Non-paiement des échéances du prêt
Décisions
[…] que M. X… a été licencié le 18 décembre 1998 ; que le 18 janvier 1999 la banque a prononcé la déchéance du terme pour non–paiement des échéances du prêt ; […] Attendu que, pour rejeter les demandes de M. et M me X… contre la mutuelle et les condamner à lui payer une certaine somme, l'arrêt retient que le contrat souscrit avec la mutuelle ne constitue pas un contrat d'assurance autonome mais un accessoire du contrat de prêt, […] La déchéance du terme a été prononcée le 18 janvier 1999 pour non paiement des échéances du prêt par lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle est revenue avec la mention « non réclamée » ; que la banque n'était, […] en cas de non paiement des échéances, […]
[…] non comparant /… Ô […] Condamner Monsieur Z A, en sa qualité de caution, au paiement de la somme de 3.726,95 €uros au titre du non-paiement des échéances du prêt d'investissement du 13 mars 2007, majorée des intérêts de retard au taux de 6,10% ; […] Le seul acte de cautionnement contracté par Monsieur Z A et produit par la demanderesse est en date du 2 octobre 2009 et n'est concomitant à aucun contrat de prêt ni de compte courant entre la société cautionnée et la bénéficiaire du cautionnement.
[…] — - Constate le non-paiement des échéances du prêt par M. Z Y. – - Constate la déchéance du terme du prêt. – - Condamne M. Z Y à payer les sommes suivantes : » – 1 744.92 € (581.64 € x 3) au titre des échéances du prêt impayées, » – 18 401.09 € au titre du solde du prêt, 3 287.23 € au titre des marchandises impayées, outre les intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 22.01.2015.
[…] ET – Monsieur X Y 495 ROUTE DU […] – non comparant […] Le 5 octobre 2017, la société PROJET ENTREPRISE cesse de rembourser ses échéances. […] Sur le paiement de la caution et des intérêts légaux Attendu que selon l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d‘une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui- même. […] Y X s'est porté caution solidaire à hauteur de 14 400 euros sur le prêt contracté auprès du Crédit Mutuel Avignon République, pour le compte de sa société PROJET ENTREPRISE. […] Y X, pour les avertir du non-paiement des échéances du prêt par la société PROJET ENTREPRISE et qu'elle a finalement enjoint M. […]
[…] ET – MIC-MONTAGE INDUSTRIEL CHAUDRONNERIE 961 RUE DE LA GALANDRINE 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant […] Le 5 octobre 2017, la société PROJET ENTREPRISE cesse de rembourser ses échéances. […] A X s'est porté caution solidaire à hauteur de 14 400 euros sur le prêt contracté auprès du Crédit Mutuel Avignon République, pour le compte de sa société PROJET ENTREPRISE. […] A X, pour les avertir du non-paiement des échéances du prêt par la société PROJET ENTREPRISE et qu'elle a finalement enjoint M. […]
[…] la banque a prononcé le 18 janvier 1999, la déchéance du terme pour non-paiement des échéances du prêt ; que, […] Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et M me X… à payer à la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété assurances caution protection chômage la somme de 2 500 euros ; […] qu'elle doit, en sa qualité d'assureur du prêt, les garantir des échéances échues au titre de l'emprunt immobilier à compter du 18 décembre 1998, qu'en sa qualité de caution du prêt, […] prononcée le 18 janvier 1999, avait mis fin au contrat d'assurance et que l'assurance ne pouvait jouer que durant la durée contractuelle du prêt et non pas à partir de la déchéance du terme, […]
[…] Suite au dépassement du découvert autorisé et au non-paiement des échéances du prêt, la banque a notifié à la société HI Astem BE la clôture du compte le 5 mars 2010 et a mis en demeure M me X, en sa qualité de caution, d'honorer son engagement. Elle l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Perpignan, le 21 octobre 2010, en paiement de la somme de 45 000 euros. […] — les concours consentis étaient composés d'un découvert en compte courant et d'un prêt octroyé le 20 juillet 2002 ;
[…] que le Tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé « Des difficultés des entreprises » du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu que le débiteur déclare ne pas pouvoir poursuivre l'activité ce qui rend le redressement impossible ; […] Attendu que, sur réquisition du Ministère Public, le Tribunal fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2017 compte tenu du non-paiement des échéances du prêt à cette date ;
[…] que le Tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé « Des difficultés des entreprises » du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu que le débiteur déclare ne pas pouvoir poursuivre l'activité ce qui rend le redressement impossible ; […] Attendu que, sur réquisition du Ministère Public, le Tribunal fixe la date de cessation des paiements au 30 octobre 2014 compte tenu du non-paiement des échéances du prêt à cette date ;
[…] Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 juin 2012, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR constatant le non-paiement des échéances du prêt, a mis en demeure la société CITY SUSHI, de lui payer la somme de 2 614,78 € représentant trois échéances impayées. A défaut de faire le nécessaire, la SARL CITY SUSHI était informée qu'elle encourait la déchéance du terme du prêt. […] Attendu que cette correspondance est revenue avec mention non réclamé par son destinataire ;
pendant 7 jours
Commentaires
[…] les exploitants agricoles doivent produire un certificat justifiant la regularite de leur situation au regard du paiement des cotisations dues aux organismes charges de l'application des regimes de protection sociale agricole. […] d'une part, que les agriculteurs en difficulte qui ont beneficie d'un plan de paiements echelonnes des cotisations et qui respectent les echeances imparties sont reputes etre a jour de leurs charges sociales ; […] faute d'avoir pu acquitter en temps utile leurs cotisations, sont egalement en droit d'obtenir un certificat de regularite s'ils ont beneficie d'un pret d'honneur sans interet sur cinq ans leur permettant d'etre retablis dans leurs droits sociaux. […] Enfin, […]
Lire la suite…Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour eviter que des agriculteurs soient exclus du benefice des aides auxquelles ils auraient droit s'ils n'eprouvaient pas deja des difficultes a payer leurs cotisations sociales. […] il est admis d'une part que les exploitants beneficiant d'un plan de paiements echelonnes des cotisations, dont ils respectent les echeances, […] ces certificats sont egalement delivres aux agriculteurs ayant ete dechus du droit aux prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles, faute d'avoir pu acquitter leurs cotisations, mais qui ont beneficie d'un pret d'honneur leur permettant d'etre retablis dans leurs droits sociaux. […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…. - L'article 1143-1-II du code rural reserve l'attribution de certaines aides economiques aux agriculteurs qui sont en situation reguliere au regard du paiement des cotisations de securite sociale. […] Les dispositions de ce decret subordonnent le versement desdites aides a la production d'un certificat de regularite attestant que l'assure est a jour de ses cotisations. […] Il est admis que les exploitants beneficiant d'un plan de paiements echelonnes des cotisations, dont ils respectent les echeances, […] faute d'avoir pu acquitter leurs cotisations, mais qui ont pu beneficier d'un pret d'honneur leur permettant d'etre retablis dans leurs droits sociaux. […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…Les juges du fond doivent rechercher si les emprunteurs sont en mesure de déceler, par eux-mêmes, à la lecture de l'acte de prêt, l'erreur affectant le calcul des intérêts sur une autre base que l'année civile. […] la société A., aux droits de laquelle vient la banque a consenti à des emprunteurs un prêt immobilier. […] Après avoir été avisés de la déchéance du terme en raison du non-paiement des échéances du prêt, les emprunteurs ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son obligation de mise en garde ainsi qu'en nullité de la stipulation des intérêts conventionnels, […] par eux-mêmes, les irrégularités liées à la non-intégration de certains frais, tels que l'assurance incendie, […]
Lire la suite…Un problème de prescription peut se poser lorsqu'un emprunteur non professionnel souhaite contester un contrat de prêt remontant à plus de cinq ans. […] réitérée par acte notarié du 24 février 2004, la société UCB, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme X (les emprunteurs) un prêt immobilier ; qu'après avoir été avisés de la déchéance du terme en raison du non-paiement des échéances du prêt, M. et Mme X ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son obligation […] à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 25 mars 2016 ; Attendu que, pour déclarer l'action prescrite, […]
Lire la suite…Afin d'explorer ce vaste sujet le plus clairement possible, il me parait utile de distinguer le non-paiement des échéances de prêt antérieurement à l'ouverture d'une procédure collective de l'interdiction de payer une créance antérieure postérieurement à l'ouverture d'une sauvegarde ou d'un redressement judiciaire. […]
Lire la suite…Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du logement sur le probleme des prets en accession a la propriete en cas de divorce. […] Un PAP pris a deux ne peut se convertir en un. […] Cela entraine pour l'emprunteur non proprietaire sa responsabilite au remboursement des prets. Il n'a rien a gagner, sinon de rembourser les echeances en cas de non-paiement de celui qui reste le seul proprietaire. […]
Lire la suite…Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement difficile des investisseurs immobiliers privés confrontés au non-paiement de loyers de leurs locataires. Il lui expose en particulier le cas d'un couple de retraités du régime agricole qui, pour se garantir un complément de revenus, a investi dans l'immobilier et se retrouve aujourd'hui totalement démuni face au défaut de paiement des loyers et charges par leur locataire, alors qu'ils sont dans l'obligation d'honorer les échéances de leur prêt immobilier.
Lire la suite…Ces mesures permettent d'apurer les dettes des personnes expulsées pour non-paiement de leur loyer. […] afin d'éviter une augmentation brutale de la somme due par le résident à compter de la première année d'imposition à la taxe foncière, le gestionnaire doit-il intégrer dans son compte d'exploitation le montant de la taxe foncière dû à l'échéance de la période d'exonération. Il comptabilise ainsi, […] cette disposition s'applique aux logements-foyers construits ou acquis dans les conditions prévues aux articles précités lorsque ces constructions bénéficient d'une décision de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Les fonds dont le versement est retardé portent intérêts au taux de 10 %, qu'il s'agisse du non-paiement des cotisations ou du non-paiement des échéances de prêt.
Article L113-12-2 du Code des assurances
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
- Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré
[…] soit le remboursement total ou partiel du montant restant dû au titre d'un contrat de crédit mentionné au 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation, soit le paiement de tout ou partie des échéances dudit prêt, l'assuré peut résilier le contrat à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt définie à l'article L. 313-24 du même code. […]
Article 1663 C du Code général des impôts
- ···
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées
- II : Exigibilité de l'impôt
- 1 : Impôts directs et taxes assimilées. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Droits et pénalités
même année civile et à hauteur de la part d'acompte correspondant aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux ainsi qu'aux revenus mentionnés aux 1 bis, […] le contribuable peut demander le report de paiement d'au maximum trois échéances sur l'échéance suivante, en cas de paiement mensuel, ou d'une échéance sur la suivante, […]
Article L223-1 du Code monétaire et financier
- ···
- Partie législative
- Livre II : Les produits
- Titre II : Les produits d'épargne
- Chapitre III : Les bons de caisse
- Section 1
Les bons de caisse sont des titres nominatifs et non négociables comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée, délivrés en contrepartie d'un prêt. […]
Article L313-25-1 du Code de la consommationAbrogé
- ···
- Partie législative nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
- Chapitre III : Crédit immobilier
- Section 5 : Formation du contrat de crédit
Le prêteur peut conditionner l'offre de prêt mentionnée à l'article L. 313-24 à la domiciliation par l'emprunteur de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement mentionné à l'article L. 314-1 du code monétaire et financier, sous réserve pour ce prêteur de faire bénéficier en contrepartie l'emprunteur d'un avantage individualisé.
Article L312-14-1 du Code de la consommationAbrogé
- ···
- Partie législative
- Livre III : Endettement
- Titre Ier : Crédit
- Chapitre II : Crédit immobilier
- Section 3 : Le contrat de crédit
En cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat de prêt initial sont apportées sous la seule forme d'un avenant. Cet avenant comprend, d'une part, un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé et, d'autre part, […]
Article L313-8 du Code de la consommation
- ···
- Partie législative nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
- Chapitre III : Crédit immobilier
- Section 3 : Information précontractuelle de l'emprunteur
- Sous-section 2 : Information relative à l'assurance-emprunteur
de l'assurance, sur une durée de huit ans et sur la durée totale du prêt ; 3° En euros et par période, selon la périodicité de paiement. Il est précisé si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement du crédit.
Article L313-39 du Code de la consommation
- ···
- Partie législative nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
- Chapitre III : Crédit immobilier
- Section 5 : Formation du contrat de crédit
Cet avenant comprend, d'une part, un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé et, d'autre part, le taux annuel effectif global ainsi que le coût du crédit, calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir. Pour les prêts à taux variable ou révisable, l'avenant comprend le taux annuel effectif global ainsi que le
Article 14 de la Loi n°79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilierAbrogé
[…] L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les échéances reportées ne produiront point intérêt. En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; […]
Article R831-21 du Code de la sécurité socialeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre 3 : Allocation de logement sociale
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes
est débiteur à l'égard de l'établissement habilité d'une somme au moins égale à deux échéances de prêt brutes ; b) En cas de périodicité autre que mensuelle du prêt, lorsque l'emprunteur est débiteur à l'égard de l'établissement habilité d'une somme au moins égale à un sixième du total annuel des échéances de prêt brutes ; 2° Lorsque l'allocation de logement est versée directement auprès de l'établissement habilité, l'impayé est constitué : -en cas de périodicité mensuelle du prêt, lorsque
- Non-paiement des mensualités
- Non-paiement des échéances
- Défaut de paiement de l'emprunteur
- Défaillance de l'emprunteur
- Défaut de paiement des échéances
- Non-paiement des sommes dues
- Défaut de paiement des mensualités
- Non-respect des obligations de remboursement
- Non-respect des obligations de paiement
- Non-paiement des redevances
- Non-paiement des factures
- Non-paiement de la facture
- Défaut de paiement
- Inexécution des obligations de paiement
- Non-paiement des primes contractuelles
- Demande de paiement du solde du prêt
- Inexécution des obligations de remboursement
- Non-respect de l'échéancier de paiement
- Retard de paiement
- Retard dans le paiement des sommes dues
Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour eviter que des agriculteurs soient exclus du benefice des aides auxquelles ils auraient droit s'ils n'eprouvaient pas deja des difficultes a payer leurs cotisations sociales. […] il est admis que les exploitants beneficiant d'un plan de paiements echelonnes des cotisations, dont ils respectent les echeances, […] faute d'avoir pu acquitter leurs cotisations, mais qui ont pu beneficier d'un pret d'honneur leur permettant d'etre retablis dans leurs droits sociaux. […] Par ailleurs, […]
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