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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 00/01428 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 00/01428 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | COMPAGNIE LE CONTINENT ( ASSUREUR BERGON ), représenté par son Syndic la SA FONCIA CAPITOLE, S.A.R.L. SOL ET EAUX, ASSURANCES GAN c/ LA CIE UAP, COMPAGNIE AXA, S.A SESO, EURL ARCHIGRIFF, SOCIETE MOSAILUX, COMPAGNIE SMABTP ( ASSUREUR TOUL. CHARP. ), LA SCPA DURIN, S.A QUALICONSULT |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
1re Chambre
DOSSIER N° : 00/01428
1re Chambre
Filière: SERNY
DEMANDERESSES
[…]
représentée par MERCIE, FRANCES, JUSTICE-ESPENAN, avocats au barreau de T0ULOUSE
représenté par son Syndic la SA FONCIA CAPITOLE
représentée par SCP SAINT GENIEST & GUEROT, avocats au barreau de T0ULOUSE
DEFENDEURS
M. Z-A B
représenté par SCP DARNET- GENDRE- DEPUY, avocats au barreau de TOULOUSE
[…]
représentée par Me Nadia ZANIER, avocat au barreau de T0ULOUSE
COMPAGNIE AXA VENANT AUX DROITS DE LA CIE UAP
représentée par Me Nadia ZANIER, avocat au barreau de T0ULOUSE
Me BOURDET (CEP)
non comparant
[…]
non comparante
représentée par son mandataire liquidateur Maître X Y demeurant : […]
représentée par Me Marie Pierre DE MASQUARD DE LAVAL, avocat au barreau de T0ULOUSE
SOCIETE MOSAILUX
représentée par SCP COUDERC, GASIA, avocats au barreau de T0ULOUSE
COMPAGNIE SMABTP (ASUREUR SESO)
représentée par SCP SALESSE ,DESTREM, avocats au barreau de T0ULOUSE
COMPAGNIE SMABTP (ASSUREUR TOUL. CHARP.)
non comparante
COMPAGNIE SMABTP (ASSUREUR TOUL. THERM.)
non comparante
COMPAGNIE LE CONTINENT (ASSUREUR MOSAILUX)
représentée par Me Guy TERRACOL, avocat au barreau de T0ULOUSE
COMPAGNIE LE CONTINENT (ASSUREUR BERGON)
représentée par Me Guy TERRACOL, avocat au barreau de T0ULOUSE
S.A.R.L. SOL ET EAUX
représentée par SCP COUDERC, GASIA, avocats au barreau de T0ULOUSE
SMABTP (ASSUREUR MOSAILUX)
représentée par SCP SALESSE ,DESTREM, avocats au barreau de T0ULOUSE
LLOYD’S DE LONDRES
représentée par SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE
EURL ARCHIGRIFF VENANT AUX DROITS DE LA SCPA B
représentée par SCP DARNET- GENDRE- DEPUY, avocats au barreau de TOULOUSE
MISE EN ETAT DU 15 Septembre 2006
- DELAI POUR CONCLURE
Vu l’article 763 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Un délai pour conclure AU FOND est donnée aux constructeurs et leurs assureurs
— SCP DARNET- GENDRE- DEPUY, Me TERRACOL et Me SALESSE en priorité
POUR LE Vendredi 17 Novembre 2006 à la mise en état écrite
Le 16 Septembre 2006,
Le juge
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