Астреливать SCHMID^Extrait ^des ^minutes ^du ^Greffe ^du ^tribunal emel de MANDDEjudiciaire de Nanterre 25 so ha a ne COLLET Cour d’Appel de Versailles Lboots Tribunal judiciaire de Nanterre Sve merhon Jugement prononcé le : 28/03/2025 6 15/04/25 подес 15ème chambre correctionnelle A expenhora the May Sam Rs. N° minute: 59
No parquet 24236000003
05/05/25 P[…]idé le 14/03/2025
Délibéré le 28/03/2025
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Nanterre le QUATORZE MARS
DEUX MILLE VINGT-CINQ, lors des débats,
Composé de :
^Président : Madame BALLERINI Céline, premier vice-président,
^Assesseurs : Monsieur LECLERCQ-FRUTOS Anthony, juge,
Monsieur BERGES Jean-Michel, magistrat honoraire juridictionnel,
Assistés de Madame ROUBIOL Mathilde, greffière p[…]cée,
en présence de Madame DOREZ Gabrielle, substitut,
ET
A l’audience publique du tribunal correctionnel de Nanterre le VINGT-HUIT MARS
DEUX MILLE VINGT-CINQ, lors du délibéré,
Composé de :
Président : Madame BALLERINI Céline, premier vice-président,
Assistée de Madame ROUBIOL Mathilde, greffière p[…]cée,
en présence de Monsieur SIEGRIST Camille, premier vice-procureur,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
ET
PARTIE INTERVENANTE
LE DIRECTEUR GENERAL DES AJ ET DROITS INDIRECTS
non comparant, représenté par Maître MAURICE Colin, substitué par Maître
DESPEISSE Julien, avocats au […] de […], lors des débats et non comparant lors du délibéré,
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PREVENU
Nom X Y, Z né le […] à Majunga (MADAGASCAR)
Nationalité apatride Situation familiale : en couple
Situation professionnelle :
Antécédents judiciaires : déjà condamné
Demeurant […]
Situation pénale: libre
comparant, assisté de Maître GAURY Paul-Marie, avocat au […] de […],
Toque G0553 lors des débats, et comparant lors du délibéré,
Prévenu des chefs de :
REALISATION D’UNE OPERATION FINANCIERE ENTRE LA
FRANCE ET L’ETRANGER SUR DES FONDS PROVENANT D’UN
DELIT DOUANIER: BLANCHIMENT DOUANIER faits commis le 21 mars 2024 à COLOMBES
DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE
CONTREFAISANTE (MARQUE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE faits commis le 21 mars 2024 à COLOMBÈS
PREVENUE
Nom AA AB née le […] à MULHOUSE (Haut-Rhin) de AA AC et de AD AE
Nationalité française:
Situation familiale : en couple
Situation professionnelle :
Antécédents judiciaires : déjà condamnée
Demeurant […]
Situation pénale: libre
comparante, assistée de Maître GAURY Paul-Marie, avocat au […] de […],
Toque G0553 lors des débats et comparante lors du délibéré,
Prévenue des chefs de :
REALISATION D’UNE OPERATION FINANCIERE ENTRE LA
FRANCE ET L’ETRANGER SUR DES FONDS PROVENANT D’UN
DELIT DOUANIER BLANCHIMENT DOUANIER faits commis le 21 mars 2024 à COLOMBES
DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE
CONTREFAISANTE (MARQUE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE faits commis le 21 mars 2024 à COLOMBES
PREVENU
Nom AF AG né le […] à OMERLI (TURQUIE)
Nationalité inconnue
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Situation familiale :
Situation professionnelle :
Antécédents judiciaires : jamais condamné
Demeurant […]
Situation pénale: libre
comparant, assisté de Maître ANDIC David avocat au […] de […], et de Maître
DE AH AI avocat au […] de […], Toque […], lors des débats et non comparant lors du délibéré,
Prévenu du chef de :
DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE
CONTREFAISANTE (MARQUE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF
REGULIER: FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE faits commis le 21 mars 2024 à COLOMBES
PROCEDURE D’AUDIENCE
Concernant X Y
Une convocation à l’audience du 11 octobre 2024 devant […] 15ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre a été notifiée à X
Y le 22 mars 2024 par un contrôleur des douanes sur instruction du Procureur de […] République et avis lui a été donné de son droit de se faire assister d’un avocat.
Conformément à l’article 390-1. du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne.
A l’audience du 11 octobre 2024 l’affaire a été renvoyée contradictoirement à […] demande des parties à l’audience du 14 février 2025 devant […] même chambre.
A l’audience du 14 février 2025, l’affaire a été renvoyée contradictoirement, en continuation, à l’audience du 14 mars 2025 devant […] même chambre, l’interprète convoquée pour assister AF AG ne parvenant pas à traduire.
X Y a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
D’avoir à Colombes, le 21 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par […] prescription, par exportation, importation ou compensation, procédé ou tenté de procéder à une opération financière entre […]
France et l’étranger portant sur des fonds qu’il savait provenir, directement ou indirectement d’un délit prévu au Code des douanes en l’espèce en dissimu[…]nt
à son domicile […] somme de 2 270 euros qu’il savait provenir du délit de détention de marchandise contrefaisante., faits prévus par ART.415, ART.415-1 C.AJ. et réprimés par ART.415,
ART. […].AJ.
D’avoir à Colombe, le 21 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par […] prescription de l’action publique, détenu des marchandises prohibées à savoir des contrefaçons, en l’espèce 10 820 parfums
(Jean Paul Gaultier, Burberry, Prada, AC Saint Laurent, Christian Dior…).
Ces faits étant réputés importation en contrebande.,
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faits prévus par ART.419 §1, ART.215, ART.[…], ART.38 $4 C.AJ. ART.1 $4 ARR.MINIST DU 11/12/2001. ART.L.713-3-1 3°,
ART.L.713-3-3 2° C.PROPR.INT. ART.[…].PENAL. et réprimés par
ART.419 §2,§3, ART.[…].3,AL.1, ART.435, ART.436, ART.438, ART.432-
BIS, ART.[…].AJ.
Concernant AA AB
Une convocation à l’audience du 11 octobre 2024 devant […] 15ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre a été notifiée à AA
AB le 22 mars 2024 par un contrôleur des douanes sur instruction du Procureur de […] République et avis lui a été donné de son droit de se faire assister d’un avocat.
Conformément à l’article 390-1 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne.
A l’audience du 11 octobre 2024 l’affaire a été renvoyée contradictoirement à […] demande des parties à l’audience du 14 février 2025 devant […] même chambre.
A l’audience du 14 février 2025, l’affaire a été renvoyée contradictoirement, en continuation, à l’audience du 14 mars 2025 devant […] même chambre, l’interprète convoquée pour assister AF AG ne parvenant pas à traduire.
AA AB a comparu à l’audience assistée de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Elle est prévenue :
D’avoir à Colombes, le 21 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par […] prescription, par exportation, transfert ou compensation, procédé ou tenté de procéder à une opération financière entre […]
France et l’étranger portant sur des fonds qu’il savait provenir, directement ou indirectement d’un délit prévu au Code des douanes en l’espèce en dissimu[…]nt à son domicile […] somme de 2 270 euros qu’il savait provenir du délit de détention de marchandise contrefaisante., faits prévus par ART.415, ART.415-1 C.AJ. et réprimés par ART.415, ART.[…].AJ.
D’avoir à Colombes, le 21 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par […] prescription de l’action publique, détenu des marchandises prohibées à savoir des contrefaçons, en l’espèce 10 820 parfums
(Jean Paul Gaultier, Burberry, Prada, AC Saint Laurent, Christian Dior…).
Ces faits étant réputés importation en contrebande., faits prévus par ART.419 $1, ART.215, ART.[…], ART.38 $4 C.AJ. ART.1 §4 ARR.MINIST DU 11/12/2001. ART.L.713-3-1 3°,
ART.L.713-3-3 2° C.PROPR.INT. ART.[…].PENAL. et réprimés par
ART.419 §2, §3, ART.[…].3,AL.1, ART.435, ART. 436, ART.438, ART.432-
BIS, ART.[…].AJ.
Concernant AF AG
Une convocation à l’audience du 11 octobre 2024 devant […] 15ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre a été traduite et notifiée à AF
AG le 22 mars 2024 par un contrôleur des douanes sur instruction du Procureur de […] République et avis lui a été donné de son droit de se faire assister d’un avocat.
Conformément à l’article 390-1 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne.
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A l’audience du 11 octobre 2024 l’affaire a été renvoyée contradictoirement à […] demande des parties à l’audience du 14 février 2025 devant […] même chambre.
A l’audience du 14 février 2025, l’affaire a été renvoyée contradictoirement en continuation; à l’audience du 14 mars 2025 devant […] même chambre, l’interprète convoquée pour assister AF AG ne parvenant pas à traduire.
AF AG a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu
D’avoir à Colombes, le 21 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par […] prescription de l’action publique, détenu des marchandises prohibées à savoir des contrefaçons, en l’espèce 10 820 parfums (Jean Paul Gautier, Burberry, Prada, AC Saint Laurent, Christian Dior…).
Ces faits étant réputés importation en contrebande., faits prévus par ART.419 §1, ART.215, ART.[…], ART.38 $4 C.AJ. ART.1 $4 ARR.MINIST DU 11/12/2001. ART.L.713-3-1 3°,
ART.L.713-3-3 2° C.PROPR.INT. ART. […].PENAL. et réprimés par
ART.419 §2,§3, ART.[…]. 3, AL. 1, ART. 435, ART.436, ART. 438, ART.432-
BIS, ART.[…].AJ.
DEBATS
A l’audience du 14 février 2025
Une demande de renvoi a été formée et le Tribunal après en avoir délibéré a retenu le dossier.
Avant l’audition de AF AG, […] présidente a constaté que celui-ci ne par[…]it pas suffisamment […] […]ngue française, a désignée Madame AK AL AM, interprète en Turc, et lui a fait prêter le serment d’apporter son concours à […] justice en son honneur et en sa conscience; l’interprète a ensuite prêté son ministère chaque fois qu’il a été utile.
A l’appel de […] cause, présidente, a constaté […] présence et l’identité de
X Y, AA AB et AF AG et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
La présidente a informé les prévenus de leur droit, au cours des débats, de faire des déc[…]rations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire.
Avant toute défense au fond, Maître DE AH AI et Maître ANDIC David, conseils de AF AG ont soulevé une exception de nullité de […] procédure et ont été entendus en leurs p[…]idoiries à l’appui de leurs conclusions de nullité déposées à l’audience.
Maître DESPEISSE Julien, conseil du DIRECTEUR GENERAL DES AJ ET
DROITS INDIRECTS a été entendu en ses observations.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître DE AH AI et Maître ANDIC David, conseils de AF AG ont été entendus en leur réponse.
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Le tribunal après en avoir délibéré a joint l’incident au fond.
L’interprète désignée a indiqué avoir des difficultés à traduire.
Le tribunal après en avoir délibéré a renvoyé l’affaire en continuation à l’audience du
14 mars 2025.
La greffière a tenu note du déroulement des débats.
A l’audience du 14 mars 2025
Avant l’audition de AF AG, […] présidente a constaté que celui-ci ne par[…]it pas suffisamment […] […]ngue française, a désignée Monsieur AN AO, interprète en Turc, et lui a fait prêter le serment d’apporter son concours à […] justice en son honneur et en sa conscience; l’interprète a ensuite prêté son ministère chaque fois qu’il a été utile.
A l’appel de […] cause, […] présidente a constaté […] présence et l’identité de X Y, AA AB et AF AG et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
La présidente informe a de nouveau informé les prévenus de leur droit, au cours des débats, de faire des déc[…]rations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de
se taire.
La présidente a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déc[…]rations.
La présidente a donné lecture des bulletins n°1 du casier judiciaire des prévenus et a reçus leurs déc[…]rations sur leur situation personnelle et professionnelle.
Maître DESPEISSE Julien, conseil du DIRECTEUR GENERAL DES AJ ET
DROITS INDIRECTS a été entendu en sa p[…]idoirie.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître ANDIC David et Maître DE AH AI, conseils de AF AG ont été entendus en leur p[…]idoirie.
Maître GAUDRY Paul-Marie, conseil de X Y et de AA
AB a été entendu en sa p[…]idoirie.
Les prévenus ont eu […] parole en dernier.
***
Puis à l’issue des débats tenus à l’audience du QUATORZE MARS DEUX MILLE
VINGT-CINQ, le tribunal a informé les parties présentes que le jugement serait prononcé à l’audience du 28 mars 2025 à 09h30.
A cette date, vidant son délibéré conformément à […] loi, […] présidente a donné lecture de […] décision, en vertu de l’article 485 du code de procédure pénale.
Le tribunal a délibéré et statué conformément à […] loi en ces termes :
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MOTIFS
Le 5 janvier 2024 une information parvenait aux services selon […]quelle un individu nommé X d’origine malgache, résidant à […] […] revendrait en quantité importante des parfums de contrefaçon sur […] région parisienne, avec une complice âgée d’environ 50 ans.
Les deux circuleraient en véhicules Ligier dont les p[…]ques d’immatricu[…]tion étaient fournies, ce qui permettait de remonter à X Y, ainsi qu’à AB AA.
Des fi[…]tures étaient effectuées et le 14 février 2024 les deux individus étaient vus rejoints par une troisième personne, et arrivait un camion immatriculé en Bulgarie qui stationnait près de deux boxs de stockage au niveau du 418 rue Estienne d’Orves à
Colombes, les douaniers voyaient alors les personnes décharger environ 60 cartons et les entreposer dans les boxs.
Le 27 février une nouvelle surveil[…]nce permettait de voir X prendre des cartons dans les boxs et les mettre dans son véhicule.
Le 15 mars, 21 gros cartons étaient de nouveau entreposés (3.1/PV p16).
D’autres surveil[…]nces montraient des individus venir récupérer des cartons (3.1/.PV
18 mars p18).
Un contrôle al[…]it être effectué le 21 mars à 10h40 d’un véhicule Golf vu sur surveil[…]nce, dont le conducteur était AG AF.
Il disait être venu récupérer des parfums et […] fouille permettait de retrouver dans un sac cabas 6 parfums.
Dans le même temps, les douaniers intervenaient au niveau des conteneurs et interpel[…]ient X et AA, le conteneur étant rempli de cartons avec des embal[…]ges douteux et 10820 f[…]cons de parfums contrefaits étaient trouvés
(3.2/DIVERS p6) pour une valeur estimée à 1 611 685 euros.
Un cahier de comptes était saisi et deux p[…]quettes de codes barre antivols contrefaisants l’étaient aussi.
Le 21 mars 2024 était entendu AG AF qui se disait Kurde sans titre de travail.
Il expliquait que si lors du contrôle de son véhicule avaient été découverts des parfums, ceux-ci venaient de l’entrepôt de deux personnes qui faisaient < ça depuis longtemps » et faisaient venir les parfums de Turquie. disait que le couple affirmait avoir cette activité depuis 20 ans (3.2/ PVA NUMERO 23).
Il disait avoir aidé […] veille « AP » à décharger 90 à 95 cartons, sachant qu’il était livré suivant ces quantités tous les 10 jours généralement ; il affirmait ne rien recevoir en contrepartie et avoir effectué pour le compte de AP un virement
Turquie de 12 000 euros.^vers
Au cours de […] perquisition du domicile de AB AA (14 rue du Jean Bonal à […] Garenne Colombes) étaient retrouvés 2270 euros dans deux enveloppes ainsi que 44 f[…]cons de parfum de contrefaçon dans un carton posé dans […] cuisine
(3.3/ DIVERS p 5; p 15).
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Entendue AB AA indiquait percevoir l’AAH et être sans profession ; elle disait que le stock de parfums était celui d’AG destiné à ses clients et qu’elle ne faisait que compter le stock d’AG avec Y (3.3/ PVA NUMERO 21).
Elle disait que l’argent trouvé chez elle correspondait à des sommes données par son ancien propriétaire pour qu’ils quittent les lieux, que les parfums trouvés dans sa cuisine appartenaient à AG et qu’ils devaient les tester.
Y X se disait sans profession et sans papiers; il disait louer le box pour quelqu’un dont il ne pouvait donner le nom, il disait avoir une clé et AG avait un double (ce qui supposait que le tiers n’était pas AG) d’autant qu’il ajoutait que les parfums n’appartenaient à aucun d’eux trois et que le rôle d’AG et le sien consistait à réceptionner et compter.
Il admettait que […] marchandise stockée consistait en des f[…]cons de parfum de contrebande et disait que son rôle ainsi que celui de sa femme et AG était de réceptionner et de compter. Il percevait 6 à 700 euros par mois pour ce[…].
Il ajoutait que l’argent à son domicile venait pour partie de l’ancien propriétaire qui vou[…]it que sa femme et lui partent et pour partie d’aide familiale il admettait avoir pu faire des transactions mais pour le compte d’une personne dont il ne pouvait dire le nom (3.4/ PVA numéro 22).
Les agents douaniers indiquaient que le téléphone apple de AB AA contenait des conversations portant sur des commandes et des reventes de parfums. Il en al[…]it de même pour le téléphone de Y X.
Y X est connu pour avoir été condamné suite à […] tuerie de FENOARIVO à Madagascar, qui s’est déroulée le 22 avril 2001 lors d’une fête réunissant […] famille AQ, un commando de trois hommes débarquant et tuant 5 personnes, blessant grièvement quatre autres. Il a été définitivement condamné à 28 ans de réclusion criminelle par […] cour d’assises du Val de Marne le 24 février
2013 et se trouvait lors des faits en libération conditionnelle.
AG AF n’a pas de mention et AB AR a une mention ancienne et pour des faits de nature différente.
Des conclusions in limine litis ont été déposées pour remettre en question […] régu[…]rité de […] procédure douanière et plus exactement le fait que l’avis à parquet n’ait pas respecté les conditions légales.
Or, aux termes d’un arrêt récent de […] chambre criminelle de […] cour de cassation, rendu le 12 février 2025, pour écarter les moyens de nullité, selon lesquels, d’une part, le contrôle était irrégulier en l’absence d’éléments indiquant sur quel fondement juridique il avait lieu et, d’autre part, les mentions figurant en procédure étaient insuffisantes pour vérifier que l’information délivrée au procureur de […] République satisfaisait aux exigences de l’article 60-3 du code des douanes, l’arrêt attaqué énonce qu’il résulte du procès-verbal de synthèse des douanes, d’une part, que les douaniers ont fondé leur contrôle sur l’article 60-3 précité et, d’autre part, que le procureur de […] République était informé des opérations de contrôle et qu’il ne s’y est pas opposé.
En prononçant ainsi, […] cour de cassation a considéré que […] chambre de l’instruction a fait l’exacte application du texte visé au moyen et a suffisamment justifié sa décision.
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En effet, en premier lieu, l’article 60-3 précité n’exige pas qu’il existe à l’encontre de […] personne contrôlée des raisons p[…]usibles de […] soupçonner d’avoir commis une infraction.
En second lieu, […] mention en procédure selon […]quelle le procureur de […] République a été informé du contrôle satisfait aux exigences de l’article 60-3.
En l’espèce, le procureur de […] république était bien informé dans un cadre général procédural de ces opérations sans qu’il n’ait trouvé à redire ce qui légitime l’opération, les conclusions seront rejetées.
Les faits dont s’agit dont particulièrement graves et sérieux, il s’agit d’une activité en parallèle des circuits légaux, qui faussent le commerce, qui contournent les obligations légales, fiscales et sociales et génèrent toute sorte de trafic ; en l’espèce il s’agit de parfums de contrefaçon qui sont manifestement achetés et stockés en grande quantité et dont on ignore le circuit postérieur, AF évoquant le couple AR / AS comme à […] tête de ce trafic, eux même ayant évoqué un tiers ( dont on ne pouvait donner le nom)puis AF comme étant à […] tête.
Le fait est que les locaux de stockage étaient loués par AS, que c’est à son domicile que se trouvaient de nombreux autres f[…]cons, et des espèces et que les surveil[…]nces ont permis de voir chaque fois AS, généralement avec sa compagne mais pas AG AF.
Mais surtout, ce qui est absolument inexcusable de […] part de Y Z AS est qu’il se permette de se retrouver dans une telle situation, dont il connait parfaitement les contours et enjeux, alors qu’il purge une peine particulièrement lourde, qu’il se trouve en aménagement de peine et sous libération conditionnelle et que le fait de commettre de nouvelles infractions pendant ce temps de probation et de surveil[…]nce en fit long sur […] considération qu’il porte à […] gravité de ses actes et à […] confiance qui était portée en lui en lui permettant de sortir par anticipation, confiance à […] hauteur de […]quelle il n’aura pas été.
Pour ces raisons, tous trois seront déc[…]rés coupables des faits, ayant été surpris en f[…]grant délit mais AG AF a quant à lui une prévention réduite à un jour.
AG AF sera condamné à une peine d’avertissement de six mois avec sursis, AB AA qui manifestement est associée à Y Z
AS mais semble plus passive sera condamnée à […] peine de 8 mois d’emprisonnement avec sursis.
En revanche Y Z AS sera condamné à […] peine de 18 mois
d’emprisonnement, peine non aménageable pour […]quelle un mandat de dépôt sera délivré sachant que ses explications à l’audience selon lesquelles sa situation administrative ne lui […]issait pas le choix de travailler honnêtement outre qu’elles ne sont corroborées par aucune pièce, ne sont pas convaincantes ni entendables.
Tous trois seront solidairement tenus au paiement d’une amende douanière de 1 611 492 euros et X et AA devront solidairement régler […] somme de 2 270 euros, à l’administration des douanes.
Les objets p[…]cés sous scellés ou saisis feront l’objet d’une confiscation étant
l’objet ou le produit des infractions.
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PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de X Y, AA AB, AF AG et LE
DIRECTEUR GENERAL DES AJ ET DROITS INDIRECTS,
DECLARE recevables les nullités soulevées in limine litis par AF AT, les
REJETTE
DECLARE X Y coupable des faits de : REALISATION D’UNE OPERATION FINANCIERE ENTRE LA FRANCE
ET L’ETRANGER SUR DES FONDS PROVENANT D’UN DELIT
DOUANIER: BLANCHIMENT DOUANIER faits commis le 21 mars 2024 à
COLOMBES
DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE
CONTREFAISANTE (MARQUE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF
REGULIER FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE faits commis le 21 mars 2024 à COLOMBES
CONDAMNE X Y à un emprisonnement délictuel de DIX-
HUIT MOIS ;
DANNE mandat de dépôt à l’encontre de X Y;
ORDONNE à l’encontre de X Y […] confiscation des objets p[…]cés sous scellés ou saisis ;
DECLARE AA AB coupable des faits de : REALISATION D’UNE OPERATION FINANCIERE ENTRE LA FRANCE
ET L’ETRANGER SUR DES FONDS PROVENANT D’UN DELIT
DOUANIER BLANCHIMENT DOUANIER faits commis le 21 mars 2024 à
COLOMBES
DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE
CONTREFAISANTE (MARQUE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE faits
commis le 21 mars 2024 à COLOMBES
CONDAMNE AA AB à un emprisonnement délictuel de HUIT
MOIS ;
Vu les articles 132-29 à 132-34 du code pénal ;
DIT qu’il sera SURSIS TOTALEMENT à l’exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles ;
Et aussitôt, […] présidente, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l’avertissement, prévu à l’article 132-29 du code pénal, à […] condamnée en l’avisant que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l’objet d’une condamnation qui sera susceptible d’entraîner l’exécution de […] première peine sans confusion avec […] seconde et qu’elle encourra les peines de […] récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal.
ORDONNE à l’encontre de AA AB […] confiscation des objets p[…]cés sous scellés ou saisis;
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DECLARE AF AG coupable des faits de : DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE
CONTREFAISANTE (MARQUE) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE commis le 21 mars 2024 à COLOMBES
CONDAMNE AF AG à un emprisonnement délictuel de SIX MOIS ;
Vu les articles 132-29 à 132-34 du code pénal;
DIT qu’il sera SURSIS TOTALEMENT à l’exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles ;
Compte tenu de l’absence du prévenu à l’audience de délibéré, […] présidente, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, n’a pas pu donner l’avertissement prévu à l’article 132-29 du code pénal, au condamné en l’avisant que s’il commet une nouvelle infraction dans les dé[…]is prévus aux articles 132-35 et 132-37 du code pénal, le sursis pourra être révoqué par […] juridiction.
ORDONNE à l’encontre de AF AG […] confiscation des objets p[…]cés sous scellés ou saisis ;
Pour les faits de REALISATION D’UNE OPERATION FINANCIERE ENTRE LA
FRANCE ET L’ETRANGER SUR DES FONDS PROVENANT D’UN DELIT
DOUANIER : BLANCHIMENT DOUANIER commis le 21 mars 2024 à
COLOMBES
CONDAMNE X Y et AA AB au paiement d’une amende douanière solidaire de deux mille deux cent soixante-dix euros
(2270 euros);
Pour les faits de DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE MARCHANDISE
CONTREFAISANTE (MARQUE) SANS DOCUMENT JU^STIFICATIF
REGULIER: FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE commis le 21
mars 2024 à COLOMBES
CONDAMNE X Y, AA AB et AF AG au paiement d’une amende douanière solidaire d’un million six cent onze mille quatre cent quatre-vingt-douze euros (1 611 492 euros);
En application de l’article 1018 A du code général des impôts, […] présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 254 euros dont sont redevables chacun
AA AB; AF AG et X Y.
Les condamnés sont informés qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le dé[…]i d’un mois à compter de […] date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20% de […] somme à payer.
e et le présent jugement ayant été signé par […] présidente et […] greffière.
Pour expédition certifiée conforme
r LA PRESIDENTE LA GREFFIERE
r Nanterre, le
K JUDICIAIR^E DE NANTERRE greffier
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