Défaut de paiement des mensualités
Décisions
[…] 1°/ que l'action en opposabilité au débiteur en liquidation judiciaire d'une résolution judiciaire prononcée contre un indivisaire in bonis échappe à la règle de l'interdiction ou de la suspension des actions en résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; […] 2°/ qu' en tout état de cause, la créance résultant des mensualités du prix de vente avec paiement différé, dues postérieurement à la liquidation judiciaire du débiteur, échappe à la règle de la suspension des poursuites individuelles, ce qui permet l'action en résolution d'une vente à paiement différé pour défaut de paiement des mensualités échues postérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; […]
[…] 2°/ qu'à supposer même que la prescription biennale de l'action en paiement du professionnel ayant octroyé un crédit immobilier à un consommateur, déclenchée par le premier incident de paiement non régularisé, puisse être suspendue par un accord entre le professionnel et le consommateur visant à rééchelonner les mensualités du prêt, […] au prétexte qu'elle avait été suspendue par l'accord de rééchelonnement de la dette de M. et Mme [C] intervenu suite au premier incident de paiement antérieur au 16 septembre 2011, et qu'elle avait recommencé à courir non pas lors du premier défaut de paiement des mensualités rééchelonnées, soit le 15 novembre 2011, […]
[…] la SCI Sancyr avait fait valoir, pour contester la pénalité contractuelle réclamée par la banque, qu'elle avait exécuté partie de ses engagements pendant plus de quatre ans, seul le conflit ayant opposé les associés étant à l'origine du défaut de paiement des mensualités à partir d'avril 2010 ; qu'en se bornant, pour prononcer l'admission de la créance de la banque au passif de la société Sancyr pour la somme de 627.433,92 euros à titre privilégié, […] 3°) ALORS QUE l'acte notarié du 21 septembre 2005 stipule que si une somme due à la banque au titre du prêt est remboursée ou payée avec retard, des intérêts seront perçus, de plein droit et sans mise en demeure, […]
[…] Monsieur X D, souhaitant équiper ses locaux professionnels d'un système de sécurité, a pris attache avec la société RISC GROUP, avec laquelle il a conclu le 21 novembre 2008, un contrat d'abonnement et un contrat de location aux termes desquels il s'engageait à verser une mensualité de 150 € HT pendant une durée indivisible de 48 mois. […] Constate la résiliation du contrat de location conclu entre la société PARFIP France et Monsieur X pour défaut de paiement des mensualités. Condamne Monsieur X D E-F à payer à PARFIP FRANCE (SAS) les sommes de :
[…] Attendu qu'à défaut de paiement d'une seule des mensualités précitées, […] pourra faire procéder à l' expulsion de M X et à celle de tout occupant de son chef, […] Dit qu'a défaut de paiement des mensualités indiquées ci-dessus, le délai accordé sera supprimé et il pourra être procédé à l'expulsion de Monsieur Y X et de tout occupant de son chef,
[…] 150 mensualités. […] En raison du défaut de paiement des mensualités à compter de l'échéance de septembre 2009, la S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a notifié aux époux X la déchéance du terme par lettre recommandée en date du 26 mai 2010 reçue le 28 mai. […] Déboute les époux X de leur demande de délais de paiement,
[…] la société AGF, l'assureur ; que constatant le défaut de paiement des mensualités, la banque a informé M. X… de la déchéance du terme et de la résiliation subséquente du contrat d'assurance-groupe ; […] la prescription de l'action de l'assuré contre l'assureur ne commence à courir qu'à compter du premier des deux événements suivants : soit le refus de garantie de l'assureur, soit la demande en paiement adressée par l'établissement prêteur, bénéficiaire de l'assurance par l'effet de la stipulation pour autrui, […] il est justifié par les pièces produites à la procédure, que la Banque Populaire a signifié à Monsieur X… l'exigibilité immédiate du prêt pour défaut de paiement des échéances, […]
[…] — condamner M. A B au paiement de la somme en principal de 4.999,92 €, à savoir les 8 mensualités impayées (3.333,28 €) et les 4 nouvelles mensualités impayées à ce jour (4 x 416,66 € = 1.666,64 €), — prononcer la déchéance du terme à défaut de paiement des mensualités dues soit la somme de 5.000,08 €,
[…] — condamner M. A B au paiement de la somme en principal de 4.999,92 €, à savoir les 8 mensualités impayées (3.333,28 €) et les 4 nouvelles mensualités impayées à ce jour (4 x 416,66 € = 1.666,64 €), — prononcer la déchéance du terme à défaut de paiement des mensualités dues soit la somme de 5.000,08 €,
[…] — condamner M. Y Z au paiement de la somme en principal de 3.499,92 €, à savoir les 8 mensualités impayées (2.333,28 €) et les 4 nouvelles mensualités impayées à ce jour (4 x 291,66 € = 1.166,64 €), — prononcer la déchéance du terme à défaut de paiement des mensualités dues soit la somme de 3.500,08 €,
pendant 7 jours
Commentaires
[…] les conjoints sont soumis par défaut au régime de la communauté réduite aux acquêts. […] un conjoint ne peut souscrire seul un emprunt immobilier sans l'accord de son époux puisque les conjoints seraient automatiquement solidaires et l'établissement bancaire pourrait exiger le remboursement des mensualités aux deux membres du couple. […] VIGILANCE CONCERNANT LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ Lorsqu'un établissement bancaire accepte un prêt immobilier au profit d'une personne mariée, […] particulièrement lorsque celui-ci possède un patrimoine qui constitue une garantie intéressante en cas de défaut de paiement. […] est solidairement responsable de la dette et la banque peut lui réclamer le paiement de celle-ci en cas de défaut de paiement des mensualités par l'emprunteur initial. […]
Lire la suite…Ils déterminent le montant des mensualités et le coût total du crédit. […] dates d'échéance, etc.). […] Les implications légales liées aux conditions de remboursement Le non-respect des conditions de remboursement peut entraîner des conséquences légales pour l'emprunteur : Pénalités financières : en cas de retard ou de défaut de paiement des mensualités, l'emprunteur peut être redevable de pénalités financières (intérêts de retard, […] etc.). Inscription au FICP : le fichage au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est une conséquence possible en cas de non-respect des conditions de remboursement. […] Procédure judiciaire : en cas de non-paiement, […]
Lire la suite…[…] les conjoints sont soumis par défaut au régime de la communauté réduite aux acquêts. […] un conjoint ne peut souscrire seul un emprunt immobilier sans l'accord de son époux puisque les conjoints seraient automatiquement solidaires et l'établissement bancaire pourrait exiger le remboursement des mensualités aux deux membres du couple. […] Vigilance concernant la clause de solidarité Lorsqu'un établissement bancaire accepte un prêt immobilier au profit d'une personne mariée, […] particulièrement lorsque celui-ci possède un patrimoine qui constitue une garantie intéressante en cas de défaut de paiement. […] est solidairement responsable de la dette et la banque peut lui réclamer le paiement de celle-ci en cas de défaut de paiement des mensualités par l'emprunteur initial. […]
Lire la suite…[…] les conjoints sont soumis par défaut au régime de la communauté réduite aux acquêts. […] un conjoint ne peut souscrire seul un emprunt immobilier sans l'accord de son époux puisque les conjoints seraient automatiquement solidaires et l'établissement bancaire pourrait exiger le remboursement des mensualités aux deux membres du couple. […] VIGILANCE CONCERNANT LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ Lorsqu'un établissement bancaire accepte un prêt immobilier au profit d'une personne mariée, […] particulièrement lorsque celui-ci possède un patrimoine qui constitue une garantie intéressante en cas de défaut de paiement. […] est solidairement responsable de la dette et la banque peut lui réclamer le paiement de celle-ci en cas de défaut de paiement des mensualités par l'emprunteur initial. […]
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Lire la suite…[…] les conjoints sont soumis par défaut au régime de la communauté réduite aux acquêts. […] un conjoint ne peut souscrire seul un emprunt immobilier sans l'accord de son époux puisque les conjoints seraient automatiquement solidaires et l'établissement bancaire pourrait exiger le remboursement des mensualités aux deux membres du couple. […] VIGILANCE CONCERNANT LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ Lorsqu'un établissement bancaire accepte un prêt immobilier au profit d'une personne mariée, […] particulièrement lorsque celui-ci possède un patrimoine qui constitue une garantie intéressante en cas de défaut de paiement. […] est solidairement responsable de la dette et la banque peut lui réclamer le paiement de celle-ci en cas de défaut de paiement des mensualités par l'emprunteur initial. […]
Lire la suite…Ainsi le contrat prévoit souvent, la résiliation en cas de retard de paiement, l'exclusion de la garantie du bien vendu, la souscription d'une assurance ou encore l'état du droit de propriété. La publicité : Conformément à l'article L.313-10 du CMF : « Les opérations mentionnées à l'article L. 313-7 sont soumises à une publicité dont les modalités sont fixées par décret. […] Ce décret précise les conditions dans lesquelles le défaut de publicité entraîne l'inopposabilité aux tiers. » Dès lors, […] le crédit-bail pourra prendre fin par une résiliation du contrat, notamment en cas de défaut de paiement des mensualités ou en cas de livraison non-conforme. […]
Lire la suite…En 1996, le requérant et son épouse furent assignés par la BNP pour défaut de paiement des mensualités correspondant au remboursement du prêt immobilier que la banque leur avait consenti. Les intéressés assignèrent à leur tour la banque afin d'obtenir la nullité du prêt consenti, […] comme l'exigeait la loi à l'époque, de tableau d'amortissement avec l'offre de prêt. […] Par ailleurs, le titre de propriété de la requérante a été annulé sans qu'aucune indemnité ne lui fût payée. […] après le décès de Cemal Uçar, des accusations qui avaient été portées contre lui – d'évaluer l'ensemble de la procédure ou l'impact du défaut de représentation au stade initial de la procédure. […]
Lire la suite…comptant à la livraison, et qu'il n'existe aucun engagement de payer à terme la totalité ou partie du prix, de sorte que le vendeur ne lui consent aucun délai pour payer le prix de la vente après la livraison du terminal, […] et que plus particulièrement, aucune clause suspendant le transfert de propriété au paiement des mensualités de l'abonnement ou encore le corrélant à la durée de celui-ci n'est prévue, de sorte que la propriété du mobile ne dépend pas du paiement des échéances mensuelles […] du forfait d'abonnement, aucune restitution du terminal n'étant d'ailleurs envisagée en cas de défaut de paiement des mensualités de l'abonnement, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
- TITRE Ier
- CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
[…] A défaut, il suspend le paiement et en informe, par décision motivée, l'ordonnateur.
Article D312-4-1 du Code monétaire et financierAbrogé
- ···
- Partie réglementaire
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque
- Chapitre II : Comptes et dépôts
- Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
- Sous-section 1 bis : Incidents de paiement
Pour l'application de l'article L. 312-1-1, constitue un incident de paiement tout rejet d'un ordre de paiement reçu par la banque du payeur en raison d'un défaut ou d'une insuffisance de provision, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
Article R3133-14 du Code de la commande publique
- ···
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
- Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE
- Section 2 : Délais de paiement
- Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
[…] A défaut, la date de la demande de paiement augmentée de deux jours fait foi. […]
Article R131-11 du Code monétaire et financier
- ···
- Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
- Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
- Chapitre Ier : Le chèque bancaire
- Section 12 : Incidents de paiement et sanctions
- Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante
Le tiré qui refuse en tout ou en partie le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante enregistre l'incident au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le refus de paiement. Lorsque le titulaire a émis le chèque au mépris d'une interdiction toujours en vigueur, ce délai expire au plus tard le cinquième jour ouvré suivant le refus de paiement.
Article R3133-16 du Code de la commande publique
- ···
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
- Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE
- Section 2 : Délais de paiement
- Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
- Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains contrats de concession
Lorsque le contrat de concession prévoit une procédure de vérification de la conformité des prestations, il peut prévoir que le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. […] A défaut de décision expresse dans ce délai, les prestations sont réputées conformes.
Article R2192-14 du Code de la commande publique
- ···
- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
- Section 2 : Délais de paiement
- Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
[…] A défaut, la date de la demande de paiement augmentée de deux jours fait foi. […]
Article L3133-10 du Code de la commande publique
- ···
- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
- Chapitre III : Exécution financière
- Section 2 : Délais de paiement
- Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement
Les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices, paient les sommes dues en principal en exécution d'un contrat de concession dans un délai prévu par celui-ci ou, à défaut, dans un délai fixé par voie réglementaire et qui peut être différent selon les catégories de pouvoirs adjudicateurs. Lorsqu'un délai de paiement est prévu dans le contrat de concession, il ne peut excéder le délai prévu par voie réglementaire.
Article R831-11 du Code de la sécurité socialeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes
personnes vivant ou ayant vécu à son foyer dans les conditions déterminées aux articles R. 831-4 à R. 831-7, le paiement des allocations de logement peut être suspendu. […] 1° A l'allocataire son intention de procéder au versement des mensualités d'allocation de logement entre les mains du bailleur ou du prêteur si celui-ci le demande ;
Article 5 du Décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publicsAbrogé
I.-Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Article 55 de la Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiquesAbrogé
Les intérêts moratoires dus à raison du dépassement du délai global de paiement fixé dans le marché public ou, à défaut d'une telle mention dans le marché, du délai maximal prévu par l'article 54 sont versés par l'acheteur public. Ce délai maximal peut être différent selon les catégories de marchés.
- Défaut de paiement des échéances
- Non-paiement des mensualités
- Défaut de paiement
- Défaut de paiement de l'emprunteur
- Retard dans le paiement des sommes dues
- Défaut de paiement des loyers
- Non-paiement des échéances
- Retard dans le paiement
- Non-paiement des sommes dues
- Inexécution des obligations de paiement
- Non-paiement des échéances du prêt
- Retard de paiement
- Non-respect des obligations de paiement
- Inexécution des obligations de remboursement
- Retard dans le paiement des loyers
- Non-paiement des factures
- Préjudice causé par la carence de paiement
- Non-respect des obligations de remboursement
- Non-paiement de la facture
- Non-paiement des redevances
[…] les conjoints sont soumis par défaut au régime de la communauté réduite aux acquêts. […] un conjoint ne peut souscrire seul un emprunt immobilier sans l'accord de son époux puisque les conjoints seraient automatiquement solidaires et l'établissement bancaire pourrait exiger le remboursement des mensualités aux deux membres du couple. […] VIGILANCE CONCERNANT LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ Lorsqu'un établissement bancaire accepte un prêt immobilier au profit d'une personne mariée, […] particulièrement lorsque celui-ci possède un patrimoine qui constitue une garantie intéressante en cas de défaut de paiement. […] est solidairement responsable de la dette et la banque peut lui réclamer le paiement de celle-ci en cas de défaut de paiement des mensualités par l'emprunteur initial. […]
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