Cour d’Appel d’Amiens EX TRAIT des Tribunal judiciaire de Senlis MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
Jugement prononcé le : de SENLIS 13/04/2023
Département de l’Oise (60) Chambre correctionYlle
N° minute 696/23 SL
N° parquet 2[…]37000028
2666/873 Expédition dossier le Expédition JAP le
Expédition Mp le Expédition le 1668623 ob X A Y Z. A Expédition le 20/06/2013 A stage 26661223 Expédition le
A Y LEPIVERT AB. 16 26 126/2073 Grosse
AA AB A Leap lo 26/06/2023 a Y FOUQUE 1 exp le 2666/223 à ICлеко
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal CorrectionYl de Senlis le TREIZE AVRIL DEUX
MILLE VINGT-TROIS,
composé de Madame TOULIER Véronique, juge, présidente du tribunal correctionYl désignée conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.
As[…]tée de Madame LELONG-VAN OVERBEKE SandriY, greffière,
en présence de Madame DE-BACKER Anaïs, substitut, et de Madame AC
PauliY, auditrice de justice,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant,
PARTIES CIVILES:
AE AF, demeurant: 43 Rue de Chantilly 60500 VINEUIL SAINT
FIRMIN FRANCE, partie civile, comparante as[…]tée de Maître LE PIVERT-AB AJ, avocat au barreau de COMPIEGNE,
AG MaryliY, demeurant : […], partie civile, comparante as[…]tée de Maître LE PIVERT-AB AJ, avocat au barreau de COMPIEGNE,
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AE AK, demeurant : […], partie civile, comparant as[…]té de Maître LE PIVERT-AB AJ, avocat au barreau de
COMPIEGNE,
AE AL, demeurant: […], partie civile, comparant as[…]té de Maître LE PIVERT-AB AJ, avocat au barreau de COMPIEGNE,
AE AM, demeurant : […], partie civile, comparant as[…]té de Maître LE PIVERT-AB AJ, avocat au barreau de
COMPIEGNE,
AN AO, demeurant: 43 rue de Chantilly 60500 VINEUIL ST
FIRMIN, partie civile, comparant as[…]té de Maître LE PIVERT-AB AJ, avocat au barreau de
COMPIEGNE,
ET
Prévenu
Nom: AP AQ né le […] à DRUCOURT (Eure) de AP AR et de AS AT Nationalité française
.
Situation familiale : marié
Situation professionYlle directeur
Antécédents judiciaires : jamais condamné
Demeurant: […]
Situation pénale : libre
comparant as[…]té de Maître ZIMMERMANN Léa, avocat au barreau de PARIS,
Prévenu du chef de :
BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS
PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR EN ETAT
D’IVRESSE MANIFESTE faits commis le 3 mars 2022 à […]
Intervenant volontaire :
MMA IARD, dont le siège social est […] […], non comparante représentée par Maître FOUQUE Noémie, avocat au barreau de SENLIS,
Intervenant volontaire :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est […] 14 bld M et
A Oyon 720[…] LE MANS CEDEX 9,
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non comparante représentée par Maître FOUQUE Noémie, avocat au barreau de
SENLIS,
DEBATS
A l’appel de la cause, la présidente a constaté la présence et l’identité de AP AQ et a donné connaissance de l’acte qui a saisi tribunal.
La présidente informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
La présidente a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et reçu ses e déclarations.
AE AF, AG MaryliY, AE AK, AE AL, AE
AM et AN AO se sont constitués parties civiles en leur nom personYl par l’intermédiaire de Maître LE PIVERT-AB AJ à
l’audience par dépôt de conclusions et ^été ^entendué ^en ^ses ^demandes.
is Maître FOUQUE Noémie, conseil de MMA IARD ET MMA IARD ASSURANCES
MUTUELLES, a été entendue en sa plaidoirie.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître ZIMMERMANN Léa, conseil de AP AQ, a été entendue en sa plaidoirie.
Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
UY convocation à l’audience du 13 avril 2023 a été notifiée à AP AQ le
24 novembre 2022 par un agent ou un officier de police judiciaire sur instruction du procureur de la République et avis lui a été donné de son droit de se faire as[…]ter d’un avocat. Conformément à l’article 390-1 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personY.
AP AQ a comparu à l’audience as[…]té de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu d’avoir à […], le 3 mars 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant conducteur
d’un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à uY obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, involontairement causé uY incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur la personY de AE AF avec cette circonstance qu’il se trouvait sous l’empire d’un état d’ivresse manifeste, faits prévus par ART.222-19-1 2°, ART.[…].1 C.PENAL. ART.L.232-2 C.[…]. et réprimés par ART.222-19
1 AL.2, ART.[…], ART.222-46 C.PENAL. ART.L.[…].[…].
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SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à AP AQ sont établis; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation ;
Selon l’article 132-1 du code pénal, dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermiY la nature, le quantum et le régime des peiYs prononcées en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peiY énoncées à l’article 1[…]-1 selon lequel en effet, afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peiY a pour fonctions : 1° De sanctionYr l’auteur de l’infraction; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.
Il résulte de la situation pénale de AP AQ qu’il est accessible au sur[…] simple conformément aux dispositions des articles 132-[…], 132-31, et 132-33 du code pénal.
Les circonstances de l’infraction, la personnalité, la situation familiale, sociale et professionYlle de l’intéressé, justifient qu’il soit SURSIS TOTALEMENT à l’exécution de cette peiY à hauteur de DOUZE MOIS afin de sanctionYr l’auteur / de le dissuader de réitérer des comportements délictueux par le risque d’un emprisonYment / tout en favorisant son amendement / son insertion ou sa réinsertion.
SUR L’ACTION CIVILE,
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AG MaryliY;
Attendu que AG MaryliY, partie civile, sollicite la somme de huit cents euros
(800 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AE AK ;
^Attendu que AE AK, partie civile, sollicite la somme de huit cents euros (800 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AE AL ;
^Attendu queAE AL, partie civile, sollicite la somme de huit cents euros (800 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AE AM;
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Attendu que AE AM, partie civile, sollicite la somme de huit cents euros
(800 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AN AO ;
Attendu que AN AO, partie civile, sollicite la somme de huit cents euros (800 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AE AF ;
Attendu que AE AF, partie civile, sollicite sollicite le versement d’uY provision à hauteur de vingt mille euros (20.000 euros) à valoir sur l’indemnisation de son préjudice;
Qu’il convient de faire droit à cette demande et d’allouer à la partie civile la somme de dix mille euros (10.000 euros) à titre de provision sur l’indemnisation de son préjudice ;
Attendu que AE AF, partie civile, sollicite la somme de deux mille euros
(2.000 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
Attendu que le tribunal considère qu’il y a lieu d’ordonYr le renvoi de l’affaire sur intérêts civils;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et
contradictoirement à l’égard de AP AQ, AE AF, AG
MaryliY, AE AK, AE AL, AE AM et AN
AO,
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Déclare AP AQ coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE
SUPERIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A
CON MOTEUR EN ETAT D’IVRESSE MANIFESTE commis le 3 mars 2022 à VINEUIL
ST FIRMIN
CondamY AP AQ à un emprisonYment délictuel de DOUZE MOIS ;
Dit qu’il sera sur[…] totalement à l’exécution de cette peiY, dans les conditions prévues
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par ces articles;
Et aussitôt, la présidente, suite à cette condamnation assortie du sur[…] simple, a donné
l’avertissement, prévu à l’article 132-29 du code pénal, au condamné en l’avisant que si il commet uY nouvelle infraction, il pourra faire l’objet d’uY condamnation qui sera susceptible d’entraîYr l’exécution de la première peiY sans confusion avec la seconde et qu’ il encourra les peiYs de la récidive dans les termes des articles 132-9 et
132-10 du code pénal.
OrdonY à l’encontre de AP AQ l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière d’uY durée de DEUX JOURS à effectuer dans un délai de SIX MOIS à compter du caractère définitif de la condamnation ;
OrdonY l’exécution aux frais de condamné ;
Vu l’article 131-11 al.2 code pénal;
La présidente suite à cette condamnation, a donné l’avertissement prévu à l’article 131-9 du code pénal, informant la personY condamnée que si elle Y respecte pas les obligations ou interdictions imposées, elle versera uY amende dont le maximum est fixé par décision de ce jour à mille euros (1000 euros);
OrdonY à l’encontre de AP AQ l’annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pour uY durée de
SIX MOIS ;
En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable AP
AQ;
Le condamné est informé qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’uY diminution de 20% de la somme à payer.
SUR L’ACTION CIVILE,
Déclare recevable la constitution de partie civile de AG MaryliY;
Déclare AP AQ responsable du préjudice subi par AG MaryliY, partie civile;
Déclare recevable la constitution de partie civile de AE AK ;
Déclare AP AQ responsable du préjudice subi par AE AK, partie
civile;
Déclare recevable la constitution de partie civile de AE AL ;
Déclare AP AQ responsable du préjudice subi par AE AL, partie
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civile;
Déclare recevable la constitution de partie civile de AE AM;
Déclare AP AQ responsable du préjudice subi par AE AM, partie civile;
Déclare recevable la constitution de partie civile de AN AO ;
Déclare AP AQ responsable du préjudice subi par AN
AO, partie civile;
Déclare recevable la constitution de partie civile de AE AF ;
Déclare AP AQ responsable du préjudice subi par AE AF, partie civile;
CondamY AP AQ à verser à AE AF uY indemnité provisionYlle de dix mille euros (10.000 euros);
OrdonY le renvoi sur intérêts civils de l’affaire à l’audience du 11 octobre 2023 à
14:00 devant le Tribunal CorrectionYl de Senlis statuant en matière d’intérêts civils ;
Il sera procédé a uY mise en état virtuelle au greffe hors la présence des parties par le biais de l’adresse mail suivante : ic.tj-senlis@justice.fr Les avocats y formuleront leurs demandes de renvoi, observations sur l’avancement de la procédure, et durée prévisionYlle de la mise en état. Ces demandes seront communiquées au greffe par mail 8 jours avant l’audience virtuelle.
Constate l’intervention volontaire de MMA IARD et de MMA IARD ASSURANCES
MUTUELLES ;
Déclare le présent jugement commun à la CPAM de l’OISE ;
Déclare le présent jugement opposable aux M^MA ^IARD ^ASSURANCES
MUTUELLES ;
Déclare le présent jugement opposable aux MMA IARD ;
et le présent jugement ayant été signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE EN FOI DE QUOI LA PRÉSENTE
EXPÉDITION CERTIFIÉE CONFORME
Tali A LA MINUTE A ÉTÉ SCELLÉE ET DÉLIVRÉE PAR LE DIRECTEUR DE GREFFEX
SOUSSIGNE
SENLIST ? ILE DIRECTEUR DE GREFFE Page 7/7

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3T32374ALLOUD […] 10 ME
SMACKDO SERTÃO MOITOŽ¶X3
T3 3311[…]2 313 A TUMIMALIA
317390 […] AUSTERIO 31 RAS BRAVUBO ano Baude
AV AW