Demande de rejet de la demande d'indemnité
Décisions
[…] La SARL LE SOLEIL DE RIO a libéré les locaux le 20 octobre 2011. Dans ses dernières conclusions signifiées le 27 juin 2014 la SARL LE SOLEIL DE RIO demande au visa des articles L 145-14 et L 145-60 du code de commerce et 1134 du code civil de: — déclarer la SCI FINANCIERE MONCEAU forclose en sa demande de paiement d'une indemnité d'occupation, — débouter la SCI FINANCIERE MONCEAU de l'ensemble de ses demandes, — condamner la SCI FINANCIERE MONCEAU à lui payer les sommes de :
[…] Il doit être observé à titre liminaire que la cour d'appel est saisie d'un appel interjeté du jugement du conseil de prud'hommes en ce que celui-ci a dit le licenciement de M. X fondé sur un motif réel et sérieux et condamné l'employeur à régler au salarié des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement, un rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, les congés payés afférents, des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la remise de documents sociaux et en ce qu'il a rejeté sa demande 'reconventionnelle'.
Demande d'indemnité de la dame G. fondée sur le refus d'un maire de faire enlever un portail installé par le sieur R. sur un chemin qu'elle estime communal. […] La dame G. n'ayant fait aucune diligence, à la date de la décision du Conseil d'Etat, pour faire juger par la Cour de renvoi l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement, la commune est fondée à demander le rejet de sa demande d'indemnité. […] qu'au vu de cet arret, le tribunal administratif de grenoble, par le jugement attaque en date du 26 juin 1974, a condamne la commune de beaucroissant a payer a la dame x… une indemnite de 1 000 francs ;
[…] La société Facebook Ireland ldt, a déclaré s'en rapporter à justice quant à la recevabilité et l'opportunité de la demande, rejetant la demande d'indemnité de procédure. […]
[…] — rappelé qu'en cas de mise en place d'une procédure de surendettement, la créance sera remboursée selon les termes et conditions fixés par ladite procédure, — débouté la SA BNP Paribas Personal Finance du surplus de ses demandes, — rejeté la demande d'indemnité formulée par la société SA BNP Paribas Personal Finance au titre de l'article 700 du code de procédure civile, — condamné in solidum Mme [H] [L] épouse [R] et M. [V] [R] aux dépens. La SA BNP Paribas a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 6 septembre 2021, en ce qu'elle a :
[…] Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de juger que M. X a violé les dispositions d'ordre public de l'art. L 222-9 du Code du Sport et qu'en raison de l'adage «nemo auditur propriam turpitudinem allegans, les demandes de la SOCIÉTÉ AGT-UNIT seront jugées irrecevables ; Attendu que s'agissant des demandes reconventionnelles de la SASP ASSE LOIRE, le Tribunal observera que dans l'espèce, elle a eu un comportement particulièrement déloyal vis-à-vis de M. X et qu'il y a lieu par conséquent de la débouter de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles ; Attendu que les demandes d'indemnité au titre de l'art. 700 du Code de Procédure Civile seront rejetées ; Attendu que la SOCIÉTÉ AGT-UNIT supportera les dépens mn RG N° 2014F289
[…] Par acte de M e BERTRAND, Huissier de Justice à SAINT ETIENNE, du 1.08.2008, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE a assigné M me X Y à comparaître le 2.09.2008 à 10 H 30 devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE, siégeant en matière de référé, pour obtenir le paiement, à titre provisionnel, de 9.390,66 € au titre du prêt professionnel et du solde d'un compte DAV N° 664506304000 et en paiement de 1.500 € au titre de l'art. 700 du Code de Procédure Civile. M me X Y s'est présentée en personne déclarant ne pas contester devoir la somme réclamée en principal demandant le rejet de la demande d'indemnité au titre de l'art. 700 du Code de Procédure Civile. MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la dette n'est pas contestée ;
[…] Demandes : — Attribution du domicile conjugal à Monsieur à titre onéreux. Demande le rejet de la demande d'indemnité d'occupation. Dans cette maison, il y a un appartement vide au rez-de-jardin, il est à la disposition de Madame, elle a refusé et paie un loyer. C'est son choix, elle n'est pas à la porte. Madame : Le rez-de-jardin n'est pas un appartement mais un garage.
[…] M. X ne caractérise pas la mauvaise foi de l'employeur dans son droit à interjeter appel et à ester en justice ni sa volonté dilatoire, une atteinte à la protection des données à caractère personnel étant effectivement constatée. Par ailleurs, la dissimulation d'une situation de discrimination n'est pas établie, la juridiction compétente n'ayant pas encore statué sur ce point. En conséquence, la demande d'indemnité sera rejetée. V- Sur les dépens et les frais irrépétibles Partie perdante, la société sera condamnée aux dépens d'appel ainsi qu'à verser à M. X la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel.
[…] Attendu que la demande d'indemnité au titre de l'art. 700 du Code de Procédure Civile sera rejetée ; […]
pendant 7 jours
Commentaires
Il lui demande ce qu'il pense du souhait des organismes d'assurance vieillesse des artisans, de reserver clairement le versement des indemnites de depart aux assures s'etant effectivement acquitte de leurs obligations prevues par les textes. […] les moyens de droit que le regime de l'indemnite de depart met a la disposition des membres des commissions sont de nature a apporter des reponses appropriees aux diverses situations. […] En effet, si le rejet des demandes presentees par des adherents hostiles au paiement des cotisations ne peut etre envisage sans une modification de la loi, […]
Lire la suite…[…] des finances et de la privatisation, charge du budget, sur l'evolution du regime de l'indemnite de depart dont peuvent beneficier les artisans et commercants partant a la retraite. […] Estimant que le recent relevement des plafonds de ressources y ouvrant droit reste insuffisant, entrainant le rejet systematique de nombreuses demandes de travailleurs independants aux ressources particulierement modestes, il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de proceder dans la periode a venir a un nouveau relevement des plafonds de ressources y ouvrant droit et s'il est envisage un retablissement d'une indemnite degressive. […] D'autre part, […]
Lire la suite…Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction, […] par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance". […] En revanche, le mandat correspondant au remboursement des frais du premier trimestre 2011 a fait l'objet d'un rejet par le trésorier principal, […] et la ville n'ayant pas de marge de manuvre pour rédiger autrement une délibération qu'en rappelant strictement les termes du CGCT, elle lui demande de bien vouloir lever toute ambiguïté sur l'interprétation à donner au texte du CGCT.
Lire la suite…[…] calcul des délais de paiement à partir de la date de réception de la facture ; automaticité du paiement des intérêts et indemnités dus par les entreprises en retard ; augmentation du taux des intérêts de retard et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; […] si ces dernières veulent que les institutions prennent des mesures pour lutter contre les mauvais payeurs, elles ne semblaient pas demander un délai strict à trente jours Pour M. Arnaud Haefelin, […] créant ainsi des « distorsions de concurrence ». […] S'il l'approuve, ce sera au tour du Conseil européen qui regroupe les chefs d'État de tous les États membres d'accepter ou de rejeter le règlement. […]
Lire la suite…La Cour de cassation apporte des précisions sur la demande d'indemnité de clôture assortie de portails en cas d'expropriation. Le 4 juin 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé les indemnités revenant à deux propriétaires au titre de l'expropriation, au profit d'une Métropole, d'une partie, traversante, de deux parcelles leur appartenant. […] Elle a également rejeté la demande formée au titre de l'indemnité de clôture, assortie de portails, des parcelles hors emprise, retenant que seul le dommage actuel peut être réparé et qu'une indemnité ne peut être accordée que dans la mesure où la propriété disposait auparavant d'une clôture. […]
Lire la suite…La procédure du recours en indemnité est différente selon que la demande est portée devant le juge administratif ou le juge judiciaire. […] être précédé d'une décision administrative dite « décision préalable » implicite ou explicite. […] Afin de satisfaire à la règle de la décision préalable, l'intéressé doit adresser au ministre chargé du budget une demande d'indemnité sur papier libre, dans laquelle il expose ses griefs, motive et chiffre ses prétentions. […] Le silence gardé par l'administration pendant le délai de deux mois suivant la réception de la demande vaut décision de rejet et est susceptible de recours devant la juridiction administrative. […]
Lire la suite…L'arrêté d'application de ce texte, qui est du même jour, fixe les taux et les modalités d'attribution de cette indemnité pour travail dominical régulier en précisant, suivant les fonctions exercées, le montant de l'indemnité due « au titre des 10 premiers dimanches travaillés » et, dans son article 2, […] Vous pourriez régler l' affaire au fond après cassation, tant la solution que nous vous proposons entraîne de façon inéluctable le rejet de la demande de Mme A.... […] Par ces motifs, nous concluons à la cassation du jugement attaqué, au rejet de la demande initialement présentée, ainsi qu'au rejet des demandes de frais des deux parties. 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]
Lire la suite….) - 48518/99 Décision 13.11.2003 [Section IV] Article 6 Article 6-2 Présomption d'innocence Rejet de la demande d'indemnisation par l'assurance dans la procédure civile, malgré un acquittement dans l'affaire pénale parallèle: irrecevable Le lendemain d'une dispute entre le requérant et sa femme à leur domicile, leur maison fut ravagée par le feu. […] Le jugement fut confirmé par la cour d'appel. […] Le requérant engagea alors une action civile contre sa compagnie d'assurance, réclamant une indemnité pour les dommages causés à sa maison. […]
Lire la suite…C… a alors demandé au CH de Rethel de lui verser une indemnité de licenciement. L'absence de réponse a fait naître une décision implicite de rejet contre laquelle M. C… a formé un recours devant le TA de Châlons-en-Champagne. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Si le préfet désigné par arrêté du ministre chargé des naturalisations en application de l'article 35 ou, à Paris, le préfet de police estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande.
Article R612-5-2 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre Ier : La procédure ordinaire
- Chapitre II : La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure
En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, […]
Article R112-11-1 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Livre Ier : LES ÉCHANGES AVEC L'ADMINISTRATION
- Titre Ier : LES DEMANDES DU PUBLIC ET LEUR TRAITEMENT
- Chapitre II : Modalités de saisine et d'échanges
- Section 2 : Règles particulières à la saisine et aux échanges par voie électronique
- Sous-section 2 : Délivrance d'un accusé de réception par l'administration
[…] S'il s'agit d'une demande, l'accusé de réception indique en outre si la demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite d'acceptation ou à une décision implicite de rejet ainsi que la date à laquelle, à défaut d'une décision expresse, et sous
Article L232-4 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION
- Titre III : LES DÉCISIONS IMPLICITES
- Chapitre II : Garanties procédurales
- Section 2 : Communication des motifs
Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande. Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués.
Article 1 du Décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administrativesAbrogé
- Décret n°2001-492 du 6 juin 2001
[…] 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d'une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée ; […]
Article L411-5 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
- Titre Ier : Institutions
- Chapitre Ier : L'Institut national de la propriété industrielle
Les décisions de rejet mentionnées au premier alinéa de l'article L. 411-4, les décisions statuant sur une opposition formée à l'encontre d'une demande d'enregistrement de marque ainsi que les décisions statuant sur une demande de relevé de déchéance en matière de marques ou de dessins et modèles sont motivées.
Article R6322-5 du Code du travailAbrogé
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- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
- Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
- Section 1 : Congé individuel de formation
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture
- Paragraphe 2 : Demande de congés
Dans les trente jours suivant la réception de la demande de congé individuel de formation, l'employeur informe l'intéressé de sa réponse. Il indique les raisons motivant le rejet ou le report de la demande.
Article 43 du Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
[…] 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article 69 et de l'article 70 ou, en cas de recours de ce demandeur, de la date à laquelle la décision relative à ce recours lui a été notifiée ;
Article R112-5 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Livre Ier : LES ÉCHANGES AVEC L'ADMINISTRATION
- Titre Ier : LES DEMANDES DU PUBLIC ET LEUR TRAITEMENT
- Chapitre II : Modalités de saisine et d'échanges
- Section 1 : Règles générales
- Sous-section 2 : Délivrance d'un accusé de réception par l'administration
[…] 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d'une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée ; […]
Article L133-4-1 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
- Section 3 : Dispositions diverses
mentionné au quatrième alinéa lorsque l'assuré n'a pas exercé, à cette date, le droit de rectification mentionné à ce même alinéa. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa, la demande de rectification présentée postérieurement au délai mentionné au quatrième alinéa est réputée être exercée dans les conditions du recours préalable mentionné à l'article L. 142-4 ; […] a) Au terme d'un délai déterminé suivant l'expiration d'un délai valant décision implicite de rejet ;
- Demande de prise en charge des frais par l'opposante
- Demande de débouté de la demande de dommages et intérêts
- Demande de paiement d'une somme à titre d'indemnité
- Demande de provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice
- Demande de remboursement des frais de réparation du véhicule
- Demande de paiement d'une indemnité provisionnelle
- Demande d'annulation du jugement ayant rejeté la demande d'indemnité
- Droit à l'indemnisation en tant que partie gagnante
- Demande d'annulation du jugement condamnant à verser une indemnité
- Demande de condamnation à verser des indemnités pour préjudices subis
- Demande de paiement d'une somme en réparation
- Demande de confirmation du jugement sur les sommes allouées
- Demande de condamnation à verser une somme en réparation du préjudice
- Demande de garantie des condamnations prononcées à son encontre
- Demande de paiement d'une somme au titre des frais exposés
- Demande de dommages et intérêts pour frais engagés
- Demande de dommages et intérêts pour préjudice financier
- Droit à des dommages intérêts pour frais de justice
- Demande de paiement d'une somme à titre de dommages et intérêts
- Demande de versement de dommages et intérêts
[…] des finances et de la privatisation, charge du budget, sur l'evolution du regime de l'indemnite de depart dont peuvent beneficier les artisans et commercants partant a la retraite. […] Estimant que le recent relevement des plafonds de ressources y ouvrant droit reste insuffisant, entrainant le rejet systematique de nombreuses demandes de travailleurs independants aux ressources particulierement modestes, il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de proceder dans la periode a venir a un nouveau relevement des plafonds de ressources y ouvrant droit et s'il est envisage un retablissement d'une indemnite degressive. […] D'autre part, […]
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