]234567890Charges exceptionnelles sur opérations en capital 8 576 8 576
1234567[…]234567[…]234567890Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
1234567[…]234567[…]234567890_ Total VI 8 576 8 576 4. Résultat exceptionnel (VII- VIII) 1 617 1 617
1234567[…]234567[…]234567890Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX)
1234567[…]234567[…]234567890Impôts sur les bénéfices (X) 49 991 41 022 8 969 | 21.86 Total des produits 3 113 128 2 532 891 580 237 | 22.91 Total des charges (II+IV+VI+VII+HX+X) 2 988 319 2 431 851 556 469 | 22.88
1234567[…]234567[…]234567890b. Bénefice ou perte (total des produits – total des charges) 124 809 101 040/\ ___ 23 769 | 23.52) * Y compris : Redevance de crédit bail AU : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées CECCO
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1234567[…]234567[…]234567890SAS ePO Page : 7 […] _) /. 7 – Exercice N – | Exercice N°1 \ __ Ecart N/N-1 ACTIF 31/03/2016 12 |31/03/2015 D – __ Euros L FONDS COMMERCIAL […] […] 11 ! 20700000 FONDS DE COMMERCE ANNEMASSE 10[…] 10[…] 20701000 – CONTREPARTIE EMP FDS ANNEMASSE 35 953 35 953 20710000 FONDS DE COMMERCE ANNONAY 1 000 1 000 20720000 FONDS DE COMMERCE CHAMBERY 1 000 1 000 20730000 FONDS DE COMMERCE ANNECY 16 000 16 000 207[…]0 FONDS DE COMMERCE AIX LES BAIN 56 000 56 000 TERRAINS […] […] | . 21120000 – TERRAIN AMENAGES 4 […], MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 31 534 9- 986 21 548 | 215.78 215[…]0 – MATERIEL ET OUILLAGE ANNEMASSE 1 701 1 701 21541000 MATERIEL ET OUTILAGE ANNONAY 155 155 21542000 MATERIEL REPRO ANNEMASSE 31 847 9 147 22 700 | 248.17 21543000 MATREIEL REPRO ANNONAY 20 847 9 147 11 700 | 127.91 2154[…] – MATERIEL & OUTIL AIX LES BAINS 2 745 2 745 2815[…] AMORT MAT ET OUTIL ANNEMASSE 1 4364 1 156- 2804 24.22- 28154100 AMORT MAT ET OUTIL ANNONAY 126-| 92- 344 36.96- 28154200 AMORT. MAT REPRO ANNEMASSE 12 315- 4 448- 7 867-! 176.87- 28154300 AMORT. MAT. REPRO ANNONAY 11 054- 4 468- 6 5864 147.40- 28154400 AMORT. MAT-REPRO AIX LES BAINS 830- 830- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 108 025 149 740 41 754 27.86 21810000 AGENCEMENTS DIVERS ANNEMASSE 41 618 41 […] 17 790 17 7204 100.00- 21821000 MATERIEL TRANSPORT ANNONAY 215 215 21822000 MATERIEL DE TRANSPORT CHAMBERY 9 740 9 740 21830000 MATERIEL DE AG ANNEMASSE 1 941 1 941 21831000 MATERIEL AG ANNONAY 795 795 21832000 MATERIEL DE AG CHAMBERY 7 885 7 885 218[…]0 AU ANNEMASSE 1 042 1 042 21841000 AU ANNONAY 78 78 28181000 AMORT AGENCEMENT DVRS ANNEMASS 23 170- 14 695- 8 4754 57.67- 28181100 AMORT AGENC DVRS ANNONAY 11 810- 7 818- 3 9924 51.06- 28181200 AMORT AGENC DVRS SR DIZIER 4 574 3 074 1 5004 48.80- 28181300 AMORT AGENC DVRS DOUAI 4 5744 3 074 1 5004 48.80- 28181400 AMORT. AGENC. DIVERS CHAMBERY 15 874- 9 3554 6 5194 69.68- 28181500 AMORT. AGENCEMENT DIV. ANNECY 6 147- 1 833- A 314 235.35- 28181600 AMORT. AGENCEMENT AIX LES BAIN 8 626- 103- 8 5234 N 28182000 AMORT MAT TRANSPORT ANNEMASSE 6 971- 6 971 | 100.00 28182100 AMORT MAT TRANSPORT ANNONAY 215- 215- 28182200 AMORT MAT TRANSPORTS CHAMEBERY 9 740- 7 032- 2 7084 38.51- 28183000 AMORT MAT AG ANNEMASSE 1 941- 1 941- 28183100 AMORT MAT AG ANNONAY 795- 795- 28183200 AMORT MAT AG CHAMBERY 7 885- 5 693- 2 1924 38.50- 2818[…] AMORT AU ANNEMASSE 804- 541- 2634 48.61- 28184100 AMORT AU ANNONAY 70- 48- 221 45.83- \_ J N 1
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1234567[…]234567[…]234567890CECCO
1234567[…]234567[…]234567890SAS ePO Page : 8 […] ) fi e ! Exercice N | Exercice N-1 Ecart N / N-1 ACTIF 31/03/2016 12 |31/03/2015 D __ Euros L AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES […] […] 27510000 – DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS […] […] Total II 404 283 […] 16 1674 3.85- MARCHANDISES […] […] || – […] |__ 2.09 37000000 STOCK DE MARCHANDISES […] […] […] | 2.09 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 96 623 111 614 14 991: – 13.43- 41100000 CLIENTS 95 140 110 227 15 087! 13.69- 41600000 CLIENTS DOUTEUX […] 8 326 5751 6.91 49100000 – PROVISIONS CREANCES DOUTEUSES […]- 6 938- 4791 – 6.91- AUTRES CREANCES 32 668 22 563 10 105 | 44.79 40980000 FOURNISSEUR RRR A OBTENIR 8 482 12 145 3 663! 30.16 42500000 – AVANCES AU PERSONNEL 3 600 3 600 44[…]00 – ETAT IMPOT SUR LES BENEFICES 11 834 11 834 44566000 – TVA Déductible sur ABS 19.60% 4 382 4 382- 100.00- 44572000 TVA COLLECTEE 20% 967 967 44586000 – TVA SUR FACT. NON PARVENUES 2 443 1 521 9221 60.62 44870000 ETAT PRODUITS A RECEVOIR 5 342 4 515 827} 18.32 DISPONIBILITES 257 687 109 623 148 065 | 135.07. 51210200 – CREDIT MUTUEL 124 265 41 322 82 944 | 200.73 51210500 CREDIT LYONNAIS 129 988 65 855 64 133 | 97.39 53120000 – CAISSE ANNEMASSE 1 094 1 094 53120100 – CAISSE GALE ANNEMASSE 225 225 53130000 CAISSE ANNONAY 305 305 53130100 CAISSE GALE ANNONAY 336 336 531[…]0 CAISSE CHAMBERY 200 200 53140100 – CAISSE GENERALE CHAMBERY 200 200 53150000 CAISSE ANNECY 219 219 53150100 CAISSE GENERALE ANNECY 267 267 53160000 – CAISSE AIX LES BAINS 153 153 53160100 – CAISSE GENERALE AIX LES BAINS 435 435 CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 11 720 12 800 1 0804 . 8.44 48600000 – CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 11 720 12 […] 1 353 123 | – 1 215 946 137 177| 11.28 \_ J _J CECCO
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1234567[…]234567[…]234567890/. PASSIF Exercice N. | Exercice N-1 \ // Ecart N/ N°1 _) 31/03/2016 12 |31/03/2015 12 || __ Euros % CAPITAL 55 000 55 0001} . – 10131000 CAPITAL 55 000 55 000 RESERVES REGLEMENTEES 5 500 3 205 2 295 | 71.62 10641000 RESERVES LEGALES 5 500 3 205 2 295 | 71.62 AUTRES RESERVES 159 631 60 836 ||. 98 745 | 162.18 10681000 AUTRES RESERVES 159 631 60 886 98 745 | 162.18 RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte) 124 809 101 040 || 23 769 |" 23.52 Total I 344 939 220 130 }}. – 124 809 | 56.70 EMPRUNTS AUPRES D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT 326 842 235 872 90 969 3857 16410000 PRET LCL 13919221 118 791 146 578 27 7881 18.96-| 16420000 PRET CIC 15 702 23 106 7 4041 32.04 16430000 PRET 13827613 12 847 12 847-+ 100.00- 164[…]0 PRET LCL 13946615 39 620 53 341 13 7214 25.72- 16450000 PRET LCL N°15913117 24 520 24 520 16460000 PRET LCL N°15913172 128 210 128 210 EMPRUNTS ET DETIES FINANCIERES DIVERSES 159 033 |. 254 862 95 829 37.60- 16880000 INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS 1 050 671 379 | 56.48 45510000 COMPTE COURANT HPO 154 191 249 616 95 4251 38.23- 45880000 INTERETS COURUS SUR C/CT HPO 3 792 4 575 783-+ 17.114 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 379 542 369. 423 10 118 2.74 40100000 FOURNISSEURS 356 119 347 832 8 286 2.38 40810000 FRS FACTURES NON PARVENUES 23 423 21 591 1 832 8.49 DETTES FISCALES ET SOCIALES 141 336 135 296 6 040 4.46 42100000 – SALAIRES NETS 22 913 21 389 1 523 7.12 42820000 PROVISIONS CONGES PAYES 28 699 27 066 1 633 6.03 42860000 PROVISIONS PRIMES A PAYER 10 000 5 000 5 000 | 100.00 43100000 URSSAF 12 354 9 456 2 898 | 30.65 43700000 AG2R RETRAITE 20 364 25 013 4 649+ 18.59- 43700400 VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE 794 706 88 | 12.46 43700500 AXA MUTUELLE 4 201 2 576 1 6251 63.08 43820000 CHARGES SOCIALES / C.P 9 441 9 289 152 1.64 43860000 ORGANISME SOCIAUX CH. A PAYER […] 2 000 2 000 | 100.00 44[…]00 ETAT IMPOT SUR LES BENEFICES 2 626 2 626+ 100.00- 44551000 TVA A DECAISSER 9 843 18 088 8 245-; 45.58- 44566000 TVA Déductible sur ABS 19.60% 798 798 44570300 TVA COLLECTEE 10% 3 3-+ 100. 44700000 TAXE APPRENTISSAGE 605 512 941 18.30 44710000 TAXE FORMATION CONTINUE 552 458 941 20.47 44860000 ETAT CHARGES A PAYER 16 772 11 114 5 658 | 50.91 AUTRES DETTES 1 431 361 _ 1 070 | 296.15 […]000 – CREDITEUR DIVERS AL-ODE 1 […] I 353 123) – 1 215 946 137 177 | 11.28
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1234567[…]234567[…]234567890( […]
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1234567[…]234567[…]234567890/. | Exercice N | Exercice N-ñ Ecart N / N°1 31/03/2016 12 |31/03/2015 12 [|___ Euros L VENTES DE MARCHANDISES 3 018 372 | __2 464 539 553 833 | 22.47 70710000 – VENTES MARCHANDISES 5.5% 34 34 70711000 VENTES M/SES 10% 811 30 7811 ® 70720000 VENTES M/S 20% 3 006 792 | – 2 434 860 571 932 | 23.49 707[…]0 TAXES RECYCLAGE 81 322 241+ 74.90- 70780000 – VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES 374 478 1044 21.68- 70790000 VENTES A L EXPORTATION 10 280 28 849 18 5694 64.36 PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 66 968 54 664 12 304 | 22.51 70620000 PRESTATIONS SERVICES 66 968 54 664 12 304 | 22.51 Chiffre d’affaires NET 3 085 341 2 519 204 566 137| 22.47 REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT), TRANSF.DE CHARGES 3 953 | – […] DE PERSONNEL 3 660 511 3 149 | 616.80 AUTRES PRODUITS 982 2 423 1 4414 59.48- 75800000 PRODUIT DIVERS C COURANT 982 2 423 1 441-| 59.48- Total des Produits d’exploitation 3 090 276 | – 2 522 138 568 138 | 22.53 ACHATS DE MARCHANDISES 1 745 444 1 638 422 107 022 |__ 6.53 60700000 ACHAT MARCHANDISES 1 734 718 1 615 789 118 990 7.36 60710000 AC PRESTATIONS COPIES 7 976 7 932 44 | 0.55 60711000 – AC MARCHANDISES COPIES 1 848 1 848 60730000 AC HORS CEE 1 588 1 588 607[…]0 AC INTRACOMMUNAUTAIRE 31 467 24 198 7 269 | 30.04 60970000 RRRO / ACHATS 32 214- 9 497-| 22 717- 239.21-| VARIATION DE STOCK (MARCHANDISES) […]- 235 952- 224 706 | 95.23 60370000 VARIATION STOCK MARCHANDISES […]- 235 952- 224 706 | 95.23 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 604 278 540 951 63 327| 11.71. 60610000 BAU 709 409 301. 73.55 60612000 ELECTRICITE – GAZ 44 482 29 630 14 8521 50.12 6061[…] CARBURANT 1 636 2 620 985-1 37.58- 60630000 AS ENTRETIEN PETIT EQ 1 114 2 038 924-1 45.35- 606[…]0 AS ADMINISTRATIVES 454 1 219 765-| 62.78- 61110000 ASSISTANCE HPO 132 000 132 000 61120000 SOUS TRAITANCE GENERALE 988 210 778 | 370.48 61310000 LOCATION DE VEHICULE 92 282 190-1 67.49-| 61321000 LOYER PARKING ANNECY 720 420 300 | 71.43 61350000 LOCATION BAT ANNEMASSE 102 917 102 869 47] 0.05 61351000 LOCATION BAT DAVEZIEUX 63 435 63 858 4231 – 0.66- 61352000 LOYER CHAMBERY 63 597 63 011 587| 0.93 61353000 LOYER ANNECY 18 866 11 320 7 546 | 66.67 6135[…] LOYERS AIX LES BAINS 33 312 2 759 30 553. \ 61360000 LOCATION DIVERSE 102 102-} 100.00- 61370000 LOCATION NOM DOMAINE 36 36 61[…]00 CHARGES LOCATIVES 25 763 22 621 3 142 | 13.89 61520000 ENTRETIEN REP / BIENS IMMOB 28 852 17 583 11 269 | 64.09 61550000 ENTR SUR BIEN AU 277 277- 100.00- 61551000 ENT REP VEHICULE 164 1 173 1 010- 86.07- _ 61551100 PRESTATIONS CARIP 10 681 9 407/\ ___ 1 274 | 13.54)
1234567[…]234567[…]234567890Dossier N°000103 en Euros
1234567[…]234567[…]234567890CECCO
1234567[…]234567[…]234567890SAS ePO Page : […] ) /. Exercice N | Exercice N1 \ / Ecart N/N-1 . 31/03/2016 12 |31/03/2015 12 ||___ Euros L 61560000 MAINTENANCE ADSL 620 118 502 | 425.42 61600000 – PRIMES D ASSURANCES 6 885 6 902 17- 0.24- 61850000 FRAIS SEMINAIRES CONFERENCES 205 167 38 | 22.75 62260000 HONORAIRES 14 149 23 174 9 0251 38.94 62270000 FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX 1 488 1 488 62310000 ANNONCE ET INSERTION 23 467 26 634 3 167+ 11.89 623[…]0 CADEAUX A LA CLIENTELE 125 100 251 25.00 62380000 POURBOIRES, DONS DIVERS 270 559 2894 51.68- 62410000 TRANSPORT SUR ACHATS 5 727 3 918 1 810 | 46.19 62420000 TRANSPORT SUR VENTES 1 190 825 365 | 44.21 62510000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 629 548 81 14.77 62570000 RECEPTION 200 48 152 | 313.52 62610000 FRAIS TELECOMMUNICATION 57 54 3 5.96 62620000 TELEPHONE FIXE 5 162 3 830 1 332 | 34.78 62630000 TELEPHONE PORTABLE 343 403 59-+ 14.74- 626[…]0 LIAISON INTERNET 1 241 849 3921 46.18 62700100 FRAIS BANCAIRES 12 702 9 016 3 687 | 40.89 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 37 […] CONTINUE 3 615 2 968 647 | 21.81 63511000 CFE CVAE 28 962 14 099 14 863 | 105.42 63780000 TAXES DOUANIERES 2 016 431 1 585 | 368.08 63781000 TAXES DIVERSES 412 2 961 2 549-+ 86.09- SALAIRES ET TRAITEMENTS 390 964 292 740 98 224 | 33.55, 64110000 – REMUNERATIONS BRUTES 365 506 279 103 86 403 | 30.96 64120000 VARIATION PROV CP 1 633 5 113 3 480+ 68.06- 641[…]0 INDEMINITES & AVANTAGES DIVERS 23 825 8 524 15 301 | 179.50 CHARGES SOCIALES 87 195 68 449 18 […] | 27.39 64510000 URSSAF 56 381 44 450 11 9311 26.84 64531000 VAUBAN HUMANIS RETRAITE 22 316 17 197 5 119 | 29.77 645[…]0 ASSEDIC 15 385 11 900 3 484 | 29.28 64580000 VARIATION CHARGES SOC /C.P 1 848- 1 055 2 903 275.17- 64583000 VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE 2 169 1 798 3711 20.65 64585000 AXA MUTUELLE 8 71 5 007 3 764 | 75.18 64586000 CHARGES SOCIALES SUR PRIMES […] 2 000 2 000 | 100.00 64587000 COTISATIONS APGEB 173 131 42 | 32.06 64750000 – MEDECINE DU TRAVAIL 1 305 737 568 | 77.10 64800000 AUTRES CHARGES PERSONNEL 175 175 64900000 PRODUITS CICE 21 631- 15 825- 5 806-+ 36.69- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 57 848 44 614 13 234 | 29.66 68112000 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 57 848 44 614 13 234 | 29.66 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR […] 713 6 938 6 1654 . 88.86 6817[…] DOT. PROV. CREANCES DOUTEUSES 773 6 938 6 1654 88.86- AUTRES CHARGES A 843 302 4 542 |. NS 65410000 -PERTES/ CREANCES DE L EXERCICE 652 120 532 | 442.79 65800000. CHARGES DIVERSES C COURA 4 191 181 4 010 35 \_ _ / N _J/ CECCO
1234567[…]234567[…]234567890Dossier N°000103 en Euros
1234567[…]234567[…]234567890SAS ePO Page : […] ) /. Exercice N | Exercice N -h Ecart N / N°1 31/03/2016 12 |31/03/2015 12 {| – Euros . L _Total des Charges d’exploitation 2 917 556 2 378 804 538 751 | 22.65 Résultat d’exploitation 172 720 143 333 29 387 20.50 AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMLES 12 650 | 10 753 |} 1 906 | _17.72 76500000 ESCOMPTES OBTENUS 12 659 10 753 1 9061 17.72 Total des Produits financiers 12 659 | 10 753 1 906 | 17.72 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 12 196 12 024 }} 172 |__ 1.43 66110000 INTERETS EMPRUNTS ET DETIES 8 404 7 449 955} 12.82 66150000 INTERETS CPTE COURANT HPO 3 792 4 575 783+ 17.11- ' Total des Charges financières […] Résultat financier 462 1 271- 1 734 | 136.37 Résultat courant avant impôts 173 183 142 062 31 121) 21.91 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 10 […] des Charges exceptionnelles 8 576 8 576 Résultat exceptionnel 1 617 1 617 | – IMPOTS SUR LES BENEFICES 49 991 41 022 8 969 | _21.86 69500000 IMPOT SUR LES BENEFICES 49 991 41 022 8 969 | 21.86 Total des produits 3 113 1287 2 532 891 580 237| 22.91 Total des charges 2 988 319 2 431 851 556 469 | 22.88 Bénefice ou perte (Produits – Charges) 124 809 101 040 23 769 | 23.52 \_ J N _) CECCO
1234567[…]234567[…]234567890Dossier N°000103 en Euros
1234567[…]234567[…]234567890eu
1234567[…]234567[…]2345678906
1234567[…]234567[…]234567890$@ amo e d
1234567[…]234567[…]234567890F2 e p s AH AI-O Administrateur Judiciaire inscrit sur la liste nationale AG de Chambéry 228, […] : […]
1234567[…]234567[…]234567890Fax : 04 79 85 34 82 e.mail : AH. saintpierre@rj-savole.com
1234567[…]234567[…]234567890AG de Grenoble
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Tél : […]
1234567[…]234567[…]234567890Fax : […]
1234567[…]234567[…]234567890DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI INSPECTION DU TRAVAIL ESPLANADE CURIAL
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890CHAMBERY, le 7 octobre 2016
1234567[…]234567[…]234567890Nos Réf. : – RSP / NA RJ EURL J K AG / Audience du 10 octobre 2016
1234567[…]234567[…]234567890Monsieur le Directeur,
1234567[…]234567[…]234567890Je vous écris en ma qualité d’Administrateur Judiciaire au Redressement Judiciaire de la Société J K AG – 206 avenue D E – 73300 AI X DE MAURIENNE, désigné à ces fonctions par Jugement du Tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 13 octobre 2015. '
1234567[…]234567[…]234567890Je vous informe que cette affaire a été renvoyée à l’Audience du lundi 10 octobre prochain en vue de la présentation d’un plan de cession des actifs et activités de la Société J K AG.
1234567[…]234567[…]234567890Deux offres de reprise ont été déposées dont les principales modalités sont les suivantes :
1234567[…]234567[…]234567890[…] à 3 salariés + création Société EPO, enseigne AI EGRVE (38120) 55.000 € M. X-AM d’un poste pour le BURO+ Y dirigeant 533 rue des Société B COPY Chaudannes à ST X 15.000 € M. A 3 salariés DE MAURIENNE B ([…]
1234567[…]234567[…]234567890Conformément aux dispositions de l’article 642-5 du Code de commerce, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli, pour votre parfaite information, un exemplaire du PROJET DE PLAN DE CESSION qui sera présenté à l’audience de lundi prochain.
1234567[…]234567[…]234567890Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
1234567[…]234567[…]234567890Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distirgtÊæ- liés » !
1234567[…]234567[…]234567890' SAINNTPIERRE
1234567[…]234567[…]234567890Siret n° 42172503700020 – N° de tva Intracommunautaire fr 49421725037 – Adhérent de l’Association Agréée des Professions Libérales – Règlement des honoraires par chèque accepté.
1234567[…]234567[…]234567890ÊÈOÛä WË®EÆL DE @@[…] ;
1234567[…]234567[…]234567890— SUF CONVOCAtION CB ….. … e ee ces nan rm mess mm mem eme ane n a .
1234567[…]234567[…]234567890— Je soussignée, Madame F AD, Représentant des salariés de l’EURL J K AG, reconnais avoir été régulièrement consultée sur le Projet de plan de cession des actifs et activités de ladite Société qui sera soumis à l’Audience du Tribunal de Commerce de
1234567[…]234567[…]234567890CHAMBERY du lundi 10 octobre 2016.
1234567[…]234567[…]234567890— J’ai été informée du contenu des offres de reprise déposées, dont les principales modalités sont les
1234567[…]234567[…]234567890suivantes : PERSONNES PHYSIQUES / SIEGE SOCIAL CAPITAL […] à 3 salariés + création Société EPO, enseigne AI EGRVE (38120) 55.000 € M. X-AM d’un poste pour le 20.000 € BURO+ Y dirigeant 533 rue des Société B COPY Chaudannes à ST X 15.000 € M. A 3 salariés 25.000 € DE MAURIENNE B ([…]
1234567[…]234567[…]234567890— J’ai été informée du licenciement à intervenir en cas d’adoption du plan de cession par le Tribunal de commerce de CHAMBERY, s’agissant du salarié occupant le poste de comptable.
1234567[…]234567[…]234567890— J’ai été informée qu’il n y avait pas lieu de faire application de critères de sélection pour l’ordre des
1234567[…]234567[…]234567890licenciements éventuels à intervenir, un seul salarié occupant le poste de comptable non repris.
1234567[…]234567[…]234567890— J emets les obsewaWntes
1234567[…]234567[…]234567890IQ’W Je%%.
1234567[…]234567[…]234567890A CH BERY le 7 octobre 2016.
1234567[…]234567[…]234567890Offre de reprise de la société J K AG par la société B COPY
1234567[…]234567[…]234567890Fait à St X de Maurienne, le 06/10/2016 par Mr B A, gérant de B Copy et Mme B H, responsable financière et des achats de B Copy
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1234567[…]234567[…]2345678901 – Présentation du repreneur
1234567[…]234567[…]234567890e – Dénomination sociale : B Copy
1234567[…]234567[…]234567890e Siège social : sis au 533 rue des Chaudannes – 73300 AI X de Maurienne
1234567[…]234567[…]234567890« – Répartition du capital : capital d’un montant de 15000 euros, le capital est détenu à 100% par Monsieur B A, gérant de B Copy
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1234567[…]234567[…]234567890s Dirigeant : Monsieur B A, né le […] à AI X de
1234567[…]234567[…]234567890Maurienne (73)
1234567[…]234567[…]234567890B Copy est une entreprise familiale créée ex nihilo en Avril 1999, dans laquelle Mr & Mme B et leur fille, ainsi que leurs salariés ont pour vocation de fournir un service de proximité, complet, rapide, de qualité et au prix le plus juste pour leurs clients. Il s’agit d’un investissement professionnel et personnel de leur part, tant en valeur qu’en temps. Au-delà de l’investissement social, perçu à travers la fidélité de leurs employés (faible toux de turnover}, il s’agit d’agir localement pour consolider les positions de B Copy, dans la perspective de développer l’entreprise sur le long terme.
1234567[…]234567[…]234567890e – Activité de B Copy, entreprise familiale : o Vente de tous articles de papeterie, AS de AG, consommables
1234567[…]234567[…]234567890informatiques, cadeaux, loisirs créatifs, beaux arts et carterie Vente et prestation de conseil en agencement et d’installation de AU de . AG pour les entreprises . Solutions de communication pour les entreprises – production de supports de communication de type panneaux et bâches, objets publicitaires, vêtements personnalisés, marquage de véhicule, impression toutes séries petit et grand format
1234567[…]234567[…]234567890© – Historique de l’entreprise :
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1234567[…]234567[…]234567890Création en Avril 1999 – l’activité papetene occupait alors "30 m° de l’K
1234567[…]234567[…]234567890disponible dans les locaux de B Copy
1234567[…]234567[…]234567890Déménagement dans de nouveaux locaux sis au […]
1234567[…]234567[…]2345678902009 => agrandissement progressif de l’activité papeterie – aujourd’hui, nos
1234567[…]234567[…]234567890locaux dédiés à la papeterie représentent 200m°, avec un potentiel de
1234567[…]234567[…]234567890doublement de surface
1234567[…]234567[…]234567890Diversification et renforcement de l’activité papeterie avec :
1234567[…]234567[…]234567890« « la mise en place d’un rayon cadeaux, loisirs créatifs et beaux arts dès
1234567[…]234567[…]2345678902014/2015 – référencement de nombreux fournisseurs en direct pour apporter un réel choix au consommateur
1234567[…]234567[…]234567890SÀ
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1234567[…]234567[…]234567890» l’augmentation du nombre de références papeterie en stock pour un service client toujours plus rapide et de qualité – développement d’une gamme de produits low cost
1234567[…]234567[…]234567890Reprise de l’activité C.V.J. à Barberaz en Avril 2016, activité de sérigraphie textile. C.V.J. était jusqu’à le principal sous-traitant de B Copy. B Copy, devant les difficultés financières rencontrées par l’entreprise, a salarié son gérant et réalisé un investissement dans un nouvel outil de production pour proposer un service impeccable et rapide à ses clients. L’entreprise C.V.J. représente un chiffre d’affaires de 300k€, nous espérons en sécuriser "2/3. Les synergies espérées avec notre activité sont importantes.
1234567[…]234567[…]234567890Cette reprise s’est aussi faite dans le cadre de la dégradation des conditions de marché de l’univers de la papeterie et la nécessité de facto de nous diversifier et de renforcer nos positions dans notre activité de production.
1234567[…]234567[…]234567890» – Chiffres clés de l’entreprise B Copy (exercice clos le 31 Mars 2016) :
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1234567[…]234567[…]234567890o o 0 o o o
1234567[…]234567[…]234567890Chiffre d’affaires H.7T. : 879.281 € Résultat d’exploitation : – 34.553 €
1234567[…]234567[…]234567890Résultat net : 31.114 €
1234567[…]234567[…]234567890Capitaux propres : 166.587 €
1234567[…]234567[…]234567890Total du bilan : 404.138 €
1234567[…]234567[…]234567890Effectif au 30/09/2016 : 12 salariés
1234567[…]234567[…]234567890Locaux.disponibles : + de 700 m* dont 300 m° de surface d’atelier
1234567[…]234567[…]234567890Le chiffre d’affaires H.T. attendu suite à la reprise et l’intégration de la société C.V.J. en Avril 2016 est de 1.080.000€ pour l’ensemble de nos activités.
1234567[…]234567[…]234567890H – Projet économique de la reprise
1234567[…]234567[…]234567890Motivations
1234567[…]234567[…]234567890» Accroître le portefeuille client pour assurer la stabilité de l’emploi et de l’entreprise B Copy et pérenniser le projet de reprise de l’activité envisagée par la fille du gérant de B Copy, qui s’engage localement du fait de son attachement à la vallée
1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890de survivre dans ce secteur très concurrentiel et en cours de consolidation sous
1234567[…]234567[…]234567890— l’impact de la concurrence d’internet qui dicte les références tarifaires pour le
1234567[…]234567[…]234567890consommateur. Les alternatives tarifaires sont monnaie courante et livrables en J+1 partout en France…
1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890S#À
1234567[…]234567[…]234567890touristiques en Haute Maurienne, en recherche de proximité et de conseil permanent sur les prestations de production de supports de communication
1234567[…]234567[…]234567890Notre projet de reprise permettra la préservation de l’emploi en Maurienne dans un bassin d’activité dans lequel B Copy œuvre depuis plus de 17 ans. Notre projet de reprise entend sauvegarder 3 des 4 emplois que compte J K AG.
1234567[…]234567[…]234567890Pourquoi B Copy pourrait créer de l’emploi en plus des emplois sauvegardés ?
1234567[…]234567[…]234567890B Copy ne vend pas uniquement de la papeterie, elle propose également des services . de :
1234567[…]234567[…]234567890=- Réalisation de panneaux, bâches, autocollants, supports de communication divers * – Production de textile personnalisés – sérigraphie / flocage
1234567[…]234567[…]234567890» – Impressions toutes séries et tous formats (flyers, affiches, cartes de visite, plans) = – Marquage de véhicules et réalisation d’enseignes
1234567[…]234567[…]234567890Ainsi, la reprise des activités de J K AG permettrait d’accroître la visibilité de cette gamme de services et produits complémentaires et ainsi nourrir la demande pour favoriser la création de postes supplémentaires au sein de Sicali Copy.
1234567[…]234567[…]234567890Ill – Périmètre de l’Offre de reprise
1234567[…]234567[…]234567890[…] et incorporels
1234567[…]234567[…]234567890B Copy reprend l’intégralité des éléments corporels et incorporels liés aux activités de AS de AG, de AU de AG, de papeterie, de librairie, carterie, loisirs créatifs et beaux arts dépendant des deux fonds de commerce suivants :
1234567[…]234567[…]234567890» – AI X de Maurienne, 206 avenue D E – 73300 = – fourneaux, 5 rue de la Concorde – 73500
1234567[…]234567[…]234567890Toùs les éléments corporels détenus en pleine propriété sont concernés : installations techniques, matériels et mobiliers de AG et d’informatique, agencements, matériels et outillages industriels, tous véhicules, supports matériels des fichiers clients, en particulier pour la clientèle « professionnelle »/fournisseurs, plaquettes et archives techniques, commerciales, sociales, machines informatiques, etc.
1234567[…]234567[…]234567890Egalement, tous les éléments incorporels détenus en pleine propriété sont concernés : fonds de commerce, clientèle, fichiers clients, fichiers fournisseurs, droit de se présenter comme successeur de la société, logiciels, progiciels et contrats attachés, fichiers informatiques, achalandage, le nom commercial J K AG, les brevets, plans, agréments, certificats techniques, messageries, le droit aux lignes téléphoniques n°04 79 83 51 75 – 04 79 83 51 76 – […] et
1234567[…]234567[…]234567890n° […], et également le droit aux sites www.J-calipage.com et info@J- calipage.com sous réserve de l’autorisation des opérateurs, ainsi que tous les noms de domaines etc.
1234567[…]234567[…]234567890Il est entendu que le fichier client doit être fourni à B Copy dans son intégralité, aussi bien concernant les comptes clients internet que la clientèle classique de professionnels ou particuliers. Ce fichier client constituant la valeur principale du fonds de commerce repris.
1234567[…]234567[…]234567890Ainsi, B Copy reprendra la totalité des fichiers clients, archives, dossiers (dont les dossiers des salariés repris et ceux afférents aux éléments et les droits mobiliers et contractuels figurant dans le périmètre de la reprise), les bases de données internes et documents associés – quel que soit leur support – ainsi que l’intégralité des outils et codes d’accès nécessaires à la bonne marche des activités, à la C commerciale et la facturation.
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890B Copy reprend la totalité des stocks existants à la date de jouissance, non grevés de clause. de réserve de propriété, d’un droit quelconque de rétention ou d’une sûreté quelconque.
1234567[…]234567[…]2345678903) Charges des inscriptions et sûreté
1234567[…]234567[…]234567890B Copy reprendra les éléments d’actifs susvisés, libres de toutes sûretés, privilèges et droit des tiers, notamment, fiducies, droits de rétention, saisies, hypothèques, nantissements (y compris nantissement de contrats), gages et autres garanties, ainsi que toutes clauses de réserve de
1234567[…]234567[…]234567890propriété.
1234567[…]234567[…]234567890B Copy se réserve la possibilité d’exclure de son offre ces éléments s’ils s’avéraient grevés de tels droits.
1234567[…]234567[…]234567890Pour les actifs grevés d’une clause de réserve de propriété judiciaire et définitivement reconnue, existant au jour de l’entrée en jouissance, B Copy pourra opter :
1234567[…]234567[…]234567890» – Soit, pour leur restitution sans indemnité aux frais et à la charge du créancier – Soit, pour leur conservation, B Copy faisant alors son affaire personnelle du désintéressement du dit créancier, directement avec ce dernier.
1234567[…]234567[…]234567890B Copy devra être informé des procédures de revendication engagées, à la date des présentes ou à venir, sur les actifs mobiliers et les stocks et être dûment convoqué pour pouvoir intervenir dans la
1234567[…]234567[…]234567890procédure le cas échéant.
1234567[…]234567[…]234567890Si l’existence de sûretés mobilières ou immobilières spéciales garantissant le remboursement d’un crédit consenti à la Société J K AG pour le financement d’un bien sur lequel porte ' ces sûretés devait être avérée, B Copy se réserve la possibilité d’exclure du périmètre de son Offre les éléments grevés de tels droits ou d’imputer la charge de sûretés sur le prix de cession des
1234567[…]234567[…]234567890actifs repris.
1234567[…]234567[…]234567890Le paiement complet du prix fixé par le Tribunal de Commerce de Chambéry emportera purge des inscriptions grevant les biens compris dans la cession. Me AI-O effectuera les formalités de purge des inscriptions conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur en
1234567[…]234567[…]234567890matière de plan de cession.
1234567[…]234567[…]2345678904) Contrats en cours
1234567[…]234567[…]234567890m B Copy conservera, pour le bon maintien de l’activité de J K AG, les abonnements concernant les numéros 04 79 83 51 75 – 04 79 83 51 76 – […] et […], et les abonnements aux sites www.J-calipage.com et info@J- ' calipage.com, sous réserve de l’acceptation des opérateurs concernés.
1234567[…]234567[…]234567890» – B Copy a déjà un contrat avec la société Adveo et n’a donc pas vocation à reprendre celui de J K AG.
1234567[…]234567[…]234567890» – B Copy souhaite poursuivre le bail commercial du local de Modane, pour un loyer annuel non supérieur à 8200 €. B Copy fera son affaire de régulariser le contrat de bail avec la propriétaire a posteriori.
1234567[…]234567[…]234567890= – Le bail commercial des locaux de AI X de Maurienne ne sera pas repris.
1234567[…]234567[…]234567890» B Copy souhaite reprendre le contrat de credut ball concernant le. véhicule Peugeot Partner. Aucun autre contrat de crédit bail ne sera repas.
1234567[…]234567[…]234567890» – B Copy ne souhaite pas reprendre les contrats d’assurance existants à ce jour.
1234567[…]234567[…]234567890» – B Copy précise qu’il ne reprend aucun contrat de location.
1234567[…]234567[…]234567890< À
1234567[…]234567[…]2345678905) Contrats de travail
1234567[…]234567[…]234567890B Copy propose la reprise de 3 salariés sur les 4 attachés à l’exploitation des fonds de commerce de vente de AS de bureaux, reprographie, librairie, AU de bureaux, loisirs créatifs et beaux arts sis à AI X de Maurienne, 206 avenue D E et à […]
1234567[…]234567[…]234567890Concorde, à savoir :
1234567[…]234567[…]2345678901 salarié Vendeur, Livreur Coefficient 140 = – 1 salariée Vendeuse, […], niveau 3 = – 1 salariée Vendeuse, […], niveau 3
1234567[…]234567[…]234567890B Copy exclut la reprise de l’employée chargée de la comptabilité au sein de J K AG, car B Copy a déjà un collaborateur en interne en charge de la comptabilité.
1234567[…]234567[…]234567890La poursuite des contrats de travail s’effectuera conformément aux dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du Travail, sauf modifications particulières apportées à certains contrats de travail et expressément acceptées par les salariés concernés.
1234567[…]234567[…]234567890B Copy proposera aux salariés de maintenir leur fonction actuelle, leur coefficient, leur rémunération et leur ancienneté dans le cadre de leur nouveau contrat de travail. Egalement, les salariés bénéficieront de la mutuelle santé mise en place par B Copy.
1234567[…]234567[…]234567890B Copy reprendra l’intégralité des droits acquis par le personnel repris au titre des congés payés ; un état certifié des congés payés devra nous être fourni. Le paiement des salaires jusqu’à la date d’entrée en jouissance reste à la charge de la procédure judiciaire.
1234567[…]234567[…]234567890B Copy reprend l’intégralité des droits au CPF pour chaque salarié repris.
1234567[…]234567[…]2345678906) Impôts et taxes
1234567[…]234567[…]234567890B Copy s’engage à acquitter, à partir de la date d’entrée en jouissance, les contributions, impôts, taxes et autres charges de toute nature auxquels peuvent et pourront donner lieu les actifs cédés, si tant est que le fait générateur soit postérieur à la date d’entrée en jouissance.
1234567[…]234567[…]234567890B Copy ne saurait être inquiété pour le règlement de toutes charges, tous impôts et taxes dont le fait générateur serait antérieur à la date d’entrée en jouissance.
1234567[…]234567[…]234567890IV. PRIX, FINANCEMENT ET CONDITIONS DE REGLEMENT
1234567[…]234567[…]234567890Outre le prix de cession, B Copy souhaite réaliser des investissements favorisant la poursuite de l’exploitation et la sauvegarde des emplois. Ainsi, B Copy propose l’acquisition de l’ensemble de l’ensemble des éléments de l’Offre pour le montant suivant :
1234567[…]234567[…]234567890Eléments incorporels : 10 000 €
1234567[…]234567[…]234567890Eléments corporels : 2 000 €
1234567[…]234567[…]234567890Soit un prix de cession de DOUZE MILLE (12 DOG) Euros. En outre, B Copy fixe le prix du stock à 13 000 €.
1234567[…]234567[…]234567890B Copy finance sur sa trésorerie cette acquisition, par chèque de banque libellé à l’ordre de Me AI O, qui sera remis le jour de l’audience.
1234567[…]234567[…]234567890Il est précisé que les frais honoraires, notamment de rédaction d’actes et droits de mutations seront à la charge du cessionnaire.
1234567[…]234567[…]234567890=!
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890B Copy et son gérant Mr B A, déclarent respecter les conditions fixées dans l’article L642-3 alinéa 1, à savoir que Mr B A n’a aucun lien de parenté avec l’actuel dirigeant ou exploitant de la société J K AG.
1234567[…]234567[…]234567890VI. CONDITIONS GENERALES DE L’OFFRE
1234567[…]234567[…]234567890B Copy souhaite que le Tribunal ordonne l’entrée en jouissance et le transfert de propriété au lendemain du jour du jugement arrêtant la cession, par la remise effective du fonds.
1234567[…]234567[…]234567890B Copy s’engage par dérogation aux dispositions de l’article L642-8, à exploiter sous son entière responsabilité à compter de l’entrée en jouissance les fonds de commerce repris et jusqu’à la signature définitive des actes de transfert de propriété.
1234567[…]234567[…]234567890Egalement, B Copy sollicite auprès du Tribunal d’être le seul. habilité à exploiter l’enseigne, le nom commercial et les domaines correspondant à « J K AG ».
1234567[…]234567[…]234567890B Copy ne sera en aucun cas solidaire des dettes du débiteur, y compris fiscales, afférentes au fond de commerce pour son exploitation antérieurement à l’entrée en jouissance.
1234567[…]234567[…]234567890B Copy n’envisage aucune cession du fonds de commerce et des actifs repris au cours des deux
1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890ans suivant le jugement ordonnant la vente à son profit – conformément à l’article L642-7. Cependant, B Copy se réserve le droit de procéder à toute mesure de restructùration interne, tels que des apports, fusions, scissions ou transmission universelle de patrimoine. De facto, B Copy souhaite que le Tribunal ne prononce pas l’inaliénabilité du fonds de commerce.et des actifs repris si tant est que l’aliénation envisagée se fasse au bénéfice d’une entité contrôlée directement ou ! indirectement, ou qui contrôle directement ou indirectement B Copy.
1234567[…]234567[…]234567890Il est envisagé qu’à terme, la fille de Mr B, le gérant de B Copy, reprenne la société familiale.
1234567[…]234567[…]234567890Cette offre est ferme et définitive ; elle n’est soumise à aucune condition suspensive d’obtention d’un financement. Cette offre est valable jusqu’au 10 Octobre 2016 et sera caduque à compter de cette date.
1234567[…]234567[…]234567890B Copy se réserve toutefois le droit de modifier cette offre en vertu de l’application de la. Loi est
1234567[…]234567[…]234567890des règlements.
1234567[…]234567[…]234567890Pair à Aout %c@vÆ€QŒWW€ ! fine . La o6|do [LA -; Q()
1234567[…]234567[…]234567890M
1234567[…]234567[…]234567890[…] . – Ë'.EÆLÊLS de AG – Reproggglgg / ç 5%[…]
1234567[…]234567[…]234567890| Rés lors
1234567[…]234567[…]234567890S À
1234567[…]234567[…]234567890Greffe du Tribunal de Commerce de Chambery […] […]
1234567[…]234567[…]234567890N° de C 1999B50129
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890EXTRAIT D’IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 5 octobre 2016 '
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Immatriculation au RCS, mméro […]
1234567[…]234567[…]234567890Date d’immatriculation 05/05/1999
1234567[…]234567[…]234567890Dénomination ou raison sociale B COPY
1234567[…]234567[…]234567890Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé ùnique
1234567[…]234567[…]234567890Capital social . – 15 000,00 Euros
1234567[…]234567[…]234567890Adresse du siège ' […] 73300 AI-X-de-Maurienne
1234567[…]234567[…]234567890Activités principales Vente,t’oumfluœ de. AG.Repro ŒÎ’ photocoptes, impression de tou: supports, duplicopies, relitire, | cation de documents, tirages
1234567[…]234567[…]234567890et photocopies de plans, l’outh mfmmuque, réalisation de tous types d’activités becs à internet, reprise di ns, d.a.o. scanérisation et numérisation de documents. AG d’études (mgénwne) Réalisations industrielles, martine
1234567[…]234567[…]234567890Durée de la personne morale . ' Jusqu’au 04/05/2098 Date de clôture de l’exercice soma! 31 mars
1234567[…]234567[…]234567890C, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES _ À 5.
1234567[…]234567[…]234567890P \ Gérant {; \ : Nom, prénoms ' i B Adaigiso Antoine i ! Date et lieu de nmssance Le 25/10/1960 à AI-X-de-Maurienne (73) Nationalité ! Française . Domicile persomtel . […] 73300 AI-X-de-Maumaoe : RENSEIGNEMENTS REÉATIES AL’AÇT IVITE ET A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL . Adresse de l’établissement , […] 73300 Salnt-Jeau-dc-Mflnnetme; Enseigne v. B INGENIERIE CONCEPT – S.I.C. ' Activité{s) exercée(s) ! Vente,fourniture de AG. Reprograïhœ, plxotoc0pæs, impression de tous _ supporis, duplicopies, reliure; astification de documents, firages
1234567[…]234567[…]234567890et photocopies de plans, fourmtures informatique, réalisation « de tous types » d’activités becs à internet, reprise. de plans, d.a.0. scanérisation et numérisation de documents. AG d’études (ingénierie). Réalisations industrielles. marüne
1234567[…]234567[…]234567890Date de commencement d’activité 01/09/2009 Origine du fonds ou de l’activité Création Mode d’exploitation Exploitation directe
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890— Mention n° 3 du 05/05/1999 Historngw des observations depuis le 05/05/1999 : -- Acte constitutif dép an Greffe sous le numéro A762 le 05/05/1999 -- Publicité au. Journal LA URIENNE -- Parution au Journal le 23/04/1999
1234567[…]234567[…]234567890— Mention n° 4 du 01/01/2002 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d’office par le greffe en sp lication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
1234567[…]234567[…]234567890— Mention n° 5 du 01/01/2009 'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Iustauce d’Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été sua srirade et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 avec effet au 01 janvier 2009.
1234567[…]234567[…]234567890— Mention n° 6 du 08/10/2009 Transfert du siège & de l’établissement principal de 13300 AI X DE MAURIENNE, 582 Rue X Moulin explotte du 01/04/1999 au 01/09/2009 à
1234567[…]234567[…]234567890RCS Chambery – 05/10/2016 – 12:11:48 page 142
1234567[…]234567[…]234567890Greffe du Tribunal de Commerce de Chambery
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890N° de C 1999B50129 73300 AI X DE MAÜURIENNE, 533 Ruie dés Chäudanries, à compter du 01/09/2009.
1234567[…]234567[…]234567890Le Greffier
1234567[…]234567[…]234567890FIN DE L’EXTRAIT
1234567[…]234567[…]234567890RCS Chambery – 05/10/2016 – 12:11:48 page 2/2
1234567[…]234567[…]234567890H B 30 ans – française – trilingue
1234567[…]234567[…]234567890533 rue des Chaudannes H.B@gmail.com 73300 AI X de Maurienne (0033) 698 975 785
1234567[…]234567[…]234567890Compétences clés: capacités de synthèse et d’analyse, rigueur, autonomie, aisance relationnelle, résistance au stress
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Depuis Fév.
1234567[…]234567[…]234567890B Copy, responsable de la stratégie financière, marketing et commerciale
1234567[…]234567[…]2345678902014 Entreprise familiale spécialisée dans les métiers de la papeterie et des solutions en communication CDI – - C de l’activité papeterie, de l’approvisionnement à la comptabilité
1234567[…]234567[…]234567890— - Merchandising point de vente pour améliorer l’expérience client et optimiser le linéaire
1234567[…]234567[…]234567890— - Mise en place d’un mix produit attractif pour fidéliser la clientèle – cadeaux, carterie
1234567[…]234567[…]234567890— - Rationalisation des coûts, mise à niveau système informatique, développement vente en ligne
1234567[…]234567[…]2345678902012-2014 – Cube Infrastructure, Analyste – Luxembourg CDI Fond d’investissement Brownfield dédié au développement de plateformes dans le transport public, l’énergie, l’environnement et les télécommunications en Europe (AuM 1.2 Md£).
1234567[…]234567[…]234567890— - Suivi de portefeuille (Covage, CNIM Development, Newlincs): analyse de performance, étude d’opportunités de croissance externe et d’appels d’offre, rédaction de rapport d’évaluation, mise à jour modèles financiers.
1234567[…]234567[…]234567890— - Participation à un processus d’acquisition dans le secteur des transports public (rédaction de la note au comité d’investissement, C de la due diligence, évaluation).
1234567[…]234567[…]234567890— - C administrative et financière de CNIM Development (incinération de déchets).
1234567[…]234567[…]2345678902011-2012 Qualium Investissement, Analyste – Paris Stage 6 mois – Affilié à la Caisse des Dépôts et des Consignations, Qualium est un fonds de Private Equity dédié aux Sep.-Fév. opérations majoritaires dans des PME françaises (AuM 1.5 Md£). – - Screening cibles potentielles ; 1 entreprise identifiée et acquise par Qualium en 2012 – - Analyse de cibles (industrie, santé, biens d’équipement et services) : participation à la rédaction de notes au comité d’investissement, valorisation, modélisation LBO, revue de due diligence et discussion avec des consultants, participation aux rencontres avec des managers. 2009-2010 Société Générale CIB Mid Caps, Analyste Fusions et Acquisitions – Lyon Stage 6 mois – Domaines d’étude : matériel médical, distribution, maintenance industrielle, tuyauterie. Sep.-Fév. – - Travaux d’origination et d’exécution : rédaction de présentations commerciales (sell side, buy side), de teasers, de mémorandums d’information.
1234567[…]234567[…]234567890— - Analyse financière et évaluation : business-plans, DCF, multiples, montages LBO.
1234567[…]234567[…]234567890[…]. – Déc) Stage 6 mois – - C des tâches administratives et implication dans le processus de recrutement. 2005/10/12 – B Copy, Vendeuse et gestionnaire, job d’été.
1234567[…]234567[…]234567890[…], Master of Science in Management – Lyon
1234567[…]234567[…]234567890— - Spécialisation en finance et stratégie : évaluation, financements structurés, diagnostic financier,
1234567[…]234567[…]234567890global capital markets, C de portefeuille, stratégie financière.
1234567[…]234567[…]234567890— - Cours de management : stratégie, conseil, leadership, négociation.
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Sept.-Déc. – - Focus sur l’Asie et ses spécificités culturelles et économiques. – - Projet de conseil pour Vutest, start-up chinoise spécialisée en RH. 2004-2007 – Lycée Berthollet Prépa HEC Scientifique – Annecy 2004 Lycée Paul Héroult Baccalauréat S SVT, Spécialité Mathématiques, obtenu avec mention. COMPETENCES ET LOISIRS Langues Français : langue maternelle Anglais : bilingue Italien : bilingue
1234567[…]234567[…]234567890Informatique Sports
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890'Pack Microsoft Office et […], etc.).
1234567[…]234567[…]234567890Course à pied, arts martiaux, danse. Présidente de l’association CEPHEC ([…]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890SUR 3 EXERCICES DE 11/2016 À 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L B J
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG AU INFOR. Mademoiselle AE H […]
1234567[…]234567[…]23456789073300 AI X D EMAURIENNE Tél : 0479598034 Fax :
1234567[…]234567[…]234567890E-mail : christetle.B@gmail.com
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]23456789073300 ST X DE MAURIENNE 04 79 83 25 00 04 79 83 21 25
1234567[…]234567[…]234567890http://www.unicompta.com
1234567[…]234567[…]234567890EURL B J 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG AU INFOR.
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890 1234567[…]234567[…]234567890 INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENTS 6 > CHIFFRE D’AFFAIRES PRÉVISIONNEL 7 > SALAIRES ET CHARGES SOCIALES 8 > FRAIS GÉNÉRAUX PRÉVISIONNELS 9 > COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL 10 > SOLDES INTERMÉDIAIRES DE C 12 > CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT 12 > RATIOS D’EXPLOITATION 13 > SEUIL DE RENTABILITÉ 14 > BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 15 > PLAN DE FINANCEMENT 16 > ETAT DE TRÉSORERIE ___ 16 > BILAN PRÉVISIONNEL 17 > RATIOS DE STRUCTURE 17 > SYNTHÈSE 18 1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L B J 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG AU INFOR.
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]2345678901| NOTE DE L’EXPERT-COMPTABLE
1234567[…]234567[…]234567890Conformément à la lettre de mission dont l’objet est le suivant : Création de l’activité de l’entreprise E.U.R.L B J, nous avons examiné les prévisions budgétaires portant sur 3 exercices pour la période de 11/2016 à 10/2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
1234567[…]234567[…]234567890Nous avons effectùé cet examen selon les dispositions de la norme professionnelle du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables applicable à la mission d’examen d’informations financières prévisionnelles.
1234567[…]234567[…]234567890Les hypothèses retenues pour établir ces prévisions budgétaires appellent de notre part les observations suivantes,
1234567[…]234567[…]234567890H B espère récupérer 60% du chiffre d’affaires potentiel de cette affaire avec une marge de 36 %.
1234567[…]234567[…]234567890L’expert comptable dispose des charges d’exploitation de l’affaire structurée selon la stratégie arrêtée par B COPY qui souhaitait déjà ouvrir un site sur FOURNEAUX et qui veut renforcer son implantation en MAURIENNE .
1234567[…]234567[…]234567890Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la traduction chiffrée de ces hypothèses, sur le respect des principes d’établissement et de présentation applicables à ces prévisions et sur la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l’établissement des comptes annuels .
1234567[…]234567[…]234567890A ST X DE MAURIENNE, le 06/10/2016
1234567[…]234567[…]234567890Signature du professionnel de l’Q comptable UNICOMPTA
1234567[…]234567[…]234567890AV X-AW
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890E. URL SICOLLCARBONE 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890— AS DE AG AU INFOR.
1234567[…]234567[…]2345678902 | PRÉSENTATION DU PROJET Le projet . \ Mademoiselle B H envisage» d’acquérir le fonds de commerce J K AG qui expläite deux sites un à AI X DE MAURIENNE et un à FOURNEAUX, à compter de 11/2016. L’activité principale de ce projet sera AS DE AG AU INFOR..
1234567[…]234567[…]234567890Le siège social est situé […], , 73300 AI X D EMAURIENNE.
1234567[…]234567[…]234567890Le porteur de projet
1234567[…]234567[…]234567890Mademoiselle B H dispose d’ores et déjà : – d’un téléphone : 0479598034,
1234567[…]234567[…]234567890— d’une adresse mail : H.B@gmail.com.
1234567[…]234567[…]234567890Mademoiselle B H est salariée de la société B depuis 2 ans et envisage de succéder à son père qui a crée la société B COPY en 1999 .
1234567[…]234567[…]234567890Ce projet s’inscrit dans la volonté d’accroître le volume d’activité de la société afin de pouvoir accroître ses volumes d’achats et marges et peser auprès du groupe ROUGE PAPIER qui l’encourage et le soutient dans cette opération.
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890La structure juridique choisie est : SARL SICOL COPY
1234567[…]234567[…]234567890Mademoiselle B H aura le statut de Directeur général avant de devenir gérante de la société en vue de succéder à son père.
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1234567[…]234567[…]234567890EU.R.L B J 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG – AU-INFOR.
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1234567[…]234567[…]234567890Le profil du porteur de projet :
1234567[…]234567[…]234567890H B dlsrä’ose d’un CV très intéressant qui va l’amener à développer la société historique sachant qu’elle a fait le choix de vivre et travailler en MAURIENNE alors qu’elle était employée dans la finance internationale au LUXEMBOURG après avoir obtenu un Master à l’EM LYON.
1234567[…]234567[…]234567890Description du projet :
1234567[…]234567[…]234567890Le projet consiste à acquérir le fonds de commerce J K AG en reprenant trois employés sur quatre sachant que la personne non reprise est la mère du dirigeant actuel qui est lui rémunéré dans la
1234567[…]234567[…]234567890holding.
1234567[…]234567[…]234567890Les locaux de AI X DE MAURIENNE ne seront pas conservés et le local de FOURNEAUX sera maintenu et modernisé afin de développer l’activité sur la HAUTE MAURIENNE où B COPY est peu présent actuellement. L’objectif à terme est de disposer de trois employés à FOURNEAUX.
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L B J 3 exercices AS- DE AG AU INFOR. De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890| ET FINANCEMENTS
1234567[…]234567[…]234567890Les investissements prévus sur la période :
1234567[…]234567[…]234567890Investissements 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Immobilisations incorporelles 10 000 Acquisition fonds de commerce 10 000 immobilisations corporelles 1[…] Acquisition motériel fonds de commerce 2 000 TRAVAUX MAGASIN FOURNEAUX 12 000
1234567[…]234567[…]234567890immobilisations financières
1234567[…]234567[…]234567890existantes ---. . […] des immobilisations à […]
1234567[…]234567[…]234567890Le financement des investissements :
1234567[…]234567[…]234567890Financements des i à 2018-2019
1234567[…]234567[…]234567890Apports en capital APPORT FONDS PROPRES SARL B Emprunts
1234567[…]234567[…]234567890Le détail des remboursements d’emprunts :
1234567[…]234567[…]234567890! :»2Ô’Ï7L’ZQË’ 2018-2019
1234567[…]234567[…]234567890RembBoursements des emprurits […]
1234567[…]234567[…]234567890Capital remboursé
1234567[…]234567[…]234567890[…] d’intérêts […]
1234567[…]234567[…]234567890Emprunt CT, […] d’emprunts L s . TZ 528 . […]
1234567[…]234567[…]234567890[…] restant dû […]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L B J
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG AU INFOR.
1234567[…]234567[…]2345678903 exercices De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890| CHIFFRE D’AFFAIRES PRÉVISIONNEL
1234567[…]234567[…]234567890Le chiffre d’affaires prévu :
1234567[…]234567[…]234567890Chiffre d’affaires Secteur : 2016-2017. % – 2017-2018 -" % – 2018-2019 Ma
1234567[…]234567[…]234567890— 5%
1234567[…]234567[…]234567890TVA
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890CHIFFRE AFFAIRES Négoce – 450000 -- 5% -- 472500 496125 – 36% 60 jours – 20% -- 20% Chiffre d’affaires 450000 -- 5% – 472500 – 5% – 496125 ! Évolution du chiffre d’affaires Chiffre d’affaires global MW Ventes de marchandises 400 Kj’ 300 K- " 496,1 K 200 K: 100 K à n»… Me .. ………………….. eee ……………………… terre rte …. 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Évolution de la marge UNICOMPTA Page 7/18
1234567[…]234567[…]234567890« E. B- J 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG AU INFOR. De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890Marge globale >
1234567[…]234567[…]234567890W Chiffre d’affaires IM Marge globale
1234567[…]234567[…]234567890.. 496,1 K
1234567[…]234567[…]234567890— 472,5 k ….
1234567[…]234567[…]234567890400 K: 300 K […]
1234567[…]234567[…]234567890100 K;
1234567[…]234567[…]234567890memes ……
1234567[…]234567[…]2345678902018-2019
1234567[…]234567[…]234567890aa aes
1234567[…]234567[…]2345678902016-2017 017-2018
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Les rémunérations annuelles du personnel :
1234567[…]234567[…]234567890| à ee ra r rot – 2078-2019 / C.S. Sal. | 6.5. Pat. | Corval corinne 23 000 1% 23 230 1% 23 462 22% 35%
1234567[…]234567[…]234567890Brillant Alexandre 17 800 1% 17 978 1% 18 158 22% 35% AD F 25 000 1% 25 250 1% 25 503 22% 35% SICOL H 12 000 1% 12 120 1% 12 241 22% 35%
1234567[…]234567[…]234567890Le détail des salaires bruts et des charges sociales :
1234567[…]234567[…]234567890Salaires bruts 2017-2018 2018-2019 Salariés 66 458 67 123 Corval corinne 23 000 23 230 23 462 Brillant Alexandre 17 800 17 978 18 158 AD F 25 000 25 250 25 503 Dirigeant 12 000 12 120 12 241 AE H ! 12 000 12 120 12 241
1234567[…]234567[…]234567890| Charges sociales 2016-2017 .. 2017-2018 -- 2018-2019 Salariés 23 […]
1234567[…]234567[…]234567890Corval corinne 8 051 8 135 8 209 Brillant Alexandre 6 229 6 289 6 360 AD F 8 749 8 833 8 929
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L B J 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG AU INFOR. De 11/2016 à 10/2019 Dirigeant : […]
1234567[…]234567[…]234567890B H […]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Les charges externes prévues :
1234567[…]234567[…]234567890| 2016-2017 2017-2018 2018-2019 AS consommables 4 800 4 875 4 952
1234567[…]234567[…]234567890Charges externes
1234567[…]234567[…]234567890[…] équipement 400 400 400 Produits d’entretien 150 150 150 AS administratives 400 420 441 Services extérieurs 21 800 24 269 24 549 Location immobilière 8 300 8 300 8 300 Location de matériels 1 000 1 000 1 000 Charges locatives […] 4080 > 4 162 Entretien et réparations 500 500 500 Primes d’assurances 800 824 849 Honoraires comptables / juridiques 2 000 2 040 2 081 Publicité, publications 500 500 500 Déplacements 1 000 1 000 1 000 Frais postaux 1 000 1 050 1 103 Frais télécommunications 1 000 1 000 1 000 Services bancaires 1 500 1 575 1 654 . Cotisations, dons… . … 200 2 400 … 2400 Total ' . . 26 600 29 144 29 501
1234567[…]234567[…]234567890Les impôts et taxes de la période :
1234567[…]234567[…]234567890Impôts focaux […]
1234567[…]234567[…]234567890Taxe d’apprentissage 529 534 540 Formation professionnelle 428 432 437 'Tétal n 2 057 2 116 2 177
1234567[…]234567[…]234567890Le détail des amortissements :
1234567[…]234567[…]234567890Amortissements "-- 2017;2018 > .. 2018-2019
1234567[…]234567[…]234567890Amortissements corporels […] matériel fonds de commerce 667 667 666 TRAVAUX MAGASIN FOURNEAUX -- – […] – - […] […]
1234567[…]234567[…]234567890Total – ' : 1 ! ' 4667 – ' 4 667 -". 4666
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L B J 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG AU INFOR. De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890ÊvoIùtiùh'_dÿ compte de résultat :
1234567[…]234567[…]234567890Compte de résultat 2016-2017 % .- 2017-2018 % – 2018-2019 %
1234567[…]234567[…]234567890450 000 – 100% % 496 125 – 100%
1234567[…]234567[…]234567890Ventes de marchandises
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Achats effectués de marchandises – --- 336 75% --- 304800 – 65% 320040 – 65%
1234567[…]234567[…]234567890Variation de stock de marchandises -48 000 – -11% -2 400 -1% -2 520 -1% AS consommables ' 4 800 1% 4 875 1% 4 952 1% Services extérieurs – 21 800 5% 24 269 5% 24 549 5% Charges externes Z6 60Ü b: 293 b" impôts et taxes 2 057 0% 2 116 0% 2 177 D% Salaires bruts (Salariés) 65 800 15% 66 458 14% 67 123 14% Charges sociales (Salariés) 23 029 5% 23 257 5% 23 498 5% Salaires bruts (Dirigeant) 12 000 3% 12 120 3% 12 241 2% Charges sociales (Dirigeant) 4 200 1% 4 248 1% 4 284 1% CICE -3 948 – -1% -3 987 -1% -4 027 -1%
1234567[…]234567[…]234567890Charges de personnel 161 081 Dotations aux amortissements ve do e
1234567[…]234567[…]234567890S charges 2 40: > . " d E l Résultat d’exploitation ' – 27595 – 6% 32077 -- 7% . 39 142. . 8%
1234567[…]234567[…]234567890le. 2 lee . 27281. 6% . 31885 – 7% -- 39074 – 8% Impôt sur les bénéfices 3 500 1% 4 185 1% 5 257 1% Résultat de l’exercice -- 23781 – 5% -- 27700 – 6% – .. […]
1234567[…]234567[…]234567890Analyse de l’activité sur la période
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890400 K-}
1234567[…]234567[…]234567890300 K+.
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890100 K+
1234567[…]234567[…]234567890UNICOMPTA
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L 3 exercices AS DE AG AU INFOR. De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890Analyse de l’activité
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890« 472,5 K
1234567[…]234567[…]234567890au
1234567[…]234567[…]2345678902016-2017 2017-2018 2018-2019
1234567[…]234567[…]234567890Page 11/18
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L SICOL! J 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG AU INFOR. De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890| SOLDES INTERMÉDIAIRES DE C
1234567[…]234567[…]234567890L’évolution des soldes intermédiaires de C : :
1234567[…]234567[…]234567890Soldes intermédiaires de C 2016-2017 2017-2018
1234567[…]234567[…]234567890. Achats consommes . . 288000 – 64% -- 302 400 64% 317 520 – 64% 'Marge globale --- _. – 162000 36% --- 170100 – 36% --- 178 605 – 36% Charges externes --- d . 26 600 – 69 29 144 – 6% 29501 – 6% Valeurajoutée . ->. 135400 30% -: 140956 – 30% 149 104 – 30% Impôts et taxes 2 057 0% 2 116 0% 2 177 0% Charges de personnel 101081 – 22% 102 096 – 22% 103 119 – 21% Excédent brut d’exploitation . 32262. 7% --- ' 36744 – 8% 43808 – 9% Dotations aux amortissements . 4 667 1% 4 667 1% 4 666 1% Résultat d’exploitation . ' 27595 – 6%, . 32077 7% --- 39142 – 8% Charges financières 314 0% 192 0% 68 0% Resultat courant : ! 27281 – 6% […] sur les bénéfices 3 500 1% 4 185 5 257 1%
1234567[…]234567[…]234567890Résultat de I’exerace […]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890La capacité d’autofinancement sur la période :
1234567[…]234567[…]234567890| ] itofinancemen 2016-2017 _ 2017-2018 – 2018-2019 . "Résultat de l’exercice – . 23 781 27 700 – 33 817
1234567[…]234567[…]234567890+ Dotations aux amortissements . 4 657 4 667 4 666
1234567[…]234567[…]234567890'Capacité d’autofinancement . […]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L B J
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG AU INFOR.
1234567[…]234567[…]2345678903 exercices
1234567[…]234567[…]234567890De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Analyse dés ratios d’exploitation :
1234567[…]234567[…]234567890Ratios d’exploitation
1234567[…]234567[…]234567890Chiffre d’affaires . 100% Ventes + Production réelle --- . – 100% Achats consommés . 64% Marge globale -- . 2 . . . 36% Charges externes 6% – Valeur ajoutéé ! 30% impôts et taxes 0% Charges de personnel – - . . . -). 22% « Excédent brut d’exploitation – d . – 7% Dotations aux amortissements 2.0. . – - 1% Résultat d’exploitation » -- . . 2.02. ….. 6% Charges financières 0% Résultat courant – . 6% Impôt sur les bénéfices . . . 2. . 1% Résultat de l’exercice de . . – 5%
1234567[…]234567[…]234567890UNICOMPTA
1234567[…]234567[…]2345678902016-2017 2017-2018 2018-2019
1234567[…]234567[…]234567890100% 100% 64%
1234567[…]234567[…]234567890— 36% 6% 30% 0% 22%
1234567[…]234567[…]2345678908% .
1234567[…]234567[…]2345678901% 7% 0%
1234567[…]234567[…]2345678907% 1%
1234567[…]234567[…]234567890. 6% >
1234567[…]234567[…]234567890100% 100% 64% 36% 6% 30% 0% 21% 9% 1% 8% 0%
1234567[…]234567[…]234567890— 8% 1% 7%
1234567[…]234567[…]234567890Page 13/18
1234567[…]234567[…]234567890EURL AE J 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG AU INFOR. De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890|. SEUIL DE RENTABILITÉ
1234567[…]234567[…]234567890Le seuil de rentabilité économique :
1234567[…]234567[…]234567890. Seuil de rentabilité économique 2016-2017 2017-2018 2018-2019 – Ventes+Production réelle --- --- 450000 – - -- 472500 --- _ 496125 Achats consommés – 288 000 302 400 317 520 Tora ges couts varichle […]
1234567[…]234567[…]234567890(OL 6
1234567[…]234567[…]234567890— Marge sur coût variable 162 000 170 100 178 605
1234567[…]234567[…]234567890_ Taux de marge sur coût variable (%) __ 36,00% ___ 36,00% ___ 36,00%
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890« - 457 051
1234567[…]234567[…]234567890Si à ent
1234567[…]234567[…]234567890Seuil de rentabilité 374 219 383 929 387 585
1234567[…]234567[…]234567890Excédent / Insuffisance […]
1234567[…]234567[…]234567890Point mort {jours) 299 jours 293 jours 281 jours
1234567[…]234567[…]234567890Évolution du seuil de rentabilité Seuil de rentabilité Mi Vente + Production réelle Wi Seuil économique Wi Seuil financier l’ 496,1 K __ 416,9 K__ _ 423,8 K _ 400 K+ 300 K+ […] 100 K+ O. – z Regie cor ……. vies Mei …:, 2016-2017 2017-2018 2018-2019
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L SICOL! J | 3 exercices AS DE AG-AU INFOR. De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890| BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
1234567[…]234567[…]234567890Évolutiondu bésoin en fonds de roulement :
1234567[…]234567[…]23456789031/10/2017 31/10/2018 31/10/2019:
1234567[…]234567[…]234567890Besoins en fonds de roulement initial:
1234567[…]234567[…]234567890Stocks de marchandises 48 000 50 400 52 920 Créances clients 90 000 94 500 ' 99 226 Autres créances 2 800 3 290 _ 6 592 6 277 65 OK desde e 29 ) Total des besoins – . 2 800 141290 --. – 151492 158 423 Dettes fournisseurs 70 195 64 214 67 303 Dettes fiscales et sociales 7 993 6 040 6 216 Total des ressources – --- – . . 78188 . .- […] . à – 2 800 63 102__ 18 136 3 665 Besoins en fonds de roulement . 2800 -- – 63 […]
1234567[…]234567[…]234567890UNICOMPTA
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L B J 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG-MOBILLER INFOR.
1234567[…]234567[…]234567890[…] -
1234567[…]234567[…]234567890Le plan de financement sur la période :
1234567[…]234567[…]2345678902018-2019 >
1234567[…]234567[…]234567890Plan de financement Initial | 2016-2017 2017-2018
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Variation du B.F.R. 2 800 63 102 18 136 3 665 _Remboursements d’emprunts. . -.. […] des besoins ! . […] – - – 16 115 Apports en capital 50 000 50 000
1234567[…]234567[…]234567890Souscription d’emprunts […]
1234567[…]234567[…]234567890Capacité d’autofinancement 28 448 32 367 38 483 Total des ressources 87 000 . 115448 32 367 38 483 Variation de trésorerie 47 200 3 132 1 895 22 368 Solde de trésorerie --. . . …. -- 47200 – .- 3182 – 5027 – . – 27395
1234567[…]234567[…]234567890| ETAT DE TRÉSORERIE
1234567[…]234567[…]234567890L’évolution du solide de trésorerie :
1234567[…]234567[…]2345678902015201? | 2017-2013 i 20
1234567[…]234567[…]234567890— Etat de trésoreri’ i
1234567[…]234567[…]234567890Fons de oulement […] en fonds de roulement 2 800 63 102 81 238 84 904 Solde de trésorerie – 0 – 47 200 3132 > 5027 – - : 27395
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890EURL B J 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG AU INFOR. De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Le bilan prévisionnel de la période :
1234567[…]234567[…]23456789031/10/2017 31/10/2018 31/10/2019
1234567[…]234567[…]234567890[…], Prowsmns – […] de production . 48 000 50 400 52 920 Créances clients 90 000 94 500 99 226 Autres créances 3 290 6 […]
1234567[…]234567[…]234567890Disponibilités
1234567[…]234567[…]234567890« Total de l’actif --> . 176 755 184 185 208 818
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Réserves, Report à nouveau […]
1234567[…]234567[…]234567890Ré [tat de l’exercice […]
1234567[…]234567[…]234567890Emprunts et dettes assimilés Dettes fournisseurs Dettes di scales et somales
1234567[…]234567[…]234567890'Totaldu passif .. . . – -- 176755 184185 -- --- 208818
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Délai des stocks de marchandises 60 jours 59 jours 59 jours Délai des créances clients 60 jours 60 jours 60 jours Délai des dettes fournisseurs 58 jours 58 jours 58 jours Autonomie financière à long terme 41,74% 55,10% 64,79% Solvabilité à moyen terme 184,71% 222,719% 252,75% Solvabilité à court terme 119,11% 141,67% 172,23% Taux d’endettement 33,59% 12,27%
1234567[…]234567[…]234567890Capacité de remboursement des emprunts 1 an 0 an
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890E.U.R.L B J 3 exercices
1234567[…]234567[…]234567890AS DE AG MOBIMER INFOR. De 11/2016 à 10/2019
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890H B qui gere avec succès depuis 2 ans en collaboration avec son père la société SICOLY COPY dispose d’une bonne opportunité de développement en MAURIENNE de la société de son père auquel elle va succeder Elle dispose des capacüés financières et techniques et commerciales pour réussir son projet qui confortera la présence d’une entreprise de papeterie et activités annexes en MAURIENNE dans un marché très concurrentiél .
1234567[…]234567[…]234567890FAIT A AI X DE MAURIENNE
1234567[…]234567[…]234567890Le 05/10/2016
1234567[…]234567[…]234567890X-AW AV
1234567[…]234567[…]234567890Expert -Comptable diplômé.
1234567[…]234567[…]234567890UNICOMPTA : Page 18/18
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890E7/0r 33€d : VLdWNOOIINAN
1234567[…]234567[…]234567890[…] /9 £0€ /9 €0T 29 £0€ /9 £0T 49 £0€ /9 £OT /9 £0€ […]
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1234567[…]234567[…]234567890[…]
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1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890EURL B COPY
1234567[…]234567[…]234567890533 rue des Chaudannes 73300 AI X DE MAURIENNE
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Période du 01/04/2015 au 31/03/2016
1234567[…]234567[…]234567890©)
1234567[…]234567[…]234567890UNÉCONMPIA 37 place FODERE 73300 AI X DE MAURIENNGRERES
1234567[…]234567[…]234567890Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-comptables (Réglon Rhône-Alpes) Inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Chambéry
1234567[…]234567[…]234567890Période du 01/04/2015 au 31/03/2016
1234567[…]234567[…]234567890/ EURL B COPY ETATS DE SYNTHESE / Sommaire
1234567[…]234567[…]2345678901. Comptes annuels 1 Attestation d’Expert Comptable 3 Bilan 5 Compte de résultat 7 Annexe 9
1234567[…]234567[…]234567890— Règles et méthodes comptables 11 Notes sur le bilan 13 Autres informations 18
1234567[…]234567[…]2345678902. Détail des comptes 19 Bilan détaillé 21 Compte de résultat détaillé 25 Soldes intermédiaires de C 29 3. Autres informations 31 Liste simplifiée des immobilisations 33 4. Liasse fiscale 35
1234567[…]234567[…]234567890[…]. […]
1234567[…]234567[…]234567890Période du 01/04/2015 au 31/03/2016
1234567[…]234567[…]234567890D-
1234567[…]234567[…]234567890Comptes annuels
1234567[…]234567[…]234567890Période du 01/04/2015 au 31/03/2016 EURL SiICOLI COPY // ETATS DE SYNTHESÿ
1234567[…]234567[…]234567890Attestation d’Expert Comptable MISSION DE PRESENTATION DES […]
1234567[…]234567[…]234567890Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 24/03/2011, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de la société EURL B COPY relatifs à l’exercice du 01/04/2015 au 31/03/2016.
1234567[…]234567[…]234567890Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 12 pages, se caractérisent par les données suivantes :
1234567[…]234567[…]234567890Total bilan 404 138)
1234567[…]234567[…]234567890Chiffre d’affaires
1234567[…]234567[…]234567890i ! 1 1 } à i i } i i !
1234567[…]234567[…]234567890Résultat net comptable (Bénéfice) Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
1234567[…]234567[…]234567890Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu’ils sont joints à la présente attestation.
1234567[…]234567[…]234567890Fait à AI JEANE DE MAURIENNE Le 30/06/2016
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890{ UNICOMPTA 4/' ' 37 place FODERE 73300 AI X DE MAURIENNE CEDEX / Tél. […]
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Période dll (JT/0412015 au 31/03/2016 / EurL coPY // __ Etats De syntuese /
1234567[…]234567[…]234567890Bilan
1234567[…]234567[…]234567890Immobilisations incorporelles TŒDCESSIODS, brevets et droits assimilés & 582 ' 7 673 s ë6ë t ï444 : Fonds commercial 8 000 8 000 8 000 Immobilisations corporelles installations techniques, matériel et outillage. . : . – 75973) – CAT 0 98 – 0 08 Autres immobilisations corporelles ? 73 145; – " 39 885? 33 259 77 25 637 Immobilisations financières 165 819 94 779; 71 040 44 282 – coco comme ………………. d’ aa nom mme mme meses de sa Créances i Clients et comptes rattachés 154 322 5419 148 903 190 394 Fournisseurs débiteurs 334 334 12 789 Etat, Impôts sur les bénéfices : 8 015 8 015 9 312 Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires 9 091 9 091 4 023 Autres créances 2 692 2 692 2 506 Divers ; Disponibilités 45 344 45 344 10 760 Charges constatées d’avance --- | . ( 408) du . 408 607 TOTAL […] 338 51_7g 5 419g 333 098 ! 334 655 COMPTES DE REGULARISATION d e H
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890/ UNICOMPTA / / 37 place FODERE 73300 AI X DE MAURIENNE CEDEX / / Tél. 04 79 83 25 o_O]
1234567[…]234567[…]234567890Mission de vrésentation des comnotes annuels / Voir attestation de l’expert comptable
1234567[…]234567[…]234567890Période du 01/04/2015 au 31/03/2016 / EurL B cOPY // _ etats De SYNTHESE /
1234567[…]234567[…]234567890Bilan
1234567[…]234567[…]234567890| PASSIF .
1234567[…]234567[…]234567890Capital social ou individuel 15 000! 15 000 Réserve légale ! 1 500! 1 500 Réserves statutaires ou contractuelles – - 118 973 e . 114 050 Risulht do l’mrolœ 31 […] – 166 5a1 135 473 1 'I’O'I’AL AUTRES FONDS PROPRES « » : ! " à TŒAL… POÜRNSQÜESEÏCMÆGÈS – […] et concours bancaires 964 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 37 415 24 042 Emprunts et dettes financières diverses – Associés 63 7068 79 129 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 70 781 76 534 Personnel 34 327 31 397 Organismes sociaux 22 149 19 960 Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires 5 437 11 041 Autres dettes fiscales et sociales 3 736 1 361 Dettes fiscales et sociales 65 650 : 63 759 TOTAL DETTES . ! 237 551: 243 464 |
1234567[…]234567[…]234567890i […]
1234567[…]234567[…]234567890[ UNICOMPTA . / [37 place FODERE 78300 AI X DE MAURIENNE CEDEX | fier. 04.79 83 25 00. /
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890Période du 01/04/2015 au 31/03/2016 / EURL B COPY j/ ETATS DE SYNTHESE /
1234567[…]234567[…]234567890Compte de résultat
1234567[…]234567[…]234567890.PRODU céder pere fe sen rene rouen en even me mer n co con . – .
1234567[…]234567[…]234567890Vertes de marchandises . B77 436 : 789 879; – 100,00 87 558 11,08 Autres produits 1845i – 0,21) 6116 0,77 -4 271) – -69,84 Total 879 281| 100,21; 795 9941 100,77 83287; – 10,46 _ CONSOMMATION M/SES & MAT) . u | .
1234567[…]234567[…]234567890Achats de marchandises 368 917) – 42,04; 321 858) – 40,75 47058) – 14,62 Variation de stock (m/ses) -15856) – 1,81) -5 503! – -0,70 10353) 188,15 Autres achats & charges externes 230874) – 26,31) 230 309) – 29,16 564) -- 0,24 Total 583 935) 66,55; 546 665) – 69,21 37269) – 6,82 MARGE SUR MSES & MAT -- – (P 205346] – 33,66: 249 329) – 31,57 46017 – 1846 CHARGES . ….. …….. e cos aes cree fre rond eme cmos lance de ee ce mens e Impôts, taxes et vers. assim. 14 873 1,70: 14 136 1,79 737) – 5,21 Salaires et Traitements 180 145) – 20,53; 168 710! – 21,36 11435) – 6,78 Charges sociales 45889) -- 5,23) 39 581 5,01 6309) – 15,94 Amortissements et provisions 18609) -- 2,12) 11 148 1,41 74621 – 66,93 Autres charges i 1 277 0,15} 4 353 0,55 -3 076) – -70,66 Total : 260 794) – 29,72, 237 928; – 30,12 22866; – 9,61 RESULTAT D’EXPLOITATION i 345531 – 3,94) 11401) -- 1,44; 23151. – 203,06; Produits financiers ! 2751 -- 0,03 -275i – -100,00 Charges financières 1 341 0,15 1 679: 0,21 -338 -20,13 Résultat financier -1 341) – -0,15; -1 404; – -0,18) 63) – -4,49 RESULTAT COURANT l as s are 9997. – 427 23214 – 232,21 Produits exceptionnels 55) -- 0,01) 50) – qo1; 5) – 10,14 Charges exceptionnelles 336 0.04; 5 124 0,65Ë -4 789Ë -93,45 Résultat exceptionnel -281 -0,03 -5 074; – -0,64; 4 794: – -94,47 Impôts sur les bénéfices 1817, – 0,21 1817;
1234567[…]234567[…]234567890p
1234567[…]234567[…]234567890[…]
1234567[…]234567[…]234567890RESULTAT DE L’EXERCICE
1234567[…]234567[…]234567890/ UNICOMPTA J 37 placé FODERE 73300 AI X DE MAURIENNE CEDEX / / Tél. 04 79 83 25 00 / ,
1234567[…]234567[…]234567890«
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Textes cités dans la décision
- Décret n°2001-474 du 30 mai 2001
- Décret n°2008-146 du 15 février 2008
- Code de commerce
- Code du travail
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