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Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 27 octobre 2005, n° 03/05027
TGI Paris 27 octobre 2005

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 2e ch. 2e sect., 27 oct. 2005, n° 03/05027
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 03/05027

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

2e chambre 2e section

N° RG :

03/05027

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

DEMANDEURS

Monsieur Z A B

représenté par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A 428

Madame D E A B épouse X

représentée par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A 428

Monsieur C A B

représenté par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A 428

DEFENDEURS

Madame F G A B épouse Y

représentée par Me Hervé DE BECHADE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A699

Monsieur H I J Y

représenté par Me A Hélène SENTUCQ-CABANE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire M1098

Nous, Daniel ARAGON-BRUNET, Vice-Président, de la 2e chambre 2e section du Tribunal de Grande Instance de Paris,

assisté de Mme Anne AGEZ, Greffier,

Vu les articles R.311.15 du code de l’organisation judiciaire et 382 et 383 du nouveau code de procédure civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28/12/1998,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal,

QU’EN EFFET, LE DEMANDEUR SOLLICITE LE RETRAIT DE L’AFFAIRE DU RÔLE DU TRIBUNAL.

EN CONSÉQUENCE,

Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.

Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).

Fait à PARIS, le 27 Octobre 2005

LE VICE-PRESIDENT

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente.

LE GREFFIER

Copies délivrées

le :

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Textes cités dans la décision

  1. Décret n°98-1231 du 28 décembre 1998
  2. Code de procédure civile
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