Besoin de soutien financier
Décisions
[…] Demande : - contribution aux charges du mariage : 400 € Bébé à des allergies, lait très cher, il va tout le temps chez le médecin, c'est une demande financière. Mme a besoin de soutien financier mais aussi pour l'éducation. M e Gilles MASCHIO Mr est seul à payer toutes les charges de la vie courante, il assume seul le loyer du domicile conjugal.
[…] Par conclusions déposées le 6 janvier 2010, Madame X… épouse Y… a demandé à la Cour d'écarter les pièces 19 et 25 s'agissant de pièces non financières communiquées après la clôture. […] Attendu que Monsieur Y… conteste la décision ayant mis à sa charge une pension alimentaire au titre du devoir de secours en faisant valoir que les époux résident séparément depuis décembre 2008, que Madame X… n'a pas eu besoin de soutien financier jusqu'à la tentative de conciliation alors qu'elle n'est plus hospitalisée depuis mai 2009, qu'à la différence de son épouse, il vit seul et assume toutes ses charges de sorte que sa situation est précaire ; […] En tant que de besoin, le condamne au paiement de la-dite pension d'avance, le 1er de chaque mois ;
[…] Elle ne conteste pas ne pas remplir la condition de ressource et motive sa demande par notamment le besoin de soutien financier de M. […]
[…] avait grand besoin de soutien financier. […] subvenir à ses besoins et à ceux de sa nouvelle famille au Maroc. Il
[…] Que toutes ces manœuvres ont fortement contribué aux difficultés de la Société FBI, tant vis-à-vis des fournisseurs matières et financières que des clients ; […] Que cet accord tenait compte de la situation qui lui était présentée, à savoir un besoin de soutien financier immédiat, et surtout un soutien technique et industriel dans la gestion de ses lignes de production ; […] Qu'en outre, le dirigeant de la Société France GENOISE ne conteste pas le constat fait par la Société CBE mais discute des modalités de la transaction en insistant sur le besoin d'appui dans le cadre de la gestion industrielle ; Que la suite des échanges correspond bien à une étude approfondie de la Société ainsi qu'à des propositions de part et d'autre pour arriver à un accord ;
[…] Le 7 septembre 2015, la banque octroie un prêt d'un montant de 20 500 € au taux de 3,2 % remboursable en 48 échéances de 494,40 €, pour accompagner et soutenir la société dans une situation financière difficile. […] Qu'en l'espèce, la société connait des périodes fluctuantes à raison du caractère saisonnier de son activité, et dès lors, elle a besoin de souplesse pour pouvoir gérer les périodes de basses saisons, […] Qu'elle ne pouvait donc ignorer que la SARL LA LAVERIE DU COULET avait besoin de soutien financier pendant les périodes creuses et que la société a toujours respecté ses engagements,
[…] Les termes du contrat accompagnant le contrat de cession, qui ne prévoyaient aucun soutien financier clair de DADP, ne permettaient pas à l'évidence à cette nouvelle société FLS de pouvoir survivre . […] La déclaration de créance faite par la société FLS, montre son absence d'activité propre et suffisante pour disposer de perspectives d'avenir réalistes et son besoin de soutien financier de l'actionnaire allemand .
[…] Les termes du contrat accompagnant le contrat de cession, qui ne prévoyaient aucun soutien financier clair de DADP, ne permettaient pas à l'évidence à cette nouvelle société FLS de pouvoir survivre . […] La déclaration de créance faite par la société FLS, montre son absence d'activité propre et suffisante pour disposer de perspectives d'avenir réalistes et son besoin de soutien financier de l'actionnaire allemand .
[…] Les termes du contrat accompagnant le contrat de cession, qui ne prévoyaient aucun soutien financier clair de DADP, ne permettaient pas à l'évidence à cette nouvelle société FLS de pouvoir survivre . […] La déclaration de créance faite par la société FLS, montre son absence d'activité propre et suffisante pour disposer de perspectives d'avenir réalistes et son besoin de soutien financier de l'actionnaire allemand .
[…] Les termes du contrat accompagnant le contrat de cession, qui ne prévoyaient aucun soutien financier clair de DADP, ne permettaient pas à l'évidence à cette nouvelle société FLS de pouvoir survivre . […] La déclaration de créance faite par la société FLS, montre son absence d'activité propre et suffisante pour disposer de perspectives d'avenir réalistes et son besoin de soutien financier de l'actionnaire allemand .
pendant 7 jours
Commentaires
D'autres communes de moins de 2 000 habitants, représentant 25 000 écoles publiques ont encore besoin du soutien financier de l'État pour permettre à leurs écoles d'entrer dans l'ère de la pédagogie numérique. Aussi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de permettre à d'autres écoles rurales de bénéficier d'un deuxième plan « écoles numériques rurales ». Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants.
Lire la suite…D'autres communes de moins de 2 000 habitants, représentant 25 000 écoles publiques ont encore besoin du soutien financier de l'État pour permettre à leurs écoles d'entrer dans l'ère de la pédagogie numérique. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de permettre à d'autres écoles rurales de bénéficier d'un nouveau plan écoles rurales numériques. Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants.
Lire la suite…D'autres communes de moins de 2 000 habitants, représentant 25 000 écoles publiques ont encore besoin du soutien financier de l'État, pour permettre à leurs écoles d'entrer dans l'ère de la pédagogie numérique. Aussi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de permettre à l'ensemble des écoles rurales de bénéficier d'un plan "écoles numériques rurales". Le plan ENR, mené en 2009, témoigne d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants.
Lire la suite…En conséquence, il lui demande, dans la mesure où les communes de moins de 2 000 habitants ont besoin du soutien financier de l'État pour permettre à leurs écoles d'entrer dans l'ère de la pédagogie numérique, s'il entend reconduire un plan "Écoles numériques rurales"afin de résorber la disparité des conditions d'enseignement en zones rurales. Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 M.
Lire la suite…Ainsi, le risque d'appliquer les taux les plus élevés aux structures les plus fragiles, qui ont davantage besoin d'un soutien financier stable, est important. […]
Lire la suite…En effet, ce programme de soutien à l'équipement numérique des écoles rurales a été mis en place en 2009, notamment afin de favoriser l'égalité des chances. […] Le programme a suscité un véritable engouement. […] Cependant, des milliers de communes pourtant volontaires n'ont pu bénéficier de ce même dispositif, ce qui a finalement creusé les inégalités entre les territoires. 25 000 écoles publiques ont encore besoin du soutien financier de l'État, pour permettre à leurs écoles d'entrer dans l'ère de la pédagogie numérique. […]
Lire la suite…Relations sexuelles inadéquates : La vie de couple a beaucoup à voir avec les besoins et les désirs sexuels du couple marié, qui ne sont généralement pas pris en compte de manière égale. L'insatisfaction ou le harcèlement peuvent conduire à l'infidélité. Interférence en dehors du couple : Nous parlons de personnes en dehors du couple (amis, parents, belle-famille, proches) et du soutien en faveur de l'un et au mépris de l'autre. En France, le nombre moyen de divorces est de 130 000 par an. Le divorce par consentement mutuel "sans juge" est en hausse. […] Les divorces de commun accord sont les plus courants lorsqu'il n'y a pas d'enfants mineurs, lorsque le mariage est de courte durée et qu'aucun des époux n'a besoin du soutien financier de l'autre. Les avocats pas chers
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- Arrêté du 28 février 2019
1° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service. Elle s'assure de son respect, ainsi que de la cohérence des ressources humaines, budgétaires et des besoins capacitaires du service ; […] 4° Assure la supervision des dispositifs de soutien administratifs et financiers des engagements opérationnels.
Article 4 du Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographiqueAbrogé
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
[…] Les décisions relatives à l'octroi de ce soutien financier sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie. Elles donnent lieu, en tant que de besoin, à la conclusion d'une convention entre le Centre national de la cinématographie et le bénéficiaire.
Article 2 du Décret n°86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuelsAbrogé
- Décret n°86-175 du 6 février 1986
Le ministre de la culture dispose des crédits de la deuxième section du compte d'affectation spéciale n° 902-10 relative au soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels dans les conditions fixées par le présent décret. […] Les ressources de la deuxième section du compte sont versées, dans la limite des besoins, à un compte ouvert dans les écritures du Centre national de la cinématographie et tenu par l'agent comptable de l'établissement.
Article L5131-6 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
- Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
fonction des ressources est attribuée, à partir de la signature du contrat, aux jeunes qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier ou en ne percevant qu'un soutien financier limité de la part de leurs parents. […]
Article R3232-5 du Code de la défense
- ···
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
- Chapitre II : Composition
- Section 1 : Le service du commissariat des armées
Le service du commissariat des armées apporte son concours à la satisfaction des besoins des formations et du personnel dans les domaines administratifs et financiers, dans le respect des orientations définies par le secrétaire général pour l'administration en matière d'administration générale. Dans ce cadre, il : […] 2° Participe à l'élaboration des textes réglementaires intéressant l'organisation des armées et des services de soutien ;
Article 2 de l'Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centraleAbrogé
- Arrêté du 6 avril 2009
Le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend : […] 4. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;
Article 17 de l'Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
- Arrêté du 27 décembre 2019
I.-La division « infrastructure et énergie opérationnelle » assure le traitement des questions relatives aux énergies nécessaires à la satisfaction des besoins opérationnels des armées, services de soutien et organismes interarmées, à l'exclusion de l'énergie nucléaire. […] 1° Définit la politique énergétique opérationnelle des armées en s'assurant de sa cohérence physico-financière. Elle veille à sa mise en œuvre, notamment à la satisfaction des besoins militaires par les
Article 13 de l'Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
- Arrêté du 27 décembre 2019
1° D'élaborer le volet ressources humaines du format d'ensemble des armées, services de soutien et organismes interarmées, en s'assurant de sa cohérence physico-financière ; 2° De suivre la réalisation de ce volet ressources humaines en termes de réalisation des effectifs, de suivi de la masse salariale et de satisfaction du besoin ;
Article 6 de l'Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terreAbrogé
- Arrêté du 7 mai 2007
Il participe à l'élaboration de la doctrine et des textes réglementaires en matière de modernisation de l'administration et contribue à la définition des besoins de l'armée de terre dans les domaines administratif, financier et du soutien de l'homme.
Article D3121-32 du Code de la défense
- ···
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
- Chapitre Ier : Les états-majors
- Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace
- Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
I.-Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien et d'infrastructures, et les soumettent au chef d'état-major des armées. II.-Ils sont responsables du maintien en condition opérationnelle des équipements de leur armée, dans le cadre des directives et des arbitrages financiers du chef d'état-major des armées, à l'exception des équipements dont le soutien relève de la direction générale de l'armement ou des services interarmées prévus à l'article D. 3121-20.
- Besoin financier des enfants
- Demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours
- Besoins financiers de l'épouse
- Nécessité d'une pension alimentaire plus élevée
- Besoins de l'épouse et ressources de l'époux
- Demande d'augmentation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
- Nécessité d'une pension alimentaire
- Obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants
- Justification de la pension alimentaire
- Besoins des enfants et ressources des parents
- Nécessité d'une contribution adéquate
- Demande de réformation du jugement concernant la pension alimentaire
- Demande de suppression de la pension alimentaire mise à sa charge
- Situation financière des parents
- Demande de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
- Demande de réduction de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
- Demande de paiement d'une pension alimentaire
- Nécessité d'une contribution plus élevée
- Capacité financière et besoins des enfants
- Demande de pension alimentaire pour les enfants
En effet, les communes de moins de 2 000 habitants ont besoin du soutien financier de l'État pour permettre à leurs écoles d'entrer dans l'ère de la pédagogie numérique. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de participer à la lutte contre la fracture numérique des territoires et préserver l'égalité des chances. Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros.
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