Tribunal de commerce / TAE de Saint-Quentin, 2ème chambre - procédures collectives, 2 juin 2017, n° 2017002180

TCOM Saint-Quentin 2 juin 2017

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Sur la décision

Référence :	T. com. Saint-Quentin, 2e ch. - procédures collectives, 2 juin 2017, n° 2017002180
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Saint-Quentin
Numéro(s) :	2017002180

Texte intégral

2017002180

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Le mercredi 24 mai 2017 à 08:59,

Au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, et par devant Nous, Greffier soussigné, a comparu :

Monsieur X Y […]

qui es- qualités nous a déclaré, en application de la loi, que :

Monsieur Y O P X

[…]

Activité:

boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, boissons à emporter et issues RCS Saint-Quentin A […]

avait cessé ses paiements, sollicitant du Tribunal l’ouverture d’une procédure de Liquidation Judiciaire qu’il nous déposait les pièces visées à l’article R.631-1 du code de commerce, précisant employer 6 salariés, et réaliser un chiffre d’affaires annuel de : 289 709,00 Euros.

Le déclarant reconnaît avoir été informé par le Greffier soussigné, que la comparution devant le Tribunal est fixée au 02/06/2017 à 08:30, audience à laquelle il lui appartient de se présenter,

Le déclarant reconnait également avoir été informé devoir en présence d’un Comité d’entreprise, ou de délégués de personnel les inviter à désigner un Représentant, lequel devra comparaitre devant le

Tribunal, de même qu’ en cas de demande de liquidation Judiciaire, un représentant des salariés doit être préalablement désigné.

Lecture faite, le comparant a signé avec le Greffier soussigné.

Le Greffier Le déclarant

[…]

Nom, prénoms – - > – TEFRANC Y O P…

Date et lieu de namsanœ Le 19/03/ 1974 à à CHAUNY (02)

Nationalité. ' .-

Domicile, personne]

[…]

NAF) 2

B C JACTIVITE ET A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL

Adresse de l’établissement / […]

Activité(s) exacæ(s) Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, boä sons à emporter et issues Nomenclature d’activités fiançwse {code 1071C à % NAF) | e Daædeœmmenmme flvan 21/02/2007 | | Origine du fonds ou de I 'ach1œ i Achat Ë î Précédent exploitant – ' % ; 1 Nom, prénoms \ FOURNET JÉRÔME l’ Numéro unique d’zdmtfica{wn ä 424 596 369 / / \ / i Mode d’xploitation ï Exploutatwn directe Z / MENTIONS DES DECISIONS … DANS DFS PROCEDURES DESAUVŒARD DEREÏDRESSEMŒN’I' […] JUDICIAIRE OU DE 1} UlDATÏON DES B – Mention n° 3 du 16/12/2014 Le Tribünal {16 Commerce de SAINT-QUENTINa $rononcé en dâte du 15/ 12/2014 l’ouverture "> d’une procédure de redressement judiciaire. sous le numéro 2014ÿ5216 date de cessation des pmemmts le 31/ 1M013 etïdæ1gæ juge commissaire : Monsieur D E, . administrateur : Maître H I 35, rue Victor Basch 02100 SAINT-QUENTIN, avec pour mission : d’assister, mandataire judiciaire : SELARL GRAVE – G en la personne de Maître F G 2, Place des Campions 02100 SAINT-QUENTIN, et a autorisé la poursuite de l’exploitation du fonds pour une durée expirant le 15.06.2015, et a ouvert une période d’observation expirant le 15/06/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc. – Mention n° 4 du 13/02/2015 Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 13/02/2015 décidant le l __ .. … maintien de la période d’observation et la poursuite d’activité. … – Mention n° 5 du 16/06/2015 -- – -. "* : Yagement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 15/06/2015 p_'_ : ong… 37 ile is 'lapmoded’observä1mpumuxædæædeômæaœnpterdu15062015 0 e 3e S 3 . 2 – Mention n° 7 du 07/12/2015 _ :- « : » Jugement 'du Tribunal de Commeme de SAINT-QUENTIN en | date du 04/12/20 5 prolongænt eut in 2 e ur l eut s a 3 ,_lapmoded’observä1m pouruneduréede 6mms aoon’pterdu 15. 12 2015 smt5us 'au ….. e ee l : dee 1 – Mention n° 8 du 29/04/2016 – Jugement du tribunal de commerce de SANT-QUBŸTIN en date du 29-04-2016 arrêtant le

plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l’exécution du plan Maître H I 35, rue Victor Basch 02100 SAINT-QUENTIN , sous le numéro 2014/5216.

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin S 24/05/2017 08:58:50 Page 1/2 *171121762*

X Y O P -> RCS […]

— Mention n° 10 du 28/05/2016 Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 27/05/2016 nommant SELARL V & V en la personne de Maître P VERMUE en remplacement de l’administrateur précédemment désigné.

— Mention n° 11 du 19/08/2016 Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 19/08/2016 nommant SELARL V & V en la personne de Maître P VERMUE en remplacement du commissaire à l’exécution du plan précédemment désigné.

[…] ,

— Mention n° 2 cu 20/04/2007 Observations concernant l’etabh55mmt situé […] DE 360.000 EUR OPPOSITIONS AU SIEGE DU FOND S VENDU A TERGNIER ([…] – Mention n° 1 du 01/01/2009 Cette entreprise preceth inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achéé depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

S-D T

. . -. FIN DE L’EXTRAIT. __. RCS Saint-Quentin – 24/05/2017 – 08:58:50

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin S 24/05/2017 08:58:51 Page 2/2 *17}121762*

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin : Palais de Justice – . -. BP 645-3 " > . -c – . – Réf. Greffe : 2017 / 708 02322 Saint-Quentin Cedex Téléphone : 03.23.62.34,10

ETAT RECAPITULATIF DES INSCRIPTIONS – (el ne Delwre le 24/05/2017 excluswement !

—  : Monsæurle Président du Tnbunalde commerce – RE UERA’ŸÏ -- TRIBUNAL DE COMMERCE -- --- ---.

DU CHEF DE : X Y […] prise à une autre adresse […], pâtisserle, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, boussons à emporter et issues REVELATION 1 inscription de Privilège de Sécurité Sociale – Regime complementaire Validité 30 POSITIVE : mois: 1 inscription de Opération de crédit-bail en matière mobslîere Val/dûe 60 mois 1 mscrnptuon de Biens inaliénables – Validité 120 mois ° 1 ABSENCE Pruvn!ege du Trésor à jour au 23/05/2017 à D’INSCRIPTION : Privilèges de l’office français de l’immigration et de l|nt&gratu0fl OFII à Jour au

523/05/2017

'Protêté à jour au 23/05/2017

:Nantissement du fonds de commerce à jour au 23/05/2017 F i__Nantnssement judiciaire provisoire ; art. R 532-1 et suivants du Code des Procédures 'Civiles d’Exécution à jour au 23/05/2017

Nantissementjudlaa!re définitif ; art. R 533-1 et suivants du Code des Procedures Civiles d’Exécution à jour au 23/05/2017 E Nant. jud, art.53 anc.CPC à jour au 23/05/2017 Nant:ssements du fonds artisanal à jour au 23/05/2017

Nantissement de fonds agricole à jour au 23/05/2017

Nantissement de lout:lîage matériel et équipement à your au 23/05/2017 Gages des stocks à jour au 23/05/2017

Privilège de vendeur et action résolutoire à jour au 23/05/2017 Déclarations de créances à jour au 23/05/2017 .

Warrants (trois catégories) à jour au 23/05/2017

Publicités de contrats de location à jour au 23/05/2017

Publicités de clauses de réserve de propriété à jour au 23/05/2017

Prêts et délais à ]0UI’ au 23/05/2017

Nant, prov. parts sté civile à Jour au 23/05/2017

Nant, jud. déf. parts sté civile à jour au 23/05/2017

Nantissem, parts sté civile à jour au 23/05/2017

Hypothèque fluviale à jour au 23/05/2017

Pour état conforme comprenant 3 inscriptions.

Tarif reglementa1re fixé par lartncle R 444 3 annexe 4- 7 et les articles À

commerce, -. ..

Le Greffier du Tribunal

8 à A 743-18 du code de

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin V 24/05/2017 09:23:47 Page 1/2 *171121825*

ETAT SOMMAIRE DES INSCRIPTIONS N° 2017 / 708

Privilège de Sécurité Sociale – Régime complémentaire à >Inggrîg’ tion, -> . ]0Ul’ au 23/05/2017 . -> N° 201455009578

Activité : boulangerie pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, bonssons à emporter et issues Somme : 3 427,12 EUR sauf mémoire. . -

Bordereau d’inscription S.S. en date du 03/10/2014 ! .

Au profit de : AGZR Retraite Arrco, […]

Contre: X Y, […]

N° Insee : 431 219 542

Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, boissons à emporter et issues

09/12/2014

TÔTAL : 3 427,12 EUR / Privilège dé Sécurité Sociale – Régime complémentaire

Opération de crédit-bail en matière mobilière à jour au Inscription 16/06/2014 23/05/2017 N° 2014C8000552

Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, boissons à emporter et issues Au profit de : DIAC, 14 ave du […]

Objet : […]

Contre : X Y, […]

N° Insee : 431 219 542

Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, boissons à emporter et issues

TOTAL : 0,00 EUR / Opération de crédit-bail en matière maobilière

— ao S ve » ; Inscription Brens inaliénables à jour au 23/05/2017 Ne 201681000012 30/06/2016

Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, boissons à emporter et issues Jugement en date du 29/04/2016

Au gmf’gt de : Maître H I, 35, rue Victor Basch 02100 SAINT-QUENTIN

Objet : Fonds sis à […] comprenant les {ocaux, les installations, les agéncements, les matériels, les outillages et le mobilier. .

Contre : X Y, […]

N° Inseç 431 219 542

Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie glaces, traiteur, boissons à emporter et issues

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin V 24/05/2017 09:23:47 Page 2/2 *171121825*

Prévention – Etat de synthèse

étabill par le Greffe du Tribunal de Saint-Quentin, le 24/05/2017

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

X Y O P

Adresse du domiclle : […]

[…]

Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, boissons à emporter et Issues

Début d’activité : 21/02/2007

ROLE PREVENTION ET PC : HISTORIQUE

2014/5216 : Plan de redressement

Commissaire au plan : SELARL V & V en la personne de Maître P VERMUE Juge Commissaire : D E

INCIDENTS DE PAIEMENT

SS – Privilège de Sécurité Sociale – Régime complémentaire E

1 201455000578 09/12/[…]

Date

TOTAL

TOTAL INCIDENTS : […]

INJONCTIDN DE PAYER

1 2014005150

TOTAL : […]

Ordonnance {Montant fi

16/12/2014 3 […]

[…]

JUDICIAIRE

2016002534 27/05/2016

Type : S 686 – […]

19/08/2016 687 – Demande remplacement CDEX

2016003597 Type : S

2014004377 24/10/2014

Type : 2 603 – Demande 3 d’ouverture de redressement judiciaire

2017002180 24/05/2017 Type : 2 604 – Demande 4 d’ouverture de liquidation Judiclaire

27/05/2016

DAD – Ordonnance de remplacement de l’administrateur judiclalre

Demandeur : Tribunal de Commerce Q : X Y O P

19/08/2016

DCD – Drdonnance de remplacement du commissaire à l’exécution du plan

Demandeur : Tribunal de Commerce Q : X Y O P

Demandeur : URSSAF PICARDIE,[…]

PICARDIE 07/11/2014 Q : X Y O P,X Ludavic JEN – jugement O P,Le représentant des salariés / comité désignant un juge

d’entreprise / délégués du personnel de Monsieur X enquéteur Y O P

Demandeur : X Y O P,Le représentant

des salariés / comité d’entreprise / délégués du personnel de

Monsieur X Y O P, Y – 02/06/2017

O P Q : ,,

NB : Ce document à usage Interne de la juridiction est délivré à titre de simple renseignement, et ne saurait constituer un état des privilèges au sens de l’article R143-16 du code de commerce et engager en conséquence la responsabilité du greffier,

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin

S 24/05/2017 09:12:42 Page 1/1 *171121812*

eee

— _- FISCAUX ET DE GESTION .

M X Y R […]

[…] du 01/10/2015 au 30/09/2016

Les montants figurant sur ces documents sont exprimés en Euros

FIDUCIAL EXPERTISE […]

[…]

M X Y […]

[…]

Rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels p. 3 COMPTES ANNUELS p. 4 . Bilan actif

. Bilan passif

. Compte de résultat

. Soldes intermédiaires de gestion . Détermination de la capacité d’autofinancement

DDDPDD (0 O N O un

[…]

. […]

. Compte de résultat simplifié […]-B

. Immobilisations, amortissements, plus et moins-values […]-C . Provisions, amortissements dérog., déficits report. […]-D

. Détermination de la valeur ajoutée produite dans l’ex. […]-E

[…]

FIDUCIAL EXPERTISE […]

[…]

— rarrort --

[…]

Conformément aux dispositions convenues avec notre client

M X Y nous avons réalisé une mission de participation à l’établissement des comptes annuels C à l’exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016 , qui se caractérisent notamment par les données suivantes :

— Total du bilan : 324 8B8B,01 euros – Chiffre d’affaires : 289 709,11 euros – Résultat net : […],20 euros.

Notre mission s’inscrit dans la catégorie des « Missions sans assurance – Autres prestations fournies à l’entité » définies dans le cadre de référence des missions du professionnel de l’expertise comptable et par le schéma général du référentiel normatif et déontologique de l’Ordre des experts-comptables publiés par arrêté ministériel du 20 juin 2011.

Nos obligations et interventions se sont exercées dans les limites des diligences de la mission de présentation des comptes définies par l’Ordre des experts-comptables.

Nos travaux ont été réalisés à partir des piéces, documents et informations fourmis par notre client.

A – ROYE Le – 13/02/2017

Pour FIDUCIAL EXPERTISE ROYE Société d’Expertise Comptable

BRUNO KAPRAL DIRECTEUR D’AGENCE

M X Y […]

[…]

Exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016

Voir en page 3 le rapport de Flducial Expertise sur les comptes annuels

MLEFRANC Y

Capital souscrit non appelé

[…]

Fonds Commercial

Autres immo.incorp.,avances & […]

Constructions

Installations tech., matériels, outillage Autres immobilisations corporelles Immo. en cours, avances & acomptes

Immobilisations financières Participations et créances rattachées

Autres immobilisations financières

[…]

En cours de production Produits intermédiaires et finis Marchandises

Créances Clients et comptes rattachés

Foumisseurs débiteurs

Personnal

Etat, impôts sur les bénéfices Etat, taxes sur le chiffre d’affaires Autres créances

Divers Avances & acptes versés/commandes Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

s – a ee – COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d’avance

Frais d’émission d’emprunts à étaler Primes de remb. des obligations

EÉcarts de conversion actif

[…]

Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels

[…]

[…]|

1977

[…]

196

[…]

MLEFRANC Y

Capital social ou individuel Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Résarves réglementées Autres réserves Report à nouveau

Résultat de l’exercice Subventions d’investissement Provisions réglementées

AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs

sire 2

— PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges

Emprunts obligataires

Autres emprunts

Découverts, concours bancaires

Associés et dattes financiéres diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes foumisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales : . Personnel

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices

. Etat, taxes sur le chiffre d’affaires

. Etat, obligations cautionnées

. Autres dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d’avance Ecarts de conversion passif

Voir en page 3 le rapport de Fiduclal Expertise sur les comptes annuels

[…]

206

[…]

M X Y

tree

PRODUITS

Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation Autres produits

CONSOMMATIONS

Achats de marchandises Variations stock (marchandises)

Achats de matières premières et d’autres approvisionnements

Variation de stock (mat. premières)

CHARGES

Impôts, taxes et versements ass. Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations amortissements et prov. Autres charges

Produits financiers Charges financières Résultat financier

Quote-part des opèrt. en commun

___ Résultat courant ___ Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel

Participation des salariés pôt sur les bénéfices

Résultat de l’exercic

[…]

1,17 98,63

0,76

0,59 0,07 30,82

0,27

0,91 32,42 10,86

0,20

0,00 0,00 -0,00

0,11 -0,11

[…]

-646

1,24 98,78

0,54 0,15 27,84

1,23 29,07 11,13

0,17

—  0,05

0,07 -0,02

0,25 -0,25

Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels

-22,20 -18,09

-26,17

-11,51 -63,55 -9,95

-62,58 82,58

MLEFRANC Y

Ventes de marchandises

Coût d acha marchadises vendues – Marge commerciale

Production vendus Production stockée Production immobilisée Production de l’exarcica

Consommaüons de l’axercice

. Valeur ajoutée – Subventions d’axploitation Impôts, taxes et versements assim.

Charges de personnel Ex ,ÿedent brut d’expîcitatmn

Reprises sur provisions et transferts Autres produits Dotations amortissameants et prov.

Aes cheres

Quote-part des opérat. en commun

Produits financiers

Ches nencîères __

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles Résultat axceptionnel

Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices ___…

[…]

2626

[…]

332 «332

[…]

0,18 0,06

0,20

0,11 -0,11

[…]

612

-886

1,24

0,70

98,78

0,56

0,30 0,17

0,05

0,25 +0,26

Voir en page 3 le rapport de Fiduclal Expertise sur les comptes ennusls

-971

-583

-83 236

-181

-22,04

-22,20

-18,09

-28,17 -38,62

-13,82)

-77,41 -82,77

-5,24

-97,55

-62,58 62,58

MLEFRANC Y

DETERMINATION DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT -_-

Excédent ou

insuffisance brut(e) d’exploitation 17 796 36 896 + Transferts de charges d’exploitation 440 1 989 + Autres produits d’exploitation 185 1073 – Autres charges d’exploitation 2 122

+ Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

+ Produits financiers 5 186 – Charges financières 5 250 + Produits exceptionnels – Charges exceptionnelles v 332 886 – Participation des salariés aux résultats

— Impôts sur les bénéfices

decret

La capacité d’autofinancement est le surplus monétaire issu de l’exploitation (c’est-à-dire le résultat courant avant dotation aux amortissements et aux dépréciations), auquel s’ajoute le solde des opérations exceptionnelles et hors exploitation, sous déduction de l’impôt sur les sociétés et de

l’intéressement. Elle constitue la source de financement de l’entreprise, après une éventuelle distribution de bénéfices.

Voir en page 3 le rapport de Flduciel Expertise sur les comptes ennuels

M X Y […]

[…]

Exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016

1 – BILAN SIMPLIFIE N° […]-A 2016 Désignation de l’entreprise : __ M Z Y | Néant |__| Adresse de l’entreprise : […] 02709 TERGNIER Numéro SIRET* : 43121954200039 Durèe de l’exercice exprimée en nombre de mois* : 12 – Durée de l’exercice précédent* : 12 Ex. N-1 clos le : Exercice N, clos le : 30/09/2016 30/09/2015 – ACTIF Brut 1 Amortis.-Provisions 2 | – Net 3 Net 4 ! [Immobilisations – Fonds commercial* 010 […]1012 […] 283 074 M A – Autres* 014 016 "|Immobilisations corporelles* 028 131 438) 030 130 116 + 322 […] Immobilisations financières* (1) 040 […]}042 […] Total | (5)|044 416 917) 048 130 116 286 800 285 876 C/Stocks – Mat. fères, appros en cours de – |050 […]) 052 […] […] 3 – Marchandises* 060 062 196 AfAvances et acomptes versés sur cdes 064 066 C|Créances – Clients et comptes rattachés* 068 070 Ul – (2) – - Autres* (3) 072 23 360/074 23 360 20 105 L {Valeurs mobilières de placement 080 082 A [Disponibilités 084 […]) 086 […] […] N{Charges constatées d’avance* 092 […]}094 […] […] T Total !!| […] général { ! + It ) [110 455 0041112 130 116 324 888 334 310 PASSIF Ex. N Net 1 Ex. N-1 Net 2 K|Capital social ou individuel* 120 97 […] Ecarts de réévaluation 124 P (Réserve légale 126 R}Réserves réglementées* 130 Autres réserves (dont rés. relative à l’achat d’oeuvres d’art* lE:::b 132 P {Report à nouveau 134 ARiRésultat de l’exercice 1348 […] […] E [Provisions réglementées 140 $ Total 114 526 133 019 Provisions pour risques et charges Totat […] et dettes assimilées (4) 156 8 EfAvances et acomptes reçus sur commandes en cours (4) 164 T {Fournisseurs et comptes rattachés* (4) 166 […] […] Y [Autres dettes (4) (dont comptes courants d’associés Ex, N : ) 172 187 468 190 556 constatés d’avance 174 8 Total I} 176 210 362 201 240 Total général { | + Il + !!)} 180 324 888 334 310 AJ {1} |Dont immobilisations financières 193 (4) |Dont dettes à plus d’un an 195 E à moins d’un an NJ (2) {Dont créances à plus d’un an 197 Coût revient des immos acquises 1182 […] V (5) |ou créées au cours de l’exercice* (3) |Dont comptes courants d’associés 1199 Prix de vente hors TVA des 184 1 débileurs immob cédées au cours de l’ex.*

* des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n°[…]-NOT.

Edition libre de la liasse fiscale transmise par TDFC

2 – COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L’EXERCICE (en liste)

N° […]-B 2016

l Néant | | Désignation de l’antrepriss : M X Y Exercices N, clos la {1} | Ex. N-1, clos le (2) |A – RESULTAT COMPTABLE 30/09/2018 30/09/2015 P |Ventes de marchandises* dont axport 209 210 3 404 4 375 A|Production vandue biens et Rvralsons 215 214 284 370 347 161 vendus sarvices* intrecommunau. _| 217 216 1936 2 380 P |Production stockés* {varlat" stock produits Intermédiaires, finis et en cours prod.) – | 222 Production immobitisée* 224 E| Subventions d’exploitation reçues 226 2215 […] * |Autres produits 230 634 […] P Tota) des produits hors T. V.A. (1) | 232 292 558 359 979 C{Achats de marchandises* {y compris droits de douane) 234 1706 […] de stock {marchandises)* 236 196 537 |A Achats de matières 1° et autres approvisionnements* (y compris droits douane) 238 86 713 98 516 " |Varietion de stock (metlères 1éras et approvisionnements)* 240 770 […] [8 |Autres charges extemes* {dont crédit bail : 242 […] […] E – mobiller 3 386 – immobilier ) S {Impôts, taxes et versements assimilés (dt CET* : 243] ___ 1189)) | 24. 2 826 […] Rémunérations du personnel* 250 93 920 108 069 £|Charges socisles {cf. renvai […] aux amortissgments* 254 580 612 P {Dotations aux provisions 258 L {Autres charges (ct prov. fisc. implant. cieies étranger) 256 ) | 262 2 122 0 j{dt cotisations versées aux org. syndicales at professionn | 260 ) Total des charges d’exploitation (I!) | 264 274 710 320 955 1 – RESULTAT D’EXPLOITATION (1 – }} […] financiers { Il )| 280 5 186 P [Produits exceptionnels ( IV ) | 280 ! [Charges financières (V)] 284 5 250 Y {Charges exceptionnelles { VI}|300 332 866 Impôts sur les bénéfices* ( VII )| 306 12 – BENEFICE OU PERTE : Produits () + Ii + IV ) – Charges ( Il + V + Vi + VII) 310 […] 38 D74 IB – RESULTAT FISCAL Reporter la bénéfice comptable col. 1. le déficit col.2} 312 […]314 R (Rémunérations et avantages personnels non déductibles* E|Amortissements excédentaires (art. 39-4 CGI) et autres am. non déductibles ! [Provisions non déductibles* NJImpôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice […].not) Divers* dont écarts de valeurs Y excédentaires des 247 liquidatives sur – {249 œptes-cis d’associés OPCVM* Charges afférentes à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime {Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime

Produits afférents à l’activité relevant du régime optionnel de taxation su tonnage des entreprises ide transport maritimo

Entreprises Zones Zona

nouvelle (44 franche restruct.

sexdes) 6 urbaine (44 défense ([…]

Zane

revitalisation

[…]

Reprise Jeune d’entre. en entreprise difficulté (44 [set innovante – {ser septies) (44 saxies A) Dont : ZFA (Dont : Gont : (44 investissem créance due [245 lents 144 an report en 12!* ) outre-mer arrière du Déduct. jaxcaption, (art 39 decies)

[…]

P Déficit de l’axercice reporté an arriére (Entreprises !.S. seulement) [E |Déficits antérieurs reportables * : […]

360

[…]

[…] ET MOINS-VALUES N° […]-C 2016 tion de l’entraprise : – MLEFRANC Y | | Nan: | _|. | IMMOBILISA TIONS Valeur brute des Valeur brute des Réévaluation* ACTIF Immobilisations au Augmentations Diménationn immobilisations à la – | Val, d’origine des IMMOBILISE début de l’exertice fin da l’exercica Immo en fin d’ex. Fonds commercial 400 […] | 402 404 408 283 874 |Autres immob Incorp. 418 412 414 415 ! [Terrains 420 422 424 478 " | Constructions 430 432 434 436 l’ [nat. tech. mat, out […] géré. agane. 460 452 454 488 Mat. de trarsport 460 […]) 462 464 486 […] in Immos corp. 470 412 474 478 Immob. finencières 480 482 […]) 484 488 1604 TOTAL | […] Mt Amortissgments Augmentations ; Diminutions : amort. Mt Amortissements au débui de dotations de affèrents aux élts. à la fin de AMORTISSABLES l’exertice l’exercice sortis de l’actif l’exercice incorporsiies 500 602 604 608 ' [Terrains 510 512 514 516 l« (Constructions 620 522 524 526 l » |Installations techn., mat. & out. ind, 530 118 177) 632 580 534 535 118 757 générales, agencts divers 540 642 544 648 Matériel de transport 550 […]) 552 554 568 […] A |Autres immobilisations corporettes 560 562 564 568 TOTAL) 670 129 636 | […]

PLUS-VALUES, MOINS-VALUES

(19 %, 15%«056m1-m0l’æ.l«…[…]

du même modèle

Maure des – |_ 1 | |_2 | 2 | |_+ ! _s_| immobilisations cédées wirées de poste à poste, misæs hora særvice ou dus |_ 5 | r | s | _» | 10] le pétrimoine privé y compris les produits de la propriété indusiriaile Plus ou moins-values immobilisation Valeur Amortissement Valeur Prix de Long terme d’actif * résiduelle cession * Court terme * 19 % 15% ou 16% 0% 1 2 3 4 E) 8 7 8 1 2 3 4 6 6 7 8 9 […] Plus-values taxables à 19% | 579 Régularisations + | 590 tésultet net de la concession et da lu sous-concessian de droitu de la propriété industrielle bérrdficiant du épine des plus-values à long terme (CG) ert. 39 terderies). [- Des explications concernant cela rubrique sont données dans la notice […]- TOTALW

Edition fbra de la liasse fscæe transmise par TDFC

[…] – DIVERS Désignation de l’entreprise ; – M X Y ! Néant ; | + 1 iRELEVE DES PROVISIONS – AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Montant au début de Augmentations : Diminutions : reprises | – Montant à la fin de À – NATURE DES PROVISIONS l’exercice dotations exercice exercice l’exercice Provisions |Amortis. dérogatoires 600 602 604 606 D jorati réglementés de 30% 601 603 605 607 Autres provis. réglemt. 610 612 614 616 Provisions pour risques et charges |620 622 624 626 Sur immobilisations 630 632 634 636 Provisions |Sur stocks et en cours 640 642 644 646 pour – [Sur clients et cptes rattac. |650 652 654 656 dépréciation [Autres prov. pour dépréc. }660 662 664 666 TOTAL | 680 682 684 686 MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET […] POUR

L’ASSIETTE DE L’IMPÔT

Dotations Reprises (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modéle) Immos. incorporelles {700 705 1 |Indemn. congés payés, charges… Terrains 710 715 2 Constructions 720 725 3 inst. Techn. Mat & Out [730 735 4 Inst.Géné.Agenc. Div }740 745 5 Matériel de transport 1750 755 6 Autre immos corpor. |760 765 7 TOTAL]?7O 775 Total à reporter lig.322 N°[…]-B}780 DEFICITS PROVENANT DE L’APPLICATION DU Il [DEFICITS REPORTABLES Ill 2090 Déficits restant à reporter au titre de l’exercice Résultat déficitaire résultant de l’article 209 précédent (1) 982 C du CGI 995 leu. i Oéticits étrangers des PME antérieurements Déficits imputés 983 déduits (art. 209 C du CGI) 996 Déficits reportables 984 IV DISTRIBUTIONS S?ÈlâfilÊâä A L’ARTICLE 235 {Montant total des sommes distribuées 2. , . devant donner lieu au paimement de la Déficits de l’exercice 860 contribution prévue à l’article 235 TER ZCA | 129 au titre de l’exercice

ENTREPRISES DE TRANSPORT

INSCRITES AU REGISTRE DES TOTAL des déficits restant à reporter 870 V TRANSPORTS (art. L3113-1 et 800

3211-1 du code des transports)

(1) Cette case comprend au montant porté sur la ligne 870 du tableau […]0 déposé au titre de l’exercice précédent.

VI (DIVERS Primes et cotisations complémentaires facultatives | 381 1 115 |Montant de ta TVA collectée 374 16 040 . 2. , Montant de la TVA déductible sur biens et Cotisations personnelles obligatoire de l’exploitant . |380 5 067 services (saut immobilisations) 378 11 960 . .. Montant des prélévements personnels de N° du centre de gestion agréé 388 102490 l’exploitant 399 870 Edition libre de la liasse fiscale transmise par TOFC 14

[…]

Désignation de l’entreprise : M K L Néant : | ! ** Exercice ouvert le : – 01/10/2015 et clos le : – 30/09/2016 Durée en nombre de mois : 12

1 – PRODUCTION DE L’ENTREPRISE

Ventes de marchandises 108 3 404 Production vendue – Biens . 109 284 370 Production vendue – Services 141 1 936 Production stockée . 111 Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru 143

à sa formation Subv. d’exploitation reçues 113 Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations 115 634 faites en cammun '

Transferts de charges refacturéees et transferts de charges déd. de la VA 116 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et Incorporelles, 119

si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation 153 Total 1j 144 290 343

Il – CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE O’UN TIERS (1}

Achats de marchandises (droits de douane compris) 121 1706 Varlation de stocks (marchandises) * 122 196 Achats de matières premières et autres appro. (droits de douane compris) 123 […] Variation de stocks {matières premières et approvislonnements) 145 770 Autres achats et charges extemes, à l’exception des loyers et redevances 125 34 372 Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations 146 16 749

corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une canvention de location de plus de & mois.

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à ta prod. immobilisée déclarée 128 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations 148 2

faites en commun Moins-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si 150 attachées à une activité normale et courante Taxes sur le CA autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools 133 et les tabacs, etc), taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations 135 corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance

ou de crédit-bail ou encare d’une canvention de location de plus de 6 mais

[…] de la valeur ajoutée Total 1 – […] – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Valeur ajoutée assujettie à la CVAE {à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) 117 147 837 {Mono-établissement au sens de la CVAE Chiffre d’affaires de référence CVAE Période de référence ! | du | au Date de cessation V – Cotisation Foncière des Entreprises : Qualification des effectifs Effectifs moyens du personnel : 376 8,00 dont apprentis 657 2,00 dont handicapés 651 Effectifs affectés à l’activité artisanale 861

|Attention, il ne doit pas être lenu compte des lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à ta production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128.

Edition fibre de la liasse fiscale transmise par TDFC 15

M X Y […]

[…]

Exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016

[…]

FIDUCIAL EXPERTISE ROYE

Vous propose l’analyse de l’évolution de votre entreprise au cours

de l’exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016

Cet exercice

. f – La Îfdrrj}aîîphfdèflxfie hés’ ü![…]

Var.

Total ventes

et production 289 709

[…]

La photographie de votre entreprise

Immobilisations

-18 % Stocks

Achats

[…]

-102 328

COMPLETE |Créances et divers 41 %

Marge brute totale […]

[…]

D) |Avoirs financiers

-21 %

Autres

produits 2 854

[…]

Capital et réserves Résultat net

Autres charges

-183 662

-219 765

Dettes financières Dettes d’exploitation

[…]

Cet exercice

ŸÎŸ

Exercice Précédent

Durée moyenne de rotation 8 des stocks

Crédit moyen accordé aux clients

TOTAL RESSOURGES,

Au Au

30/09/2018 30/09/2015 286 800 285 878 […] 2 999 5 786 8 364 […] […] 305 836 318 811 97 […] […] 36 074 8 […]

[…]

2 -

Crédit moyen obtenu des 9 fournisseurs

AFFINE

% de la masse salariale sur 41 le chiffre d’affaires

% de la masse salariale sur la valeur ajoutée

[…]

Solvabilità à court

-173 652 terme

-154 814

Autonomie financière

-12 247

+15 741,94

Polds des frais financiers

MLEFRANC Y

ANALYSE DE L’EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE du 01/10/2015 au 30/09/2016

Cet Exercice Variation Cet Exercice Variation

exercice Précédent exercice Précédent Production […] […] -63 236 Ventes de 3 404 4 375 -971| |vendue 100 % 100 % -18 % marchandises 100 % 100 % -22 % | |Prod. stockée ou " | Idéstockée(+/) .| |Prod. affectée Coût d’achat des -1 708 -1 929 222| |en immobilisat. marchandises 50 % 44 % -12% | {Production […] […] -63 236 – 100 % 100 % -18 % Matières 1° et +89 492 -99 861 10 379 Variation de -196 -537 341} |consommations 31 % 29 % -10 % stock 6 % 12 % 64 % | |Sous-traltence

directe

249 660 -52 857 71 % -21 %

e – -

AUTRES CHARGES EN SOLDES INTERMEDIAIRES

(La colonne « pour 100 E »est exprimée par rapport au chiffre d’affaires H.T.)

Cet Pour Exercice Pour | Variation de | % de

exercice 100 E | précédent | 100 E |_ la rubrique Var.

Autres biens et serv. consommés +54 786 19 -58 099 19 13 3321 -20 %

fes Subventions et

Impôts -411 0 -1 350 0 939) -70 % Frais de

{personnel 119 170 41 -132 918 37 […]81 -10 % Cotisatlons

personnelles -6 182 2 -12 929 4 6 647| -52 %

Dot.amort & dép. Chges & prov. div, 52 0 2 328 1 -2 274) -98 %

Charges et prod.

financiers -0 0 -64 0 64) -100 %

MLEFRANC Y

ANALYSE DE L’EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE __du 01/10/2015 au 30/09/2016 ___

Tableau 1B __ LA

Production 296 305 340 541 -63 239 Ventes de 3 404 4 375 -971| |vendue 100 % 100 % -18 % marchandises 100 % 100 % -22 % | {Prod. stockée ou déslockéa(+/-) Prod. affectée Coût d’achat des -1 706 -[…]) – 222) |en immobilisat. marchandises 50 % 44 % -12 % […] […] -63 236 e 100 % 100 % -18 % Matières 1° et -89 482 -99 861 10 378 Variation de – 198 -537 341| |consommations 31 % 29 % -10 % stock 6 % 12 % 64 % | /Sous-traltance

directe

249 680 -52 857 71 % -21 %

— . ÊÉ% – e e et e – AUTRES CHARGES DANS UNE APPROCHE ECONOMIQUE (La colonne « pour 100 E »est exprimée par rapport au chiffre d’affaires H. T.)

Utilisation de moyens matériels {locations, entrat., réparat., assur., -41 284 14 -44 961 13 3 677 8 % dotations aux amortissements, eau, électricité,…) Utilisation de personnal inteme -129 027 45 -150 087 42 21 061) -14 % Utilisation de personnel axterme -8 7198 3 +15 480 4 6 781| -44 % Contributions à l’Etat & aux coll. -2 157 1 -3 498 1 -38 % Impôts sur les bénéfices Utilisation de moyens financiers -1 690 1 -2 680 1 989} -37 % Eléments except. et non liés à l’exploitation 2 068 1 3187 1 -1119| -35 % (subvent. et dot

dép.prov. et emort)

M X Y

ANALYSE DE L’EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE ad 0 e Land O Madere

[…].

Compte de l’exploitant […] |ou cepital social 97 […]

Immobilisations Incorpareiles : brevets, fonds de commerce, […] frais d’établissement Réserves légales et autres, immobilisations corporelles Jrepofl à nouveau at prov.

[…]

terrains, construct. matériels,… Räsultat net de l’entreprise […] 38 […]

Immobilisations financières : Emprunts et dettes à long

participations, placements à […] terme (hors découvert)

long terme, dépôts et

Comptes-courants associés

_ ELEMENTS […]

Stocks {provisions dédultes) : Foumisseurs d’immobilisations matières 1°, en cours at […] 2 999)moins autres avoirs produits finis Clients moins acomptes Fournisseurs d’exploitation 3 943 -4 778 (provisions déduites) moins acomptes Autres créances à court 4 409 4 607 |Dettes fiscales, sociales et 187 488 190 556 terme : débitaurs divers autres : TVA, créditeurs div. Produits constatés d’avance

Disponibilités en banque et an caisse

[…]

MLEFRANC Y

ANALYSE DE L’EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE "e OU1O/2015 au 30/09/2016

__ DE VOTRE RESULTAT A VOTRE TRESORERI

Cet Exercice Variation exercice précédent en résultat 9 – .

Autres biens et services consommés -[…] et impôts -411 -1 350 939 Frais de personnel -119 170 -132 618 13 448 Cotisations personnelles -6 182 -[…] aux amortissements et dépréciations

Charges et provisions diverses 52 2 328 -2 278 Charges et produits financiera -0 -64 64 Charges et produits exceptionnels -332 -886 554 Impôts sur tas bénéfices

de votre résultat … Au Au Incidence sur la trésorerie 30/09/2018 | 30/09/2015 | Amétoration | Détérioration RESORERIE DE DES + – - – immobilisations naîtes 288 800 285 876 924 Capitaux propres (hors résultat du […] 133 019 36 010 présent exercice) Emprunts et dettes 6 long terme – Stocks et en cours (provisions déduites) […] 2 999 965 Clients moins acomptes (provisions déduites) Autres créances à court tarme et charges constatées d’avance 5786 6 364 578 Fournisseurs 3 943 -4 773 8 715 Dattes fiscales, sociales et autres 187 468 180 556 3 088 «. à votre trésorerie

M X Y

ANALYSE DE L’EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE

du 01/10/2015 au 30/09/2016

Cet exercice Exercice précédent Durée moyenne de rotation des stocks de matières premières en nombre de jours 8 10 Pour 1 jour de possession de stock en moins, le gain de trésorerie est de… 249 277 Durée moyenne de rotation des en cours de production en nombre de jours Pour 1 jour de possession de stock en moins, ie gain de trésorerie est de… 717 839 Durée moyenne de rotation des marchandises en nombre de Jours 29 Pour 1 jour de possession de stock en moins, le galn de trésorerie est de… 5 7 Durée moyenne de rotation des produits finis en nombre de Jours Pour 1 Jour de possession de stock en moins, le gain de trésorerie est de… 717 839 Durés moyenne du crédit accordé aux clients en nombre de jours Pour 1 jour de crédit en moins accordé aux clients, le gain de trésorerie est de… 849 1 03B Durée moyenne du crédit obtenu des foumisseurs en nombre de Jours 9 -9 Pour 1 Jour de crédit en plus obtenu des foumisseurs, le gain de trésorerie est de… 439 514 Pourcentage de la masse salariale sur le chiffre d’affaires 41 37 Pourcentage de la masse saisriale sur la valeur ajoutée 83 72

LES CARACTERISTIQUES DE

Cet exercice Exercice précédant Solvabilité de l’entreprise à court terma -173 652 -154 614 Autonomie financière par rapport aux banques 15 741,94 Poids des frais financiers sur le chiffre d’affaires 0 0

M X Y […]

[…]

Exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016

MLEFRANC Y

Exercice clos le : – 30/09/2016 Durée : 12 mois

Produits à recevoir :

Créances rattachées & des participations………….. Autres immobilisations financiéres…………………… Créances clients et comptes rattechés………………

Autres créances……………………………….. 4 164

… cerner cer ec cer rire..

serres sees ser ss r ses»

Charges constatées d’avance :

Total……………

Charges à payer :

Emprunts et dettes auprés des établ. de crédit….. Emprunts et dettes financières diverses…………… Dettes fourmisseurs et comptes rattachés…………. 1 092 Dettes fiscales et sociales……………………………… 9 431 AUtrOS cc ces c coca es seras ce

cc oser e cs sr ces.

Produits constatés d’avance :

esse sers so re

[…]

Exarcica clos la : – 30/09/2016 Durée: 12 mois

__ ANALYSE DES PRODUITS ET chHarGES __

Produits à recevoir :

448700 ETAT-PRODUITS A RECEVOIR

Autres créances

Total

Charges constatées d’avance :

[…],

Total Charges à payer : 408100 FOURN.FACTURES NON PARVENUES 1 091,91 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 091,91 428200 DETTES. PROV. CONGES A PAYER 5 803,7 […] 1819, 448600 ETAT-CHARGES A PAYER ' […],00) Dettes flscales et sociales 9 431,1 Total

25…1

MLEFRANC Y

Capital souscrit non appelé

[…]

207000 FONDS COMMERCIAL Fonds Commercial

Autres immo.incorp., avances & acptes

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

215000 INSTALTECHNIQUES, MAT.& OUTIL. 281500 AMORT.INST.TECH.MATERIEL & OUT

Installations tech., matériels, outillage

218200 MATERIEL DE TRANSPORT 281820 AMORT.MATERIEL DE TRANSPORT

Autres immobilisations corporelles immo. en cours, avances & acomptes Immobilisations financières

Participations et créances rattachées

275000 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS Autres immobilisations financiéres

[…]

310000 MAT. PREMIÈRES ET FOURNITURES 320000 AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières premiéres,approvisionnements

En cours de production

Produits intermédiaires et finis

[…]

Créances

[…]

..4… – 26…1

MLEFRANC Y

ttach

[…] débiteurs

[…]

Etat, impôts sur les bénéfices

445860 TVA/ÆFACTURES NON PARVENUES Etat, taxes sur le chiffre d’affaires

448700 ETAT-PRODUITS A RECEVOIR Autres créances

Divers

Avances & acptes versés/commandes

Valeurs mobiliéres de placement

512100 CAISSE D EPARGNE 512200 BANQUE THEMIS 5[…]0 CAISSE

Disponibilités

loop on o c se --

COMPTES DE REGULARISATION

[…] Charges constatées d’avance

Frais d’émission d’emprunts à étaler

Primes de remb. des obligations

Evarts de conversion actif

[…]

225

[…]

— eicanaonr petaiL -

[…]

26…2

M X M

[…]

Capital social ou individuel Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice

Subventions d’investissement

Provisions réglementées

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

PROVISIONS

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Emprunts obligataires

Autres emprunts

512100 CAISSE D EPARGNE Découveris, concours bancaires

Associés et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

[…]

27…4

M X N

out

Dettes fourmisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales :

[…]

428200 DETTES. PROV. CONGES A PAYER – . Personnel

431000 SECURITE SOCIALE

[…]

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices

[…] REGIME SIMPLIFIE

. Etat, taxes sur le chiffre d’affaires

. Etat, obligations cautionnées

448600 ETAT-CHARGES A PAYER . Autres dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

467000 AUTRES COMPTES […]

Autres dettes

Produits constatés d’avance

Ecearts de conversion passif

1092 – […]

343

[…]

27…2

[…]

PRODUITS

707000 VENTES DE MARCHANDISES Ventes de marchandises

701000 VENTES DE PRODUIT FINIS 708200 COMMISSIONS ET COURTAGES

Production vendue Production stockée

Production immobilisée

[…] d’exploitation

[…]

Autres produits

CONSOMMATIONS

607010 REVENTE 20% 607020 REVENTE 5.5%

Achats de marchandises

603700 VAR. STK. MARCHANDISES Variations stock (marchandises)

[…]

601010 PATISSERIE 5.5% 601020 PATISSERIE 20% 602210 COMBUSTIBLES 602600 ACHATS EMBALLAGES

Achats de matières premières et d’autres approvisionnements

603100 VAR. STK. MATIÈRES PREMIÈRES 603200 VAR. STK. AUTRES APPROVISIONNE

Variation de stock (mat. premières)

[…]

606160 CARBURANTS,GAS-OIL TVA DEDUCTI

[…]

2215 2215

[…]

634

[…]

+ 706

196

[…]

770

[…]

1,17 1,17 98,16 0,67 98,83

0,76 0,76

0,16 0,06

0,22

0,26 0,33

0,59

0,07 0,07

10,56 15,11 1,34 2,24 1,37

30,62

0,22 0,05

0,27

2,70 0,43 0,44 0,58

[…]

1,24 1,24 98,09 0,67 98,76

0,95 0,85 0,40

0,16 0,30

0,87

0,27 0,28

0,54

0,15 0,15

9,90 13,22 1,00 2,11 1,60

27,84

0,31 0,07

0,38

2,14 1,16 0,24 0,66

-971 -971 -62 791 -445 -63 236

-785 -785 -1 413

-127 -988

-2 428

-4 426 -3 039 349 -982 -1 707

-9 805

-460 -114

[…]

-26,17 -26,17 -100,00

-22,05 -82,77

-79,29

-19,36 -3,97

-11,51

-63,55 -63,55

-12,64 -6,49 9,87 -13,12 -30,08

-9,95

-42,34 -44,27

-42,71 3,45

-69,40 53,168

-29,65

M X Y

Autres achats & chargas extemes

606300 FOURN. ENTRET. ET PT. EQUIPT.

0,38

606400 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 464) 0,16 54) 0,02 410) 761,96 612210 CREDIT BAIL DACIA DOKKER 3396) 1,17 3250} 0,92 146) 4,48 613200 LOCATIONS IMMOBILIERES 13 1031 – 4,52 […]

613500 LOCATIONS MOBILIÈRES 250| 0,09 2481 – 0,07 2| 0,81 614000 CHARGES LOCATIVES & COPROPRIET 2 066| – 0,71 2 0461 – 0,58 20, 098 615000 ENTRETINE VOITURE 941} 0,32 941 615200 ENTRETIEN IMMOBILIER 104| 0,03 -104|-100,00 615500 ENTRETIEN MOBILIER 2119) 0,73 5137) 1,45 -3 018) -58,76 616010 ASS. DECES 1561 0,04 -156|-100,00 […]00 MULTIRISQUES 4 206] – 1,45 4411} 1,25 -205| – -4,64 622600 HONORAIRES 8168] – 2,82 14094) 3,98 -5 9261 -42,05 622700 FRAIS D’ACTES & DE CONTENTIEUX 551| 0,19 1386| 0,39 -835| -60,26 623100 ANNONCES ET INSERTIONS 121} 0,04 300| 0,08 -179| -59,67 623400 CADEAUX A LA CLIENTELE 68j – 0,02 -68|-100,00 623800 DIVERS(POURBOIRES,DONS COUR) 317| 0,09 -3171-100,00 624100 TRANSPORTS SUR ACHATS 4| 0,00 -4|-100,00 625100 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 2061 1,11 3786| 1,07 -580| -15,33 626100 FRAIS POSTAUX 7) – 0,00 47) 0,01 -41| -86,05 626200 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 383| 0,13 303, 0,09 79} 26,18 627200 COMMISSIONS ET FRAIS 1318| 0,45 2218| 0,63 -900| -40,59 627500 COM S/ REM CB 373, 0,13 398) 0,11 -25| -6,33 628100 COTISATIONS 3761 0,11 -376|-100,00

[…]

0,70

18,90

[…]

___ compte pe RESULTAT DETAIL ___

19,24

[…]| 0,06 -215|-100,00 633300 PARTIC.FORMAT.CONTINUE AUTR.OR 4691 0,16 6391 0,18 -170} -26,60 635110 TAXE PROFESSIONNELLE 1 199. 0,41 1180| 0,33 19| 1,61 635400 DROITS ENREGIST. TIMBRE 231 0,01 23 | ###### 637000 CSG/CROS DEDUCTIBLES (GESCAP) 935) 0,32 2316| 0,65 -1 381) -59,63 Impôts, taxes et versemants ass. 2628 0,91 […]} 1,23 -1 724} -39,62 641100 SALAIRES APPOINTEM.COMMISSIONS 94 382| 32,58 111 255) 31,44 -16 874) -15,17 641200 CONGES PAYES -911} -0,31 -B 114) -2,29 7 204| 88,78 641400 INDEMNITES & AVANTAGES DIVERS 449) 0,16 2928) 0,83 -2 4791 -64,66 Salaires at traitements 93 9820. 32,42 106 0691 29,97 -12 149) -11,45 645100 COTISATIONS A L’URSSAF 17322) 5,98 18764) 5,30 -1 4421 -7,69 645200 COTISATIONS MUTUELLES 1,25 4064| 1,15 -4301 -10,57 645300 COTISATIONS RETRAITE NON CADRE 6112| 2,11 74861 2,12 -1 374) -18,35 645400 COTISATIONS ASSEDIC 3 588| 1,24 4 347. – 1,23 -759| -17,45 645800 COTISATIONS AUTR.ORG.SOCIAUX -396| -0,14 -2 172| -0,61 17761 81,78 645900 CREDIT D’IMPOT CICE -5 689. -1,96 -6 3841 -1,60 695| 10,89

28…2

MLEFRANC N

646100 ALLOCATIONS FAMILIALES

646200 COTISATIONS MALADIE"

646300 COTISATIONS VIEL BASE OBLIGAT. 646830 MADELIN PREV.COMPLEMENTAIRE 648000 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL

Charges sociales

[…] et prov.

[…]

678

[…]

580

0,10 0,46 1,19 0,38 0,23

10,85 0,20 0,20 6,04 0,00

[…]

D,21 0,60 2,46 0,36 0,13

11,13 D,17 0,17 0,03 0,03

758000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS Produits financiers

661100 INTERETS DES EMPRUNTS & […]

Charges financières

Résultat financier

Quote-part des opèrat. en commun

0,00 0,00

0,00

-0,00

[…]

160

-64

0,05 0,05

0,03

0,05

0,07

-0,02

-97,55 -97,55

-100,00 -100,00 -98,10

99,89

Produits exceptionnels

[…].& PENAL Charges exceptionnalies

Résultat exceptionnel

Participation des salariés

impôt sur les bénéfices

[…]

-332

0,11 0,11

-0,11

[…]

-885

0,25 0,25

-0,25

-554 -554

554

-62,58 -62,56

62,58

28…3

Demande d’ouverture de [_] redressement judiciaire (R.631-31 du code de commerce) . | d ou de fg) liquidation judiciaire (L.640-1 c.com LOQUEC la. d’aclunt (et de [_] rétablissement professionnel (conditions rappelées en page 7) 1 I out DOI

Jeu

Identification de la personne déposant la demande

apre. Nom de naissance : LETRAvVC Nom d’usage : Prénoms : ( v aovic_ . Né(e) le – 47 0% 498714 -à cu ay Ny Nationalité : – T AN çav 5 €

Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser le régime) : T&CS

Domicile : A4 ? 2)d GM) ET 4 27 too TERGV’FA

Nom de naissance et prénoms du père : ZEZLLANC : Nom de naissance et prénoms de la mère : LEMAÏÆE 2 pose LEPRANE HL£9Œ Qualité! : ()} Dirigeant d’une société Entrepreneur individuel (personne physique) Assisté(e) ou représenté(e)* par :

Identification de l’entreprise en difficulté – N° SIREN : L1 shL ao035 471

Forme juridique (si société) : Dénomination (si société ou ElRL) : Enseigne :

Immatriculation au: [RCS et/ou Réperfoire des métiers ou {_} Non inscrit Régime particulier: [0] EIRL (] Auto-entrepreneur (] Néant

Adresseduàiège social (si société) : – At? Œ\À GA([…]

Adresse de l’établissement principal :

Activité: mouranee & – Code APE/NAF : Aotl C.. Date de début d’activité : 211 L/ Zo0T Date de cessation d’activité (le cas échéant) : Capital social (si société) : [] Libération totale – [_] Libération partielle

Date de cessation des paiements* : 28 AU!« (| 10H» Nombre de salariés (à ce jour) : H…@g + ZAPP Nombre de salariés (dans les 6 derniers mois): G d’à/ü Le«? Chiffre d’affaires du dernier exercice : 289309\ \| Date de clôture du dernier exercice : Z o 516

Téléphone :0 2 2331 Gh Portable : […]

Fax :

Email :

' Pour une EURL, cocher « dirigeant d’une société ». Pour une EIRL, cocher « entrepreneur individuel (personne physique) ».

* La demande d’ouverture, lorsqu’elle n’émane pas du débiteur tui-même, ne peut être reçue qu’en vertu d’un pouvoir spécial qui n’est pas inclus dans la mission de représentation et d’assistance des avocats (Com., 19/07/1988, n°86-153869).

* Date à partir de laquelle il a été impossible de faire face au passif exigible à l’aide de l’actif disponible, c’est-à-dire la date à laquelle l’entreprise n’a plus été en mesure de régler ses dettes (confer l’article L. 631-1 du code de commerce)

Année N-1 30 A tot 294 +À A1 316 Année N-2 45 of Adi […]

Greffe dans lequel l’établissement est immatriculé

[…]

Avez-vous fait l’objet personnellement d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation ou avez-vous été dirigeant d’une société ayant connu l’une de ces procédures ? – [} oui [0] non Si oui, date d’ouverture, tribunal et s’il y a lieu, dénomination de la société :

[…]

Trop cle persmnc/

Carine – SO?ZANANC MENA ESRoN […]

[…]

A échoirs -

Échu et exigibles

6500 T 435313 1305 > 343 %0 v A 655 1385,9« > Jltoo, 1 22_ "

[…]

CGEA äer PŒËÈWÂ "F ls CLAS » U£5ËîdeQpB {2|16 pau! ou [à+

[…]

MAPA

Engjle

DÎKC

[…]

ASG, […]

403, t6

2182332

AMANS,3S

[…]

636,14 A 5œlco.

su6As 64, 4 1560$0 > 923,55 LJo2& 99 926, 22

TOTAL DU PASSIF (échu et à échoir) :

sri a à

— a on ma . TOTAL GENERAL :

* L’état du passif (dettes) doit être établi à le date de la demandes ou dans lea sept Jours qui précédent ® Dettes exigibles = dettes arrivées à échéance et pouvant être Immédiatement réclemées par le créancier

Dettes à échoir = dattes non encore arrivées à échéance

ETAT DES ACTIFS de l’entreprise ou du patrimoine affecté (EIRL)® Description Montant

Trési@e ] MAiSQN ' 21400

Peuxee+ – […]

[…]&.

TOTAL GENERAL :

En cas de demande de réfablissement professionnel, préciser en page 7 les modalités d’évaluation des biens:

* L’état des actifs doit être établi à la date de la demande ou dans les sept jours qui précèdent

Situation de trésorerie datant de moins d’un mois

Disponible Découvert Banques – in (seulement si solde positif) Autorisé Utilisé THEMIS _ Caisse : Solde : SALARIÉS Nom et prénom Adresse

En cas d’instances eux Prud’hommes en cours, nom de l’avocat de l’employeur :

— Existe-t-il un comité d’entreprise : D] oui – RK} non

— À défaut, des délégués du personnel : [] oui [] non

L’entreprise est-elle en mesure de faire face au paiement des prochains salaires ? [_] oui flnon

Cas particuliers

Nom et prénom / dénomination Domicile / Siège

L’entreprise exerce-t-elle une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ? (] oui – [] non – (Si oui, désignation de l’ordre professionnel ou de l’autorité)

L’entreprise exploite-t-elle une ou des installations classées au sens du titre ler du livre V du code de l’environnement ? (] oui Œ non (Si oui, fournir la copie de l’autorisation ou la déclaration)

L’entreprise exploite-t-elle un établissement de crédit, un établissement de monnaie électronique, un établissement de paiement ou est une entreprise d’investissement (R.613-14 s. du code monétaire et financier) ? (DJ oui – KJ non

Affiliations N° URSSAF : 04 conno000 12346 A9 |) N° affiliation Pôle emploi :

Convention collective applicable : – Bou t ave € gr g Vater Ce N°TVA intracommunautaire : Fg

Personnes s’étant portées caution de l’entrepreneur individuel ou de la société (dirigeants, associés, conjoint…)

Nom des cautions Bénéficiaire (banque) Montant de la caution

Documents joints à la demande (article R.631-1 et le cas échéant R.641-1 c.com.

Extrait d’immatriculation au RCS (Kbis) ou au Répertoire des Métiers de moins de 7 jours (joindre un avis INSEE pour les non-inserits)

État actif et passif des sûretés et engagement hors bilan de moins de 7 jours (état complet disponible au greffe, service privilèges et nantissements ou sur www. infogrefte.fr}

Comptes annuels du demier exercice

Situation de trésorenie de moins d’un mois (relevé bancaire de tous les comptes de l’entreprise et las comptes personnels des entrepreneurs individuels)

Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise ou du représentant légal (en cours de validité)

13. |A |A […]

Je soussigné(e) demande l’ouverture d’une procédure de :

[] Redressement judiciaire Liquidation judiciaire , ! ateC paupäflhŒu£ YECp OL […] sur l’honneur l’absence de mandat ad hoc ou de procédure de conciliation relatives – à l’entreprise au patrimoine) en difficulté dans les 18 mois précédant la présente demande 10 puntue (] En cas de désignation d’un mandataire ad hoc :

* – Date de la désignation :

* – Autorité qui y a procédé :

» – Nom du mandataire ad hoc :

(] En cas d’ouverture d’une procédure de conciliation : * – Date de la désignation : » Autorité qui y a procédé : = – Nom du conciliateur :

— A renseigner uniquement en cas de demande de rétablissement professionnel :

() Demande l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire et sollicite le bénéfice d’une procédure de rétablissement professionnel, et atteste satisfaire aux conditions prévues par les articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce, à savoir :

[.] Exercer une activité commerciale ou artisanale, à titre individuel, et n’être pas à ce jour en procédure collective et n’avoir pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif ou d’une décision de clôture de procédure de rétablissement professionnel

[(] Déclarer que la valeur de réalisation des actifs visés en page 4 est inférieure à 5 000 € Précisez les modalités d’évaluation de ces actifs :

[] N’avoir employé aucun salarié au cours des six derniers mois et n’être impliqué dans aucune instance prud’homale

(D] Ne pas avoir la qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) concernant

mon activité en difficulté Fait à %ËM« le 23/

(Signature précédée de la mention « Certifié sincère et véritable »)

£wlLthî£ Ain cou J’Œu+e'« :

j’ >

[…]

guejes ajaioe,p […] : 8pod] un, p LZ8ZOPOEZO6OSLL.N je11403 ap Z 10Z/S0/GL| _ no sysnequwu3s| / LOZ/rD/OZI_zLOz/rO/0z Sjus, ap jeutuosiag ajuaA ap jauuossa q – mou_ W_| SZ/6L/6O/ZZ |__ […]/ZLOZ/EQ/pL]_ no aysnequal_ / LOz/E0/20j_zL0zZ/rO/9z sjua,) ap jauuossa g ajuaÀ ap jauuosia.4 - ! SZ/6L/6D/LZ |_ M4] […], . […]/60/L01_ 9LOZ/6Q/LO nusiddy NIISSLLVd dv __3 | 000Z/Æ0/[…]

2p EO00Z/B0/Lg | _vonesuge; ap jeuuosuag syyenb Jouang € __| […]

2P _ FLOZ/ZL/SLI__ |_ tvonesuqe; ap jauuossa4 aigôueinog apiy seing e | 9861/20/90 |__ M4] SLO0 |__ wWioN) SIpOIY NOSSINN3I : FASNI aepos ZEPEOELLZOOLEZZ.N 2p gunumuon| _ 2143) ap jautosia g ajuaÀ sp jauuosia, sang e jemuoni __; | |_M3l 8000 FNINVIO ESPEOPOEZOZLZZZ.N S}ANDE, 2455 ! 2posd ssuruuslepu| (LYVIINNYW : asuessieu 2P SYNUNUOD/ _ ap jouuosiag ajuaA ap 321nQE1EmUODi _ 3 | Z/6L/ZL/LE |__ M3 L0001 WoN}) FNNVZRS ATTIIVS

[…],/[…]

SE000ËPSSLZLEF : jaug ZLLOZ/SO/SL – BLS86800 : […]

_ Annexe 1 – Liste des salariés |

AETUIOT

8/9

L.. Annexe 2 – B divers | Now/s et coordonnées des nartanaires de l’entreprise

: -" Notaire : N,

Expert-comptabie ÎÎdMUÆQQ GÂ1ÊEŸ hä Commissaire aux comptes : O2

Banques : TH€T{\ e

Nom de la banque Adresse de l’agence Nom de l’interlocuteur | Numéro de compte : 20 tua MIS – "T PAuS 03808269 ou; A €

[…]

Assurances :

| Compagnie : Nom et adresse de l’agence | |'inï?!Ëcfiîaur : N° et ovujet du contrat […]

Cotisations sociales du chef d’entreprise

()} majoritaire

F4 aime L pot d dti e ee asics ve

Au regard de son statut social, le dirigeant est :

1 : Montant des ruse divan e eue – ériodici l Nom de la caisse Adresse cotisations P té | . , ! Gréances sur ciients route n orme ( n e mo r more orme ee meme esse – Verde 1°" Nom prénom/Dénomination Adresse créances Echéance 1 1 1 | Pour les sociétés, répartition du capital Nom et prénom / Dénomination des associés ou actionnaires Nb de titres ou %