Demande d'abrogation des autorisations d'utilisation de fréquences
Décisions
[…] Vu le courrier électronique de la société Skylogic SpA en date du 27 février 2025 demandant l'abrogation de l'autorisation d'utilisation de fréquences n° 2020-1210 en date du 3 novembre 2020 attribuée à la société Skylogic SpA pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite ; […] Par courrier électronique en date du 27 février 2025, la société Skylogic SpA demande l'abrogation de cette autorisation. […] La décision n° 2020-1210 de l'Arcep en date du 3 novembre 2020 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Skylogic SpA pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite est abrogée.
[…] l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la […] Vu le courrier de la société Altitude Wireless enregistré à l'Arcep le 14 mars 2016, par lequel elle demande l'abrogation de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio dont elle est titulaire dans le département de l'Ariège ; […] Il résulte de l'examen du dossier que rien ne s'oppose à ce que l'Arcep réponde favorablement à cette demande de restitution de fréquences.
[…] Vu le courrier de la société Altitude Wireless en date du 8 janvier 2016, enregistré à l'Arcep le 20 janvier 2016, par lequel elle demande l'abrogation d'autorisations d'utilisation de fréquences dont elle est titulaire dans les régions Basse-Normandie, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Franche-Comté et Rhône-Alpes ;
[…] autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande […] Vu le courrier de la société Alsatis en date du 13 juillet 2018 demandant l'attribution de fréquences dans la bande 3400 – 3600 MHz pour effectuer des expérimentations techniques ; […] Toutefois, elle est susceptible de faire l'objet d'une décision d'abrogation ou de modification des fréquences attribuées ou de leurs conditions d'utilisation avant cette date par l'Arcep, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de notification par l'Arcep au titulaire de la décision d'abrogation ou de modification.
[…] autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande […] En particulier, l'Arcep pourra demander des informations relatives à l'empreinte environnementale des réseaux déployés. […] Toutefois, elle est susceptible de faire l'objet d'une décision d'abrogation ou de modification des fréquences attribuées ou de leurs conditions d'utilisation, y compris les conditions techniques. Le cas échéant, ces modifications entreront en vigueur à l'expiration d'un délai minimal de trois mois à compter de la date de notification par l'Arcep au titulaire de la décision d'abrogation ou de modification.
[…] autorisant la société Team Henry-Fabre à utiliser des fréquences de la bande […] En particulier, l'Arcep pourra demander des informations relatives à l'empreinte environnementale des réseaux déployés. […] Toutefois, elle est susceptible de faire l'objet d'une décision d'abrogation ou de modification des fréquences attribuées ou de leurs conditions d'utilisation, y compris les conditions techniques. Le cas échéant, ces modifications entreront en vigueur à l'expiration d'un délai minimal de trois mois à compter de la date de notification par l'Arcep au titulaire de la décision d'abrogation ou de modification.
[…] Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation des fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; […] En particulier, l'Arcep pourra demander des informations relatives à l'empreinte environnementale des réseaux déployés. […] Toutefois, elle est susceptible de faire l'objet d'une décision d'abrogation ou de modification des fréquences attribuées ou de leurs conditions d'utilisation, y compris les conditions techniques. […]
[…] Vu la demande d'autorisation d'utilisation de fréquences à caractère expérimental déposée par l'Etablissement Public Industriel et Commercial Paris la Défense en date du 28 mars 2019 ; […] L'autorisation est susceptible de faire l'objet d'une décision d'abrogation partielle ou totale en cas de non utilisation effective des fréquences par le titulaire à compter du 1 er janvier 2021.
[…] Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation des fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; […] En particulier, l'Arcep pourra demander des informations relatives à l'empreinte environnementale des réseaux déployés. […] Toutefois, elle est susceptible de faire l'objet d'une décision d'abrogation ou de modification des fréquences attribuées ou de leurs conditions d'utilisation, y compris les conditions techniques. […]
[…] autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande […] En particulier, l'Arcep pourra demander des informations relatives à l'empreinte environnementale des réseaux déployés. […] Toutefois, elle est susceptible de faire l'objet d'une décision d'abrogation ou de modification des fréquences attribuées ou de leurs conditions d'utilisation, y compris les conditions techniques. Le cas échéant, ces modifications entreront en vigueur à l'expiration d'un délai minimal de trois mois à compter de la date de notification par l'Arcep au titulaire de la décision d'abrogation ou de modification.
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Commentaires
[…] de fréquences , […] nécessaire pour fournir un service d'accès à internet par satellite aux utilisateurs finaux (ces fréquences sont utilisées pour la transmission du signal du satellite vers le terminal de l'utilisateur ). […] Mise à jour au 20 janvier 2022 : A la demande de Starlink, des autorisations d'utilisation de fréquences préalablement attribuées ont été abrogées : Décision n° 2022-0182 de l'Arcep en date du 20 janvier 2022 (décision abrogeant […]
Lire la suite…La circonstance que l'abrogation de la désignation d'un lauréat entrainerait l'abrogation de l'autorisation d'exploiter ne change rien à ce raisonnement. […] S'agissant de l'autorisation d'exploiter 3 parcs éoliens en mer, il s'agit de décisions individuelles créatrices de droit (cf par analogie pour des autorisations d'utiliser des fréquences CE Section, 10 octobre 1997, Société Strasbourg FM, p. 355 ; […] Land de Sarre et autres, n° 115585, T.). […] Nous ne croyons pas que vous devriez retenir, comme le demande le ministre, le caractère tardif de la demande d'abrogation au regard de ce changement de composition relativement ancien, ni le caractère confirmatif du refus d'abroger attaqué, […]
Lire la suite…Plus précisément, il s'agissait de leur attribuer des blocs de fréquences dans chacune des deux bandes 700 MHz et 3,4-3,8 GHz – il est en effet préférable pour un opérateur de détenir une combinaison de fréquences (relativement) basses et hautes, les blocs dans les hautes fréquences étant les plus larges mais les fréquences plus basses étant mieux à même d'assurer les communications à l'intérieur des bâtiments. 1.1. […] C'est après cette phase que l'ARCEP peut prendre les décisions autorisant à chaque opérateur l'utilisation des fréquences attribuées, ce qu'en l'espèce elle a fait le 24 mai 2022. […]
Lire la suite…N os 495371, 495372, 495373 et 495375 Société Bouygues Télécom 8 ème et 3 ème chambres réunies Séance du 13 janvier 2025 Lecture du 5 février 2025 CONCLUSIONS M. Romain VICTOR, rapporteur public 1.- Aux côtés d'Orange, de SFR et de Free Mobile, la société anonyme Bouygues Télécom est l'un des quatre opérateurs du marché français de la téléphonie mobile et de l'internet à destination des particuliers et des professionnels. Dans le cadre de son activité, elle exploite des stations radioélectriques de différentes générations, implantées un peu partout sur le territoire national. Elle est …
Lire la suite…Alors qu'une telle spéculation sur l'utilisation des chaînes, accordées gratuitement, met en danger le système de financement de la création, elle lui demande quelles mesures concrètes elle compte mettre en œuvre pour remédier à ce problème. […] de multiples opérations ayant conduit, via un changement de contrôle d'une société titulaire d'une fréquence audiovisuelle, […] au taux de 25 %, des plus-values à long terme lorsqu'elles résultent de la cession de titres de sociétés éditrices de services de télévision autorisés ; […] en instituant une dégressivité selon la durée de détention de l'autorisation d'usage ; ce même texte […] Le CSA avait par ailleurs abrogé, par une décision du 14 octobre 2015, […]
Lire la suite…La décision indique à chacun de ses bénéficiaires les fréquences qu'il sera autorisé à utiliser dans chaque Etat membre à l'issue des procédures d'autorisation. […] Par la suite, la société a été autorisée à utiliser les fréquences pour exploiter et fournir des éléments terrestres complémentaires ; en France, cette autorisation résulte de la décision de l'ARCEP du 22 février 2018 dont Eutelsat vous demande l'annulation. […] Comme nous vous l'avons dit tout à l'heure, la décision de 2008 prévoit l'attribution, au niveau national, de deux autorisations d'utiliser les fréquences : une autorisation, […]
Lire la suite…[…] que le rejet de son recours gracieux tendant à son abrogation et d'enjoindre à l'ARCEP de prononcer une mise en demeure plus complète couvrant davantage de manquements. […] D'autre part, il convient de rappeler que l'article L. 34-8-1-1 se borne à indiquer que la modification de la convention de partage de réseaux est demandée par l'ARCEP lorsqu'elle « constate que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1 ou au respect des engagements souscrits au titre des autorisations d'utilisation de fréquences […]
Lire la suite…[…] que le rejet de son recours gracieux tendant à son abrogation et d'enjoindre à l'ARCEP de prononcer une mise en demeure plus complète couvrant davantage de manquements. […] D'autre part, il convient de rappeler que l'article L. 34-8-1-1 se borne à indiquer que la modification de la convention de partage de réseaux est demandée par l'ARCEP lorsqu'elle « constate que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1 ou au respect des engagements souscrits au titre des autorisations d'utilisation de fréquences […]
Lire la suite…L'utilisation des fréquences radioélectriques par les titulaires d'autorisation constitue un mode d'occupation privatif du domaine public de l'Etat, selon l'article 22 2 5 juillet 1950 Syndicat national des administrateurs des colonies p. 415, 21 décembre 1956 Union nationale des CAF p. 492 5 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] Il en va d'ailleurs de même pour les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'ARCEP aux opérateurs du secteur des télécommunications : a ainsi été jugée illégale l'abrogation d'une autorisation, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE II : Ressources et police
- Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques
- Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut exiger que les demandes d'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques soient déposées par voie électronique.
Article 4 du Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Le coefficient "l" représente la largeur de bande de fréquences attribuée, exprimée en MHz. Le coefficient "bf" caractérise la bande de fréquences. Le coefficient "lb" caractérise l'adéquation de longueur de bond dans le cas du service fixe point à point. Le coefficient "es" caractérise l'efficacité spectrale dans le cas du service fixe point à point. Le coefficient "a" caractérise les autorisations d'utilisation de fréquences
Article 14 du Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
[…] Pour les autorisations temporaires d'utilisation des fréquences, dans le cas où le montant résultant du calcul d'une redevance s'avérerait inférieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des communications électroniques, c'est le montant correspondant à ce seuil qui sera appliqué. Ces montants minimaux ne s'appliquent qu'une seule fois pour la même autorisation.
Article L42-2 du Code des postes et des communications électroniques
- ···
- Partie législative
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE II : Ressources et police
- Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques
- Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
I.-L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut, après consultation publique, limiter, dans une mesure permettant d'assurer des conditions de concurrence effective, le nombre d'autorisations d'utilisation de fréquences. […] Elle réexamine à intervalles réguliers ou, le cas échéant, à la demande des entreprises concernées, sa
Article 15 du Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est ordonnateur de toutes les redevances, à l'exception des redevances relatives aux autorisations d'utilisation de fréquences par assignation inférieures à 470 MHz hors des réseaux ouverts au public, pour lesquelles le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est ordonnateur.
Article 13-3-5 du Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
I. - La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 3,5 GHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine pendant la durée initiale de quinze ans d'une autorisation d'utilisation de fréquences attribuée en 2020 se compose :
Article 3 du Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Par dérogation à l'article 2, les titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences exploitant un réseau mobile terrestre ouvert au public sont assujettis au paiement d'une redevance dont le montant est déterminé par le chapitre III. Lorsqu'il n'est pas déterminé par le chapitre III, ce montant est précisé dans le cahier des charges annexé aux autorisations correspondantes.
Article 2 du Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Les titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences délivrée par arrêté du ministre chargé des communications électroniques pris avant le 1er janvier 1997 ou accordée par décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont assujettis :
Article 13-2-1 du Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 2, 1 GHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine se compose pour les autorisations attribuées en 2010 à l'exception de celle mentionnée à l'article 13-2 :
Article 1 du Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
On entend par assignation toute autorisation accordée pour l'utilisation d'une fréquence sur un emplacement donné et dans des conditions identifiées. Une telle fréquence est appelée fréquence assignée.
- Demande d'abrogation de l'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques
- Demande d'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques
- Demande d'autorisation d'utilisation de fréquences
- Demande de modification de l'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques
- Demande d'utilisation des fréquences pour le service de radio
- Demande de restitution des fréquences attribuées
- Demande d'utilisation des fréquences pour la diffusion
- Demande de modification des conditions d'utilisation de la fréquence
- Demande d'utilisation de la fréquence mentionnée
- Renonciation à l'utilisation de la fréquence
- Demande d'attribution de fréquences radioélectriques
- Demande d'attribution d'un canal de fréquence
- Demande d'attribution de fréquences pour un réseau radioélectrique
- Respect des conditions d'utilisation des fréquences
- Demande de mise à disposition de fréquences radioélectriques
- Demande de modification de l'attribution de fréquences
- Demande de fixation des redevances pour l'utilisation des fréquences
- Respect des conditions techniques d'usage des fréquences
- Demande d'attribution de fréquences pour la diffusion de programmes
- Demande d'autorisation d'émettre sur une fréquence radio
[…] autrement dit la CB, et des bandes de fréquences réservées à leur utilisation. […] les cibistes souhaitent l'application de ce qui avait été décidé dans le cadre européen, et notamment de la décision ECC 11 (03) relative à l'utilisation harmonisée des fréquences par les équipements radioélectriques de type CB. […] C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour l'application du cadre européen sur les puissances et les fréquences des CB. […] l'installation d'un poste CB n'est pas soumise à une déclaration préalable auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ni à une autorisation d'utilisation de fréquences. […] En outre, […]
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