T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

7^e chambre 2^e section

N° RG :

11/04862

N° MINUTE :

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDERESSE

S.A. EUROBAIL

représentée par M^e Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0319

DEFENDERESSES

S.A. X Y, assureur DO

représentée par M^e Jean-Pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0264

Société BAJEN CONSTRUCTIONS

représentée par M^e MONTEIL-DORVALD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 143

S.A. X prise en sa qualité d’assureur de la Société BAJEN CONSTRUCTIONS.

défaillant

S.A.R.L. SEF1

défaillant

S.A. VERITAS, Agence de la Région Midi Atlantique

représentée par M^e Serge GUY VIENOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P.275

Mademoiselle Z A

représentée par M^e Philippe CHATENET de la SCP SCP CHATENET JOIN-LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0003

Société BARBE SIS ayant son siège […].

représentée par M^e Sylvain CICUREL de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P0240

M. A.A.F

représentée par M^e Eymeric GENTY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E 391

Société SEEA

représentée par M^e MONTEIL-DORVALD de la SCP MONTEIL DORVALD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 143

S.A. X prise en sa qualité d’assureur de la Société SEEA.

défaillant

Société T.B.A ([…]

représentée par M^e MONTEIL-DORVALD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 143

Société X

défaillant

MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS

défaillant

Société SOPRA

défaillant

S.A. COMPAGNIE ALLIANZ venant aux droits de la Société VIA Y NORD & MONDE.

représentée par M^e Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R85

Société BAJEN COMPOSITE

représentée par M^e MONTEIL-DORVALD de la SCP MONTEIL DORVALD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 143

Compagnie X prise en sa qualité d’assureur de la Société BAJEN COMPOSITE.

défaillant

S.A. […]

représentée par M^e MONTEIL-DORVALD de la SCP MONTEIL DORVALD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 143

MUTUELLE DU MANS Y

représentée par M^e Claude LUSSAN de la SCP LUSSAN BROUILLAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 77

Nous, Anne-Claire SCHMITT, Juge

assistée de M. Benoît HARRIONG, faisant fonction de greffier

Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.

Qu’en effet le demandeur n’a pas justifié du maintien de la cause du sursis à statuer et n’a pas manifesté son intention de poursuivre l’instance.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 16/06/2011 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier