Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 12 novembre 2015, n° 15/58332

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Texte intégral
- Parties
- Débats
- Faits
- […] Sur la saisine et la compétence territoriale
- Sur les faits et le caractère manifestement illicite des articles incriminés
- Sur le délit d'usurpation d'identité ou d'utilisation de données en vue de tro...
- Sur les propos constitutifs de diffamation publique envers particulier
- Motifs de la décision
- Sur les atteintes au droit à l'image
- Sur les demandes
- Dispositif

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TGI Paris 12 novembre 2015

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, Monsieur F X demande la cessation de troubles manifestement illicites causés par la société AUTOMATTIC, hébergeur d'un site internet contenant des propos diffamatoires et usurpant son identité. Les questions juridiques posées concernent la qualification de ces propos comme diffamatoires au sens de la loi du 29 juillet 1881 et l'usurpation d'identité selon l'article 226-4-1 du code pénal. Le tribunal conclut que les contenus en ligne portent atteinte à l'honneur de F X et ordonne à AUTOMATTIC de retirer les articles litigieux, de cesser l'utilisation de son nom et de communiquer les informations sur l'éditeur du site, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 12 nov. 2015, n° 15/58332
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	15/58332

Sur les parties

Avocat(s) :	Nicolas BÉNOIT
Parties :	Société AUTOMATIC

Texte intégral

TRIBUNAL

DE GRANDE

INSTANCE

DE PARIS

N° RG :

[…]

N° : 1/FF

Assignation du : 17 Août 2015

Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 novembre 2015

par BI BJ, Vice-Président au Tribunal de Grande

Înstance de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de BG FAILLOT, faisant fonction de Greffier.

DEMANDEUR
Monsieur F X

[…]

représenté par M^e Nicolas BENOIT, avocat au barreau de PARIS

- #P0077

DÉFENDERESSE

Société AUTOMATIC

[…]

non comparante

assignation dénoncée au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris le 30 juillet 2015

DÉBATS

A l’audience du 7 Octobre 2015, tenue publiquement, présidée par BI BJ, Vice-Président, assisté de

Christine-Marie CHOLLET, Greffier,

Page 1

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé à heure indiquée délivrée le 29 juillet 2015 à la société AUTOMATTIC, à la requête d’F

X, qui nous demande, au visa de l’article 6-1-8° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, de l’article 809 du code de procédure civile, de la loi pour la confiance en l’économie numérique, de l’article 226-4-1 du code pénal, des articles 29 alinéa 1, 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881:

- de constater que l’usage des nom et prénom de Monsieur F X domaine du site comme nom de ericduvalosjnews.wordpress.com constitue ^un ^t^r^o^u^b^l^e manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en ce qu’il constitue sans conteste le délit d’usurpation d’identité, prévu et réprimé par l’article 226-4-1 du code pénal,

de constater que le maintien en ligne sur le site ericduvalosjnews.wordpress.com, hébergé par la société AUTOMATTIC, des propos ci-dessous reproduits en caractères gras constitue un trouble illicite qu’il convient de faire cesser dès lors que ces propos sont manifestement constitutifs du délit de diffamation publique envers un simple particulier, faits prévus et réprimés par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881:

1. Dans l’article intitulé « #TOGO Quel est le lien évident dans cette mafia française entre F X et G H par exemple leur avocat BF » mis en ligne le 27 mai 20 1 5 l’ ad resse URL à https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/27/togo quel-est-le-lien-evident-dans-cette-mafia-francaise-entre F-X-et-G-H-par-exemple-leur-avocat BF/ les propos suivants :

« #TOGO Quel est le lien évident dans cette mafia française entre F X et G H par exemple leur avocat BF.

#TOGO Quel est le lien évident dans cette mafia française entre F X et G H par exemple leur avocat BF

Les conseillers de AN Cichocki se posaient la question avec lui depuis un moment pourquoi cet acharnement du cabinet d’avocats parisien Lussan?

Les méthodes de plaintes abusives pour diffamation de manière industrielle est le fait de mafieux. Tenter par la puissance financière le plus souvent provenant de fonds détournés par cette même mafia afin d’empêcher des « lanceurs d’alerte » comme AN Cichocki Président de Peuples Observateurs d’informer les citoyens.

Page 2

L’avocat BF du Cabinet Lussan spécialiste en droit de la presse défend les « copains coquins G H et F X AJ.

Ce n’est pas une surprise.

Les rats ne font pas des biches ».

2. Dans l’article intitulé « #TOGO #LIBYE #ALERTE

#BreakingNews G #H le complice de Y

#K renvoyé en #correctionnel » mis en ligne le 27 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/27/togo libye-alerte-breakingnews-G-H-le-complice-de Y-K-renvoye-en-correctionnel/__les propos suivants :

« Enfin, I J a remis à

Y K et L M en charge du fisc togolais et aussi membre du réseau mafieux AJ (Ordre de Saint an) d’F X, 20 millions d’euros à remettre à N O.

Ils ont fait un faux en écriture BP via une structure de K qui est parti ventilé vers les canaux de Dubaï, EAU, Israel… »

3. Dans l’article intitulé « Une #mafiaFrançaise ? Des

#français tuent d’autres français #Pasqua #Sarkozy

#F X #AJ #Cambodge #Togo » mis en ligne le 26 mai 2015 à 1'adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/une mafiafrancaise-des-francais-tuent-dautres-francais-pasqua sarkozy-ericduval-AJ-cambodge-togo/ les propos suivants :

« Une #[…]

#AJ #Cambodge #Togo »>

4. Dans l’article intitulé « L’or gris, le marché des vieux, et l’exemple d'#Orpea #AJ #F X #AX

#BR BS #Fisc » mis en ligne le 26 mai 2015 à 1 ' a ^dr e S S U R L e https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/lor gris-le-marche-des-vieux-et-lexemple-dorpea-AJ-F X-AX-affaireapollonia-fisc/ les propos suivants :

«L’or gris, le marché des vieux, et l’exemple d'#Orpea #AJ #F X #BO BP

#BR BS #Fisc '>

Page 3

5. Dans l’article intitulé « #TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide ? » mis en ligne le 26 mai 2015 l’adresse URLà https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/togo R-S-grand-prieur-AJ-au-togo-et-conseiller financier-vereux-du-fraudeur-fait-une-tentative-de-suicide/ les propos suivants :

«#TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide?

#TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide?

Selon une source bien introduite, il y a environ 2 semaines R S ancien haut cadre de la SNPT et actuel Grand manitou de la secte pédocriminelle et spécialisée dans l’BO BP AJ financé par l’affairiste F X qui a déjà piégé l’actuel Ministre de l’Intérieur français Z B a été évacué en urgence sur Paris.

(…) Qui pousserait R a se suicidé ? F X? N O ? La mafia corse ? Qui ?… »

6. Dans l’article intitulé « #TOGO Derrière L #M

#AJ c’est Y #K qui s’oppose à la

#libération de P #Q #tginfo » mis en ligne le 26 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/togo derriere-L-M-AJ-cest-Y-K-qui soppose-a-la-liberation-de-P-Q-tginfo/ les propos suivants :

< En effet les principaux articles citent que c’est la première Maitresse du leucémique membre imminent du réseau AJ Ordre de Saint D basé en Espagne géré par l’affairiste F X en délicatesse avec le fisc français qui aurait fait incarcéré son ennemi principal et ex-ami de N O, je cite P Q ».

7. Dans l’article intitulé « #TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo représentant les intérêts Corso mafieux d’F X évacué sur Paris » mis en ligne le 24 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/24/togo R-S-grand-prieur-osi-au-togo-representant les-interets-corso-mafieux-deric-X-evacue-sur-paris/ les propos suivants :

« #TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo représentant les intérêts Corso mafieux d’F X évacué sur Paris

Page 4

#TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo représentant les intérêts Corso mafieux d’F X évacué sur Paris

R S le conseiller financier du dictateur N O et Grand Prieur de l’AJ au Togo, réseau affairiste pédo-criminel géré par le parvenu F X de la Financière X, Odalys cheval de Troie de la mafia Corse au Cambodge et en Afrique; A été évacué il y a 2 semaines environ en urgence vers un hôpital à Paris selon une source bien introduite.

Les intérêts d’F X au Togo seront détruits prochainement de A à Z, il n’y a pas de place pour l’BO BP, les trafics et surtout les crimes pédocriminels via ses orphelinats AJ.

De plus le Fisc français devrait se bouger le cul pour mettre de l’ordre dans la galaxie de sociétés écrans et le fumeux AH en charge de l’BO BP via la société FEDINTER dont la gérante n’est que la fille T X qui transfert des fonds vers Singapoure et Hong Kong selon des personnes proches de ce réseau.

Plainte déposée auprès d’un Tribunal français »>.

8. Dans l’article intitulé « #TOGO #Sarkozy a-t-il troqué le

#port #Lomé pour son ami #J contre la validation coup de force électoral de #O ? » mis en ligne le 24 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/24/togo sarkozy-a-t-il-troque-le-port-lome-pour-son-ami-J contre-la-validation-coup-de-force-electoral-de O/les propos suivants :

« Enfin, I J a remis à

Y K et L M en charge du fisc togolais et aussi membre du réseau mafieux AJ (Ordre de Saint D) d’F X, 20 millions d’euros à remettre à N O.

Ils ont fait un faux en écriture BP via une structure de K qui est parti ventilé vers les canaux de Dubaï, EAU, Israel… »

9. Dans l’article intitulé « Le Ministre AY-AZ #BA

#BU se « vend » au réseau F X, sa cape de chevalier #AJ l’attend déjà… » mis en ligne le 23 mai 2015 l’adresse URL à https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/23/le ministre-AY-AZ-BA-BU-se-vend-au-reseau-F X-sa-cape-de-chevalier-AJ-lattend-deja/ les propos suivants :

Page 5

« Le Ministre AY-AZ #BA #BU se

< vend » au réseau F X, sa cape de chevalier #AJ l’attend déjà… Le Ministre AY-AZ BA #BU se

« vend » au réseau F X, sa cape de chevalier AJ l’attend déjà… »

e par ^l^e^s10. Dans l’article intitulé « U V assassinée mêmes que le #Juge #W, […] » mis en ligne le 23 mai à 1 R Ld r Ue S S ea https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/23/oph elie-V-assassinee-par-les-memes-que-le-juge-W allan-romagnoli-yim-seap-complice-mafia-corse/__les propos suivants :

< U V assassinée par les mêmes que le

#Juge #W, […]

U V assassinée par les mêmes que le Juge W, […]

En effet U V française assassinée au

Cambodge était très proche de certains français que l’on trouve dans l’BR de l’assassinat du Juge Z W à Djibouti et d’Allan Romagnoli au Cambodge ainsi que de bien d’autres hélas…

[…] qui est aussi le salarié d’F X (Odalys, Financière X…) a collaboré dans la manipulation criminelle de l’arrestation d’un faux coupable dans le meurtre de la française V »>.

11. Dans l’article intitulé « #Document #Mali est adressé à

F X #AJ en #France totalement #illégal, aux yeux

@_Bercy_ #TGINFO » mis en ligne le 22 mai 2015 à d r e U R L S S e a https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/doc ument-mali-est-adresse-a-F-X-osi-en-france totalement-illegal-aux-yeux- bercy -tginfo/_les propos suivants :

« #Document #Mali est adressé à F X

#AJ en #France totalement #illégal, aux yeux

@_Bercy_ #TGINFO Ce document du Mali est adressé à F X en

France, ce qui prouve bien que ses activités templières sont en France, ce qui est totalement illégal, en particulier aux yeux du fisc

Page 6

L’ordre de saint D AJ se débrouille pour obtenir des avantages dans les pays africains. L’exemple malien permet de comprendre comment l’Ordre et les sociétés de X ne font qu’un. Quand X ouvre une ambassade (ce qui est de la pure folie), il en fait bénéficier ses affaires. Bien entendu en arrosant tout le monde ».

12. Dans l’article intitulé « #TOGO R S conseiller financier de N O et Grand Prieur de l’AJ au Togo partenaire d’F X AJ BB AN Cichocki » mis en ligne le 22 mai 2015 à l’adresse url https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/togo R-S-conseiller-financier-de-N-O et-grand-prieur-de-losj-au-togo-partenaire-deric-X-osi BB-AN-cichocki/ les propos suivants :

« #TOGO R S conseiller financier de N O et Grand Prieur de l’AJ au Togo partenaire d’F X AJ BB

AN Cichocki

#TOGO R S conseiller financier de N O et Grand Prieur de l’AJ au Togo partenaire d’F X AJ BB AN Cichocki le résistant politique à la dictature togolaise ».

13. Dans l’article intitulé « #MEDIAPART Z B ministre piégé par un faux ordre chevalerie d’F X

#BR BS » mis en ligne le 22 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/med iapart-Z-B-ministre-piege-par-un-faux ordre-chevalerie-deric-X-affaireapollonia/ les propos suivants :

«< #MEDIAPART Z B ministre piégé par un faux ordre chevalerie d’F X

#BR BS

Le ministre de l’intérieur piégé par un faux ordre de chevalerie

En juin 2012, Z B a été discrètement décoré de l’Ordre royal du Cambodge par l’ancien garde du corps de Pol Pot et gouverneur de la ville de Pailin, Y C, en marge d’un projet de jumelage avec sa ville de Cherbourg. L’organisateur de cette visite, le promoteur immobilier F X, « grand prieur de l’ordre Saint-D AP », est visé par une enquête préliminaire à Nanterre pour des soupçons de corruption d’agents publics cambodgiens.

Page 7

(…) F X qui est aussi « Grand Prieur » au sein de « l’ordre Saint-D AP », un faux ordre de Malte basé à Sao Tomé, recevait en juin 2012 la même décoration cambodgienne que le ministre.

Cette visite surprenante de Y C, et ce projet de jumelage, préparé quelques mois plus tôt par le voyage d’un adjoint de B à Païlin, avaient défavorablement attiré l’attention de l’ambassadeur de France au Cambodge,

AA AB. Depuis, une plainte a été déposée à Nanterre, en décembre dernier, par un ancien représentant de X à Phnom Penh, et une enquête préliminaire a été ouverte pour « faux, falsification et usage et escroquerie ».

Le plaignant, qui dénonce des faits de concussion de plusieurs conseillers et de proches des ministres cambodgiens, a communiqué notamment la lettre d’invitation de Z

B à Y C, en avril 2012, mentionnant la présence d’un « assistant du ministre de l’intérieur » cambodgien, salarié par une filiale de M. X, dans la délégation invitée à Cherbourg. La propre femme du gouverneur Y C, M^me AC AD, présente aussi dans la délégation invitée par la ville de Cherbourg, a obtenu des parts dans une des filiales cambodgiennes de X, EDM investment group, ainsi que des fonds pour y investir, selon des documents obtenus par Mediapart. En bonne logique, le service d’enquête saisi par le parquet de Nanterre devrait être amené à vérifier les circonstances de l’invitation adressée par M. B à M. C, et celles de l’attribution de cette décoration cambodgienne au ministre français »

14. Dans l’article intitulé « De #Saigon à #Lomé la même équation du #chantage mafieux mais en #pire ! Par Mathieu_Cichocki

#Mafia » mis en ligne le 5 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/05/de saigon-a-lome-la-meme-equation-du-chantage-mafieux mais-en-pire-par-mathieu_cichocki-mafia/ les propos suivants :

« A cela s’ajoute l’AJ Faux Ordre de Saint D, cheval de Troie de cette mafia corse géré par F X patron aussi de la Financière X 85 eme fortune française qui utilise les statuts de cet état fantôche pour faire de l’BO BP vers le Togo, Singapour, Hong Kong et du trafic, de viols pédocriminels via ses orphelinats gérés par le pédo AE AF qui viola même sa petite nièce de 11 ans fille de l’ex commissaire du

1er arrondissement, d’autres trafics via ses containers et valises diplomatiques »

Page 8

15. Dans l’article intitulé « #Espionnage #salariés: « #deal» à 4 millions #euros proposé à #CGT par AQ #AR

#ORPEA #AJ #BR BS » mis en ligne le 6 juin 2015 à 1 adresse U RL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/06/espi onnage-salaries-deal-a-4-millions-euros-propose-a-cgt-par AQ-AR-orpea-AJ-affaireapollonia/ les propos suivants :

« TOGO AQ AR Président du Groupe ORPEA adore les petits enfants du réseau X.

Membre de la GLNF « vénérable » maître de

< AY DE BETHEL » et qui aime tellement les enfants qu’ils trouvent toujours des orphelins quelque soit le pays où l’Ordre de Saint D AP ouvre une ambassade »

16. Dans l’article intitulé « #ODALYS Baisse générale loyers résidences, F X après avoir injecté 25 M cherche rentabilité #BR BS ».» mis en ligne le 6 juin 1 adresse URL20 15 à https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/06/odal ys-baisse-generale-loyers-residenceseric-X-apres-avoir injecte-25-m-cherche-rentabilite-BR-BS/_ _les propos suivants :

#ODALYS Baisse générale loyers résidences,F X après avoir injecté 25 M cherche rentabilité #BR BS »

17. Dans l’article intitulé « #Cambodia #Richard_Falquerho

#AJ and Samphy_Phov #embezzlement of a #plant in

#Cambodge @_Bercy » mis en ligne le 7 juin 2015 à 1 ⁹ a d r e S S e U R L https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/cam bodia-richard_falquerho-AJ-and-samphy_phov embezzlement-of-a-plant-in-cambodge bercу H Y P E R L I N K "https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/ca mbodia-richard_falquerho-AJ-and-samphy_phov embezzlement-of-a-plant-in-cambodge-_bercy_/"/__les propos suivants :

[…]

YIM SEAP Cambodian corrupt official by F X indicts the French mafia victims YIM SEAP, the representative in Cambodia Mr E Grand Prior of the Order of Malta false. This official of the Minister of Interior of

Cambodia is so corrupt that he managed to deceive his Minister to obtain Cambodian nationality F X »>

Page 9

18. Dans l’article intitulé « La #Caisse_Epargne BB

#MathieuCichocki @PeuplesObs via AA AI BC #AJ #tginfo #BR BS » mis en ligne le 7 juin l’adresse URL²⁰¹⁵à https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/la caisse_epargne-BB-mathieucichocki-peuplesobs-via AA-AI-BC-AJ-tginfo-affaireapollonia/ les propos suivants :

«La #Caisse_Epargne BB #MathieuCichocki

@Peuples Obs via AA AI-BC

#AJ#tginfo#BR BS

AA-AI BC (Affaires avec

X et BOUCKERS) fait partie de l’AJ '>

19. Dans l’article intitulé « #[…]

#PAO_BUN #Cambodge doit s’expliquer!Pourquoi

#F X ne dit rien ? #AJ » mis en ligne le 7 juin 2015 l’adresse URL à https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/corr uption-general-police-pao bun-cambodge-doit sexpliquerpourquoi-eric_duval-ne-dit-rien-AJ/ les propos suivants :

[…]

#Cambodge doit s’expliquer! Pourquoi

#Eric_Duval ne dit rien ? #AJ

Général de #Police #PAO_BUN au #Cambodge doit s’expliquer. On remontrera ensuite et naturellement à YIM SEAP et X. Pourquoi

F X, puisque c’est son argent, ne dit rien ? »

20. Dans l’article intitulé « […]

[…]

#AJ #Banque #Notaire » mis en ligne le 7 juin 2015 à 1 a d r e S S U R L e https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/sca ndale-orpea-foncia-affaireapollonia-odalys-ericduval tginfo-AJ-banque-notaire/ les propos suivants :

[…]

#ERICDUVAL #tginfo #AJ #Banque #Notaire

21. Dans l’article intitulé « #TOGO #PEFACO #Pérez,

[…], évasion_fiscale, comme

#AJ #F X implanté aussi en #Espagne avec

#O » mis en ligne le 7 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/togo pefaco-perez-cauro-mafia-blanchiment-BO BP comme-osi-eric_duval-implante-aussi-en-espagne-avec O/ les propos suivants :

Page 10

« […]

#blanchiment, BO BP, comme #AJ

#F X implanté aussi en #Espagne avec

[…]

#Mafia #blanchiment, évasion_fiscale, comme

#AJ #F X implanté aussi ^eⁿ

#Espagne avec #O »

22. Dans l’article intitulé « Le #journaliste français Nicolas Négoce correspondant #VOXAFRICA et […] F #X #AJ et #NoéAgli » mis en ligne le 10 juin 2015 l’adr^e^s^se ^U^R^L à https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/10/le journaliste-francais-nicolas-negoce-correspondant voxafrica-et-africatopsport-membre-mafia-F-X-osi et-noeagli/ les propos suivants :

« Le #journaliste français Nicolas Négoce correspondant #VOXAFRICA et #Africa TopSport membre #mafia F #X #AJ et #NoéAgli.

Le #journaliste français Nicolas Négoce correspondant #VOXAFRICA et #Africa TopSport membre #mafia F #X #AJ et #NoéAgli

Ce média est financé par le financier français véreux F X patron du groupe Patrimoine et Commerce. Le mafieux F X pris en main avec la mafia corse a jeté son dévolu sur le Togo, l’Afrique jusqu’en Asie.

Nous l’arrêterons une fois pour toute ».

23. Dans l’article intitulé « #Eric_Duval #AJ partenaires financiers #évasion_fiscale #Finance #Banque #BNP

#Société Générale #BR BS » mis en ligne le 10 juin 2015 à ^l'^a^d^r^e^s^se ^U^R^L https://ericduvalosinews.wordpress.com/2015/06/10/F X-osi-partenaires-financiers-BO BP-finance banque-bnp-societe generale-affaireapollonia/ les propos suivants :

« #Eric_Duval #AJ partenaires financiers

#évasion_fiscale #Finance #Banque #BNP

#Société Générale […]

BT BO AG AH BQ F

X as he traveled to Togo as HongKong and Singapore

BT BO / AG AH BQ F X as he traveled to Togo as Hong Kong and Singapore? Is AG AH AW IMFINED subsidiary of Financière X group whose boss F X Grand Prior of the Order of St. John AJ based in Spain… »

Page 11

24. Dans l’article intitulé « Groupe #militaire #GEOS au coeur affaires de #Chirac à […]

#H, #F X et #mafia, #extrême droite » mis en ligne le 12 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/12/gro upe-militaire-geos-au-coeur-affaires-de-chirac-a-sarkozy via-agakhan-H-ericduval-et-mafia-extremedroite/les propos suivants :

« Groupe #militaire #GEOS au coeur affaires de

#Chirac à […] #H,

[…]

Groupe militaire GEOS au coeur des affaires de Chirac à Sarkozy en passant par AS AT H, F X et la mafia, extrême droite

A savoir aussi que le chauffeur personnel du financier véreux F X (Financière X,

Odalys, Ordre de Saint D AJ) est un serbe qui a travaillé comme agent de séc ^c^h^ez ^G^E^OS '>

25. Dans l’article intitulé « #TOGO #Scandale #Pédophilie: AE AF #AJ donne 50 millions pour étouffer la

#sodomie de sa nièce de 11 ans » mis en ligne le 12 juin 2015 1'ad resse URL à https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/12/togo scandale-pedophilie-AE-AF-AJ-donne-50-millions-pour etouffer-la-sodomie-de-sa-niece-de-11-ans/ les propos suivants :

< #TOGO #Scandale #Pédophilie: AE AF #AJ donne 50 millions pour étouffer la #sodomie de sa nièce de 11 ans

AE BD BE AF l’architecte pédophile togolais responsable du Prieuré du Togo AJ d’F X »

26. Dans l’article intitulé « #TOGO N #O héritier de […],

#Gladio,

#MafiaItalienne/#sioniste se meurt en son coeur » mis en ligne le 13 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/13/togo N-O-heritier-de-p2-montecarlo-gladio mafiaitaliennesioniste-se-meurt-en-son-coeur/_les propos suivants :

« La mafia Corse et son avatar AJ Ordre de Saint D d’F X »>

27. Dans l’article intitulé « #Christophe_Gargiulo #réalisateur aussi de #SnuffMovie rédige articles diffamatoires dans journal de #mafia #Cambodge Mag » mis en ligne le 15 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/15/chri stophe_gargiulo-realisateur-aussi-de-snuffmovie-redige articles-diffamatoires-dans-journal-de-mafia cambodgemag/ les propos suivants :

Page 12

< AK AL et le vice-gouverneur de Phnom Penh Trac Thai Sieang font du trafic d’organes via the Nokor Tep women’s hospital

AK AL et le vice-gouverneur de Phnom Penh Trac Thai Sieang font du trafic d’organes via the Nokor Tep women’s hospital YIM SEAP connaît très bien ce vice-gouverneur pour avoir travaillé pour lui de 2003 à 2008 ainsi qu’ F X connaît bien ce ^vⁱ^c^e gouverneur qui est connu pour être corrompu. AK AL la maitresse d’F X droite

- de constater que le maintien en ligne de photographies illustrant les articles ci-après énumérés mis en ligne sur le site ericduvalosjnews.wordpress.com et représentant Monsieur F X sans que ce dernier n’ait donné d’autorisation pour ce faire constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en ce qu’il constitue sans conteste une violation de son droit à l’image tel que garanti par l’article 9 du code civil:

Article intitulé « Une #[…] #AJ

#Cambodge #Togo » mis en ligne le 26 mai 2015;

Article intitulé «< #TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide ? » mis en ligne le 26 mai 2015;

Article intitulé «< #TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo représentant les intérêts Corso mafieux d’F

X évacué sur Paris » mis en ligne le 24 ami 2015;

Article intitulé « #MEDIAPART Z B ministre piégé par un faux ordre chevalerie d’F X

#BR BS » mis en ligne le 22 mai 2015;

Article intitulé « De #Saigon à #Lomé la même équation du

#chantage mafieux mais en #pire ! Par Mathieu_Cichocki

#Mafia » mis en ligne le 5 juin 2015;

Article intitulé « […]

#Cambodge doit s’expliquer ! Pourquoi #Eric_Duval ne dit rien ? #AJ » mis en ligne le 7 juin 2015;

Article intitulé « #AJ AA AI-BC à la tête Conseil de Surveillance groupe #Eric_Duval #ODALYS responsable #fiasco des résidences? » mis en ligne le 7 juin 2015;

Article intitulé « Le #journaliste français Nicolas Négoce correspondant #VOXAFRICA et #AfricaTopSport membre

#mafia F #X #AJ et #NoéAgli » mis en ligne le 10 juin 2015;

Article intitulé « #Eric_Duval #AJ partenaires financiers

#BO BP #Finance #Banque #BNP

#Société Générale #BR BS » mis en ligne le 10 juin 2015.

Page 13

de constater que la société AUTOMATTIC, hébergeur du site ericduvalosjnews.wordpress.com a eu connaissance du caractère manifestement illicite des contenus ci-dessus énumérés, dans les conditions prévues par l’article 6-1, 5°, mais ne les a pas retirés ni n’en a rendu l’accès impossible,

- d’ordonner à la société AUTOMATTIC de retirer du nom de domaine susvisé les nom et prénom de Monsieur F X dans les 5 jours qui suivront l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard,

- d’ordonner à la société AUTOMATTIC de retirer du site susvisé tous les propos ci-dessus reproduits en caractère gras et à tout le moins d’en rendre l’accès impossible, dans les 5 jours qui suivront l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard,

- d’ordonner à la société AUTOMATTIC de retirer du site susvisé toutes les photographies représentant Monsieur F X mis en ligne sans son autorisation et à tout le moins d’en rendre l’accès impossible, dans les 5 jours qui suivront l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard,

d’ordonner à la société AUTOMATTIC de communiquer

l’ensemble des informations relatives à l’éditeur du site ericduvalosjnews.wordpress.com telles que prévues au 1° de l’article 6-III de la loi du 21 juin 2004 précitée et dont elle est dépositaire en application du 2° de ce même article, dans les 5 jours qui suivront l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard,

- d’ordonner à la société AUTOMATTIC de communiquer les données de nature à permettre l’identification des personnes ayant contribué à la création des contenus litigieux qu’elle détient en application de l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 précitée, dans les 5 jours qui suivront l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard,

- de condamner la société AUTOMATTIC à lui payer la somme de 20.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

de condamner la société AUTOMATTIC aux dépens de l’instance et notamment les frais d’huissier, dont distraction au profit de Maître D-AQ BF, en application de l’article 699 du code de procédure civile,

A l’audience du 07 octobre 2015, la société AUTOMATTIC n’est ni comparante ni représentée.

Le conseil d’F X a été entendu en ses observations.

A l’issue de l’audience, il a été indiqué que la décision sera rendue le 04 novembre 2015, par mise à disposition au greffe, le délibéré ayant été prorogé au 12 novembre 2015.

Page 14

[…]

Sur la saisine et la compétence territoriale :

Le demandeur justifie en l’espèce s’être conformé aux dispositions des articles 648 et suivants du code de procédure civile. Conformément aux stipulations de la Convention de la Haye du 15 novembre 1965, l’huissier français a adressé, le 29 juillet 2015, à la société PROCESS FORWARDING INTERNATIONAL, sous traitant désigné par l’autorité centrale compétente aux Etats-Unis d’Amérique, l’assignation et sa traduction. Il est en outre justifié que l’acte a été délivré le 17 août 2015 au 132 HAWTHORNE ST SAN FRANCISCO, CA 94107, à la société défenderesse en la personne de Jenny ZHU qui a accepté l’acte, conformément à l’article 5 a) de la convention.

La signification apparaît donc régulière.

Il y a donc lieu de statuer, la présente décision étant réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile et il ne sera fait droit à la demande qu’à la condition que celle-ci apparaisse recevable et bien fondée, conformément aux dispositions de l’article 472 dudit code.

Il convient en outre de préciser que, si la société défenderesse est domiciliée aux Etats-Unis, le demandeur, domicilié en France, produit des constats d’huissier établissant que les textes litigieux sont accessibles en France, de sorte que la compétence territoriale des juridictions françaises sera retenue, en application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Sur les faits et le caractère manifestement illicite des articles incriminés :

F X est un homme d’affaires français, qui est notamment président du Groupe Financière X.

Il fait valoir qu’une campagne de dénigrement à son encontre s’est développé sur internet depuis le mois de mai 2013, que le principal vecteur de cette campagne de diffamation était le site peuplesobservateurs2014.com, à ce jour fermée, mais qu’une nouvelle campagne s’est développée à partir d’un nouveau site, ericduvalosjnews.wordpress.com, comportant de nombreux articles portant atteinte à son honneur et à sa considération. Le site apparaît avoir été mis en place par un internaute utilisant le pseudonyme de « ROBERTSAV9 ».

Sur le délit d’usurpation d’identité ou d’utilisation de données en vue de troubler la tranquillité :

L’article 226-4-1 du code pénal dispose que le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur et à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Page 15

En l’espèce, il y a lieu de constater que des données permettant d’identifier le demandeur sont utilisées, puisque le site litigieux utilise notamment pour se désigner les termes « F » et « X ».

Il est également établi que le but de l’utilisation d’une partie de l’identité du demandeur a pour objet de troubler sa tranquillité et de porter atteinte à son honneur et à sa considération, au regard de la multiplicité des articles publiés ayant pour objet la mise en cause d’F X dans des faits à caractère pénal.

Ainsi, le maintien en ligne de ce nom de domaine constitue valablement, comme le souligne le demandeur, un trouble manifestement illicite au sens de l’article 6-I 8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Sur les propos constitutifs de diffamation publique envers particulier :

L’article 29 alinéa 1¹ de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

En l’espèce, il y a lieu de relever les éléments suivants, s’agissant des propos considérés par le demandeur comme diffamatoires, en reprenant la numérotation indiquée ci-avant :

- le propos 1 impute à F X d’être un mafieux usant de plaintes abusives,

- le propos 2 indique qu’F X, qui dirige une structure mafieuse, a participé à la confection d’un faux dans le domaine fiscal,

- le propos 3 fait d’F X le dirigeant d’un réseau mafieux, participant à des activités criminelles, ce que suggère l’expression des français tuent d’autres français", 66

le propos 4 met en cause le demandeur comme coupable

^d'^é^v^a^sⁱ^on BP, rapprochant l’intéressé de l’BR

BS ayant donné lieu à ouverture d’une information judiciaire,

le propos 5 accuse F X de financer une secte « pédocriminelle », spécialisée dans l’BO BP, et d’être impliqué dans une tentative de suicide,

le propos 6 insinue que le demandeur, « affairiste (…) en délicatesse avec le fisc français », s’est rendu coupable de fraude BP,

le propos 7 impute à F X de diriger un réseau mafieux « affairiste » et « pédo-criminel »,

- le propos 8 fait état que le demandeur est à la tête d’un réseau mafieux, participant à des activités de blanchiment,

Page 16

- le propos 9 accuse F X d’avoir « acheté » un ancien ministre français, en vue d’élargir l’influence de son réseau pédo criminel,

- le propos 10, replacé dans le contexte, insinue qu’F X aurait participé à un réseau impliqué dans des assassinats,

- le propos 11 indique que le demandeur aurait un comportement illégal en particulier aux yeux du fisc français,

- le propos 12 suggère qu’F X se serait rendu coupable de faits de harcèlement moral à l’encontre de AN AO,

- le propos 13 indique qu’F X serait visé par une enquête préliminaire pour des soupçons de corruption d’agents publics cambodgiens,

le propos 14 fait d’F X le dirigeant d’une mafia pratiquant la fraude BP et organisant un réseau de viols pédocriminels,

- le propos 15 suggère que le demandeur dirige un réseau de pédophiles,

- le propos 16 fait un lien entre F X et l’BR BS, société mise en cause dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour escroquerie, le propos 17 fait d’F X le dirigeant d’un réseau mafieux, participant à des opérations de corruption,

le propos 18 suggère qu’F X participe à une opération de harcèlement, avec une référence à l’BR BS, insinuant des faits d’escroquerie,

- le propos 19 indique qu’F X a participé à une opération de corruption d’agents publics au Cambodge,

- le propos 20 rapproche le nom d’F X avec l’BR

BS, insinuant son implication dans des faits d’escroquerie,

- le propos 21 implique qu’F X pourrait être mis en cause dans des faits de blanchiment et d’BO BP,

- le propos 22 qualifie F X financier véreux et de mafieux,

- le propos 23 associe le nom d’F X à « BO BP » et à l’ « BR BS »,

- le propos 24 indique qu’F X est financier véreux, membre d’une mafia,

- le propos 25 d’être le responsable d’une organisation ayant cherché à acheter le silence d’une victime d’un acte pédophile, le propos 26 fait d’F X le responsable d’une

✔

organisation mafieuse,

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le propos 27 suggère qu’F X serait en relation avec T

deux personnes participant à un trafic d’organes.

L’ensemble des propos rappelés font ainsi état qu’F X, responsable d’une organisation mafieuse, participerait à des activités illicites et criminelles, notamment à de l’BO BP et à la mise en place d’un réseau utilisé par des pédophiles.

Ainsi, il s’agit de faits précis, qui peuvent faire l’objet d’un débat sur la preuve de la vérité et assurément attentatoires à l’honneur et à la considération, en ce qu’ils sont susceptibles de revêtir des qualifications pénales. Les propos poursuivis apparaissent dès lors manifestement illicites au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Sur les atteintes au droit à l’image:

L’article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.

En l’espèce, F X établit, par les pièces produites, que sa photographie a été utilisée dans neuf articles, qu’il n’est pour autant pas justifié que l’utilisation de son image ait été soumise à son autorisation, violant ainsi son droit à l’image découlant de l’article précité.

Il s’agit là encore d’un trouble manifestement illicite au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Sur les demandes :

L’article 6-I 8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que l’autorité judiciaire peut prescrire, en référé ou sur requête, à toute personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de son sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ou, à défaut, à toute personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, toutes mesures propres à prévenir un dommages ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.

En l’espèce, le demandeur établit, par les pièces produites, que le site est hébergé par la société AUTOMATTIC et que, par acte en date des 02, 18 et 24 juin 2015, il a mis en demeure cette société de retirer les contenus illicites, ou à tout le moins d’en rendre

l’accès impossible, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la société n’ayant pas déféré à cette demande.

Au regard du caractère manifestement illicite des contenus, tel que rappelé ci-avant, c’est à juste titre qu’F X sollicite le retrait de ses nom et prénom du nom de domaine, le retrait des propos diffamatoires, le retrait des photographies publiés sans autorisation, qui seront ordonnés dans les conditions indiquées au dispositif.

Page 18

Par ailleurs, l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que l’autorité judiciaire peut requérir de l’hébergeur communication des données permettant l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont il est prestataire, et l’article 6-III les coordonnées de l’éditeur de ce service de communication.

Compte tenu des circonstances de la cause et la multiplicité des troubles illicites constatés, il sera fait droit aux demandes d’F

X fondées sur ces dispositions.

L’espèce justifie en outre le prononcé d’astreintes, dans les conditions indiquées ci-après, s’agissant des mesures ordonnées, F X démontrant que, malgré la notification de contenus illicites, la société AUTOMATTIC n’a pas retiré du site les contenus dénoncés, ni fait connaître sa position.

Enfin, la société AUTOMATTIC sera condamnée à verser à F

X la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, sans que le demandeur ne puisse bénéficier des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, non applicable devant le juge des référés où la représentation par un avocat n’est pas obligatoire.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Ordonnons à la société AUTOMATTIC de retirer du nom de domaine du site ericduvalosjnews.wordpress.com les nom et prénom d’F X, dans les 5 jours qui suivront la signification de la présente ordonnance, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé ce délai,

Ordonnons à la société AUTOMATTIC de retirer du site ericduvalosjnews.wordpress.com les propos ci-dessous reproduits en caractères gras et à tout le moins d’en rendre l’accès impossible, dans les 5 jours qui suivront la signification de la présente ordonnance, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé ce délai :

1. Dans l’article intitulé « #TOGO Quel est le lien évident dans cette mafia française entre F X et G H par exemple leur avocat BF » mis en ligne le 27 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/27/togo quel-est-le-lien-evident-dans-cette-mafia-francaise-entre F-X-et-G-H-par-exemple-leur-avocat BF/ les propos suivants :

« #TOGO Quel est le lien évident dans cette mafia française entre F X et G H par exemple leur avocat BF.

#TOGO Quel est le lien évident dans cette mafia

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française entre F X et G H par exemple leur avocat BF

Les conseillers de AN Cichocki se posaient la question avec lui depuis un moment pourquoi cet acharnement du cabinet d’avocats parisien Lussan ?

L’avocat BF du Cabinet Lussan spécialiste en droit de la presse défend les « copains coquins G H et F X AJ.

Ce n’est pas une surprise.

Les rats ne font pas des biches »>.

2. Dans l’article intitulé « #TOGO #LIBYE #ALERTE

#BreakingNews G #H le complice de Y

#K renvoyé en #correctionnel » mis en ligne le 27 mai 2015 à 1'adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/27/togo libye-alerte-breakingnews-G-H-le-complice-de Y-K-renvoye-en-correctionnel les propos suivants :

« Enfin, I J a ^r^e^mⁱs ^à Y K et L M en charge du fisc togolais et aussi membre du réseau mafieux AJ (Ordre de Saint D) d’F X, 20 millions d’euros à remettre à N O.

Ils ont fait un faux en écriture BP via une structure de K qui est parti ventilé vers les canaux de Dubaï, EAU, Israel… »

3. Dans l’article intitulé « Une #mafiaFrançaise ? Des

#français tuent d’autres français #Pasqua #Sarkozy

#F X #AJ #Cambodge #Togo » mis en ligne le 26 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/une mafiafrancaise-des-francais-tuent-dautres-francais-pasqua sarkozy-ericduval-AJ-cambodge-togo/ les propos suivants :

« Une #[…]

#AJ #Cambodge #Togo »

Page 20

4. Dans l’article intitulé « L’or gris, le marché des vieux, et l’exemple d'#Orpea #AJ #F X #AX

#BR BS #Fisc » mis en ligne le 26 mai 2015 à 1 a d r e S S U R L e https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/lor gris-le-marche-des-vieux-et-lexemple-dorpea-AJ-F X-AX-affaireapollonia-fisc/ les propos suivants :

«L’or gris, le marché des vieux, et l’exemple d'#Orpea #AJ #F X #BO BP

#BR BS #Fisc '>

5. Dans l’article intitulé « #TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide ? » mis en ligne le 26 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/togo R-S-grand-prieur-AJ-au-togo-et-conseiller financier-vereux-du-fraudeur-fait-une-tentative-de-suicide/ les propos suivants :

« #TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide ?

#TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide? Selon une source bien introduite, il y a environ 2 semaines R S ancien haut cadre de la SNPT et actuel Grand manitou de la secte pédocriminelle et spécialisée dans l’BO BP AJ financé par l’affairiste F X qui a déjà piégé l’actuel Ministre de l’Intérieur français Z B a été évacué en urgence sur Paris.

(…) Qui pousserait R a se suicidé ? F X? N O ? La mafia corse ? Qui ?… »

6. Dans l’article intitulé « #TOGO Derrière L #M

#AJ c’est Y #K qui s’oppose à la

#libération de P #Q #tginfo » mis en ligne le 26 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/togo derriere-L-M-osi-cest-Y-K-qui soppose-a-la-liberation-de-P-Q-tginfo/ les propos suivants :

« En effet les principaux articles citent que c’est la première Maitresse du leucémique membre imminent du réseau AJ Ordre de Saint D basé en Espagne géré par l’affairiste F X en délicatesse avec le fisc français qui aurait fait incarcéré son ennemi principal et ex-ami de N O, je cite P Q »>.

Page 21

7. Dans l’article intitulé « #TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo représentant les intérêts Corso mafieux d’F X évacué sur Paris » mis en ligne le 24 mai 2015 l’adresse URLà https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/24/togo R-S-grand-prieur-AJ-au-togo-representant les-interets-corso-mafieux-deric-X-evacue-sur-paris/ les propos suivants :

« #TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo représentant les intérêts Corso mafieux d’F X évacué sur Paris

#TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo représentant les intérêts Corso mafieux d’F X évacué sur Paris

Les intérêts d’F X au Togo seront détruits prochainement de A à Z, il n’y a pas de place pour l’BO BP, les trafics et surtout les crimes pédocriminels via ses orphelinats AJ.

Plainte déposée auprès d’un Tribunal français »>.

8. Dans l’article intitulé « #TOGO #Sarkozy a-t-il troqué le

« Enfin, I J a remis à

Y K et L M en charge du fisc togolais et aussi membre du réseau mafieux AJ (Ordre de Saint D) d’F X, 20 millions d’euros à remettre à N O.

Ils ont fait un faux en écriture BP via une structure de K qui est parti ventilé vers les canaux de Dubaï, EAU, Israel… »

Page 22

9. Dans l’article intitulé « Le Ministre AY-AZ #BA

#BU se « vend » au réseau F X, sa cape de chevalier #AJ l’attend déjà… » mis en ligne le 23 mai l’ adresse URL2015 à https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/23/le ministre-AY-AZ-BA-BU-se-vend-au-reseau-F X-sa-cape-de-chevalier-AJ-lattend-deja/_les propos suivants :

« Le Ministre AY-AZ #BA #BU se

« vend » au réseau F X, sa cape de chevalier #AJ l’attend déjà… Le Ministre AY-AZ BA #BU se

« vend » au réseau F X, sa cape de chevalier AJ l’attend déjà… »

10. Dans l’article intitulé «< U V assassinée par les mêmes que le #Juge #W, […] » mis en ligne le 23 mai à 1 ' a d r e s U R LS e https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/23/oph elie-V-assassinee-par-les-memes-que-le-juge-W allan-romagnoli-yim-seap-complice-mafia-corse/___les propos suivants :

< U V assassinée par les mêmes que le

#Juge #W, […]

U V assassinée par les mêmes que le Juge W, […]

En effet U V française assassinée au Cambodge était très proche de certains français que l’on trouve dans l’BR de l’assassinat du

Juge Z W à Djibouti et d’Allan Romagnoli au Cambodge ainsi que de bien

d’autres hélas…

[…] qui est aussi le salarié d’F X (Odalys, Financière X…) a collaboré dans la manipulation criminelle de l’arrestation d’un faux coupable dans le meurtre de la française

V ».

11. Dans l’article intitulé « #Document #Mali est adressé à

F X #AJ en #France totalement #illégal, aux yeux

@_Bercy_ #TGINFO » mis en ligne le 22 mai 2015 à d r e S S R L²1 e U a https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/doc ument-mali-est-adresse-a-F-X-osi-en-france totalement-illegal-aux-yeux-_bercy_-tginfo/_les propos suivants :

« #Document #Mali est adressé à F X

#AJ en #France totalement #illégal, aux yeux

@_Bercy_ #TGINFO

Page 23

Ce document du Mali est adressé à F X en

France, ce qui prouve bien que ses activités templières sont en France, ce qui est totalement illégal, en particulier aux yeux du fisc

12. Dans l’article intitulé « #TOGO R S conseiller financier de N O et Grand Prieur de l’AJ au Togo partenaire d’F X AJ BB AN Cichocki » mis en ligne le 22 mai 2015 à l’adresse U LR https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/togo R-S-conseiller-financier-de-N-O et-grand-prieur-de-losj-au-togo-partenaire-deric-X-AJ BB-AN-cichocki/ les propos suivants :

< #TOGO R S conseiller financier de N O et Grand Prieur de l’AJ au Togo partenaire d’F X AJ BB AN Cichocki

#TOGO R S conseiller financier de N O et Grand Prieur de l’AJ au Togo partenaire d’F X AJ BB AN Cichocki le résistant politique à la dictature togolaise ».

13. Dans l’article intitulé « #MEDIAPART Z B ministre piégé par un faux ordre chevalerie d’F X

#BR BS » mis en ligne le 22 mai 2015 à 1 a d r e s S e U R L https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/med iapart-Z-B-ministre-piege-par-un-faux ordre-chevalerie-deric-X-affaireapollonia/ les propos suivants :

< #MEDIAPART Z B ministre piégé par un faux ordre chevalerie d’F X

#BR BS

Le ministre de l’intérieur piégé par un faux ordre de chevalerie

Page 24

En juin 2012, Z B a été discrètement décoré de l’Ordre royal du Cambodge par l’ancien garde du corps de Pol Pot et gouverneur de la ville de Païlin, Y C, en marge d’un projet de jumelage avec sa ville de Cherbourg. L’organisateur de cette visite, le promoteur immobilier F X, « grand prieur de l’ordre Saint-D AP », est visé par une enquête préliminaire à Nanterre pour des soupçons de corruption d’agents publics cambodgiens. (…) F X qui est aussi « Grand Prieur » au sein de « l’ordre Saint-D AP », un faux ordre de Malte basé à Sao Tomé, recevait en juin 2012 la même décoration cambodgienne que le ministre.

Cette visite surprenante de Y C, et ce projet de jumelage, préparé quelques mois plus tôt par le voyage d’un adjoint de B à Païlin, avaient défavorablement attiré l’attention de

l’ambassadeur de France ^au Cambodge,

Le plaignant, qui dénonce des faits de concussion de plusieurs conseillers et de proches des ministres cambodgiens, a communiqué notamment la lettre d’invitation de Z

B à Y C, en avril 2012, mentionnant la présence d’un « assistant du ministre de l’intérieur » cambodgien, salarié par une filiale de M. X, dans la délégation invitée à Cherbourg. La propre femme du gouverneur Y C, M^me AC AD, présente aussi dans la délégation invitée par la ville de Cherbourg, a obtenu des parts dans ^uⁿe des filiales cambodgiennes de X, EDM investment group, ainsi que des fonds pour y investir, selon des documents obtenus par Mediapart. En bonne logique, le service d’enquête saisi par le parquet de Nanterre devrait être amené à vérifier les circonstances de l’invitation adressée par M. B à M. C, et celles de l’attribution de cette décoration cambodgienne au ministre français '>

14. Dans l’article intitulé « De #Saigon à #Lomé la même équation du #chantage mafieux mais en #pire ! Par Mathieu_Cichocki #Mafia » mis en ligne le 5 juin 2015 à 1 a d r e S S U R Le

https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/05/de saigon-a-lome-la-meme-equation-du-chantage-mafieux mais-en-pire-par-mathieu_cichocki-mafia/ les propos suivants :

Page 25

15. Dans l’article intitulé « #Espionnage #salariés: « #deal» à 4 millions #euros proposé à #CGT par AQ #AR

#ORPEA #AJ #BR BS » mis en ligne le 6 juin 1'ad resse URL 20 1 5 à https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/06/espi onnage-salaries-deal-a-4-millions-euros-propose-a-cgt-par AQ-AR-orpea-AJ-affaireapollonia/ les propos suivants :

« TOGO AQ AR Président du Groupe ORPEA adore les petits enfants du réseau X.

Membre de la GLNF « vénérable » maître de

< AY DE BETHEL » et qui aime tellement les enfants qu’ils trouvent toujours des orphelins quelque soit le pays où l’Ordre de Saint D AP ouvre une ambassade »

16. Dans l’article intitulé « #ODALYS Baisse générale loyers résidences, F X après avoir injecté 25 M cherche rentabilité #BR BS ».» mis en ligne le 6 juin 1'ad re sse URL 20 15 à https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/06/odal ys-baisse-generale-loyers-residenceseric-X-apres-avoir injecte-25-m-cherche-rentabilite-BR-BS/ _les propos suivants :

#ODALYS Baisse générale loyers résidences,F X après avoir injecté 25 M cherche rentabilité #BR BS »

17. Dans l’article intitulé « #Cambodia #Richard_Falquerho

#AJ and Samphy_Phov #embezzlement of a #plant in

#Cambodge @_Bercy_ » mis en ligne le 7 juin 2015 à 1 ¹ a d r e S S e U R L https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/cam bodia-AG AH-AJ-and-samphy_phov embezzlement-of-a-plant-in-cambodge b e r c y H Y P E R L I N K

"https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/ca mbodia-AG AH-AJ-and-samphy_phov embezzlement-of-a-plant-in-cambodge- bercy_/"/_les propos suivants :

Page 26

« Reconciliation of SAMPHY PHOV and CFO

AG AH the French group IMFINED subsidiary of Financière X whose boss is boss F X Odalys and chief puppet state AJ, with suspicions of embezzlement YIM SEAP Cambodian corrupt official by F X indicts the French mafia victims YIM SEAP Cambodian corrupt official by F X indicts the French mafia victims YIM SEAP, the representative in Cambodia Mr

E Grand Prior of the Order of Malta false. This official of the Minister of Interior of

Cambodia is so corrupt that he managed to deceive his Minister to obtain Cambodian nationality F X »>

18. Dans l’article intitulé « La #Caisse_Epargne BB

#MathieuCichocki @Peuples Obs via AA AI BC #AJ #tginfo #BR BS » mis en ligne le 7 juin 2015 à l’ad^r^e^s^se ^U^R^L https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/la caisse_epargne-BB-mathieucichocki-peuplesobs-via AA-AI-BC-AJ-tginfo-affaireapollonia/ les propos suivants :

«La #Caisse_Epargne BB #AN Cichocki

@PeuplesObs via AA AI-BC

#AJ#tginfo#BR BS

AA-AI BC (Affaires avec

X et BOUCKERS) fait partie de l’AJ »

19. Dans l’article intitulé « #[…]

#PAO_BUN #Cambodge doit s’expliquer! Pourquoi

#F X ne dit rien ? #AJ » mis en ligne le 7 juin 2015 l’ad resse URLà https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/corr uption-general-police-pao bun-cambodge-doit sexpliquerpourquoi-eric_duval-ne-dit-rien-AJ/ les propos suivants :

« […]

#Cambodge doit s’expliquer! Pourquoi

#Eric_Duval ne dit rien ? #AJ

Général de #Police #PAO_BUN au #Cambodge doit s’expliquer. On remontrera ensuite et naturellement à YIM SEAP et X. Pourquoi

F X, puisque c’est son argent, ne dit rien ? »

20. Dans l’article intitulé « […]

[…]

#AJ #Banque #Notaire » mis en ligne le 7 juin 2015 à 1 BK U R L r e S S e https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/sca ndale-orpea-foncia-affaireapollonia-odalys-ericduval tginfo-AJ-banque-notaire/ les propos suivants :

Page 27

[…]

#AFFAIREAPOLLONIA

#ODALYS

#ERICDUVAL #tginfo #AJ #Banque

#Notaire»

21. Dans l’article intitulé « #TOGO #PEFACO #Pérez,

[…], BO BP, comme

#AJ #F X implanté aussi en #Espagne avec

#O » mis en ligne le 7 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosinews.wordpress.com/2015/06/07/togo pefaco-perez-cauro-mafia-blanchiment-BO BP comme-osi-F X-implante-aussi-en-espagne-avec O/ les propos suivants :

« […]

#blanchiment, BO BP, comme #AJ

#F X implanté aussi en #Espagne avec

[…]

#Mafia #blanchiment, évasion_fiscale, comme

#AJ #Eric_Duval implanté aussi ^eⁿ

#Espagne avec #O »

22. Dans l’article intitulé « Le #journaliste français Nicolas Négoce correspondant #VOXAFRICA et […] F #X #AJ et #NoéAgli » mis en ligne le 10 juin 2015 à ^l'^a^d^r^e^s^se ^U^R^L https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/10/le journaliste-francais-nicolas-negoce-correspondant voxafrica-et-africatopsport-membre-mafia-F-X-osi et-noeagli/ les propos suivants :

« Le #journaliste français Nicolas Négoce correspondant #VOXAFRICA et […] F #X #AJ et #NoéAgli.

Le #journaliste français Nicolas Négoce correspondant #VOXAFRICA et […] F #X #AJ et #NoéAgli

Ce média est financé par le financier français véreux F X patron du groupe Patrimoine et Commerce.

Le mafieux F X pris en main avec la mafia corse a jeté son dévolu sur le Togo, l’Afrique jusqu’en Asie.

Nous l’arrêterons une fois pour toute »>.

23. Dans l’article intitulé « #Eric_Duval #AJ partenaires financiers #évasion_fiscale #Finance #Banque #BNP

#Société Générale […] » mis en ligne le 10 juin 2⁰¹5 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/10/F X-osi-partenaires-financiers-BO BP-finance banque-bnp-societe generale-affaireapollonia/ les propos suivants :

Page 28

« #Eric_Duval #AJ partenaires financiers

#BO BP #Finance #Banque #BNP

#Société Générale […]

BT BO AG AH BQ F X as he traveled to Togo as HongKong and Singapore

BT BO / AG AH BQ

F X as he traveled to Togo as Hong Kong and Singapore? Is AG AH AW

IMFINED subsidiary of Financière X group whose boss F X Grand Prior of the Order of St. John AJ based in Spain…»

24. Dans l’article intitulé « Groupe #militaire #GEOS au coeur affaires de #Chirac à […]

#H, #F X et #mafia, #extrême droite » mis en ligne le 12 juin 2015 à l'^a^d^r^e^s^se ^U^R^L https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/12/gro upe-militaire-geos-au-coeur-affaires-de-chirac-a-sarkozy via-agakhan-H-ericduval-et-mafia-extremedroite/les propos suivants :

< Groupe #militaire #GEOS au coeur affaires de

#Chirac à […] #H,

[…]

Groupe militaire GEOS au coeur des affaires de Chirac à Sarkozy en passant par AS AT H, F X et la mafia, extrême droite

A savoir aussi que le chauffeur personnel du financier véreux F X (Financière X, Odalys, Ordre de Saint D AJ) est un serbe qui a travaillé comme agent de sécurité chez GEOS '>

25. Dans l’article intitulé « #TOGO #Scandale #Pédophilie:

AE AF #AJ donne 50 millions pour étouffer la

#sodomie de sa nièce de 11 ans » mis en ligne le 12 juin 20 15 à 1 adresse ^U^R^L https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/12/togo scandale-pedophilie-AE-AF-AJ-donne-50-millions-pour etouffer-la-sodomie-de-sa-niece-de-11-ans les propos suivants :

< #TOGO #Scandale #Pédophilie: AE AF #AJ donne 50 millions pour étouffer la #sodomie de sa nièce de 11 ans

AE BD BE AF l’architecte pédophile togolais responsable du Prieuré du Togo AJ

d’F X »

Page 29

26. Dans l’article intitulé « #TOGO N #O héritier de […],

#MafiaItalienne/#sioniste se meurt en son coeur » mis en ligne le 13 juin 2015 à ^l'^a^d^r^e^s^se ^U^R^L https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/13/togo N-O-heritier-de-p2-montecarlo-gladio mafiaitaliennesioniste-se-meurt-en-son-coeur/ les propos suivants :

«La mafia Corse et son avatar AJ Ordre de Saint D d’F X »

27. Dans l’article intitulé « #Christophe_Gargiulo #réalisateur aussi de #SnuffMovie rédige articles diffamatoires dans journal de #mafia #CambodgeMag » mis en ligne le 15 juin ²⁰¹5 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/15/chri stophe_gargiulo-realisateur-aussi-de-snuffmovie-redige articles-diffamatoires-dans-journal-de-mafia cambodgemag/ les propos suivants :

< AK AL et le vice-gouverneur de Phnom Penh Trac Thai Sieang font du trafic d’organes via the Nokor Tep women’s hospital

AK AL et le vice-gouverneur de Phnom Penh Trac Thai Sieang font du trafic d’organes via the Nokor Tep women’s hospital YIM SEAP connaît très bien ce vice-gouverneur pour avoir travaillé pour lui de 2003 à 2008 ainsi qu’ F X connaît bien ce vice gouverneur qui est connu pour être corrompu. AK AL la maitresse d’F X droite

Ordonnons à la société AUTOMATTIC de retirer du site ericduvalosjnews.wordpress.com les photographies représentant F X et à tout le moins d’en rendre l’accès impossible, dans les 5 jours qui suivront la signification de la présente ordonnance, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé ce délai, dans les articles suivants :

Article iⁿ^tⁱ^t^u^lé « Une #mafiaFrançaise ? Des

#français tuent d’autres français #Pasqua

[…]F X #AJ #Cambodge #Togo » mis en ligne le 26 mai 2015 ;

Article intitulé « #TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide? » mis en ligne le 26 mai 2015 ;

Article intitulé « #TOGO R S Grand Prieur AJ au Togo représentant les intérêts Corso mafieux d’F X évacué sur Paris » mis en ligne le 24 ami 2015;

Page 30

Article intitulé #MEDIAPART Z

B ministre piégé par un faux ordre chevalerie d’F X #BR BS » mis en ligne le 22 mai 2015;

Article intitulé « De #Saigon à #Lomé la même équation du #chantage mafieux mais en #pire ! Par Mathieu_Cichocki #Mafia » mis en ligne le 5 juin 2015;

Article intitulé « #[…]

#PAO_BUN#Cambodge doit s’expliquer ! Pourquoi

#F X ne dit rien ? #AJ» mis en ligne le 7 juin 2015;

Article intitulé « #AJ AA AI-BC à la tête Conseil de Surveillance groupe #Eric_Duval

#ODALYS responsable #fiasco des résidences? » mis en ligne le 7 juin 2015;

Article intitulé « Le #journaliste français Nicolas Négoce correspondant #VOXAFRICA et

[…] F #X

#AJ et #AE AF » mis en ligne le 10 juin 2015;

Article intitulé « #F X #AJ partenaires financiers #évasion_fiscale #Finance

#Banque #BNP #^S^o^cⁱ^é^té ^G^éⁿ^é^r^a^l^e

#BR BS » mis en ligne le 10 juin 2015.

Ordonnons à la société AUTOMATTIC de communiquer à F X l’ensemble des informations relatives à l’éditeur du site ericduvalosjnews.wordpress.com telles que prévues au 1° de l’article 6-III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et dont elle est dépositaire en application du 2° de ce même article, dans les 5 jours qui suivront la signification de la présente ordonnance, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé ce délai,

Ordonnons à la société AUTOMATTIC de communiquer à F X les données de nature à permettre l’identification des personnes ayant contribué à la création des contenus litigieux qu’elle détient en application de l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans les 5 jours qui suivront la signification de la présente ordonnance, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé ce délai,

Nous réservons la liquidation des astreintes,

Déboutons F X du surplus de ses demandes,

Condamnons la société AUTOMATTIC à verser à F X la somme de 2.000 euros en application des dispositions de

l’article 700 du code de procédure civile,

Page 31

Condamnons la société AUTOMATTIC aux dépens.

Constatons l’exécution provisoire de droit.

Fait à Paris le 12 novembre 2015

Le Président, Le Greffier,

BG BH BI BJ

Page 32

N° RG: […]