Non-paiement de la facture
Décisions
[…] Condamner la société ELECTRICITE DE FRANCE à éditer des factures rectificatives avec détails et explications idoines, lesquelles devront tenir compte de l'avoir et des sommes déjà payées ainsi que des prescriptions en la matière, sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ; […] facturations complémentaires résultant du non-paiement de la facture du 2 juillet 2024 ;
[…] Condamner la société ELECTRICITE DE FRANCE à éditer des factures rectificatives avec détails et explications idoines, lesquelles devront tenir compte de l'avoir et des sommes déjà payées ainsi que des prescriptions en la matière, sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ; […] * La société EDF s'engage à annuler l'intégralité des frais divers, intérêts de retard et facturations complémentaires résultant du non-paiement de la facture du 2 juillet 2024 ;
[…] Non comparant […] — - condamner la SARL CONSTRUCTION MAISON BOIS au paiement du solde de la facture, soit la somme de 17.402,24 €, […] — - la condamner au paiement d'une somme de 2.000 € à titre de provision pour indemnisation à la vue du non-paiement de la facture,
[…] il est aussi établi que Y B a subi deux coupures d'électricité pour un total de 23 jours, ces coupures étant du fait d'X intervenu sur la demande d'EDF à raison du non paiement de la facture rectificative due par la SCI. […] en soulignant d'une part que le fait de la coupure incombe à EDF, chargée de la facturation et autorisée par l'article 1 alinéa 2 du décret du 13 août 2008 à procéder à la coupure d'énergie pour non-paiement de facture, et d'autre part qu'il n'est pas allégué de panne relative au réseau ou à la mauvaise qualité de distribution, […] que l'interruption de l'électricité à l'égard de la SCI ne peut être fautive puisqu'elle se justifie par son non-paiement de la facture, […]
[…] La société ATELIER DU HIBOU réclame le paiement d'une facture à la société GPS HABITAT. […] Qu'en revanche la mauvais travail accompli par la société ATELIER DU HIBOU a causé à la société GPS HABITAT des frais supplémentaires, s'ajoutant à la non réalisation dans les 2 semaines du SAV demandé ce qui justifie que le tribunal fixe à un montant égal à la facture, soit 1 273 euros le dédommagement de la société GPS HABITAT ; […] Déclare la société ATELIER DU HIBOU mal fondée en sa demande d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour non-paiement de la facture de 1 273 euros, l'en déboute ;
[…] Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'un transport de betteraves, dont le destinataire était la société Daniel Allaire (la société Allaire), a été confié à la société Dimar Cargo (la société Dimar), qui s'est substitué la société Transports Mendy (la société Mendy) pour l'exécution de cette prestation ; qu'invoquant le non-paiement de sa facture par la société Dimar, la société Mendy a obtenu contre la société Allaire une ordonnance lui enjoignant de payer le prix du transport sur le fondement de l'article L. 132-8 du code de commerce ; que la société Allaire a fait opposition ; […] — n'a produit aucun document tel que lettre de relance à la société DIMAR CARGO, prouvant le non-paiement de la facture de livraison de la marchandise,
[…] souscrit le 24 janvier 2011 et le non-paiement de la facture émise au titre de l'année 2012. […] Attendu que le conseil de la SAS MEDICIS a adressé une lettre recommandée avec accusé réception à la SARL ALTARES – D & B lui faisant part des motifs de refus de paiement pour la facture en expliquant qu'il n'y aura pas de renouvellement de contrat rappelant que la SARL ALTARES – D & B n'a pas respecté ses obligations contractuelles en ne donnant aucunes explications sur le fait que sa note ait chuté de 12 points ; […] Constate le manquement des obligations de la SARL ALTARES – D & B justifiant la non reconduction du contrat par tacite reconduction.
[…] Les conditions générales de vente de la société [G] [Z] prévoient, en cas de non-paiement des factures à l'échéance, l'application d'une pénalité de 1% par mois de retard ; […] Au vu des éléments communiqués par la société [G] [Z], le non-paiement de la facture par la société [M], pouvait s'expliquer par le fait qu'il y a eu des désordres de corrosion sur une charpente métallique livrée pouvant être imputés à un défaut de qualité des produits livrés par [G] [Z].
[…] — condamné M. Y à payer à la société B C la somme de 2 265,36 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 9 août 2012, au titre de la facture impayée ; […] — le samedi 8 septembre 2012, M. Y a déposé plainte contre personne non dénommée en indiquant que les deux neimans que M. X (B C) avait démontés sur son navire n'avaient pas été remis en place, ce qui ne lui permettait pas de déplacer ou d'utiliser le navire ; il a ajouté que celui-ci avait été déplacé par la capitainerie du port et que M. X lui avait précisé par téléphone qu'il n'avait pas de mécanicien pouvant intervenir avant le lundi suivant ; […] Le navire a été déplacé en poste fourrière par la capitainerie du port le 7 septembre pour non-paiement de la facture afférente à l'amarrage.
[…] que l'entreprise NAC cherche à justifier le non-paiement de la facture de 7.533,80 euros par des prétextes et accusations fallacieux dont elle n'apporte pas la moindre preuve ; […] » elle précise que TECH COMPOSITES pour libérer les pièces a exigé la justification d'un virement de la facture en attente ; […] Attendu qu'une telle allégation est en tous cas bien tardive pour justifier le non-paiement du prix de la fabrication au moment de la livraison des moules ;
pendant 7 jours
Commentaires
Cet article prévoit l'interdiction pour les distributeurs d'eau de procéder à l'interruption ou la résiliation du contrat pour non paiement des factures : Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. […] En moyenne près de 1000 enfants meurent chaque jour de maladie diarrhéiques liées à l'eau non potable, à un mauvais assainissement ou à une hygiène insuffisante. […]
Lire la suite…De plus, si ces derniers ne paient pas leurs factures ou organisent leur insolvabilité, les fournisseurs se retournent in fine contre les propriétaires, les mettant parfois dans des situations financières inextricables. Selon l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, « en cas de non-paiement des factures, la fourniture d'eau est maintenue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'aide ; les distributeurs d'eau ne peuvent procéder (...) à l'interruption (...) ». […] Aussi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour lutter contre ces dérives, à la fois en matière de signatures de contrat d'énergie et d'eau, mais aussi en cas de non-paiement de factures, afin que les propriétaires victimes de la situation cessent d'être pénalisés.
Lire la suite…Lorsqu'un client ne veut pas payer pour les services rendus, il est crucial d'aborder la situation de manière calme et stratégique. Voici les mesures efficaces à prendre : - Envoyez une facture de rappel polie avec une date d'échéance claire, en mettant l'accent sur les conditions convenues. - Envisagez d'offrir un plan de paiement pour les cas de difficultés financières. - Faites respecter votre contrat : faites appel à un avocat si nécessaire, en dernier recours. Avez-vous été confronté à des défis similaires ? Quelles stratégies ont le mieux fonctionné pour vous ?
Lire la suite…En outre, quand le chèque revient impayé au-delà de la deuxième présentation infructueuse, le bénéficiaire peut demander à sa banque un certificat de non-paiement ayant pour but de faire constater officiellement le non-paiement du chèque et de permettre d'engager des poursuites à l'encontre du débiteur par voie d'huissier. Cette prestation est alors facturée par les prestataires de services de paiement, conformément à leurs tarifs annexés à la convention de compte.
Lire la suite…Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Fournisseur d'Accès Internet Service Réclamation Adresse Code postal/Ville Objet :Réclamation pour rétablissement tardif de connexion suite à une coupure pour non-paiement N° client : Madame, Monsieur, Suite à nos échanges de courriers/téléphoniques relatifs à la coupure de connexion n° ________ (indiquez votre n° de ligne) pour non-paiement de ma facture, à laquelle vous procédez depuis le ______ (indiquez depuis quelle date votre connexion est suspendue), vous n'avez toujours pas rétabli l'usage de cette ligne. […] Pourtant, […]
Lire la suite…Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Société Prestataire adresse Code postal-ville Objet : Réclamation pour rétablissement tardif de l'eau suite à une coupure pour non-paiement N° client : Madame, Monsieur, Suite à nos échanges de courriers/téléphoniques relatifs à la coupure de mon abonnement d'eau n° ________ (indiquez votre n°d'abonné) pour non-paiement de ma facture, à laquelle vous procédez depuis le ______ (indiquez depuis quelle date votreabonnementest suspendu), vous n'avez toujours pas rétabli l'usage de mon alimentation en eau. […] Pourtant, […]
Lire la suite…Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Société Prestataire adresse Code postal-ville Objet : Réclamation pour rétablissement tardif du gaz suite à une coupure pour non-paiement N° client : Madame, Monsieur, Suite à nos échanges de courriers/téléphoniques relatifs à la coupure de mon abonnement au gaz n° ________ (indiquez votre n°d'abonné) pour non-paiement de ma facture, à laquelle vous procédez depuis le ______ (indiquez depuis quelle date votrealimentationest suspendue), vous n'avez toujours pas rétabli l'usage de mon arrivée de gaz. […] Pourtant, […]
Lire la suite…Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Opérateur de téléphonie fixe Service Réclamation Adresse Code postal/Ville Objet : Réclamation pour rétablissement tardif de ligne de téléphonie fixe suite à une coupure pour non-paiement N° client : Madame, Monsieur, Suite à nos échanges de courriers/téléphoniques relatifs à la coupure de connexion n° ________ (indiquez votre n° de ligne) pour non-paiement de ma facture, à laquelle vous procédez depuis le ______ (indiquez depuis quelle date votreligneest suspendue), vous n'avez toujours pas rétabli l'usage de cette ligne. […] Pourtant, […]
Lire la suite…En d'autres termes, le ou les propriétaires se portaient garants du non-paiement des consommations d'eau enregistrées par les locataires. Le ou les propriétaires se porteront-ils toujours garants du non-paiement des factures d'eau des contrats d'individualisation ? Il le remercie de sa réponse. Lorsqu'il y a individualisation des contrats de fourniture d'eau, tout occupant est tenu de souscrire un contrat individuel avec le service public de distribution pour bénéficier de la fourniture d'eau. C'est pourquoi il est prévu une information préalable et complète des locataires.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- Chapitre Ier : De la transparence dans la relation commerciale
- Section 2 : La négociation et la formalisation de la relation commerciale
- Sous-section 1 : Conventions écrites
l'article L. 441-4, le non-respect de l'échéance du 1er mars prévue au IV de l'article L. 441-3 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 200 000 € pour une personne physique et 1 000 000 € pour une personne morale. […]
Article R2192-15 du Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
- Section 2 : Délais de paiement
- Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
Lorsque la demande de paiement est transmise par voie électronique en application des articles L. 2192-1 à L. 2192-3, la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur correspond : […] 2° Lorsque les factures sont transmises par le mode portail ou service, à la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur ce portail.
Article L441-16 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- Chapitre Ier : De la transparence dans la relation commerciale
- Section 3 : La facturation et les délais de paiement
- Sous-section 2 : Délais de paiement
a) Ne pas respecter les délais de paiement prévus au I de l'article L. 441-10, au II de l'article L. 441-11, à l'article L. 441-12 et à l'article L. 441-13 ; […] c) Fixer un taux ou des conditions d'exigibilité des pénalités de retard non conformes aux prescriptions
Article 1663 C du Code général des impôts
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- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées
- II : Exigibilité de l'impôt
- 1 : Impôts directs et taxes assimilées. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Droits et pénalités
3. Lorsqu'il est fait application des articles 204 J, 204 K ou 204 M, le montant de l'acompte à verser ou restant à verser est réparti sur le nombre de mois ou de trimestres restant à courir sur l'année civile, selon que le contribuable opte ou non pour un paiement trimestriel.
Article 529-8 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre III : Du jugement des contraventions
- Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire
- Section 2 bis : Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route
[…] En cas de non-paiement de l'amende forfaitaire minorée dans les conditions prévues ci-dessus, le contrevenant est redevable de l'amende forfaitaire.
Article 21 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire. […] Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.
Article 105 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Peut être omis du tableau : 1° L'avocat qui, soit par l'effet de maladie ou infirmité graves ou permanentes, soit par acceptation d'activités étrangères au barreau, est empêché d'exercer réellement sa profession ; 2° L'avocat qui, sans motifs valables, n'acquitte pas dans les délais prescrits sa contribution aux charges de l'ordre ou sa cotisation à la Caisse nationale des barreaux français …
Article L441-9 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- Chapitre Ier : De la transparence dans la relation commerciale
- Section 3 : La facturation et les délais de paiement
- Sous-section 1 : Facturation
l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture. […] Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente, […]
Article L131-32 du Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre Ier : La monnaie
- Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
- Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
- Section 5 : Présentation et paiement
Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours. […]
Article R3246-2 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre IV : Paiement du salaire
- Chapitre VI : Dispositions pénales
Le fait de méconnaître les dispositions relatives au bulletin de paie des articles L. 3243-1, L. 3243-2 et L. 3243-4 et des articles R. 3243-1 à D. 3243-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
- Non-paiement des factures
- Non-paiement des sommes dues
- Non-paiement des redevances
- Non-paiement des échéances
- Non-respect des obligations de paiement
- Existence de factures impayées
- Défaut de paiement
- Non-paiement des mensualités
- Refus de paiement injustifié
- Demande de paiement des factures impayées
- Défaut de paiement des échéances
- Non-paiement du prix de vente
- Existence d'une obligation de paiement
- Droit au paiement des sommes dues
- Factures impayées
- Non-respect des délais de paiement
- Retard dans le paiement des sommes dues
- Obligation de paiement
- Non-paiement des échéances du prêt
- Demande de paiement du solde de la facture
Cet article prévoit l'interdiction pour les distributeurs d'eau de procéder à l'interruption ou la résiliation du contrat pour non paiement des factures : Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. […] En moyenne près de 1000 enfants meurent chaque jour de maladie diarrhéiques liées à l'eau non potable, à un mauvais assainissement ou à une hygiène insuffisante. […]
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