Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 12 mars 2018, n° 2016J00831

TCOM Saint-Étienne 12 mars 2018

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Sur la décision

Référence :	T. com. Saint-Étienne, 12 mars 2018, n° 2016J00831
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne
Numéro(s) :	2016J00831

Sur les parties

Avocat(s) :	Philippe COMTE
Cabinet(s) :	LEXFACE
Parties :	COP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FIRMINY ET DU HAUT FOREZ c/ SARL AUTO PRECIEUSE IMPORT EXPORT

Texte intégral

2016700831 – 1805900047/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

28/02/2018 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DIX-HUIT

Numéro de rôle général : 20161831

ENTRE COP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FIRMINY ET DU HAUT FOREZ 7 PLACE DU […]

DEMANDEUR – représenté(e) par SELARL LEXFACE , avocat à Saint-Etienne

1.SARL AUTO PRECIEUSE IMPORT EXPORT ZONE ARTISANALE OÙ ZONE D’ACTIVITÉ PURCELL 42000 SAINT-ETIENNE

DEFENDEUR – non comparant

2.Monsieur X Y 9 RUE JOSEPH CHIRAT 42400 SAINT-CHAMOND

DEFENDEUR – représenté(e) par Maître Philippe COMTE, avocat à Saint-Etienne

C Z A B D DES POETES VILLA 10 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ

DEFENDEUR – représenté(e) par Maître Philippe COMTE, avocat à Saint-Etienne

4.Monsieur BENSADI Lakdar 26 RUE FRANÇOIS GILLET 42400 SAINT-CHAMOND

DEFENDEUR – non comparant

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FIRMINY ET DU HAUT FOREZ s’est désistée de son instance et de son action ;

Æ-

2016300831 – 1805900047/2

Attendu que Monsieur X Y et Monsieur Z A B ont accepté ce désitement ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FIRMINY ET DU HAUT FOREZ de son désistement d’instance et d’action ; et à Monsieur X Y et Monsieur Z A B de leur acquiescement ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint- Etienne,

Dit que les dépens de l’instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 134.50 euros, resteront à la charge du demandeur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 28/02/2018, Monsieur Noël GUEMEZ, Président de l’audience, Monsieur Patrick RULLIERE et Monsieur Claude B, Juges, assistés lors des débats de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 28/02/2018, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier.

Le Président