Demande de maintien de la demande en cours
Décisions
[…] Maintien sa demande. Maintien les demandes faites dans la requête. Séparation depuis 2014. M. A parti alors que Mme était enceinte. […] Mme était en congé parental. Les droits sont en cours de recalcul. Elle recherche un emploi en agent de restauration.
[…] VU la requête, enregistrée le 5 mars 1999 au greffe de la cour, présentée pour la société THERMOS Ldt, dont le siège est …, Grande-Bretagne, par la société Moquet Borde et associés, avocats ; la société THERMOS Ldt demande à la cour :
[…] Vu les conclusions soutenues à l'audience du 5 février 2016 par M. X Y qui demande à la cour de constater que le désistement entraîne l'extinction de l'instance, mais de condamner la société SIVAM à lui payer la somme de 1500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, expliquant que le désistement emporte obligation pour l'appelant de supporter les frais de l'instance. […] Le désistement est intervenu moins de 20 jours après l'appel, tandis que l'intimé, qui n'a pas changé de conseil et qui n'a pas conclu au fond, ne justifie pas avoir exposé des frais irrépétibles autres que ceux de rédaction de conclusions de maintien d'une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
[…] — Vu les observations de M. Z DE LA SEINE SAINT DENIS tendant à l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs que le premier juge a méconnu les dispositions de l'article L. 221-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'étranger qui arrive en France et demande son admission au titre de l'asile peut être maintenu en zone d'attente pour le temps strictement nécessaire à un examen tendant à déterminer si sa demande n'est pas manifestement infondée et qu'en l'espèce la demande d'asile de l'intéressé est en cours d'instruction ; […] OR DONNONS la prolongation du maintien en zone d'attente de M. A X pour une durée de 8 jours,
[…] Il ressort du procès-verbal ' demande d'asile politique' du 13 février 2008, à 15h49, que l'intéressée a déposé une demande d'asile politique aux autorités françaises. L'Office français de protection des Réfugiés et des Apatrides a été saisi le jour même. Le16 février 2008, le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport de Roissy Charles De Gaulle a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins de prolongation du maintien en zone d'attente de Melle X Y, qu'il justifie par le fait que la demande d'asile de l'intéressée est toujours en cours d'instruction.
[…] COUR DE CASSATION […] de première part, la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement, est réputé s'en approprier les motifs ; qu'en l'espèce, […] que ce manque d'attention à l'égard de son épouse, à l'évidence placée dans une situation psychologique délicate et de détresse, constituait une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendait intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en infirmant ce jugement, dont il était demandé confirmation à titre subsidiaire, sans réfuter ces motifs du premier juge, […]
[…] ' Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe le 30 septembre 2022, la société Carrard Services demande à la cour d'infirmer le jugement sur les chefs de jugement critiqués et plus particulièrement en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, dit n'y avoir lieu d'écarter les demandes nouvelles de M. [M], l'a condamnée à verser à M. [M] la somme de 1 277, […] L'article 7.2, II, relatif aux « modalités du maintien de l'emploi – Poursuite du contrat de travail », précise que « Le transfert des contrats de travail s'effectue de plein droit par l'effet du présent dispositif et s'impose donc au salarié dans les conditions prévues ci-dessous. […]
[…] Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans les conditions fixées au dispositif ; […] dépôt des demandes au soutien de l'appel de la décision critiquée,
[…] Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans les conditions fixées au dispositif ; […] dépôt des demandes au soutien de l'appel de la décision critiquée,
[…] 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) « . Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : » Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".
pendant 7 jours
Commentaires
Afin de lutter de façon plus efficace contre les trafics de chiens et de chats et de prévenir les risques sanitaires qui y sont liés (rage), la France demande régulièrement à la Commission européenne une réglementation harmonisée sur les pratiques commerciales dans le domaine des animaux de compagnie au sein l'Union européenne. Dans la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015, la Commission a retenu une étude sur le bien-être des chiens et des chats faisant l'objet de pratiques commerciales.
Lire la suite…Les hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services s'ils n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. […] En 2012, 1 483 signalements de ce type ont été reçus, et 968 au cours du premier semestre 2013. PHAROS reçoit aussi les signalements concernant les vidéos d'atteintes volontaires à la vie et d'actes de tortures et de barbarie « Snuff Movies ». En 2012, 102 signalements de ce type ont été reçus, et 13 au cours du premier semestre 2013.
Lire la suite…Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conclusions du rapport d'information du Sénat n° 729 (2015-2016) du 29 juin 2016 consacré au contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers. Plus d'un tiers des étudiants bénéficient des aides sociales directes (dix mois de bourses, […] il apparaît que, contrairement à la contrepartie d'exigence d'assiduité demandée pour le maintien des droits, nombre d'étudiants ne vont pas en cours (le contrôle de présence en université étant particulièrement aléatoire), ne se présentent pas aux examens, ou parfois simplement à une seule épreuve, […]
Lire la suite…M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il ne juge pas opportun, pour mettre fin à une polémique aussi pénible que désagréable, de revoir les dispositions arrêtées dans la circulaire du 22 janvier 1986 concernant l'application de la loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal. […] Mais il va de soi, bien entendu, que les usages en cours doivent être maintenus. La circulaire adressée aux juridictions le 25 juin a notamment pour objet, sur ces points, d'apporter au texte critiqué les précisions nécessaires.
Lire la suite…Le 1er octobre 2013, il l'a alerté le ministre de l'Intérieur à propos du danger que représentent les groupuscules d'extrême-gauche « antifa », suite à des heurts violents occasionnés par une dizaine de ces militants les 14 et 19 septembre 2013, et demandé sa dissolution. La réponse laconique publiée au Journal officiel le 7 janvier 2014 indiquait que les dissolutions ne pouvaient se faire « qu'à titre exceptionnel, en cas de risque grave de trouble à l'ordre public ». […] La dureté de la situation est également transcrite dans le rapport de la SDIG 35 : « au cours des heurts, les forces de l'ordre faisaient usage d'un canon à eau, […]
Lire la suite…Le dimanche 25 avril 1993, cette organisation dissoute par le gouvernement de la Republique democratique d'Algerie a tenu une reunion publique a Roubaix au cours de laquelle des menaces a l'encontre du Gouvernement francais ont ete proferees. Au cours de l'ete 1993, la presse s'est fait l'echo de rumeurs concernant un « impot revolutionnaire » preleve chez les commercants d'origine nord-africaine installes dans cette ville. […] Il lui demande si le Gouvernement envisage l'interdiction sur le sol francais de toute activite de cette organisation ou de toutes celles qui en seraient la traduction francaise, […]
Lire la suite…[…] de maisons de retraite vont devoir demander à ces mêmes agents de payer, […] exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). […] Le maintien d'une exonération de TVA n'était donc plus possible. […] les recettes provenant de la fourniture de repas au personnel dans les cantines d'entreprises ou administratives sont désormais soumises à la TVA comme le précise l'instruction administrative du 21 mars 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts 3 A-5-01. […] Elles doivent donc soumettre à la taxe la fourniture de repas à leur personnel sous réserve de l'application de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI qui les dispense du paiement de la taxe lorsqu'elle n'ont pas réalisé au cours […]
Lire la suite…[…] chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur les préoccupations exprimées par l'Association des retraités de l'artisanat de l'Allier, lesquels font part de leur inquiétude au sujet du système de protection sociale et constatent que l'augmentation des retraites ne garantit pas le maintien du pouvoir d'achat, […] demandent, comme l'ensemble des retraités, la création d'une assurance collective nationale et obligatoire contre le risque de perte d'autonomie […] Il lui demande de préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces préoccupations légitimes et fondées. […] lorsque l'assuré le souhaite. […] Pour l'année en cours, la revalorisation de 1, […]
Lire la suite…Aussi, il lui demande de bien vouloir faire le nécessaire pour que le budget du FNDAE puisse être abondé à l'identique des années précédentes, afin que les réseaux d'assainissement et d'eau des zones rurales ne pâtissent pas de cette réduction de crédits. La diminution de recettes de la section A du compte d'affectation spéciale " Fonds national de développement des adductions d'eau " ne réduit pas la capacité de financement du fonds pour 2003. […] Les disponibilités budgétaires du compte, eu égard au niveau important des reports, permettent de poursuivre le financement des différentes opérations en cours. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre V : MESURES APPLICABLES EN CAS DE DEMANDE D'ASILE
- Chapitre II : MESURES APPLICABLES EN VUE DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS DU DEMANDEUR D'ASILE DONT LE DROIT AU MAINTIEN À PRIS FIN
- Section 2 : Demande de suspension de l'éloignement jusqu'à l'expiration du délai de recours ou en cas de recours devant la Cour nationale du droit d'asile
- Sous-section 4 : Suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français par le juge
Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné, saisi en application des articles L. 752-6 ou L. 752-7, fait droit à la demande de l'étranger lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile.
Article L442-3-3 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
- Chapitre II : Loyers et divers
I. ― Dans les logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré ou gérés par eux et situés dans des zones géographiques définies par décret en Conseil d'Etat se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, […] supérieures à 150 % des plafonds de ressources pour l'attribution des logements financés par des prêts locatifs sociaux n'ont plus le droit au maintien dans les lieux à l'issue d'un
Article L743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre III : Droit au maintien sur le territoire français
Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à la notification de la décision de l'office ou, […] soit jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, […]
Article 93-1 du Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titresAbrogé
- Décret n°79-822 du 19 septembre 1979
Les propriétaires de brevets en cours de validité le 27 juin 1990 ou de brevets délivrés après cette date, de demandes de brevet en cours d'instruction le 27 juin 1990 ou de demandes de brevet présentées postérieurement à cette date peuvent prétendre à l'attribution d'un certificat complémentaire de protection.
Article 20 du Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titresAbrogé
- Décret n°79-822 du 19 septembre 1979
[…] et de libre exploitation d'une invention objet de demande de brevet doit parvenir à l'Institut national de la propriété industrielle au plus tard quinze jours avant le délai de cinq mois rappelé à l'article précédent. Toute réquisition aux fins de renouvellement d'une prorogation doit parvenir dans les mêmes conditions au plus tard quinze jours avant l'expiration de la période d'un an en cours
Article 93-7 du Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titresAbrogé
- Décret n°79-822 du 19 septembre 1979
Dans ce cas, la délivrance du certificat complémentaire intervient après la délivrance ou la prise d'effet du brevet. Le demandeur est préalablement invité à régulariser sa demande dans les conditions prévues à l'article 93-5, si les revendications du brevet ont été modifiées en cours de procédure.
Article 21 du Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titresAbrogé
- Décret n°79-822 du 19 septembre 1979
La requête en indemnité tendant à la réparation du préjudice causé par la prorogation des interdictions de divulgation et de libre exploitation est adressée par le propriétaire de la demande de brevet au ministre de la défense nationale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception [*formalités - conditions de forme*]. […] sauf au cas où une décision expresse est intervenue au cours dudit délai.
Article L611-7 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises
- Chapitre Ier : De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation
[…] Il peut également présenter toute proposition se rapportant à la sauvegarde de l'entreprise, à la poursuite de l'activité économique et au maintien de l'emploi. Il peut être chargé, à la demande du débiteur et après avis des créanciers participants, d'une mission ayant pour objet l'organisation d'une cession partielle ou totale de l'entreprise qui
Article L743-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre III : Droit au maintien sur le territoire français
[…] 6° L'étranger fait l'objet d'une décision définitive d'extradition vers un Etat autre que son pays d'origine ou d'une décision de remise sur le fondement d'un mandat d'arrêt européen ou d'une demande de remise par une cour pénale internationale
Article 1 de la Loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance (1)Abrogé
- Loi n° 88-23 du 7 janvier 1988
Les magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge fixée par le premier alinéa de l'article 76 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, sont, sur leur demande, et dans les conditions prévues au présent article, […]
- Demande de maintien du recours
- Demande de maintien de la requête
- Demande de maintien des conclusions de la requête
- Demande de maintien de l'instance
- Demande de poursuite de l'instance
- Demande de poursuite de la procédure
- Demande de maintien de la procédure d'appel
- Demande de maintien de l'instance d'appel
- Demande de maintien de l'affaire
- Demande de maintien de l'affaire au rôle
- Demande de maintien de l'assignation
- Demande de délais supplémentaires
- Demande de prorogation du délai de clôture de la procédure
- Demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision
- Demande d'arrêt de l'exécution provisoire de droit
- Demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement
- Demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement
- Demande de suspension de l'exécution provisoire d'un jugement
- Demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance
- Demande de statuer sur le recours
Dans ce contexte et deux ans après l'adoption de cette mesure, elle demande, d'une part, que lui soit confirmé que les programmes des agences de l'eau ne financent plus de tels massacres aux conséquences désastreuses, et d'autre part, que les aménagements garantissant le maintien de l'eau dans les cours d'eau soient fortement développés notamment dans l'intérêt de la faune, qu'elle soit aquatique ou terrestre. […] La politique de restauration de la continuité écologique concilie les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité, la préservation du patrimoine culturel et historique, […]
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