Demande de remise d'une attestation d'exposition à l'amiante
Décisions
[…] Ordonner à la société Edf de remettre à chaque requérant une attestation d'exposition à l'amiante telle que définie par l'arrêté du 6 décembre 1996 sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt et jusqu'à la remise de l'attestation. […] L'exposition massive à l'amiante résultant de la présence de dispositifs amiantés dans les locaux et installations de la centrale, tels que décrits par les attestations, dont il se prévaut pour en déduire que l'exposition à ces matériaux a nécessairement entraîné des déclarations de maladies professionnelles, n'est pas de nature à caractériser à elle seule une exposition personnelle, […] Rejette les demandes;
[…] Ordonner à la société Edf de remettre à chaque requérant une attestation d'exposition à l'amiante telle que définie par l'arrêté du 6 décembre 1996 sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt et jusqu'à la remise de l'attestation. […] au cours des interventions, les matériels contenant de l'amiante par des produits de remplacement, elle a recommandé le port de masques respiratoires et de vêtements de protections spécifiques au contact des matériaux amiantés, ainsi qu'une procédure spécifique s'agissant des travaux directement au contact de l'amiante, édicté des carnets de prescription au personnel. […] Rejette les demandes;
[…] Ordonner à la société Edf de remettre à chaque requérant une attestation d'exposition à l'amiante telle que définie par l'arrêté du 6 décembre 1996 sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt et jusqu'à la remise de l'attestation. […] au cours des interventions, les matériels contenant de l'amiante par des produits de remplacement, elle a recommandé le port de masques respiratoires et de vêtements de protections spécifiques au contact des matériaux amiantés, ainsi qu'une procédure spécifique s'agissant des travaux directement au contact de l'amiante, édicté des carnets de prescription au personnel. […] Rejette les demandes;
[…] Modifiant les termes de sa demande initiale, il a ensuite réclamé la réparation de son préjudice d'anxiété, comprenant l'inquiétude permanente et le bouleversement dans les conditions d'existence, outre des dommages et intérêts pour non-délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante. […] — catalogue du magasin général daté du 11 octobre 1996, relatif à divers produits amiantés ; […] vérification des installations et appareils de protection collective, fourniture d'équipements respiratoires et de vêtements de protection personnelle, vérification et nettoyage de ces équipements après chaque emploi, remise de consignes écrites individuelles, déclaration à l'inspection du travail, […]
[…] Modifiant les termes de sa demande initiale, il a ensuite réclamé la réparation de son préjudice d'anxiété, comprenant l'inquiétude permanente et le bouleversement dans les conditions d'existence, outre des dommages et intérêts pour non-délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante. […] — catalogue du magasin général daté du 11 octobre 1996, relatif à divers produits amiantés ; […] vérification des installations et appareils de protection collective, fourniture d'équipements respiratoires et de vêtements de protection personnelle, vérification et nettoyage de ces équipements après chaque emploi, remise de consignes écrites individuelles, déclaration à l'inspection du travail, […]
[…] Modifiant les termes de sa demande initiale, il a ensuite réclamé la réparation de son préjudice d'anxiété, comprenant l'inquiétude permanente et le bouleversement dans les conditions d'existence, outre des dommages et intérêts pour non-délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante. […] — catalogue du magasin général daté du 11 octobre 1996, relatif à divers produits amiantés ; […] vérification des installations et appareils de protection collective, fourniture d'équipements respiratoires et de vêtements de protection personnelle, vérification et nettoyage de ces équipements après chaque emploi, remise de consignes écrites individuelles, déclaration à l'inspection du travail, […]
[…] Ordonner à la société Edf de remettre à chaque requérant une attestation d'exposition à l'amiante telle que définie par l'arrêté du 6 décembre 1996 sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt et jusqu'à la remise de l'attestation. […] au cours des interventions, les matériels contenant de l'amiante par des produits de remplacement, elle a recommandé le port de masques respiratoires et de vêtements de protections spécifiques au contact des matériaux amiantés, ainsi qu'une procédure spécifique s'agissant des travaux directement au contact de l'amiante, édicté des carnets de prescription au personnel. […] Rejette les demandes;
[…] Ordonner à la société Edf de remettre à chaque requérant une attestation d'exposition à l'amiante telle que définie par l'arrêté du 6 décembre 1996 sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt et jusqu'à la remise de l'attestation. […] au cours des interventions, les matériels contenant de l'amiante par des produits de remplacement, elle a recommandé le port de masques respiratoires et de vêtements de protections spécifiques au contact des matériaux amiantés, ainsi qu'une procédure spécifique s'agissant des travaux directement au contact de l'amiante, édicté des carnets de prescription au personnel. […] Rejette les demandes;
[…] Ordonner à la société Edf de remettre à chaque requérant une attestation d'exposition à l'amiante telle que définie par l'arrêté du 6 décembre 1996 sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt et jusqu'à la remise de l'attestation. […] au cours des interventions, les matériels contenant de l'amiante par des produits de remplacement, elle a recommandé le port de masques respiratoires et de vêtements de protections spécifiques au contact des matériaux amiantés, ainsi qu'une procédure spécifique s'agissant des travaux directement au contact de l'amiante, édicté des carnets de prescription au personnel. […] Rejette les demandes;
[…] Ordonner à la société Edf de remettre à chaque requérant une attestation d'exposition à l'amiante telle que définie par l'arrêté du 6 décembre 1996 sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt et jusqu'à la remise de l'attestation. […] au cours des interventions, les matériels contenant de l'amiante par des produits de remplacement, elle a recommandé le port de masques respiratoires et de vêtements de protections spécifiques au contact des matériaux amiantés, ainsi qu'une procédure spécifique s'agissant des travaux directement au contact de l'amiante, édicté des carnets de prescription au personnel. […] Rejette les demandes;
pendant 7 jours
Commentaires
Michel Terrot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les mesures prises afin de protéger les salariés des risques d'exposition à l'amiante. […] Ces textes précisent que ce suivi médical post-professionnel est accordé aux intéressés qui en font la demande écrite accompagnée d'une attestation d'exposition signée par l'employeur et le médecin du travail. […] Il s'agit d'une population qui a exercé son activité professionnelle au moment où le recours massif à l'usage de l'amiante a été le plus fort et qui subit ou devrait subir, […] une attestation d'exposition doit en effet être remise par l'employeur au salarié à son départ de l'établissement où il a été exposé à ces poussières. […]
Lire la suite…[…] souvent difficile pour les salariés d'obtenir un recensement intégral des bâtiments et installations amiantés , […] déjà décédées des suites d'une exposition prolongée à l'amiante . […] renâclent à fournir des attestations d'exposition à leurs salariés. Ces attestations sont pourtant essentielles pour faire bénéficier ces salariés d'un suivi médical postprofessionnel gratuit. […] Il lui demande notamment s'il est prêt à donner des instructions claires à son administration pour faciliter le suivi médical des ouvriers exposés pendant des années à l'amiante […]
Lire la suite…[…] suite à des expositions à des poussières d'amiante . […] Une attestation d'exposition à l'amiante doit être remise au salarié et doit contenir obligatoirement les informations concernant l'exposition postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 1er février 2001 (réglementation cancérigène mutagène et toxiques pour la reproduction) et du 23 décembre 2003 (réglementation agents chimiques dangereux). […] En cas de refus de l'employeur de délivrer les attestations d'expositions […]
Lire la suite…En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en termes de reconnaissance de l'exposition à l'amiante des anciens mineurs. […] au type d'agent en cause, à la durée d'exposition et aux travaux exercés. […] Une attestation d'exposition à l'amiante doit être remise au salarié et doit contenir obligatoirement les informations concernant l'exposition postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 1er février 2001 (réglementation cancérigène mutagène et toxiques pour la reproduction) et du 23 décembre 2003 (réglementation agents chimiques dangereux). […] En cas de refus de l'employeur de délivrer les attestations d'expositions, […]
Lire la suite…En conséquence, elle lui demande quelles sont ses intentions en termes de reconnaissance de l'exposition à l'amiante des anciens mineurs. […] au type d'agent en cause, à la durée d'exposition et aux travaux exercés. […] Une attestation d'exposition à l'amiante doit être remise au salarié et doit contenir obligatoirement les informations concernant l'exposition postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 1er février 2001 (réglementation cancérigène mutagène et toxiques pour la reproduction) et du 23 décembre 2003 (réglementation agents chimiques dangereux). […] En cas de refus de l'employeur de délivrer les attestations d'expositions, […]
Lire la suite…En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en termes de reconnaissance de l'exposition à l'amiante des anciens mineurs, […] au type d'agent en cause, à la durée d'exposition et aux travaux exercés. […] Une attestation d'exposition à l'amiante doit être remise au salarié et doit contenir obligatoirement les informations concernant l'exposition postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 1er février 2001 (réglementation cancérigène mutagène et toxiques pour la reproduction) et du 23 décembre 2003 (réglementation agents chimiques dangereux). […] En cas de refus de l'employeur de délivrer les attestations d'expositions, […]
Lire la suite…[…] ni après, puisque les demandes des anciens verriers d'une étude épidémiologique formulée lors d'une réunion avec les autorités sanitaires compétentes a été rejetée. D'autre part, force est de constater qu'OI-Manufacturing, repreneur de l'entreprise, s'est toujours refusé à délivrer les attestations individuelles d'exposition aux produits toxiques, contrairement aux obligations qui lui en sont faites par le code du travail (article R. 4412-58). […] L'attestation d'exposition, remplie conjointement par l'employeur et le médecin du travail, doit être remise au salarié lors de son départ de l'entreprise dès lors que le salarié a été exposé à des agents cancérogènes, […]
Lire la suite…[…] la Cour de cassation a apporté des précisions relatives à la responsabilité de l'employeur en cas d'exposition de ses salariés à l'amiante . […] La Cour d'appel juge recevables les demandes du salariés fondées sur la tardiveté et le caractère incomplet de l'attestation , […] la prescription quinquennale devant donc trouver ici à s'appliquer. […] Cassation par la Haute juridiction : « l'action par laquelle un salarié sollicite la réparation du préjudice résultant de la remise tardive ou incomplète de l'attestation d'exposition […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- ···
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante
Les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des immeubles bâtis y font rechercher la présence d'amiante ; en cas de présence d'amiante, ils font établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et produits repérés et mettent en œuvre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour contrôler et réduire l'exposition.
Article R4412-58 du Code du travailAbrogé
- ···
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
- Titre Ier : Risques chimiques
- Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
- Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
- Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
- Paragraphe 2 : Surveillance médicale
- Sous-paragraphe 3 : Attestation d'exposition
Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-40, remplie par l'employeur et le médecin du travail, est remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif.
Article 15 du Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
I. - La demande d'indemnisation est présentée au fonds au moyen d'un formulaire conforme au modèle approuvé par le conseil d'administration ; elle est accompagnée des pièces justificatives qui y sont précisées, notamment d'un certificat médical attestant la maladie et de tous documents de nature à établir la réalité de l'exposition à l'amiante.
Article R1334-29-5 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
- Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante
II. ― Le " dossier technique amiante ” mentionné au I est : […] 2° Communiqué par le propriétaire aux personnes et instances suivantes, sur leur demande
Article 16 du Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amianteAbrogé
Une attestation d'exposition est remplie par l'employeur et le médecin du travail, dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, et remise par l'employeur au salarié à son départ de l'établissement.
Article 7 du Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
Une commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante est chargée d'examiner les dossiers de demande d'indemnisation dans les cas autres que ceux prévus à la deuxième phrase du quatrième alinéa du III de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée et de se prononcer, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, sur le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante.
Article ANNEXE de l'Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amianteAbrogé
- Arrêté du 22 février 2007
- attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation (originaux ou copies certifiées conformes) ; […] - fiche nominative type de non-contre-indication médicale spécifique à l'amiante en cours de validité pour le personnel susceptible d'être exposé au risque amiante ; - modèle de fiche d'exposition qui
Article 17 du Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
Lorsque le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante n'est pas présumé établi en application de la deuxième phrase du quatrième alinéa du III de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le dossier est transmis à la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante.
Article 4 du Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amianteAbrogé
- Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009
[…] III. ― L'attestation d'exposition à l'amiante est établie conformément au modèle type défini par l'arrêté pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale. Elle est délivrée de plein droit, à la demande de l'intéressé, au vu de la fiche d'exposition établie par l'employeur en application de l'article R. 4412-41 du code du travail.
Article D4153-18 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
- Chapitre III : Jeunes travailleurs
- Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
- Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98.
- Obligation de remise d'attestation d'exposition à l'amiante
- Exposition à l'amiante sans protection
- Exposition à l'amiante
- Preuve de l'exposition à l'amiante
- Exposition aux poussières d'amiante
- Absence de preuve d'exposition à l'amiante
- Demande de réparation d'un préjudice d'exposition à l'amiante
- Connaissance du danger lié à l'amiante
- Exposition à l'amiante et préjudice d'anxiété
- Amiante
- Préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante
- Erreur diagnostic amiante
- Demande de remise d'un certificat de travail
- Exposition à l'amiante et obligation de sécurité de l'employeur
- Demande d'examen médical
- Demande de communication des attestations d'assurance
- Demande de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie
- Demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie
- Préjudice moral lié à l'exposition à l'amiante
- Demande de reconnaissance de l'accident comme accident du travail
C'est pourquoi, il lui demande, en sa qualité de ministre de tutelle du liquidateur des Charbonnages de France, de bien vouloir établir avec celui-ci la reconnaissance de l'exposition à l'amiante des anciens mineurs. […] à la durée d'exposition et aux travaux exercés. […] Une attestation d'exposition à l'amiante doit être remise au salarié et doit contenir obligatoirement les informations concernant l'exposition postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 1er février 2001 (réglementation cancérigène mutagène et toxiques pour la reproduction) et du 23 décembre 2003 (réglementation agents chimiques dangereux). […] En cas de refus de l'employeur de délivrer les attestations d'expositions, […]
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