Tribunal de commerce / TAE de Créteil, Chambre 02, 17 février 2015, n° 2005F00978
TCOM Créteil 19 février 2008
>
TCOM Créteil 19 janvier 2010
>
TCOM Créteil 17 février 2015

Résumé par Doctrine IA

Dans l'arrêt du 17 février 2015, la Cour d'Appel de Paris a examiné l'appel de M. AB A et M. Z A, anciens dirigeants de la société HM Parfumeries, suite à un jugement du Tribunal de Commerce de Créteil. Les questions juridiques portaient sur la responsabilité des dirigeants pour la diffusion d'informations financières inexactes et le préjudice subi par les actionnaires. La Cour a confirmé la faute de la société HM, a reconnu le préjudice des actionnaires et a fixé les dommages-intérêts à verser. Elle a également statué sur la garantie des dirigeants envers la société, répartissant la responsabilité entre eux (80% pour M. Z A et 20% pour M. AB A).

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Créteil, ch. 02, 17 févr. 2015, n° 2005F00978
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Créteil
Numéro(s) : 2005F00978

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Créteil, Chambre 02, 17 février 2015, n° 2005F00978