Chien non tenu en laisse
Décisions
Les victimes d'infractions ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 706-3 du Code de procédure pénale que lorsqu'elles ne peuvent être indemnisées à un autre titre, les victimes d'un accident causé sur la voie publique par un animal appartenant à un tiers non assuré ou sous sa garde peuvent invoquer la garantie du Fonds de garantie accidents. […] Attendu que, pour accueillir cette demande, la commission énonce que le dommage subi présente le caractère d'une infraction, puisque le propriétaire du chien a été condamné par le tribunal correctionnel, et qu'aucun véhicule n'étant impliqué en l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application de la loi du 5 juillet 1985 ;
[…] Elle expose que le propriétaire du chien, qui a donné une identité et une domiciliation erronées, n'a pu être retrouvé et que la société gérant la galerie marchande a commis une faute en laissant pénétrer et circuler un chien de grande taille non tenu en laisse, […] qu'il n'existe pas d'obligation contractuelle de sécurité du commerçant à l'égard des personnes se trouvant dans son magasin et que le fait qu'une personne laisse échapper son chien n'est pas constitutif d'un défaut de surveillance de la part du commerçant, […] ce seul témoignage ne permet pas de retenir que la société SEGECE a commis une faute en laissant pénétrer et divaguer un chien non tenu en laisse dans la galerie marchande. […]
[…] — volontairement détenu un chien non tenu en laisse par une personne majeure, en l'espèce un chien d'attaque, nommé MAFIA' ; […] Le tribunal correctionnel d'ARGENTAN, par jugement contradictoire à signifier en date du 12 juillet 2011 (notifié à sa personne le XXX), a relaxé le prévenu pour les faits de détention dans les transports en commun de chien de garde ou de défense non muselé, commis le 11 avril 2011 et de détention dans les transports en commun de chien de garde ou de défense non tenu en laisse, commis le 11 avril 2011, l'a déclaré coupable pour le surplus visé à la prévention et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement.
[…] Le 23 octobre 2022, à [Localité 6], le chien de Monsieur [B] [I] a été mordu par le chien de Madame [T] [W]. […] Madame [W], qui a fait le choix de ne pas paraitre à l'audience, n'apporte aucun élément tendant à contredire le rôle actif de son chien non tenu en laisse. […] Les dépens seront laissés à la charge de Madame [W] en application de l'article 696 du code de procédure civile, en ceux compris les frais d'huissier pour recherche et citation.
[…] MME X a fait une chute le 20 août 2003, alors que promenant son chien, celui-ci a été agressé par le chien de M me Y non tenu en laisse, ce qui selon la demanderesse a été la cause de son déséquilibre et de sa chute, […] ZHANG en date 20 août 2003, confirmant que le chien non tenu en laisse [qui sera identifié ensuite comme celui de M me Y] a attaqué celui de M me X qui lui était tenu en laisse ; que Madame [ X] fut renversée à terre, ne pouvant se relever, […] celui de la dame oui » et que si elle indique que son chien et le plus gros des deux chiens de M me X se sont mis à aboyer pour un cause inconnue, ce qui selon sa version aurait expliquer la traction sur la laisse et la chute, […]
[…] Le passage en invalidité Cat. 1 et non 2, qui est état global, n'est pas non plus révélé par le traumatisme, n'a pas répondu aux chefs de mission impartis. […] Il résulte des débats et de l'examen des pièces produites qu'il est établi que Madame [G] [A] a bien été blessée le 19 juillet 2015 en tentant de protéger son chien tenu en laisse de l'attaque du chien non tenu en laisse et divaguant sur la voie publique de Mme [D], assuré par la société CARMA. […] L'errance du chien, non tenu en laisse, de Mme [D] faisant preuve d'agressivité et de violence est exclusivement à l'origine des lésions subies par Mme [G] [A].
[…] IL est incontestable que ce chien non tenu en laisse dans un magasin a attaqué le caniche de M me X, celle-ci déclarant par contre avoir pu écarter un cocker laissé libre lui aussi dans ce magasin. […] — examiner le chien PASTIS,
[…] Suivant acte du 29 juin 2004, l'OPHLM a fait délivrer assignation à comparaître aux époux X devant le Tribunal d'instance de PUTEAUX en résiliation du bail et expulsion au motif que Monsieur X était propriétaire d'un chien non tenu en laisse lors de ses promenades et qui aurait mordu plusieurs locataires ou leurs chiens. […] Il rappelle que depuis plus de quatre ans le chien de Monsieur X se promène sans laisse et a mordu plusieurs locataires, que ces faits perdurent et que les témoignages recueillis par Monsieur X sont manifestement de complaisance, ne relatant aucun fait précis.
[…] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier le 5 septembre 2019, puis le 10 septembre 2019 selon les modalités de l'article 659 de code de procédure civile […] Par acte du 1 er avril 2019, Madame A Y, déclarant avoir été mordue par un chien non tenu en laisse le 26 juillet 2018 à Caucriauville (76), a assigné en référé aux fins d'expertise et de provision Madame C Z ainsi que la société Mutuelle Générale de l'Education Nationale (Mgen) en qualité d'assureur de cette dernière.
[…] Le 11 mars 2020, vers 12h30, l'un de ses chiens, dénommé Galice, a été mortellement attaqué par un chien non tenu en laisse et de race Bouledogue américain. […] Le chien Mustang, propriété de M. [O] [D], se trouvait sans laisse et seul [Adresse 11] à [Localité 7] et a attaqué la chienne propriété de Mme [Y] [T], […] Il a été rappelé que la garde de l'animal est alternative et non cumulative. […] Compte tenu du transfert de garde, la demande en responsabilité dirigée contre M. [O] [D] sera rejetée.
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Commentaires
[…] mise Manifestation non autorisée Avignon dimanche 31 mars manifestation non autorisée code […] code natinf affichage sauvage Autorisation manifestation sportive non autorisée Autorisation manifestation sportive non motorisée code natinf blanchiment code natinf blessures involontaires Autorisations administratives organisation manifestation publique non associatif Cedh manifestation non autorisée code natinf accès pompier code natinf alliance contester une amende après interpellation code natinf chien non tenu en laisse […]
Lire la suite…L'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime distingue, parmi les types de chiens susceptibles d'être dangereux et faisant donc l'objet de mesures spécifiques, les chiens d'attaque, regroupés dans la 1ère catégorie, et les chiens de garde et de défense, regroupés dans la 2ème catégorie. […] C'est à l'issue de cette détermination que le vétérinaire peut conclure au classement, ou non, de l'animal. […] Dans le cas contraire, le chien ne relève d'aucune catégorie au sens de l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime. […]
Lire la suite…Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la question des chiens dangereux et errants. […] Tout détenteur de ce type de chiens est tenu de tenir son chien en laisse et muselé sur la voie publique. Le non-respect de cette obligation donne lieu à des sanctions pécuniaires. […] Pourtant, des chiens de ces deux catégories, errants ou non, sans laisse ni muselière circulent toujours. […]
Lire la suite…[…] de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de la législation pour les chiens errants de catégorie 1 et 2. […] ivre et drogué, n'est pas intervenu ; il était en état de somnolence et avait laissé son chien, un animal de catégorie 2 (c'est-à-dire un chien de défense), vagabonder devant un immeuble d'habitation, sans muselière et sans être tenu en laisse comme le prévoit pourtant la loi (Art. […] soit par une adresse fixe, soit par une commune de domiciliation pour les personnes non sédentaires qui sont également soumises à toutes les obligations qui pèsent sur les propriétaires ou les détenteurs de chiens catégorisés (museler et tenir le chien en laisse, […]
Lire la suite…[…] tenir ces derniers en laisse et muselés sur la voie publique. Tout détenteur de ce type de chiens s'expose en cas de non -respect de ses dispositions à des sanctions pécuniaires et pouvant conduire à l'euthanasie de l'animal. […] Or, […] un chien appartenant à la première catégorie dite des chiens d'attaque ou à la deuxième catégorie dite des chiens de garde et de défense doit être considéré comme dangereux dès lors que l'animal se trouve dans un lieu qui lui est interdit ou circule sur la voie publique sans être muselé ou tenu en laisse […]
Lire la suite…[…] et errants et à la protection des animaux dont les dispositions ont été renforcées par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 dite « de sécurité quotidienne » prévoit un certain nombre de mesures destinées à lutter contre les chiens dangereux afin de garantir la protection des personnes et des biens. […] un chien appartenant à la première catégorie dite des chiens d'attaque ou à la deuxième catégorie dite des chiens de garde et de défense doit être considéré comme dangereux dès lors que l'animal se trouve dans un lieu qui lui est interdit ou circule sur la voie publique sans être muselé ou tenu en laisse […]
Lire la suite…Les chiens susceptibles d'être dangereux ont été classés en deux catégories, en fonction de leur agressivité. La première catégorie, qui comporte des types de chien non inscrits au Livre des origines françaises (LOF), est constituée de chiens qui portent à leur maximum les potentialités agressives de ceux dont ils sont le croisement. […] des lieux publics, à l'exception de la voie publique, et des locaux ouverts au public ; le fait de laisser stationner un tel chien dans les parties communes des immeubles collectifs ; le fait, pour le propriétaire ou le détenteur d'un chien de la Ire ou 2e catégorie, de laisser son chien non muselé ou non tenu en laisse par […] À la lumière de ces éléments, […]
Lire la suite…Les chiens susceptibles d'être dangereux ont été classés en deux catégories, en fonction de leur agressivité. La première catégorie, qui comporte des types de chien non inscrits au Livre des origines françaises (LOF), est constituée de chiens qui portent à leur maximum les potentialités agressives de ceux dont ils sont le croisement. […] des lieux publics, à l'exception de la voie publique, et des locaux ouverts au public ; le fait de laisser stationner un tel chien dans les parties communes des immeubles collectifs ; le fait, pour le propriétaire ou le détenteur d'un chien de la Ire ou 2e catégorie, de laisser son chien non muselé ou non tenu en laisse par […] À la lumière de ces éléments, […]
Lire la suite…[…] sur l'application de la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux. […] un chien appartenant à la première catégorie dite des chiens d'attaque ou à la deuxième catégorie dite des chiens de garde et de défense doit être considéré comme dangereux dès lors que l'animal se trouve dans un lieu qui lui est interdit ou circule sur la voie publique sans être muselé ou tenu en laisse ou qu'il est détenu par une personne à qui sa détention est interdite. […] Ce renforcement de la peine permet le cas échéant de mettre en oeuvre la procédure de comparution immédiate (art. 395 du code de procédure pénale) et de prévoir des peines complémentaires de confiscation de l'animal, […] L. 215-2) et le dressage au mordant non autorisé (L. 215-3).
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Lois et règlements
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- Code rural
- Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
- Section 2 : Les animaux dangereux et errants
Les types de chiens susceptibles d'être dangereux faisant l'objet des mesures spécifiques prévues par les articles L. 211-13, L. 211-13-1, L. 211-14, L. 211-15 et L. 211-16, sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-11, sont répartis en deux catégories :
Article R211-3 du Code rural (nouveau)Abrogé
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- Code rural
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
- Section 2 : Les animaux dangereux et errants
- Sous-section 1 : Dispositions générales
Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire. Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître.
Article L211-13-1 du Code rural (nouveau)
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- Code rural
- Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
- Section 2 : Les animaux dangereux et errants
I.-Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Article L211-16 du Code rural (nouveau)
- ···
- Code rural
- Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
- Section 2 : Les animaux dangereux et errants
II.-Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
Article 221-6-2 du Code pénal
- ···
- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine
- Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne
- Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie
6° Il s'agissait d'un chien de la première ou de la deuxième catégorie prévues à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime qui n'était pas muselé ou tenu en laisse par une personne majeure conformément aux dispositions prévues au II de l'article L. 211-16 du même code ;
Article L214-7 du Code rural et de la pêche maritime
- ···
- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Chapitre IV : La protection des animaux
- Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie
La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.
Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles Abrogé
chien doit être tenu en laisse et porter la muselière pour les catégories de chiens définies par la réglementation en vigueur. […] Pour l'exercice de l'activité de l'agent de sécurité cynophile sont exclus les races molossoïdes non soumises au travail par la société centrale canine ainsi que les chiens de type molossoïde entrant dans la première catégorie définie par la législation en vigueur, […]
Article 19 du Décret n°73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des EcrinsAbrogé
- Décret n°73-378 du 27 mars 1973
Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du présent décret, le directeur du parc peut autoriser les personnes ayant leur résidence principale à l'intérieur du parc à détenir ou à transporter sur certains itinéraires une arme pour la chasse, non chargée, ainsi que ses munitions. Les mêmes personnes pourront être autorisées dans les mêmes conditions à circuler avec leur chien tenu en laisse et à détenir ou à transporter du gibier tué hors des limites du parc.
Article 17 du Décret n°79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du MercantourAbrogé
- Décret n°79-696 du 18 août 1979
[…] non chargée, ainsi que ses munitions. Ces mêmes personnes peuvent être autorisées dans les mêmes conditions à circuler avec leur chien tenu en laisse et à détenir ou à transporter du gibier tué hors des limites du parc national ou à l'occasion des destructions [*d'animaux malades, […]
Article 3 de l'Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé
- Arrêté du 9 août 2011
1° Déclaration des animaux en contact avec le chien ou le chat reconnu enragé : toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un mammifère domestique ayant été en contact soit par morsure ou par griffure, soit de toute autre manière avec le chien ou le chat reconnu enragé, est tenue d'en faire immédiatement la déclaration au maire de la commune
- Article R325-51 du Code de la route
- Article 76 du Code de procédure civile
- YUNEXPRESS FR
- KEOLIS EURE ET LOIR
- Article 1919 du Code civil
- Tribunal de commerce de Toulon, 22 juin 2023, n° 2023F727
- SASU STERNA (SERRA-DI-FERRO, 848737839)
- ETABLISSEMENTS VATAN (PREMERY, 611880360)
- DAS EST AUTO (MARLY, 882197601)
- Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale prud'hommes, 31 octobre 2024, n° 23/00240
- Cour d'appel de Nancy, 5e chambre, 19 février 2025, n° 24/00568
- CHEZ DID (SAINT-GALMIER, 844438705)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 2, 21 septembre 2023, n° 22/09063
Le cavalier est garanti dans le cadre d'un centre équestre à titre privé, professionnel ou non professionnel, et ceci dans le monde entier. […] Si l'on a été accidenté par un tiers, ou par sa faute (chien non tenu en laisse ayant provoqué la chute, ...), vous devez apporter la preuve que le tiers a commis une faute qui a provoqué votre accident. […] Pour les préjudices extra-patrimoniaux permanents : Le déficit fonctionnel permanent : il vise à indemniser non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur permanente qu'elle ressent, […]
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